Déclaration royale

Définition et enjeux

Guillaume Véran Les habiles, appel à la raison publique (1883)

Ainsi, l'oeuvre première de la Royauté est définitivement réalisée sous Louis XVI, par la conquête de l'égalité civile et politique, par la destruclion de tous les abus enfantés par la féodalité, les guerres religieuses et la centralisation administrative des derniers règnes. Cette oeuvre première est accomplie par l'accord de la Royauté et du peuple français, s'exprimant librement dans les Cahiers des quarante-quatre mille communes, dont les voeux furent sanctionnés par la Déclaration royale.
Source : Gallica

Charles-Gilbert Heulhard de Montigny Questions vitales, par M. Heulhard de Montigny… (1861)

Le dépouillement de ces cahiers, déposés à la commission nommée par l'Assemblée nationale pour préparer un projet de constitution, fut l'objet d'un rapport spécial et offrit, sur la plupart des questions dont les électeurs avaient cru pouvoir s'occuper, des déclarations et des voeux pour ainsi dire identiques.
En voici le résumé :
Déclaration de principes fondamentaux.
Le gouvernement français est monarchique.
La couronne est héréditaire de mâle en mâle.
Le roi est dépositaire du pouvoir exécutif.
La nation fait la loi avec la sanction royale.
Source : Gallica

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