Édouard Cuq

“ La constitution d'un usufruit ne laisse subsister qu'une propriété nue, sans valeur. Il était donc nécessaire de limiter ce droit dans sa durée, sous peine de réduire à néant la valeur économique de la propriété. Il n'en est plus de même, et cette raison perd toute sa force dans le cas où le propriétaire a le droit d'exiger chaque année une quote-part des fruits : il est impossible de le traiter comme un nu propriétaire.
Le droit concédé aux colons des subcesiva est donc construit tout autrement que l'usufruit. ”

“ Dig. XXXIX, 2, 19 pr.
non-usage; or le non-usage est un mode d'extinction propre aux droits réels.
Les colons des surfaces incultes du domaine acquièrent par leur travail un droit sur la terre qu'ils ont défrichée. C'est là une différence essentielle qui les sépare des autres colons. En règle générale, le colon n'a pas de droit sur la terre qu'il cultive; le propriétaire peut l'expulser, sauf à lui payer une indemnité pour violation de l'engagement qu'il a contracté de le faire jouir. La crainte d'avoir à indemniser le colon n'était sans doute pas de nature à arrêter le propriétaire ”

“ Ce n'est pas seulement à ce point de vue que notre inscription permet de déterminer la condition juridique des colons; elle nous fait connaître en même temps les droits des colons partiaires sur les fruits. Les renseignements qu'elle fournit serviront désormais de commentaire au texte unique que l'on possédait jusqu'ici. Le colon partiaire, comme son nom l'indique et comme cela ressort d'un passage de Gaius, n'acquiert la propriété des fruits qu'à la suite du partage fait avec le bailleur : quasi societatis jure lucrum cum domino fundi partitur1. ”

“ L'usus proprius n'implique pas seulement le jus possidendi : il suppose aussi le jus fruendi. C'est d'ailleurs ce qui ressort du texte même du règlement : après avoir attribué aux colons Vusus proprius, il rappelle l'obligation qui leur incombe de livrer au propriétaire du domaine une part des fruits de chaque culture. Le jus fruendi est donc implicitement compris dans Vusus proprius. Il appartient aux colons exclusivement; le propriétaire n'a contre eux qu'un droit de créance. ”

“ Si nos colons ne sont ni des usagers ni des usufruitiers, s'ils n'ont pas de droit réel sur le fonds qu'ils cultivent, s'ils n'ont ni l'usus ni même la possession, leur droit de jouissance est nécessairement un droit de créance et ne peut résulter que d'un contrat. Le rapport de droit qui les unit au propriétaire ou à ses ayants cause est fondé sur un contrat de louage. ”

“ L'État ne pouvant exploiter par lui-même, comme un simple particulier, mettait en adjudication la jouissance des terres qui lui appartenaient. Mais comme à cette époque les propriétés de l'État en Italie consistaient surtout en pâturages (saltus) , la locatio agri fruendi n'impliquait pas encore l'obligation de cultiver ; la culture n'était pas une charge de la jouissance.
Il y avait donc, à la fin de la république, deux sortes de louage appliqués aux fonds de terre : la locatio reifruendae, pour les pâturages, la locatio agri colendi, pour les terres en culture. ”

“ Le seul point que nous fait connaître l'inscription d'Hr Mettich, c'est la situation exceptionnelle faite à ceux des colons d'Afrique qui pouvaient invoquer la loi Manciana : on a dérogé en leur faveur au droit commun. On a encouragé les indigènes au développement de la culture en faisant prévaloir dans une certaine mesure l'intérêt général sur l'intérêt privé, mais en réservant dans tous les cas au propriétaire qui les employait une part de fruits. ”

“ On ne peut plus aujourd'hui soutenir cette thèse; il ressort de notre inscription que la redevance imposée au colon est, suivant l'espèce des fruits, tantôt une quote-part, tantôt une quantité; mais le contrat en vertu duquel elle est perçue est toujours le même : c'est un louage.
La différence établie entre le miel et les autres fruits a sa raison d'être : le miel n'est pas, à vrai dire, un produit du fonds; on ne peut donc appliquer la règle qui attribue les fruits au propriétaire jure soli. ”

“ D'autre part, le rôle du colon est ici bien autrement important que pour la culture de la terre : il les ne doit pas seulement donner des soins assidus aux abeilles, empêcher de fuir3, faire la récolte du miel4; c'est à lui de fabriquer les ruches5, de se procurer les essaims6 ou de retenir ceux qui sont nés sur le fonds7; on peut dire que sans lui la chose frugifère n'existerait pas. Aussi acquiert-il le miel dès l'instant où il est recueilli. Le bailleur n'a contre lui qu'un droit de créance. ”

