Charte privée

“ Français, qui jouissons du bienfait royal dans toute sa plénitude, reconnaissons que tout ce qui est du domaine de la liberté dans le sens légal, fait partie du droit public que le Roi a reconnu par la Charte. ”

“ Que deviendraient les garanties, les volontés de la Charte? Car, ne t'y trompe pas, chacun veut la Charte , parce qu'elle est le salut de tous, parce que le peuple, comme le souverain, y trouve ses devoirs et ses droits.
En conférant au Roi la puissance executive dans toute son étendue, le droit et la nomination de ses Ministres , elle a voulu que ceux-ci fussent responsables : toutes les voies sont ouvertes pour en faire justice. Le droit de pétition est acquis à tous ; celui de les accuser est acquis à la Chambre ”

“ Une Charte est une sorte de convention par laquelle le puissant abandonne au profit du foible une partie des droits ou du pouvoir que les circonstances lui ont donnés. Dans les premiers temps de la monarchie , l'autorité étoit jointe à la propriété ”

“ « Attachés par notre conduite comme nous le sommes de coeur aux divins préceptes de la religion, soyons-le aussi à cette Charte qui, sans toucher au dogme, assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui est due, et qui dans l'ordre civil, garantit à tous une sage liberté et à chacun la paisible jouissance de ses droits , de son état et de ses biens. JE
NE SOUFFRIRAI JAMAIS QU'IL SOIT PORTÉ ATTEINTE A CETTE LOI FONDAMENTALE. »
Et en mémoire du Roi-législateur, nous, les soixante mille électeurs de France, nous crions : VIVE LA CHARTE ! VIVE LA CHARTE ! ”

“ Certes , messieurs, de semblables paroles n'ont pas besoin de commentaires : nous imputons à M. Cabet le délit d'attaque contre la charte, contre les droits que le roi tient du voeu de la nation , contre les droits et l'autorité des chambres. Le roi, les chambres trouvent dans la charte l'origine de leurs droits et de leur autorité, comme tous les citoyens y trouvent la garantie de l'ordre public et de la liberté. La charte, c'est pour nous la loi des lois , la base de l'ordre social, la règle de tous les devoirs et la mesure de tous les droits. ”

“ C'est dedonner au souverain l'autorité la plus illimitée
Milord. Nous y avons pourvu au moyen des ordonnances.
Moi. Cela ne suffit pas; vous mettez l'autorité en contradiction avec elle-même. Elle fait rendre une loi, puis prend des mesures qui la heurtent : vous vous perdrez quand on l'éclairera. Il faut que le souverain puisse tout avec nous, que son pouvoir soit illimité.
Milord. Et la charte ?
Moi. La charte! toujours la charte! c'est une grande faute que cette charte. ”

“ Le ministère précédent faisait un tyran du meilleur des rois; oui, Excellences, vos prédécesseurs ont persécuté les citoyens en forçant les pères de famille à livrer l'éducation de leurs enfans à des instituteurs qui ne leur convenaient pas, ou à les envoyer à l'étranger.
Montrez à la France que vous aimez la liberté !
8
réprimez la licence et ne craignez pas les menaces de vos ennemis ; laissez coasser les grenouilles.
La charte seule, la charte pure doit vous servir de guide, et vous faire bénir des amis du Roi et de la patrie. ”

“ Elle s'adresse au cabinet, au cabinet seul, et rien ne nous fera dépasser cette limite de notre droit comme de notre devoir. Mais nous accomplirons tout notre devoir; nous userons de tout notre droit. C'est là le gouvernement représentatif, notre conquête: c'est la Charte, notre vérité. Nous n'en pouvons rien laisser perdre. ”

“ Le Projet de Loi que nous proposons est destiné à ramener dans le chemin de la vérité une question qu'on s'est plu à en éloigner dans ces derniers tempe, comme pour plonger les esprits dans une complète ignorance du sujet.
Il est basé sur les principes inaltérables de la Charte, fidèlement et généreusement interprétés ; il accorde à tous des droits communs à la condition , très sévère pour tous, de satisfaire à des exigences communes que l'État est en droit de réclamer en échange de la liberté qu'il donne, et de la haute surveillance qu'il exerce en protecteur-né des intérêts de la société. ”

“ Au lieu d'avoir dans l'espace de soixante ans cinq ou six constitutions différentes, nées du sang et sorties de dessous les ruines de la patrie, comme cela est arrivé en France, vous aurez tous les quarante, tous les cinquante ans, par exemple, une nouvelle charte, prévue, attendue, enfantée sans douleur, vivante et forte de la sainteté de ses droits et de son origine. ”

