Mayer-Goudchaux Worms

“ L'impôt personnel fut rayé des contrôles ; on déclara bien qu'il y avait autrefois un droit appelé gherama qui se payait au printemps ; mais il avait été, dirent les Maures, supprimé en 1828, deux ans précisément avant la conquête.
L'impôt foncier fut réduit à la dîme de l'âge d'or de l'Islam ; on pouvait craindre qu'un jour ou l'autre les Français ne découvrissent qu'il y avait un droit en argent payable par charrue, on en fit le hokor, ou location de la terre; et la France, au lieu d'avoir des sujets attachés à la glèbe, se vit à la tête d'une population de locataires ”

“ Que demande aujourd'hui l'Europe à la Turquie ? l'émancipation des rayas; mais qui ne comprend que le maintien de la domination turque en Europe dépend uniquement de l'inégalité créée par la conquête ? que, numériquement inférieurs à la population subjuguée, les Turcs ne restent les maîtres que parce qu'ils vivent armés et campés, le pied sur la tête d'une foule abâtardie de laboureurs et d'artisans, que l'infériorité, dans laquelle ils sont accoutumés à vivre, maintient seule dans la soumission ? ”

“ Et l'individu vaincu (et payant le djezieh) est de condition libre ; s'il meurt ou s'il devient musulman, sa terre seule revient de droit aux musulmans.
Ce précepte, qui appartient également à tous les rites, nous prouve irréfragablement que l'acquittement du djezieh ne garantit pas à la nation conquise l'intégrité de son droit de propriété sur le sol, puisqu'après la mort ou par le fait de la conversion des individus à l'islam, leur terre rentre au domaine de l'état musulman. ”

“ Quant aux musulmans de nos nouvelles possessions d'Afrique, fidèles aux préceptes du prophète qui prescrivent de fuir le contact et les discours de ceux qui ne partagent pas leur foi, ils se font, à notre égard, un devoir du silence le plus absolu sur tout ce qui a rapport aux institutions religieuses et politiques de l'Algérie avant la conquête; et quand le soin de leurs intérêts ou de leur situation, relativement à nous, les force à le rompre, ils se réfugient dans le mensonge. ”

“ En effet, tandis qu'en Europe, quand la maison a cessé d'exister, le propriétaire reste maître du terrain qui souvent a acquis une valeur égale, sinon supérieure, à celle qui vient de lui échapper, en Orient on ne considère comme propriété que les matériaux, et quand une expropriation a lieu pour cause d'agrandissement d'un chemin, d'une mosquée ou d'un cimetière, l'État ne tient compte à l'exproprié que de la valeur des matériaux et de la main-d'oeuvre. ”

“ Dans l'un comme dans l'autre de ces cas, et alors que la terre ainsi concédée soit de dîme ou de tribut, elle devient, à son avis, la véritable propriété de ceux à qui elle est laissée.
Mais les décisions qu'il reproduit en terminant constatent que, dans l'empire ottoman, le droit de propriété sur le fonds a été, lors de la conquête, mis en réserve et attribué, au trésor public; et que la terre n'y est, pour ainsi dire, que prêtée ou huée au paysan ou cultivateur. ”

“ Sous les Turcs, les jardins d'Hippone, en leur qualité de propriétés individuelles, ne pouvaient être défrichés qu'à la main, tandis que depuis notre entrée les propriétaires, ne craignant plus l'application de la loi, n'ont pas hésité à remplacer le travail de l'homme par celui de la charrue. Mais, en attribuant rigoureusement à l'État la nu-propriété de la terre, les Turcs donnèrent dès garanties plus efficaces et accordèrent toute protection à la possession individuelle de la terre de grande culture. ”

“ C'est à notre colonie d'Afrique que nous voulons appliquer ce résultat de nos recherches ; armés de ce principe, incontestable maintenant, que toute contrée conquise par les armes et laissée en la possession des anciens habitants devient tributaire, et que le territoire de grande culture n'y peut être la propriété de personne, nous n'aurons plus qu'à constater d'une part que l'Afrique n'a été rattachée au domaine musulman que par la force des armes ; et de l'autre, que, sous la domination des Arabes ainsi que sous celle des Turcs, elle n'a cessé d'être terre de kharadj ou tributaire ”

“ Les faveurs, pas plus que les menaces, ne parviennent à vaincre la répugnance qu'ils éprouvent à leur fournir les notions même les moins importantes; le séjour des Anglais dans l'Inde, des Français en Egypte, et une expérience de quinze années en Afrique auraient dû nous prémunir contre les rêveries, fort généreuses sans doute et louables dans leurs principes, par suite desquelles quelques écrivains pleins d'illusions nous montrent la fusion prochaine entre les musulmans et les chrétiens, et font, de leur conversion au christianisme, l'oeuvre la plus prompte et la plus facile à accomplir. ”

