Compte joint

“ « Le compte courant est un contrat par lequel l'un des contractants remet à l'autre contractant ou reçoit de lui de l'argent ou des valeurs non spécialement affectés à un emploi déterminé, mais en toute propriété, et même sans obligation d'en tenir l'équivalent à la disposition de celui qui remet, en un mot, à la seule charge par celui qui reçoit d'en créditer le remettant, sauf règlement par compensation, à due concurrence, des remises respectives sur la masse entière du crédit et du débit » (1) . ”

“ « Attendu, en effet, que, d'un accord commun, elle se réduit à un simple reçu du nombre des titres, sans désignation spéciale, sans numéros; que le compte ouvert au client ne se compose au crédit que du nombre des titres; qu'à chaque semestre le compte courant est balancé par compte d'intérêts au débit du client, par compte de revenus-coupons à son crédit, et qu'il reprend de nouveau ses errements de compte, jusqu'au jour du règlement ou de la balance définitive ;
« Qu'ainsi le compte courant seul est la convention entre le client et le gérant de la Caisse. » ”

“ Messieurs, nous arrivons à ce que les premiers juges appellent : vente fictive, et ce qui est la vente la plus réelle.
Encore un mot d'explication à ce sujet : Entre le client et la Caisse, il y a remise de titres, d'argent ou de billets de banque, payement d'intérêts, de coupons, le tout passé en compte courant. C'est la loi du compte courant qui règle la situation des deux parties; c'est donc le compte courant qui sera, dans ce procès, la constatation d'une vente ou d'un achat. ”

“ C'est simplement une manière commode de tenir leurs comptes, en y faisant entrer les intérêts. Ainsi, un commerçant qui a emprunté de l'argent à intérêt adressera à son prêteur des comptes semestriels ou annuels, en forme de compte courant. Ainsi, les comptes individuels de chacun des associés dans une société avec l'indication de ce qui leur revient, de ce qu'ils prennent, pourront être tenus sous cette forme. ”

“ Dans notre méthode, nous n'admettons qu'un seul compte principal pour servir de base à notre système de comptabilité, et comme nous l'avons appelé compte général parce qu'il a pour fonctions de réunir, à lui seul, toutes les parties du matériel et tout le personnel d'une maison, il représente donc la maison elle-même, ou son chef, ou l'avoir collectif de plusieurs associés y ayant droit. ”

“ Les associations en participation pour des opérations de banque ne se font guère qu'entre deux maisons.
On pourrait établir la même comptabilité pour les opérations à 1 /2 ou à 1/3 en banque que pour celles en marchandises, ouvrir, par
exemple, un compte de Participation, le débiter des achats des effets en participation et de tous les frais, et le créditer des rentes. ”

“ Ici, rien de tel pour les opérations de comptant différé, c'est-à-dire de contrepartie apparente, combinée avec la notion de compte courant. Le client requiert lui-même que lui soit consenti par le banquier « un contrat direct, sans intermédiaire » et ouvert « un compte au comptant en compte courant pour faire des opérations directement « entre parties ». ”

“ Si nous osions, dit en effet cet auteur, donner notre définition, nous dirions : on appelle compte courant une convention directe par laquelle deux personnes se prêtent réciproquement des espèces ou des valeurs dont chacune, en vertu d'un mandat tacite, peut user librement, se constituent ainsi respectivement créancière et débitrice l'une de l'autre, et règlent leur situation entre elles, soit à des époques déterminées par l'usage, soit à des époques qu'elles ont fixées. ”

“ Si, dans une méthode de comptabilité, on appelle comptes généraux les comptes de caisse, de marchandises, de traites et remises, d'effets à payer et de profits et pertes, c'est dire à toute personne que sa tenue de livres doit être basée sur ces cinq comptes, ce qui est évidemment une erreur, car cela ne peut avoir lieu chez un banquier, un commissionnaire de roulage, un agent de change, etc., etc., puisque dans les maisons de ce genre il n'y a point de marchandises et qu'alors un compte ad hoc serait inutile. ”

“ La transmission d'un effet de commerce, dans les conditions qui nous occupent , présente un double caractère, elle est en quelque sorte à double face ; c'est une opération de change, et c'est une opération de compte courant. — La cession d'une lettre de change donne naissance à des droits et à des obligations ; si cette cession a lieu en compte courant, de nouveaux droits et de nouvelles obligations s'y rattachent en vertu du compte courant même. ”

