“ Les arbres, bancs, candélabres, appareils de signalisation et avertisseurs d'incendie ne doivent jamais être enfermés dans les baraques. Les candélabres d'éclairage petit modèle doivent être dégagés tout autour sur un espace de 1 mèt. 20 de rayon; cette distance est portée à 2 mètres - pour les grands candélabres supportant des foyers à gaz surpressé ou à l'électricité. ”

“ Machines à vapeur et autres moteurs thermiques ARTICLE 33
Les appareils à vapeur employés dans les manèges et établissements forains doivent avoir fait l'objet de l'autorisation prescrite par le Service des Mines. La conduite et la direction des machines à, vapeur ne peuvent être confiées qu'à des personnes spécialement qualifiées à cet effet.
Les chaudières, qui doivent satisfaire aux prescriptions du décret du 2 Avril 1926 réglementant les appareils à vapeur, ne peuvent être alimentées qu'à l'aide de coke ou de tout autre combustible ne produisant ni fumées ni escar billes. ”

“ ARTICLE 111 Les câbles du départ du.tableau porteront l'indication de leur section et de l'intensité maxima qu'ils peuvent supporter, ainsi qu'un dispositif permettant de contrôler l'interfsité du courant sans l'interrompre.
- ARTICLE 112 Les connexions des câbles avec les interrupteurs, les coupe-circuits et autres appareils, pourront être réalisées par le serrage au moyen d'une vis ou par un ou deux écrous montés sur une tige filetée servant de conducteur lorsque la section du câble sera au plus de 12 millimètres carrés et demi et l'intensité au plus de 25 ampères. ”

“ Dans les chemins de fer aériens, montagnes russes, scénic-railways et autres appareils similaires, la voie est divisée en secteurs munis chacun d'un frein et des dispositions sont prises permettant d'arrêter tous les- véhicules simultanément^ Un véhicule n'est lancé que si le précédent est entré dans le troisième secteur. Un préposé les surveille tous constamment d'un poste placé de manière à apercevoir toute la longueur de la voie et d'où il peut provoquer la mise en action simultanée de tous les freins. ”

“ Aucune installation foraine ne peut être faite sous quelque prétexte que ce soit sur les chaussées publiques, à moins d'autorisation spéciale donnée par Nous pour chaque zone et chaque tenue de fête et avant toute affectation de place. ”

“ L'essence ou tout autre combustible liquide utilisé dans les moteurs ne peut être transvasé qu'en dehors de la présence du public.
Aucune réserve de carburant n'est tolérée à l'intérieur et à moins de 20 mètres des établissements forains. ”

“ Les jeux d'adresse dans lesquels le joueur est susceptible de gagner un objet ne doivent comporter aucune installation ou manœuvre pouvant induire le joueur en erreur sur ses chances de gain ou ayant pour objet de faire prédominer le hasard sur l'adresse. ”

“ Toutes les machines et moteurs doivent être disposés de manière que le public ne puisse y toucher. A cet effet, des barrières seront placées à une distance de 1 mètre au moins de ces appareils ou bien ceux-ci et tous leurs - accessoires seront entourés d'un grillage protecteur suffisamment élevé et assez serré pour qu'on ne puisse lee atteindre.
Les dépôts de combustibles solides ou liquides ne doivent jamais être placés à l'intérieur des baraques, ni au-dessous, ni au-dessus des emplacements accessibles aupublic. Ils doivent être à l'extérieur, dans une armature ou un emplacement fermé. ”

“ La doublure de tôle n'est pas exigée quand l'épaisseur du bois est égale ou supérieure à 0 mèt. 025.
Des couvre-joints doivent être placés à l'extérieur-sur tous les joints.
Un plafond doit couvrir entièrement cet abri ; ce plafond doit être construit en sapin de 0 mèt. 018 d'épaisseur au moins; les couvre-joints doivent être également placés à l'extérieur sur tous les joints.
La façade du tir dans laquelle s'ouvrent les tubes doit
être en sapin d'au moins 0 mèt. ”