“ Pour rendre cet état durable et solide, nous avions donné à nos peuples une Charte qui, par une constitution sage, assurait la liberté de chacun de nos sujets. Cette Charte était, depuis le mois de juin dernier, la règle journalière de notre conduite, et nous trouvions , dans la chambre des Pairs et dans celle des Députés, tous les secours nécessaires pour concourir avec nous au maintien de la gloire et de la prospérité nationales. L'amour de nos peuples était la récompense la plus douce de nos travaux , et le meilleur garant de leurs heureux succès. ”

“ Le cri de vive la charte ! comprend même celui de vive la république ! Le gouvernement institué par la charte est une république, et c'est la plus sage des républiques, celle ou la société est le mieux administrée. ”

“ Je terminerai ce discours en suivant la maxime d'un publiciste que j'ai déjà nommé, en conseillant de tout renouveler. En France, sous le roi que l'on vient d'élire, sans changer les bases du contrat social, les bases de la charte, il faut changer les noms et la forme. Lorsqu'une nation chasse ses gouvernants, lorsqu'elle veut éloigner à jamais ceux qui ont abusé de leurs pouvoirs sur elle, il faut, s'il est possible, qu'elle ne conserve rien qui puisse rappeler le gouvernement qu'elle renverse. Il faut créer de nouvelles formes, auxquelles s'attachent de nouvelles idées ”

“ Serviteur dévoué à la monarchie et à la succession légitime dans la maison régnante , le gentilhomme adopte entièrement les principes de la Charte constitutionnelle, la division des pouvoirs qu'elle a établie. Il veut en maintenir l'esprit, et se soumet de plein gré aux conséquences de système, comme étant le seul propre à remplacer avec avantage les anciennes institutions, libertés et franchises. ”

“ Rien n'étoit plus facile, plus juste, plus nécessaire que de remettre en vigueur toutes ces sages et monarchiques dispositions, en les adaptant à la lettre et à l'esprit de la Charte comme à la marche du gouvernement constitutionnel. ”

“ C’est la charte qui les crée, qui les fait, comme elle maintient le roi, comme elle fait les pairs, comme elle fait les magistrats, comme elle fait les électeurs, et, pour la même raison, — parce qu’elle en a besoin. Elle a besoin que les divers, et très divers, intérêts de la nation soient gardés et défendus. La nation a intérêt à une certaine continuité et unité traditionnelle dans son existence : pour cet intérêt, la charte maintient le roi. ”

“ On a mis pour légende autour de notre Pacte social : Le dépôt de la Charte et de la liberté publique est confié à la fidélité et au courage de l' armée, des gardes nationales et de tous les citoyens. (Loi du 15 mars 1815.) ”

“ La Charte n'est autre chose que cette alliance indissoluble du pouvoir légitime dont elle émane avec les libertés nationales qu'elle reconnaît et consacre. C'est là son caractère; c'est par là qu'elle est forte comme la nécessité 2. ”

“ Rien que la Charte ! N'est-ce pas dans l'intention de ne pas reconnaître les anciennes lois de la monarchie sur la succession au trône, lois aussi sacrées que la Charte
— « Pourquoi scruter nos intentions secrètes ? Nous voulons tous les deux renverser le ministère; voilà tout ce qu'il importe de savoir; voilà la base de notre alliance. Après, nous verrons à nous entendre sur quelque acte additionnel. N'avez-vous pas aussi quelques institutions
sociales à ajouter à la charte ? Ainsi ne nous faisons point de reproches. » ”

“ Rien, vous aurez simplement modifié une disposition réglementaire de la Charte. La discussion de la septennalité, monsieur le comte, mènera promptement à l'absurde, et ce sera un grand bonheur; il en fera justice.
Faut-il conclure de tout cela que la Charte ne peut pas être modifiée; que si une disposition dangereuse y a trouvé place, il faut qu'elle y reste? Non, telle n'est pas ma pensée; que tout périsse plutôt qu'un principe n'est point ma devise. Les principes religieux, ceux de la morale ne peuvent fléchir; ils viennent d'en haut; c'est la parole de Dieu, la voix de la conscience ”

“ La Charte a réalisé ses promesses. Objet d'un culte emphatique pour ceux qui dédaignent la législation de nos pères , elle est celui du respect des hommes dévoués à la monarchie. Qu'elle les réunisse, et le cri national de vive le Roi ! aura pour écho tous les coeurs. Ce voeu de tout bon Français est celui du gentilhomme. ”

“ De la Charte et du Trône.
LA charte est l'arche sainte, le point de ralliement de tous les Français , elle doit à jamais rester inviolable; elle doit durer des siècles ; elle doit durer aussi long-temps que la nation elle-même. ”