“ A. — La vente sera souvent le point initial d'un compte courant ; des relations de cette nature s'établissent fréquemment entre fabricant et détaillant; une première vente est suivie d'une seconde, puis d'une troisième; les opérations se succèdent, se multiplient et bientôt nous avons en présence, non pas un créancier et un débiteur envisageant isolément leurs opérations de vente et d'achat, — mais deux correspondants dont les opérations se confondent pour devenir plus tard l'objet d'un règlement unique, deux correspondants qui travaillent en compte courant. ”

“ Mais si un commerce n'a qu'un chef qui fasse tout, ventes, voyages, expéditions, écritures, etc.? Alors il n'y a au grand livre qu'un compte personnel, nommé compte de capital. Il s'ouvre au crédit par le débit de l'un des trois premiers comptes généraux ; on le continue en faisant figurer chaque année au débit ou au crédit, suivant le cas, le solde du compte de pertes et profits ; et il ne se clot que lorsque le commerce est fini. ”

“ On ouvre un Compte de Levées à chaque associé, et l'on y porte les prélèvements auxquels il a droit d'après l'acte de société à mesure qu'il les fait, lorsqu'il les fait régulièrement, ou au moment de l'inventaire, lorsqu'il les laisse à la caisse. ”

“ Ainsi, lorsque deux personnes en relations d'affaires, un fabricant et un commissionnaire, un commerçant et son banquier, travaillent en compte courant, c'est-à-dire conviennent de faire masse de toutes les opérations qu'elles concluent entre elles en un compte unique qui sera réglé à des époques déterminées, toutes les obligations qui se forment entre ces deux personnes viennent se fondre dans ce compte et se trouvent par là novées. ”

“ Lorsqu'un négociant commence les affaires , soit seul, soit avec des associés, il doit s'ouvrir un compte dans le grand Livre ; écrivant d'abord dans le Journal, et ensuite au crédit de son compte, le montant du capital qu'il met dans le commerce. ”

“ Il s'agit précisément de déterminer la cause de cet envoi de valeurs. Or cette cause, qui n'est ni le prêt, ni le mandat, ni l'échange, ni le dépôt, quelle est-elle, si ce n'est le compte courant? — Il est inutile et singulier d'aller chercher en dehors une justa causa, quand il est si simple et si naturel d'admettre que le compte courant lui-même est un titre translatif de propriété. ”

“ « Le compte courant tient du prêt, du mandat, de la commission, de la cession ou transport (no 13) , et, ajoute-t-il (no U) , même du dépôt. » Quelle promiscuité ! Eh bien, c'est cette combinaison, cet amalgame qui constituent le compte courant. Certes les parties qui travaillent en compte courant ne se doutent pas qu'elles font autant de choses et des choses si diverses. ”

“ Du moment qu'on aura compris que dans la banque, dans le commerce, toutes les sommes d'un compte courant rapportent intérêt, il viendra de suite à l'idée qu'il faut, par un calcul spécial, débiter le correspondant de l'intérêt sur les sommes placées au doit de son compte, comme il faut aussi le créditer de l'intérêt sur les sommes à son avoir. ”

“ On porte au doit du Compte Courant de chaque associé les sommes qu'il doit à la société pour compléter son apport ou pour toute autre cause, et à l'avoir les sommes qu'il a versées de plus que son apport. ”

“ Les comptes généraux se répartissent en deux groupes et se subdivisent en catégories ainsi réparties :
CONSTITUTION. — Le premier compte à établir est celui du capital engagé, comprenant le capital social et les comptes des associés. Nous supposerons un commandataire Alfred et un associé Charles et nous intitulerons ces derniers comptes :
« Alfred, son compte commanditaire » ;
« Charles, son compte associé. »
IMMOBILISATIONS. — L’installation nécessitera l’achat d’un terrain, d’immeubles, de matériel, de camions, d’outillage et de mobilier indispen-bles à l’exploitation. ”

“ S 1. — Idée sommaire du compte courant 1.— La nature juridique du compte courant donne lieu à des controverses qui seront l'objet d'un examen spécial ; — mais il est possible de présenter, dès le début, une notion élémentaire.
2 et 3. — Lorsque deux négociants sont en rapports d'affaires, il peut y avoir soit paiement immédiat de la part de l'acheteur, soit réglement en billets, ou enfin négociation conclue à crédit. ”

“ C'est sur ce point qu'il m'est impossible de me trouver d'accord avec M. Massé. — Suivant lui, le compte courant est un contrat de prêt réciproque; chaque remise est un prêt partiel, le compte courant est un ensemble de remises, c'est donc un ensemble de prêts, un prêt en masse. ”

“ Il ne suffit pas de dire que le compte courant est une institution, il est essentiel d'ajouter que c'est un contrat; — on ne comprend pas facilement une institution qui tend à réduire en un tout des articles de débit et de crédit ”

