Sue

“ « — Veillez sur la sûreté du citoyen ; reconduisez-le jusqu’à son domicile. » — Alors, mon frère, se passe l’une de ces scènes dont j’ai été si profondément émue, et qui, je te le répète, prouvent que juges et justiciers étaient cent fois plus heureux de trouver un innocent que de frapper un coupable ; car, à peine l’ordre de mise en liberté du prévenu est-il donné, que ces hommes aux bras sanglants enlacent Saint-Méard, l’entraînent au milieu des transports d’une joie folle, délirante, et sortent avec lui par la porte de la cour en s’écriant : — « Un innocent, citoyens ! un innocent ! » ”

“ « Nous jurons sur notre conscience et notre honneur, que après avoir observé scrupuleusement dans nos délibérations, les règles qui nous etoit prescrite par la loy, nous avons trouvé qu'un telle accusé de telle fait, n'en etoit pas coupable. — Ou bien, Qu'un telle accusé de telle fait, en etoit coupable, mais excusable : Ou qu'un telle accusé do telle fait en etoit convaincu, mais non criminel : Ou, qu'un telle en étant convaincu de telle crime, la loi le condamne a »
Les jugements du conseil de discipline se font publiquement. Tout citoyen a le droit d'y. ”

“ Le crime ressort de la cour d’assises...
L’abus de confiance, de la police correctionnelle.
Ô comble de l’équité ! ô comble de la justice distributive ! répétons-le : un serviteur vole un louis à son maître, un affamé brise un carreau pour voler un pain... voilà des crimes, vite, aux assises.
Un officier public dissipe ou détourne un million, c’est un abus de confiance... un simple tribunal de police correctionnelle doit en connaître. ”

“ Que diable ! dites-lui seulement ce qu’il en est : non plus, comme déjà, que vous avez été dupe de faussaires, mais que vous êtes faussaire vous-même.
— Jamais je ne lui ferai un tel aveu, ce serait une honte sans avantage.
— Aimez-vous mieux qu’elle apprenne demain la chose par la Gazette des Tribunaux ?
— J’ai trois heures devant moi, je puis fuir.
— Et où irez-vous sans argent ? Jugez donc, au contraire : ce dernier faux retiré, vous vous trouverez dans une position superbe, vous n’aurez plus que des dettes... Voyons, promettez-moi de parler encore à la duchesse. Vous êtes si roué ! ”

“ «... Lorsque l'accusateur, sur l'assignation de l'accusé, paraissait devant le mâhl, devant les juges, n'importe lesquels, comtes, rachimburgs, ahrimans, la culpabilité s'établissait de diverses manières; le recours au jugement de Dieu, par épreuve de l'eau bouillante, des fers chauds, etc., l'accusé arrivait suivi de ses conjurateurs qui venaient jurer qu'il n'avait pas fait ce qu'on lui imputait, l'offensé avait aussi les siens.» ”

“ Le magistrat se prit donc à sourire d’un air paterne, en hochant la tête ; puis il répondit en aggravant encore le jeu de mots :
— Eh... eh... eh ! vous avez raison, le Prophète aura mal prophétisé... Vous ne lui payerez aucune indemnité ; je regarde les torts comme égaux, et les dommages comme compensés... Il a été blessé, votre cheval a été tué, partant vous êtes quittes.
— Et alors, combien croyez-vous qu’il me redoive ? demanda le soldat avec une étrange naïveté.
— Comment ?
— Oui, M. le bourgmestre... quelle somme est-ce qu’il me payera ? ”

“ Je ne puis malheureusement rien à cela, madame, me répondit le notaire. Si ma probité n'était pas au-dessus de tout soupçon, de toute atteinte, je vous dirais: «Les tribunaux vous sont ouverts; attaquez-moi: les juges auront à choisir entre la parole d'un homme honorable, qui depuis trente ans jouit de l'estime des gens de bien, et la déclaration posthume d'un homme qui, après s'être sourdement ruiné dans les entreprises les plus folles, n'a trouvé de refuge que dans le suicide...» ”

“ Me Dumont, défenseur de la prévenue. — Ce n’est pas seulement à M. le juge d’instruction que l’accusée a tenu ce langage : à toutes mes instances, afin d’obtenir d’elle les aveux, les renseignements indispensables à sa défense, elle m’a toujours répondu d’un air égaré : À quoi bon se défendre ? je suis condamné d’avance à mourir... ”

“ Ce ne sera pas trop payer la joie de recouvrer mon argent et surtout de vous voir mettre à mal ce truand de Simon-le-Hérissé.
— C’est dit : si je gagne votre procès, vous me donnerez trois florins et un beau baiser...
— Oh ! messire...
— Allons, c’est moi qui vous donnerai le beau baiser, puisque cela vous embarrasse. Mais par la mort-Dieu ! votre front reste soucieux. Quoi ! vous manquiez d’avocat ! Le ciel... vous l’avez dit, le ciel vous en envoie un... il ne demande qu’à faire rage contre votre larron, et vous ne vous déridez point ? ”