“ Le bail à colonat partiaire ou métayage est le contrat par lequel le possesseur d'un héritage rural le remet pour un certain temps à un preneur qui s'engage à le cultiver sous la condition d'en partager les produits avec le bailleur. ”

“ Or Pline le Jeune nous apprend que l'exercice de cette surveillance était la conséquence nécessaire du bail à part des fruits 2. Et il ajoute que, pour un bail de cette espèce, il faut des gens dont on soit sûr, des yeux vigilants et beaucoup de mains.
Une autre raison ne permet pas de traiter les colons du domaine comme des usufruitiers : un usufruitier ne peut, en cette qualité, être tenu d'une prestation envers le nu propriétaire. L'usufruit, en effet, implique un rapport de droit non pas entre l'usufruitier et le nu propriétaire, mais entre l'usufruitier et la chose soumise à l'usufruit. ”

“ Les mots jïni et colere caractérisaient la situation respective du locataire d'un saltus ou d'un ager : le premier jouit des fruits naturels produits par la terre; le second doit donner ses soins à la culture. Certes on pouvait dire que le colon à part de fruits jouit lui aussi de la terre, mais tel n'est pas le trait essentiel du contrat qui le lie au propriétaire du sol : on s'est adressé à lui non pas tant pour le faire jouir de la terre que pour la lui faire cultiver. ”

“ Ce droit ne diffère que par sa dénomination de celui que la lex Hadriana accorde, d'après l'inscription d'Aïn Ouassel3, aux colons qui défrichent les terres (rudes agri) des domaines impériaux ou celles qui sont restées incultes pendant dix ans. C'est le jus possidendi ac fruendi heredique suo relinquendi.
Le changement de dénomination s'explique par les progrès réalisés par la jurisprudence entre l'époque où fut rédigée la lex Manciana et celle où fut rendue la lex Hadriana. ”

“ Ils n'ont à se préoccuper ni du changement de propriétaire, ni du changement de fermier. Ensuite on les encourage à améliorer le fonds par des plantations nouvelles en les dispensant de toute redevance sur les fruits qu'elles produiront pendant une certaine période. Un colon ordinaire n'a droit à aucune compensation pour la plus-value donnée au fonds : mais s'il est expulsé faute de payement des fermages, on ne peut lui réclamer l'arriéré sans lui tenir compte des dépenses qu'il a faites.
Le règlement des procurateurs est plein de ménagements pour les colons africains ”

“ Cette distinction n'est pas exacte : les conductores sont des fermiers généraux qui prennent à bail le domaine tout entier; les colons sont des sous-locataires. Cette manière de voir que j'ai présentée, il y a plusieurs années3, a été accueillie par M. Schulten4. Elle est pleinement confirmée par l'inscription d'Hr Mettich : le droit des conductores, comme celui du propriétaire, s'étend sur tout le domaine, sur les terres incultes aussi bien que sur les terres cultivées. ”

“ Republik, 1887, p. 15.
s'ajoute à celle que les colons sont régulièrement tenus de payer, est, pour le propriétaire du domaine, la compensation du préjudice qu'il subit lorsque ses colons ne se consacrent pas entièrement à la culture de ses terres. Le colonat à part de fruits lui fait courir un aléa qui doit être renfermé en de justes limites. Si le colon pouvait impunément négliger les terres qu'il s'est engagé à cultiver, pour défricher et mettre en valeur à son profit personnel les subcesiva, les intérêts du bailleur seraient sacrifiés contre toute justice. ”

“ Il est pourtant nécessaire d'ajouter un dernier trait : il y a incompatibilité entre la qualité d'usager et celle de colon. Sur ce point tous les textes sont d'accord, depuis le siècle d'Auguste jusqu'à celui d'Alexandre Sévère. L'usager reste étranger à la culture. « Il lui est défendu, dit Labéon, d'empêcher le colon de venir sur le fonds; il lui est pareillement interdit de renvoyer les esclaves affectés à la culture5. » « Il doit éviter, dit Gaius, de gêner ceux per quos opera rustica siuint6. » ”

“ Aucune déduction n'est permise sur la récolte des olives. La faveur accordée par la lex Hadriana pour les poma n'a pas été étendue aux fruits d'une autre espèce et d'une plus grande valeur. Comment la loi Manciana aurait-elle été plus libérale, alors qu'elle ne fait pas même de réserve pour les poma ?
Les colons des subcesiva ont le jus fruendi comme ils ont le jus possidendi. ”

“ En cas d'aliénation à titre gratuit (donation, legs) , l'acquéreur aurait été singulièrement embarrassé si tous les colons avaient simultanément abandonné la culture. En cas d'aliénation à titre onéreux ou de changement de fermier, il aurait fallu renouveler tous les baux, en discuter les clauses avec chaque colon. Réciproquement, les colons n'auraient pas pu demander au nouvel acquéreur, au nouveau fermier, de les faire jouir5; en cas de décès d'un colon, ses héritiers n'auraient pas joui de plein droit des mêmes prérogatives et n'auraient pas été soumis aux mêmes prestations. ”