“ Selon les légistes modernes les plus révérés de l'empire ottoman et de la secte d'Abou Hanifa, toute terre grevée de kheradj doit être considérée comme un wakf (fondation pieuse) établi dans l'intérêt de la communauté mahométane; l'iman ne peut rien concéder de cette terre à personne à titre de propriété, il ne peut disposer, en faveur de qui que ce soit, que de l'usufruit ou du montant de l'impôt. ”

“ Il n'est pas un pays mahométan où, encore aujourd'hui, le djezieh ou capitation ne se paye en argent : cette imposition, qui est la seule que fixe nettement le Coran , n'a jamais changé, et il n'est pas un sujet juif ou chrétien qui, dans aucun pays mahométan , puisse s'y soustraire ou en faire changer la nature.
Le mot de kharadj, employé pour désigner le djezieh ou la djezia, est propre à la Turquie, et encore ne s'en sert-on qu'en sous-entendant le mot Wij têtes; car la djezieh n'est autre chose que l'impôt ou kharadj sur les têtes. ”

“ SECTION DE LA DIME ET DU KHARADJ.
La terre des Arabes est décimale. Elle comprend ce qui est entre El-Odheïb et l'extrémité de Hadjer du Yemen à Mêhra jusqu'aux confins de la Syrie. Il en est de même de Bassra (c'està-dire que la terre y est de dîme) et de tout pays dont le peuple s'est converti à l'islam, ou qui a été conquis par les armes et partagé comme butin aux vainqueurs. ”

“ En se reportant aux enseignements que nous fournit l'histoire, relativement à la manière dont les conquérants disposent ordinairement du territoire de leurs conquêtes, on peut être étonné de voir que Mahomet et les premiers khalifes, au lieu de donner en partage à leurs soldats la plus grande partie ou la totalité des pays qu'ils ont réduits par les armes, se soient bornés à leur laisser, à titre de propriété, quelques misérables morceaux de terre appartenant à des tribus qu'il avait fallu détruire. ”

“ En Orient, ce ne sont plus des bandes momentanément réunies pour la conquête et que divise immédiatement le succès : ce ne sont pas des hommes que la violence et l'avidité tiennent précairement aggrégés, c'est une société de frères, d'égaux, tous inspirés par les dogmes de l'unité de Dieu et de la prédestination, qui se met en mouvement pour imposer sa foi à l'univers. ”

“ L'impôt y est assis proportionnellement sur les produits éventuels du sol et sur les biens mobiliers des individus.
Cet impôt est connu sous le nom général de zekkaet; c'est un prélèvement dont le caractère est
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essentiellement religieux et le seul dont il soit parlé nettement dans le Koran; à ce titre il fait partie des cinq obligations sacrées de l'Islam; ce prélèvement est supposé (ainsi que l'indique le sens du mot zekkaet) purifier aux yeux de Dieu et recommander à la faveur divine la masse des biens sur lesquels il est acquitté. ”

“ De même la loi Maleki ne reconnaît de droit de préemption que pour la propriété indivise, tandis que les disciples de Abou-Hanifa étendent ce droit au propriétaire d'immeubles contigus, etc.
Il n'y a donc réellement entre les deux rites que de légères dissidences ; mais encore existent-elles tout-à-fait en sens inverse de ce qu'a vu M. de Bussy ; la législation turque qui a subi l'influence du raisonnement humain est évidemment plus douce, plus équitable que celle des Maures. ”

“ La question était relative à la préemption pour contiguïté ou indivision, connue sous le nom de scheffa.
On sait qu'en pays musulman (le scheffa est institué par Mahomet) l'individu qui a une part indivise dans la propriété d'un immeuble a droit, quand son copropriétaire vient de vendre sa part à un tiers, de s'en emparer en déposant la somme stipulée par les parties. ”

“ La plus considérable, numériquement parlant, est celle qu'on appelle rayet ou troupeau, c'est-àdire celle dont les membres sont comptés par tête, et qui se compose exclusivement des infidèles subjugués, qui tous professent le christianisme, le judaïsme ou le culte des mages ; tous sont sujets à la capitation, et si, sous le rapport civil, ils jouissent des mêmes droits que le vainqueur, sous tous les autres ils vivent au milieu des humiliations de toute espèce et dans une infériorité marquée. ”

“ Le 30 mai 1826 fut promulgué le khat scheriff qui prononçait la conversion des janissaires en nizam djedid (troupes régulières à l'européenne) , et, le 16 juin, les janissaires, révoltés, étaient déjà détruits par le fer et par le feu. A leur place, surgit une armée recrutée sans choix dans la lie de l'empire, composée de soldats rassemblés malgré eux de tous les points du pays, sans distinction ni d'âge, ni de forces, affublés d'un habit ridicule et odieux aux yeux de leurs compatriotes, et agrégés sous les drapeaux pour un temps illimité. ”