“ Si elle fait des révélations précises qui aient le cachet de la vérité, le magistrat que je délègue les recevra, les pèsera, et si, dans sa conscience, il les trouve capables de faire soupçonner la justice d’erreur, je l’autorise à suspendre l’exécution de l’arrêt ; sinon... cela est fatal... le jugement suivra son cours. ”

“ Si l'affaire est portée devant un trib. de simple police présidé par le maire, on peut donner défaut sur un simple avertissement. C. i. cr., 169.
(C. i. cr., 151. — Tarif crim., 71.— Coût, 1 fr. orig., 75 c. copie.) L'an. à la requête du sieur B. demeurant à. j'ai nom, immatricule et demeure de l'huissier) déclaré au sieur A. demeurant à. en son domicile, en parlant à. que le requérant forme opposition au jugement rendu par défaut contre lui par le tribunal de simple police de. le, à lui signifié le. laquelle opposition est fondée sué. ce que. (établir qu'il n'y a pas contravention) ”

“ M. le président à l’accusée, d’un ton sévère. — Accusée, levez-vous. Tous les systèmes de défense doivent être respectés ; mais une défense qui se base sur les plus indignes calomnies ne peut qu’aggraver la position du prévenu. Comment ! malheureuse femme que vous êtes, vous osez déverser l’outrage ! ”

“ «Il est juste que ceux qui nous promettent une foi inviolable soient placés sous notre protection. Et comme N., notre fidèle, par la faveur divine, est venu ici, dans notre palais, avec ses hommes libres, arimannia sua, et nous a juré, avec eux, en nos mains, assistance, trustem et fidélité, nous décrétons et ordonnons par le présent précepte, que ledit N. soit désormais compté au nombre des antrustions. Que celui donc qui aura l'audace de le tuer, sache qu'il sera condamné à payer 600 sous d'or pour son wirgelt.» ”

“ Je sortis de chez le notaire la mort dans le cœur. Que me restait-il à faire dans cette extrémité ? Sans titre pour prouver la validité de ma créance, convaincue de la sévère probité de mon frère, confondue par l’assurance de M. Ferrand, n’ayant personne à qui m’adresser pour demander des conseil (vous étiez alors en voyage) , sachant qu’il faut de l’argent pour avoir les avis des gens de loi, et voulant précisément conserver le peu qui me restait, je n’osai entreprendre un tel procès. ”

“ L'accusé ayant refusé de choisir un avocat, on lui nomma un défenseur d'office; celui-ci, en présence des aveux réitérés de son client, qui rendaient la défense impossible, commença de la sorte sa plaidoirie : — Messieurs les jurés, l'accusé, en avouant avec une si surprenante et si incroyable opiniâtreté les faits dont il est prévenu, me ferait, par la persistance même de ses aveux inouïs, presque douter de sa culpabilité, surtout si je songe à sa vie si longtemps irréprochable; mais, malheureusement, les faits existent : une tentative d'effraction a été commise. le sang a coulé. ”

“ Un magistrat seul peut ordonner l’emploi de la force ; or, dès que la justice interviendra entre vous et moi, la question sera immédiatement décidée.
— Ah ! ah ! ah ! vous êtes sans doute un très habile et très subtil avocat, Madame ; mais je crains fort que vous ne perdiez votre première cause... Vous voulez dire sans doute que vous demanderez votre séparation ? j’y ai pensé. Il n’y a qu’un inconvénient, c’est qu’il ne suffit pas à une femme de vouloir une séparation pour l’obtenir... Au pis-aller... nous plaiderons... soit... Vous me direz Ursule, je vous répondrai Rochegune. ”

“ Les esclaves porte-flambeau se tiennent debout derrière les juges ; le tribunal est vivement éclairé, le fond de la salle, où se pressent les autres leudes et guerriers du burg, reste dans une demi-obscurité, où se projettent çà et là de rouges lueurs sortant d’un grand réchaud, que le forgeron des écuries attise et souffle ; dans ce brasier sont rougissants les neuf socs de charrue ; en face du fourneau, se trouve enfoncée, au niveau du sol, la cuve immense et remplie d’eau ; au pied du tribunal, l’esclave accusé de larcin est garrotté ; il est tout jeune et regarde les juges avec effroi ”

“ Plaidez... plaidez, adressez-vous à la justice, je ne doute pas qu’elle ne vous donne raison contre votre mari... — Un quart d’heure après notre entretien, la créature était en route pour la ville voisine.
— Tu as raison, il est pénible de laisser presque impunie une aussi détestable mégère ; mais le scandale d’un procès... pour ce vieillard déjà si affaibli... ”

“ Art. 859. La cour ou le tribunal ordonne, par simple disposition, la citation de la partie adverse devant deux juges-commissaires, et désigne, selon l’importance de la cause, un avoué, ou bien un avocat et un avoué pour l’assister à l’audience. ”

