Droit malgache

“ Le Malgache ne comprendra jamais ces subtilités politiques. Toute injustice, tout arbitraire, toute partialité de notre part, quelques soient les motifs invoqués, fera cent fois plus de mal à la cause française que toutes les mesures coercitives qu'on pourrait prendre contre eux. ”

“ C'est un phénomène humain.
On ne tardera pas à le constater à Madagascar, et en
dehors des Eglises. Dans cette brochure anonyme qui condense à merveille les idées de M. Augagneur, on lit qu'un Malgache qui a étudié en France, et qui y a pris sa licence en droit ; n'obtient jamais du gouvernement général l'autorisation de plaider même devant les tribunaux indigènes. L'administration ne veut pas que ce Malgache puisse acquérir une « dangereuse autorité ». ”

“ Le droit Kabyle des « Kanouns » appliqué par nos juges d'Algérie depuis près d'un siècle, le droit malgache récemment étudié par de jeunes juristes, le droit des diverses communautés noires de l'Afrique Occidentale que nos administrateurs sont en train de colliger et de traduire en notre !angage, sont autant d'exemples que tout groupement humain qui veut vivre s'assujettit à des règles. ”

“ A première vue, ce droit de pouvoir adopter sans mesure peut paraître étrange. Mais, si on pénètre au fond des choses, on s'aperçoit que toute adoption est presque toujours un acte de sagesse, de prudence ou de précaution contre les redoutables éventualités que le Malgache avait à redouter tant du Gouvernement que des puissants du jour. ”

“ L'indigène malgache est, soit au point de vue des litiges qu'il peut-avoir avec d'autres indigènes, soit au point de vue des contraventions, délits ou crimes de droit commun, justiciable des tribunaux indigènes ; le décret du 9 mai 1909 dit dans son article 2 : « Sont indigènes dans le sens du présent décret et justiciables des juridictions indigènes, les individus originaires de Madagascar et Dépendances ou autres possessions françaises ne possédant pas la qualité de citoyen français ou une nationalité étrangère reconnue ». ”

“ On remarquera que la coutume malgache ne détermine pas limitativement les causes d'indignité ou d'ingratitude. Les tribunaux auront pleine liberté d'appréciation pour se prononcer sur les cas où cette grave déchéance pourrait être encourue.
Contrairement à notre jurisprudence, l'indignité n'est jamais encourue de plein droit. Elle ne peut être prononcée que par les tribunaux, sur la demande des intéressés, c'est-à-dire des co-héritiers qui ont intérêt à exclure l'indigne pour prendre la part qui lui est léguée. ”

“ Sans doute, il pouvait arriver que la conduite de l'enfant ne répondit pas à l'amour sans borne que lui portaient les parents. La loi coutumière, dans ce cas, avait armé le père de pouvoirs terribles ; le droit moderne lui reconnaît un droit de correction. Mais ce n'est qu'à la dernière extrémité, que le père faisait usage de ces droits redoutables. Hala-mahatratra (litt. tout en les détestant, il les assistent) , dit le proverbe malgache, c'est-à-dire les parents n'abandonnent jamais les enfants ingrats. ”

“ Par exemple, l'indigène d'une condition sociale inférieure, adopte un ou plusieurs compatriotes hauts placés, riches et puissants. C'est une manière de s'acquérir un protecteur influent, qui le couvrira de sa puissance dans les mauvais jours. Avec l'arbitraire qui présidait à tous les degrés de l'administration malgache, ce protecteur était une nécessité. Et le Malgache, avec son esprit pratique, n'avait rien trouvé de mieux que de faire de l'adoption un instrument de préservation personnelle. ”

“ L'adoption d'un Malgache par un autre Malgache est motivée par les raisons les plus variées et trop souvent par les moins avouables.
Tantôt, elle n'est qu'un moyen d'éteindre une dette. Un débiteur se trouve dans l'impossibilité de payer ce qu'il doit. Pour éviter des poursuites, il propose à son créancier de l'adopter, sous la condition qu'il lui sera donné quittance. S'il consent — et il consentira toujours, s'il y a intérêt — le créancier devient ainsi l'héritier pour tout ou partie de son débiteur.
Tantôt, l'adoption est un moyen de dissimuler une aliénation ou une donation. ”

“ Oui, mais le droit pour lui de faire liciter, si le bien est impartageable en nature, semble très discutable en l'état du moins de la législation malgache.
G. — Des ventes d'immeubles par voie d'adjudication publique. — La vente aux enchères publiques d'un immeuble, en vertu d'un jugement rendu par un tribunal indigène, rend l'adjudicataire propriétaire erga omnes. — Une opposition ne peut arrêter les agents d'exécution chargés de procéder à la vente que si l'opposition est régulièrement faite et régulièrement suivie devant l'autorité judiciaire. ”