“ L'éclairage artificiel ne peut être réalisé que par des sources électriques. L'emploi des poudres éclairantes est interdit.
§ 3. — Panoramas ARTICLE 26 Il ne peut être exhibé dans les panoramas et dans. les appareils de vue stéréoscopiques ou autres du même genre aucune vue susceptible de porter atteinte à la morale ou à l'ordre public. ”

“ La vitesse ne doit jamais être excessive et les bords du plateau en mouvement doivent être bien raccordés au pourtour fixe, afin de ne pouvoir accrocher pendant le mouvement aucune partie du corps ou des vêtements.
ARTICLE 46
Les appareils transportant le publie dans les véhicules doivent, de plus, satisfaire aux conditions suivantes : -Les attaches des véhicules sur le plateau central ou sur les câbles d'entraînement sont doubles. Les câbles sont fréquemment vérifiés et maintenus en bon état. La barrière entourant le manège est renforcée par une ceinture. ”

“ Les attractions nécessitant l'emploi de conducteurs mus au ras du sol (telles que automobiles électriques, chemins de fer, etc.) doivent être organisées de telle façon que le courant soit toujours supprimé sitôt que le public peut entrer en contact avec les conducteurs.
Les propriétaires de ces appareils he doivent pas faire supporter aux câbles métalliques, triangles d'attache, crochets, etc., une charge supérieure à 6 kilogrammes par millimètre carré de section. ”

“ I Le fond du tir. doit être entièrement garni de plaques de tôle d'acier ayant au moins 3 millimètres d'épaisseur.
Ces plaques doivent être parfaitement jointives, doublées sous les joints, elles- doivent être efficacement fixées entre elles et sur le fond.
Des contre-plaques semblables doivent être établies en avant du fond de tir, derrière les buts les plus fréquemment atteints.
Le rebord extérieur de la - table de tir doit être au moins à 0 mèt. 50 à l'intérieur du tir. L'accès du champ de tir est rigoureusement interdit à toute personne étrangère à l'établissement. ”

“ Tous les planchers surélevés, parapets, estrades, gradins, dans les manèges, cirques, spectacles ou attractions diverses, doivent être bien étrésillonnés par des pièces les triangulant, afin d'être indéformables. ”

“ En ce qui concerne les établissements largement ouverts, tels que manèges, tirs, loteries, baraques en plein air, l'emploi de lampes à incandescence fonctionnant par le gaz d'essence ou .gaz de pétrole au moyen de réservoirs en pression ou de machines de compression est toléré aux conditions suivantes : 1° Les appareils munis d'une soupape de sûreté sont fixes et reliés au réservoir .par des tubes de cuivre parfaitement étanches et capillaires ”

“ Les appareils tels que whips, swiels ou « coups de fouet », plateaux tournants, utilisant la force centrifuge pour projeter le public en dehors d'un plateau circulaire, soit librement, soit dans des véhicules, ne sont autorisés que dans les conditions suivantes : Tous ces appareils doivent être conduits par un mécanicien situé à proxiVnité pour observer constamment la piste, afin de pouvoir immédiatement arrêter le mouvement en cas d'accident: Ceux qui projettent le public en -dehors d'un plateau central doivent avoir leurs lisses de pourtour très bien rembourrées pour éviter les accidents. ”

“ Un seul frein de voie est exigé à l'arrivée quand les secteurs sont protégés par des signaux automatiques indiquant si la voie est libre ou occupée et quand les véhicules 'sont eux-mêmes munis de freins et accompagnés d'un préposé chargé d'observer les signaux et d'effectuer la manœuvre d'arrêt. ”