“ La situation faite aux colons africains par la loi Manciana n'a rien de commun avec celle des colons du bas empire. On ne saurait voir des serfs de la glèbe dans ces cultivateurs qui ont le droit de s'approprier la majeure partie des récoltes et qui, dans certains cas, deviennent comme de petits propriétaires. ”

“ On pourrait, il est vrai, être tenté de dire que l'acte commis par le colon est une sorte de vol; la loi aurait entendu réprimer un fait délictueux plutôt qu'un fait dommageable. Cette hypothèse doit être écartée : la fraude prévue par la loi n'existe que par le fait du transport in octonarium agrum. Il y a là une restriction incompatible avec la notion du vol. Le délit de vol existe par cela seul qu'on a appréhendé la chose d'autrui contrairement au droit; peu importe le lieu où on l'a transportée.
Le bailleur n'est donc pas propriétaire du miel recueilli par le co lon. ”

“ Pour encourager les colons à défricher les subcesiva sans nuire au propriétaire, on accorde à celui-ci une part de la récolte, à ceux-là un droit auquel leur situation personnelle ne leur permettrait pas de prétendre. ”

“ D'après la restitution de M. Toutain, la propriété de ces objets serait attribuée de plein droit au bailleur, tandis que, d'après M. Schulten, le colon serait tenu de lui transférer la propriété. Il n'y a là qu'une nuance; on verra cependant tout à l'heure pourquoi la restitution de M. Toutain doit être préférée quant au fond; en la forme, il serait possible que la phrase se terminât aux mots in assem; le mot erunt aurait été omis ou sous-entendu.
La disposition contenue dans le paragraphe 3 est singulière. ”

“ Ce n'est pas un des moindres résultats que nous devions à la découverte de l'inscription d'Hl' Mettich. Comme le jus emphyteuticum, le jus colendi procède du désir d'amener les classes pauvres sinon à la pleine propriété du sol, du moins à une situation à peu près équivalente à celle d'un propriétaire Il ne faut plus s'étonner des progrès rapides de l'agriculture en Afrique lorsqu'on voit comment les Romains savaient encourager les colons à ne laisser aucune terre en friche. ”

“ A l'époque du haut empire, il y a trois sortes de colons unis au bailleur par un contrat de louage : 1° ceux qui payent un loyer en argent1; 2° ceux qui payent une redevance consistant en une quantité de fruits fixée à forfait2; 3° ceux qui partagent les fruits avec le bailleur dans une proportion déterminée : ce sont les colons partiaires. Les colons de la Villa Magna Variani rentrent dans cette dernière catégorie; leur loyer consiste en une part des fruits 'de chaque culture. Ce sont des colons in partem, par opposition aux colons in assem3. ”

“ Le mot detrimentum, qui revient deux fois dans ce paragraphe, donne lieu de penser que tel était l'objet de la décision des procurateurs.L'application du droit commun aurait conduit à des conséquences inadmissibles. Dans les baux à ferme où le preneur paye un loyer en argent, c'est lui qui, en cas de vol de récoltes, a seul le droit d'exercer l'action furti1. En cas de damnum injuria datum, un jurisconsulte contemporain de Trajan et d'Hadrien , Celsus, permet au colon d'intenter sinon l'action directe de la loi Aquilia, du moins une action in faclum ou l'interdit quod vi aut clam2. ”

“ Les propriétaires, les fermiers changent, les colons restent; ils sont en quelque sorte immobilisés sur le fonds. Aussi les textes du bas empire parlent-ils de coloni antiquissimi3. A la longue, l'état de fait se transforma en un état de droit4 La loi retira aux colons la faculté de quitter le fonds qu'ils cultivaient; ils devinrent comme des serfs de la glèbe (servi terrœ) 5. Ainsi se forma, au IVe siècle, une classe nouvelle de personnes, qui tient le milieu entre celle des hommes libres et celle des esclaves. ”

“ Les colons étaient-ils autorisés à déduire de la masse à partager ce qui leur était nécessaire pour les semences et pour leur consommation? M. Schulten ne s'explique pas sur le premier point et admet l'affirmative sur le second 4. A l'appui de son opinion, il invoque un passage de l'inscription d'Aïn Ouassel relatif au partage des poma entre le propriétaire et celui qui a défriché un ager rudis. Le partage s'applique uniquement aux fruits destinés à être vendus : Nec alia pom ( a) in divisione (m) umquam codent qll (a) nt qllœ venibunt a possessoribus 5. ”