“ La faculté de disposer par testament parait connue des Malgaches depuis un temps très reculé, sans qu'il soit possible de préciser l'époque certaine. A tous égards, il est certain qu'aujourd'hui ce moyen de transmission des biens est universellement répandu et très en honneur. Il est extrêmement rare, en effet, de trouver un Malgache qui meure sans avoir exprimé ses dernières volontés. S'il est obligé d'entreprendre un long voyage, soit pour ses affaires, soit pour un service public, son premier soin, avant de se mettre en route, est de prendre ses dernières dispositions. ”

“ Dans ces conditions, nous demandons encore avec insistance que les dispositions de notre Code civil sur la matière soient rendues obligatoires pour les indigènes. Lés principes tutélaires édictés par le législateur français existent à l'état virtuel dans la coutume malgache. On ne violera en aucune façon leurs usages : on réglementera seulement un principe admis. ”

“ Dans la plupart des cas, et par dessus tout, le bon plaisir du premier ministre et les caprices de son entourage constituent des arrêts sans appel. En résumé, l'argent forme le fond de la jurisprudence malgache, et, soit qu'il s'agisse du droit coutumier ou du droit écrit, les piastres sont les seuls arguments juridiques qui pèsent de quelque poids clans la balance de la justice à Madagascar.
En matière criminelle, les accusés n'ont pas le droit de se faire défendre ; ils doivent présenter leur défense eux-mêmes. ”

“ L'élection de domicile n'est pas usitée chez les indigènes. Rien ne s'oppose à ce qu'elle soit introduite ; mais elle ne semble pas, du moins en l'état actuel, d'une utilité réelle.
CHAPITRE IV
De l'absence
La législation malgache ne connaît ni la période de présomption d'absence, ni celle de déclaration d'absence, ni celle de l'envoi en possession définitif. — Les biens d'un individu non présent sont gérés par la famille. Si l'absence se prolonge, une décision de justice peut intervenir, ordonnant la remise des biens de l'absent aux ayants droit. ”

“ Abusant leur auditoire, ils demandent la naturalisation en masse des Malgaches, mais les initiés rêvent, sans l’avouer, de ce qu’ils appellent l’indépendance. Comme si, jamais, indépendant, le Malgache l’avait été plus qu’aujourd’hui, lui qui peut, ce qu’il n’avait jamais pu, s’instruire, commercer, cultiver, s’enrichir, jouir de son bien, agir à sa guise, sous la protection de la justice, égale pour tous, à la seule condition d’observer la loi, applicable à tous. ”

“ L'article 58 est complété par l'article 60 du règlement des Sakaizambohitra (1878) . En voici le texte : « Si un « ou une Malgache se rend coupable d'adultère avec le « mari ou la femme d'autrui, vous garrotterez l'homme « et vous amenerez les délinquants à Tananarive pour « le paiement de l'amende légale, alors même que le « lésé aurait pardonné. Ils seront tenus de payer une « somme de 2 francs 50 pour les Sakaizambohitra qui « les escortent ». ”

“ Il nous suffira pour nous attacher le peuple malgache d'une façon indissoluble de respecter ses usages et coutumes et surtout de le traiter avec justice. La force est un colosse aux pieds d'argile qui, quand sa mission utile est terminée, ne fonde rien de durable. Par la justice et la bien-
4 AVANT-PROPOS
veillance au contraire, qui certes ne sont pas exclusives de toute fermeté nécessaire, les indigènes deviendront, comme dans nos vieilles colonies, nos plus précieux collaborateurs dans la grande oeuvre de colonisation que nous avons entreprise à Madagascar. ”

“ ART. 3. — Il résidera à Tananarive avec une escorte militaire, et aura droit d'audience privée et personnelle auprès de la reine.
ART. 4. — Les autorités dépendant de la reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le résident, assisté d'un juge malgache.
ART. 6. — Les citoyens français pourront résider, circuler et faire le commerce librement dans toute l'étendue des Etats de la reine. ”

“ Il le provoque, quand il entend exproprier les Malgaches les plus instruits du droit de mettre en pratique, par exemple, devant les tribunaux l'instruction qu'ils ont reçue. Il le provoque, quand il prétend interdire aux missions de former un pastorat indigène et de profiter des expé-
(1) Une association, comprenant dans son Comité directeur des Européens cl des Malgaches, existait de fait, à Tananarive, depuis 1898, sous le nom d'Union Chrétienne de Jeunes Gens (en malgache : Fikambanan'ny tovolahy Kristiana) . ”