“ C'est au nom de la Charte qu'on a triomphé; comme en 1814 elle réunit et concentre toutes les opinions flottantes ; elle a fait seule notre sécurité; elle est le plus ferme appui du trône ; elle a reçu son complément, et plus que jamais comblera les voeux de la France, parce qu'elle sera désormais une vérité. ”

“ Ces deux prescriptions de la charte de 1814 comme de celle de 1830 étant les plus essentielles comme les plus fermes bases du gouvernement représentatif, je vais examiner l'a manière dont elles sont aujourd'hui exécutées.
Pour que les hommes soient tous égaux devant la loi, il faut que la liberté de leur personne, la libre manifestation de leur pensée, la propriété de tous leurs biens soient également protégées et garanties par les lois. ”

“ Les bases de l'organisation de tous les corps constitués, même des administrations de finances, doivent être du domaine de la loi. Il faut ôter aux ministres la faculté de changer continuellement celte organisation. Que les employés, que les chefs soient à la nomination du gouvernement, qu'ils puissent être révoqués par lui; mais que la loi règle la forme des administrations et le mode d'avancement des employés. La charte, telle qu'elle résulte de la déclaration du 7 août 1830, est imprimée à la suite de la constitution de l'empire. ”

“ Si, dans le système de la souveraineté royale , la charte, telle qu'elle existait, était une immense concession, dans le système de la souveraineté nationale, la charte, telle qu'on nous l'a ravaudée, ne correspond plus suffisamment aux besoins de la civilisation. ”

“ Nous relevons dans la nouvelle charte la liberté de circulation, le droit de propriété, le droit de pétition et l'inviolabilité des correspondances, en un mot tout ce qui donne à l'homme sa personnalité. ”

“ Les Chambres bien constituées, je le sais, font force au Roi, mais en restant à leur place, et surtout en laissant le trône à la sienne, c'est-à-dire infiniment au-dessus d'elles , où l'a établi, je me trompe, où l'a conservé la Charte.
Un appui moral, si puissant qu'on le suppose, ne suffirait point à la royauté; elle doit en avoir dans la Constitution que le prince lui a donnée; elle les possède , la couronne a ses prérogatives ; la Charte en est dépositaire. Mais si un pouvoir autre que celui qui a créé la Charte s'introduit dans la Charte même, le dépôt n'est plus en sûreté.. ”

“ Mais nous reconnaissons volontiers que, la société se trouvant aujourd'hui constituée sur des bases raisonnables et qu'il est de notre intérêt à tous de maintenir ; que la Charte, d'ailleurs, contenant la sanction et la garantie de toutes les libertés que nous pouvons désirer comme individus et comme peuple; nous reconnaissons , disons-nous, que le mieux est de jouir avec sagesse de ce que nous avons, sans nous enquérir pourquoi et comment nous l'avons. ”

“ La Charte n'est plus un acte d'abdication nationale qui confie au pouvoir des droits précis, lui abandonne, par surcroît et implicitement, tous les droits nécessaires pour exercer les précédents, et lui livre, par voie d'interprétation et sous couleur de salut public, toutes les autres attributions dont il lui plaira de se saisir. La Charte est un pacte qui oblige le pouvoir envers l'individu aussi précisément et solidement que l'individu envers le pouvoir, et le pacte reconnaît le droit de l'individu d'être autre chose qu'un conscrit, un contribuable ou un administré. ”

“ Nous nous sommes organisés comme les membres d'une association privée, en vue d'avantages communs et moyennant quelques obligations individuelles. La loi, librement consentie par la nation, est notre contrat social. Les obligations consistent à supporter les charges de l'impôt, du recrutement, et à s'interdire certains actes; les avantages sont la sécurité, la prospérité, et la vraie liberté pour tous. ”

“ On voit que je parle ici de la Chambre des Pairs. Quant à la noblesse, considérée comme distinction sociale, la Charte la consacre également; et il est assez singulier de la voir chaque jour outragée par des hommes qui, s'il faut les en croire, veulent toute la Charte.
( 30) Les lois d'exceptions ont été demandées par le ministère à l'ouverture de la session. ”

“ Une charte qui n'est point exécutée ne fait point jouir un peuple de ses bienfaits; une charte qui n'est point exécutée n'existe point en fait : elle n'est qu'un fantôme de charte; car la charte permet aux auteurs de faire imprimer dans les journaux une réponse aux avocats du Roi.... Vous m'entendez , M. Marchangy. ”

“ S'il en était autrement, si l'on avait résolu de soumettre à la discussion des Chambres des changements aux articles 37 et 38 de la Charte , je ferais des voeux pour que ma faible voix parvînt jusqu'aux dépositaires du pouvoir, qu elle ne fatiguera jamais de flatteries ni de sollicitations.
Ministres du roi auteur de la Charte, respectez son ouvrage, leur dirais-je ; n'en sapez point l'immortalité ! ”