“ Les installations d'énergie électrique doivent être exécutées conformément aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 30" Avril 1927, modifié par arrêté du 20 Novembre 1929, déterminant les conditions techniques.
auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique et du règlement concernant les installations électriques de première catégorie placées dans les immeubles et leurs dépendances, approuvé par M. l'Ingénieur fn Chef des Ponts et Chaussées chargé du contrôle des distributions d'énergie du département de la SeineInférieure, le 15 Juin 1929. ”

“ A cet effet, les forains doivent Nous adresser, vingt jours au moins avant l'ouverture de la fête, une demande indiquant la nature et les emplacements des installations pour lesquelles ils sollicitent une autorisation, cette autorisation pourra être accordée pour plusieurs fêtes, suivant un tableau de roulement établi à l'avance si les forains en font la demande.
Toute installation établie sans l'autorisation prescrite peut être supprimée d'office sans préjudice des poursuites qui pourront être exercées contre tout contrevenant. ”

“ Les exploitants doivent, chaque année, présenter un certificat de vérification des chaînes, câbles, tendeurs, pièces d'attache, etc., émanant du Conservatoire national des Arts et Métiers et certifiant que toutes ces parties de l'installation peuvent supporter pendant le mouvement un effort au moins égal à dix fois la pression hormale de sécurité de 6 kilogrammes indiquée ci-dessus. ”

“ Pour éviter cette -interruptioii- un dispositif mécanique peut être adopté pour faire connaître aux tireurs les résultats des tirs et pour remplacer les cartons et les buts sans qu'il soit nécessaire de circuler dans le champ de tir. Les lampes et appareils d'éclairage doivent être efficacement protégés contre les projectiles ou leurs éclats. ”

“ ARTICLE 14 Les machines lourdes ou les véhicules de poids lourds ne peuvent circuler ni être installés au-dessus des ouvrages souterrains placés sous les trottoirs et dont les trappes de fermeture n'ont pas été établies en vue de fortes surcharges. Les emplacements de cette nature seront signalés par des marques faites à la peinture rouge.
• ARTICLE 15 L'écoulement des eaux doit être assuré et les caniveaux maintenus complètement libres. Aucune installation foraine ne peut être établie à moins de 1 mèt. ”

“ Un éclairage de secours doit être établi le long de ce ,chemin pour permettre la circulation facile en cas d'interruption de l'éclairage ordinaire.
- ARTICLE 43
Il doit être procédé méthodiquement, au moins une fois par jour, à la vérification du matériel roulant et, préalablement à toute. prise ou reprise du service, un train ou véhicule doit faire un tour à vide, afin de permettre la vérification de la voie, des appareils, des freins de voie ou de véhicules et des signaux, s'il en existe. ”

“ Cette déclaration doit être basée sur les données suivantes : chaque spectateur assis doit disposer d'une longueur de banquette de 0 mèt. 50 au moins, et pour les places debout, il ne pourra jamais y avoir plus de trois personnes par mètre carré. ”

“ Est seul autorisé l'emploi des films dits ininflammables ne pouvant donner lieu qu'à des fumées ou à des flammes peu importantes que l'opérateur pourrait aisément supprimer sans danger pour lui et à l'insu des spectateurs.
- ARTICLE 63 Les appareils de ^projection et tous accessoires de manœuvre sont renfermés dans une cabine construite en tôle de fer étanche rivée ou soudée ou en toute autre matière incombustible et d'une capacité d'au moins 5 mètres cubes, avec environ 1 mèt. 60 de longueur, 1 mèt. 40 de largeur et 2 mèt. 30 de hauteur. ”

“ Appareils se déplaçant par chocs (foot-ball, etc.) Les véhicules recevant le public et actionnés par chocs brusques doivent être munis de ressorts suffisants pour amortir les chocs. Les- barrières du pourtour doivent être assez solides pour les supporter sans se déformer ”

“ Les tubes doivent toujours être assez longs pour que la ligne de visée ne puisse jamais sortir de la surface couverte par ces plaques.
Des rebords destinés à retenir les éclats des balles doivent être établis autour des plaques de fond ”