“ La deuxième classe comprend, sous le nom de COMPTES PARTICULIERS ou de divers, tous ceux de chacun des clients du commerce , sous quelque nom qu'il soit désigné; en tête desquels doit figurer le compte destiné à représenter le droit du chef de commerce lui-même, soit sur le commerce sous le nom de Capital, soit sur les résultats du commerce sous celui de profits et pertes, deux comptes qui n'ayant, l'un et l'autre, qu'un même objet, peuvent sans difficulté, si l'on veut, être réunis en un seul. ”

“ On le crédite de l'actif de l'inventaire et on le débite du passif. —A la fin d'une campagne, il reçoit tout ce que doivent les comptes particuliers, et il solde tout ce qui leur revient. — D'après le système de comptabilité enseigné dans cet ouvrage, le compte général en est l'unique base ; il tient la place du capital et fait en même temps les fonctions des comptes de profits et pertes, balance d'entrée, balance de sortie et de liquidation établis arbitrairement, et souvent sans raison d'être, par la plupart des auteurs qui, jusqu'à ce jour, ont publié des traités sur la Tenue des livres. ”

“ C'est donc en définitive une question d'intention ; s'il est bien établi que les parties ou l'une d'elles ont entendu écarter l'opération du compte courant, cette volonté sera respectée ; — s'il y a doute sur la destination ou le mandat, la transmission sera considérée comme ayant été pure et simple, et l'opération se confondra dans le compte courant; c'est ce qui résulte implicitement de l'art. 574, qui n'est d'ailleurs à cet égard que l'expression des usages du commerce. — Tels sont les principes, et la jurisprudence les applique rigoureusement. ”

“ Dans le cas où toutes les maisons intéressées peuvent faire les achats et les ventes, aussi bien que dans celui qui nous occupe, où la maison dont on tient les livres se trouve seule chargée des achats et des ventes, le compte de la marchandise en participation doit être le compte de tous les intéressés, et, comme dans tout autre compte de marchandise, le solde de ce compte doit faire connaître le bénéfice ou la perte. ”

“ Le journal contient la désignation détaillée des recettes et des dépenses.
Le livre de caisse doit faire ressortir l'encaisse à une date quelconque.
Le grand-livre se compose de comptes qui permettent de juger des relations de l'association avec chacun des titulaires de ces comptes. Chaque personne en rapport d'affaires avec l'association est titulaire d'un compte au grand-livre : ce compte montre au premier coup d'œil s'il est créancier ou débiteur de l'association. De la comparaison des actifs et des passifs ressort le bénéfice ou la perte. ”

“ Le point de départ de notre Société, c'est le sol ; il est la base de notre Comptoir terrestre; lui seul doit fournir les ressources pour tous, d'après les lois de l'équilibre,
Un double compte sera ouvert a chaque membre de la Société, à savoir : un compte de capital, pour établir l'avoir qu'il possédait lors de son entrée dans l'association, et un compte de production, destiné à constater ce qu'il aura fait ou produit; constatation qui s'effectuera par le versement de sa contre-monnaie ”

“ Il est clair que d'après cet engagement l'associé est devenu débiteur du commerce représenté sous le nom de capital, lequel débit il est d'usage de constater à un compte nommé Compte de fonds, et établi ainsi : DOIT N/S un tel son compte de fonds. AVOIR.
113. Il peut arriver qu'il soit convenu entre les associés qu'une partie
de leur versement de fonds leur portera un intérêt annuel de tant pour cent. ”

“ Que faut-il pour le compte courant? La transmission de propriété d'une valeur. A cette transmission correspond le crédit donné par le récepteur. Le crédit est une conséquence de la transmission de propriété ; ce sont deux choses inséparables, qui ne vont pas l'une sans l'autre. ”

“ Auquel des comptes d'un associé doit-on porter les intérêts ou les levées qui lui sont dûs , quand il en laisse le montant en Commerce 66 117 Le Compte de Capital dans un Commerce géré par des associés peut-il être Crédité des bénéfices ou Débité des pertes résultant du Commerce , comme quand il n'y a pas d'associés? ”

“ Le compte en participation portant intérêt, et les associés profitant des variations qui ont lieu dans le change, en le combinant avec l'intérêt des sommes qu'ils déboursent, il en résulte que chacune des opérations présente une différence active relativement à l'un et passive relativement à l'autre, puisque l'un des associés reçoit ou paye toujours, à une autre époque, une somme différente de celle que son associé a payée ou reçue pour le même objet; c'est de ces différences que naissent les profits ou les pertes de l'association. ”