“ Elle n’arrache pas l’individu à son milieu; de l’homme qui se contente de sa condition présente au Malgache admis — paysan ou citadin, roturier ou andriana — aux droits de citoyen, il n’y a point de solution de continuité; la mesure, telle qu’elle est pratiquée, n’entame point la vie sociale et n’oppose pas une classe nouvelle à d’anciennes classes : le citoyen reste, dans son entourage, un Malgache, mais il contribue à rapprocher de nous, pas à pas, la masse indigène qui n’a pas encore eu le temps de nous rejoindre. ”

“ A partir de ce jour, tous les habitants et commerçants seront tenus de se soumettre à la loi malgache, faite en ce jour, concernant les étrangers, c'est-à-dire de faire toutes les corvées de la reine, d'être assujettis à tous les travaux possibles, même ceux des esclaves, de prendre le tanghin (1) lorsque la loi les y oblige, d'être vendus et faits esclaves s'ils ont des dettes, et d'obéir à tous les officiers et même aux derniers des Hovas ; il leur est défendu de sortir de Tamatave sous aucun prétexte et de faire aucun commerce avec l'intérieur de l'île. ”

“ Mais il est d'autres devoirs qui pèsent lourdement sur le peuple, ce sont les prestations en nature, le fanompoana ou corvée. S'agit-il d'exploiter des mines, de construire des bâtiments publics ou d'endiguer certaines rivières, un décret royal ordonne que chacun devra s'y employer, gratuitement et pour un temps illimité, de sorte qu'une grande partie du travail de chaque Malgache est consacrée à des travaux dont il ne recueille aucun bénéfice ; la nation est aux ordres de la reine, qui en abuse quelquefois. ”

“ Je crois devoir, en terminant, attirer votre attention sur l’intérêt qui s’attache à éviter avec soin tout acte de nature à affaiblir sans nécessité l’autorité de la reine aux yeux des populations qui lui sont soumises. Le concours du gouvernement malgache est, en effet, indispensable pour accomplir l’œuvre que nous allons entreprendre... Vous devrez veiller à ce que nos compatriotes ou les colons appartenant à d’autres nationalités s’abstiennent de toute provocation à l’égard des agens de la reine ainsi que de tout abus, de toute vexation à l’égard des populations. ”

“ D'après l'article 57, les délits commis par les indigènes contre l'ordre public proprement dit sont de la compétence des tribunaux du 1er degré. Il en est de même des délits commis par des indigènes contre l'Etat, la colonie ou une administration publique. Les tribunaux répressifs ne connaissent pas des faits qui, quoique punis par la loi malgache d'amende ou d'emprisonnement, n'ont que le caractère d'une inexécution d'obligation civile (art. 58) . ”

“ Le Malgache prétexte alors, au dernier moment, que sa propriété est indivise ou contestée ; au besoin il se suscitera à lui-même un procès véritable ; mais le but poursuivi par le gouverneur est atteint : l'Européen n'a pu acquérir à Madagascar.
Toutefois il en est des lois malgaches comme des lois mauvaises ou vexatoires ; le génie de l'homme trouve aisément le moyen de les tourner. L'un des subterfuges les plus employés est de faire acheter la propriété qu'on désire avoir par la femme malgache avec laquelle vit habituellement chaque Européen ”

“ Je ne puis à ce sujet que renouveler les prescriptions formelles de mes précédentes circulaires et vous rappeler que toutes les autorités, quelles qu'elles soient, françaises ou indigènes, ont pour devoir strict d'observer la plus complète neutralité religieuse et de se tenir, autant que possible, à l'écart des discussions auxquelles donnent lieu parmi la population malgache les faits de propagande des diverses missions de Madagascar. Aucune pression ne doit être faite sur les indigènes, qui sont complètement libres d'embrasser tel culte qu'il leur plaira. ”

“ De l'application de la loi pénale aux mineurs malgaches
Les condamnations prononcées comme sanctions aux délits de mineurs sont, à Madagascar, extrêmement rares. Il ne faut pas s'en étonner. Tous les auteurs ont remarqué en effet l'amour ardent que le Malgache porte à son enfant. L'enfant, impatiemment attendu, est, lorsqu'il arrive, considéré comme une véritable bénédiction. La stérilité est considérée comme une infamie et il n'y a pas pour une femme de pire injure. Le Malgache veut avoir une nombreuse progéniture. ”

“ La société malgache est une société en voie de formation ; il faut la juger avec toute l'indulgence qu'on doit aux peuples primitifs.
Lorsqu'on étudie l'histoire des nations qui sont aujourd'hui les plus avancées dans la civilisation, on retrouve à leur origine les mêmes abus, les mêmes confusions de pouvoir et souvent aussi les mêmes naïvetés. Rien ne permet d'affirmer que le peuple malgache ne connaîtra pas un jour, sous la direction d'un peuple du Nord, ces principes de force, de travail et d'énergie qui sont la seule base
des sociétés durables. ”