“ Parmi les nombreux écrits que nous possédons sur l'Inde, il est important de distinguer ceux que nous devons aux voyageurs et aux historiens, dont les relations se rapportent à l'époque où l'Inde était sous la domination musulmane 1, et ceux des publicistes qui, plus ou moins longtemps après l'acquisition territoriale faite dans ce pays par une compagnie de marchands anglais devenus plus tard souverains de l'Inde, se sont proposé d'examiner la nature du droit de propriété territoriale qu'ils y ont trouvé établi ”

“ Il eût infailliblement découvert que l'institution du wakf, neutralisant tout droit de propriété sur le fonds, c'était dans l'intérêt de la communauté en faveur de laquelle le wakf est fondé, et non dans le sien propre, que le souverain dirigeait l'emploi et l'assignation de l'usufruit, seul droit resté disponible; que le multézim, appelé à prélever, sur les revenus dont la collection lui était confiée, le salaire de son office, devait être revêtu de l'autorité nécessaire pour stimuler à la culture le laboureur près duquel il représentait le souverain ”

“ A la guerre dont je viens d'esquisser sommairement les principaux événements, remonte l'origine de la division qui, aujourd'hui encore, partage 'Islam en deux camps ennemis : celui des musulmans orthodoxes ou Sunnis, et celui des hérétiques ou Alides.
Les Alides ou Alaoui sont ceux qui n'admettent d'autre autorité sacrée que celle du Koran ; ils n'accordent à la Sunna aucune authenticité, et considèrent Ali comme le seul légitime successeur du prophète ; ils ont voué à l'exécration les noms des trois khalifes qui ont gouverné l'Islam avant lui. ”

“ Ces extraits nous montrent jusqu'à l'évidence que les sources financières de la Turquie résident presque uniquement dans l'impôt territorial ; que les délégations faites aux sipahis ou feudataires ne consistent qu'en assignations sur le montant de cet impôt, puisque le paysan, fellah ou raya, possède la terre, et que, s'il en est expulsé, c'est toujours pour être remplacé par un autre fellah, vu que le sipahi ne peut disposer la terre en faveur des siens. ”

“ Je pense qu'aux yeux d'un juge impartial, cette différence si frappante dans le mode d'appropriation du sol, par suite de laquelle, dans les deux fractions d'une même province, on voit d'un côté (le district de Bone gouverné par les Français dès leur arrivée) toute la terre tenue en propriété et mise en vente, tandis que de l'autre (à Constantine, où l'administration a toujours été musulmane) on ne rencontre aucune propriété particulière, et qu'une immense quantité de magnifiques domaines est remise à la disposition de l'État ”

“ Il est bien rare aussi qu'au bout de huit à neuf années de bons services l'esclave d'un maître aisé ne soit rendu par lui à la liberté, et pourvu en même temps des moyens de subvenir à sa propre existence ; la faveur du maître et son appui le suivent toujours dans sa nouvelle condition, et rien ne prouve mieux ce dernier fait que la puissance à laquelle sont arrivés en Egypte les Mamlouks 1; et l'élévation à laquelle sont parvenus et parviennent tous les jours, en Turquie et dans les autres États musulmans, des esclaves affranchis comme eux. ”

“ Quant à nous, qui savons qu'elle ne peut exister, il nous sera facile, en partant du principe établi par la législation musulmane, relativement à la manière dont le conquérant dispose de la terre conquise, de suivre la ligne des modifications qui ont été appliquées au sol de la Turquie, et les preuves à l'appui de notre conclusion ressortiront naturellement des kanunnameh de Soliman concernant les droits et les obligations du raya et du sipahi, et des citations que nous emprunterons à d'Ohsson. ”

“ Sous l'empire de la loi turque (rite d'Abou-Hanifa) , le fondateur d'un habous a la faculté de réserver à lui-même ou aux siens la gestion et la jouissance de l'usufruit de son immeuble.
La loi barbaresque (rite de Malek) interdit formellement, et sous peine de nullité de l'acte, au constituant de conserver soit l'administration, soit l'usufruit du habous qu'il fonde, et l'oblige de se dessaisir immédiatement de l'immeuble, auquel il doit devenir complètement étranger. ”

“ Les Turcs, inférieurs en nombre, dépouillés du prestige de leur ancienne supériorité, deviendront immédiatement les esclaves de leur rayas, et auront bientôt disparu de la terre sous le poids d'une persécution religieuse, d'autant plus cruelle que la servitude n'enseigne ordinairement à ceux qui l'ont subie longtemps ni la justice, ni la modération. ”

“ On n'aura pas non plus laissé échapper cette distinction, exprimée dans les règlements, entre le fonds de terre qui est à l'état, et l'immeuble bâti à la surface, et qui constitue la propriété du constructeur, de même que l'arbre et le sol où il croît ne sont pas possédés de la même manière par le planteur. Enfin, je signalerai à l'attention du lecteur cette définition du territoire domanial, aux termes de laquelle, en Turquie, toute terre sur laquelle passe la charrue, devient domaniale, quelle qu'ait pu être sa condition antérieure. Nous aurons occasion d'y revenir à propos de l'Algérie. ”