“ Ainsi, les accusés, mis au plus rigoureux secret, privés des conseils d'un avocat, vont être obligés de se défendre eux-mêmes; ainsi, parmi eux, voilà deux jeunes femmes, Louise et Maurice, si naturellement ignorantes de toutes les formes inextricables de la procédure, impitoya- blement livrées sans secours à toutes les subtilités, à toutes les ques- tions insidieuses, à toutes les sanglantes embûches, à toutes les ruses infernales des gens du roi. ”

“ Ce pauvre enfant est si bon, si noble ! ils ne voudront pas lui faire de mal, n'est-ce pas? 14
(1) Louis XIV tenait tellement à ce que la procédure fût secrète, que le réquisitoire, les procès-verbaux d'interrogatoires, les conclusions, toutes les pièces du procès, enfin, sont écrites de la main de M. de la Reynie, procureur génége,
— S'ils torturent et s'ils tuent mon père, pourquoi voulez-vous donc qu'ils ne fassent pas de mal à votre fils? ”

“ Létorière, trop adroit pour ne pas deviner le baron, lui ménageait un éclatant triomphe.
Le châtelain, qui, du reste, s’intéressait véritablement à son hôte, voulut remettre de lui-même la conversation sur le procès.
— Au diable le procès !... s’écria le marquis. C’est mon refrain... Si je perds ma cause, j’aurai gagné un bon compagnon. Touchez là, baron ! Je voudrais avoir vingt procès pour les perdre de la sorte !... Mais mon widerkom est vide... Holà, Selbitz ! holà... vieux Satan !... ”

“ J'ai déposé en justice contre moi-même ; vous me tenez par mes propres dépositions. — Quelle foi accorderait-on à la parole d'un repris de justice, accusant un homme dont tout le monde vante, et dont, hier encore, les journaux, à
propos de cet emprunt, vantaient la loyauté, la probité?
- Comment, misérable 1 oseriez-vous mettre en question ma probité ?
— A Dieu ne plaise, monsieur ! en mon âme et conscience, je le dis et le crois: personne ne peut vous surpasser en probité, en délicatesse. depuis que vous avez fait fortune. ”

“ Vous avez volé treize cents francs, vous pouvez bien en avoir volé davantage ; la justice prononcera... Oh ! je serai impitoyable pour un si affreux abus de confiance. Ce sera un exemple... Enfin, mon pauvre Chalamel, la garde arrive sur ce coup de temps-là, avec le secrétaire du commissaire, pour dresser procès-verbal ; on empoigne Germain, et voilà ! ”

“ Le procureur du Roi n’a pas à connaître (nous disons comme cela au Palais) , le procureur du Roi n’a pas à connaître des attentats à la pudeur... dont les femmes ne se plaignent pas... au contraire... mais il décerne immédiatement un mandat d’amener (nous appelons cela... un mandat d’amener, au Palais) contre un misérable qui a attiré une honnête femme dans un guet-apens, afin de se porter sur elle à d’infâmes violences, malgré ses larmes et ses cris... Le crime démontré, et le vôtre ne l’est que trop, le criminel est condamné à une peine infamante... ”

“ Un homme surpris volant un mouchoir a été tué ; le peuple avait organisé un tribunal composé de onze personnes : elles jugeaient les prisonniers d’après les charges portées contre eux par le livre d’écrou ; et ensuite de diverses questions à eux adressées, les juges apposaient leurs mains sur la tête de l’accusé en disant : — Citoyens, en votre âme et conscience, croyez-vous cet homme coupable ? — S’il était reconnu coupable, on en faisait justice ; s’il était reconnu innocent, il était mis en liberté aux joyeux cris de : Vive la nation ! ”

“ Mais vous n’y songez pas, madame ; le type de nos juges-bourreaux a dit : — Donnez-moi quatre lignes de l’écriture du plus honnête homme du monde, et je me charge de le faire pendre !... Le monde, cet autre juge-bourreau, peut dire avec la même assurance : — Donnez-moi quatre jours de la vie de la plus honnête femme du monde, et je me charge de la déshonorer.
Depuis longtemps madame de Fersen me regardait avec un étonnement qu’elle ne pouvait dissimuler ”

“ Seulement on se demande si l’on vit dans une société civilisée ou dans un monde barbare.
On lit dans le Bulletin des tribunaux du 17 février 1843, à propos d’un appel interjeté par un huissier condamné pour abus de confiance.
« La cour, adoptant les motifs des premiers juges,
» Et attendu que les écrits produits pour la première fois devant la cour, par le prévenu, sont impuissants pour détruire et même pour affaiblir les faits qui ont été constatés devant les premiers juges ”

“ Mais qu’un huissier, mais qu’un officier public quelconque vous dérobe l’argent que vous avez forcément confié à sa qualité officielle, non-seulement ceci n’est plus assimilé au vol domestique ou au vol avec effraction, mais ceci n’est pas même qualifié vol par la loi.
— Comment ?
Non, sans doute ! vol... ce mot est par trop brutal... Il sent trop son mauvais lieu... vol !... fi donc ! abus de confiance, à la bonne heure ! c’est plus délicat, plus décent et plus en rapport avec la condition sociale, la considération de ceux qui sont exposés à commettre ce... délit ! ”