C.-J. Gauthier

“ Divisé, morcelé, cisaillé par les ventes en détail et la loi sur les successions, le sol du canton est, pour ainsi dire, hérissé de pierres. Apparentes ou cachées, ces pierres sont pour un légiste-médecin les symptômes consécutifs du bornage, maladie contractée en naissant par la petite propriété, et qui se complique d'un transport permanent d'experts et de descentes intermittentes du juge. Voici la monographie des usages locaux qui se rattachent de près ou de loin à la délimitation des héritages.
Les pierres qu'on emploie dans les bornages sont taillées ou brutes ”

“ Ce qui rentrerait dans le but de notre travail, ce qui par nous devrait être recherché, indiqué, c'est l'usage ou la coutume locale qui, dérogeant à ce qui est partout admis, observé, placerait une industrie dans une position exceptionnelle. ”

“ Le principal agent de la production est le domestique de terre ou agricole, c'est le pivot de l'exploitation du sol, et ceux qui n'ont pas approfondi les questions de travail ne se doutent guère que c'est par une pression sur cet extrême de
série que se reconstituera un jour la grande propriété terrienne. ”

“ L'usage permet-il au fermier d'enlever, en sortant, les trèfles restant, verts ou secs?
Quid, des betteraves fourragères, des collets verts, des pommes de terre, raves et courges ?
Les regains subissent-ils la même loi ?
Pour hésiter dans la solution de ces diverses difficultés , il faut, suivant le dicton vulgaire, n'avoir jamais vu la queue d'une charrue ; car les trèfles sont des récoltes remplaçant d'autres récoltes ; ils sont semés, travaillés. Pour donc que
le fermier ne pût les enlever, il faudrait qu'il les eût reçus. ”

“ Comme tous les déchus, les étangs ont eu leurs beaux jours, qui reviendront peut-être; en attendant, les vents sont déchaînés contre eux.
De tous les points de l'horizon une nuée d'ennemis, parmi lesquels je ne place pas même la marée et les saumons de M. Coste, est venue fondre sur eux, les assaillir jusque dans leur camp, comme Pompée à Pharsale.
Que vouliez-vous que fissent les pauvrets? qu'ils mourussent !
Chaque jour voit tomber un étang, tête et queue. ”

“ S'il joint un propriétaire faisant valoir comme lui, les deux propriétés sont bien gardées, c'est un corsaire qui en rencontre un autre, c'est à bon chat bon rat ; mais si le voisin est un forain, un fermier, un granger, qu'il n'y ait pas de bornes, sans prétention aucune il pose une clôture morte et à peu près sur la ligne séparative présumée. Ses pieux ou boutures de saule reprennent tous, le buisson mort peu à peu se garnit de plants vifs, douze ou quinze ans après vous rencontrez des arbres bien vivants et une haie luxuriante ”

“ Les fumiers et amendements ont été tirés de l'exploitation ou payés par le propriétaire ; Les fumiers et amendements ont été fournis et payés par le fermier.
Dans le cas où le défriché n'a été ni fumé ni amendé, la paille qui en est excrue revient à l'exploitation ; c'est de son essence même qu'elle est sortie.
Si les fumiers ont été puisés dans l'exploitation, ou si le maître a payé les amendements, il y a double titre : les pailles doivent rester au domaine ou au propriétaire, comme représentation de fumier ou de capital avancés. ”

“ Outre les réparations locatives ordinaires, l'usage met à la charge du fermier sortant les dégradations qui, dans les bâtiments en bois, atteignent les deux premières rangées de clavignons ou claies ; il doit les rendre en bon état, crépies avec de la terre glaise. La raison de cette charge imposée au fermier est que ces sortes de dégradations sont censées provenir de son imprévoyance dans le travail intérieur de la ferme. ”

“ Dans le canton, l'usage avait fixé le salaire normal des gens de labeur, les grands travaux exceptés, à quinze centimes l'heure de travail effectif pour les hommes, à dix centimes pour les femmes. Aujourd'hui, pour causes diverses, comme une plus grande activité dans la production, la dépréciation
monétaire, etc., le salaire se balance entre quinze et vingt centimes pour les hommes, entre dix et quinze centimes pour les femmes. ”

“ Dans les locations écrites ou non, par application des articles 1135, 1159 et 1160 du Code Napoléon, sont impliqués comme résultant de l'usage :
Le droit au puits et au four, quand il en existe dans la maison ; Le droit à des fosses d'aisances : le propriétaire est tenu d'en construire, quand il n'en existe pas ; Le droit de déposer du bois dans les cours de la maison , mais momentanément, pour le sciage, et, dans ce cas, il faut encore que les cours soient communes ou que le locataire au moins ait le droit d'y passer ”

“ La visite de sortie, et c'est un usage constant dans le pays, ne porte pas sur les dégradations existant dans les choses communes, cours, passoirs, corridors , escaliers, buanderies, fosses d'aisances, etc. Cette charge retombe sur la propriété ; la raison est l'impossibilité de répartition entre les divers locataires d'une maison.
Enfin, tous les usages que nous venons de décrire s'appliquent, autant que possible, aux baux à loyer des maisons sises à la campagne, mais avec une distinction préjudicielle et une variante passée en coutume. ”

“ Le fermier sortant peut, d'après l'usage, faire consommer en nourriture ou litière ce qu'on appelle les primes pailles, c'est-à-dire les pailles de colza, de navettes, d'orge, d'avoine, de mais, de millet, de sarrasin, etc. ”

“ Il nous semble qu'il faudrait alors une stipulation expresse ou au moins le consentement du fermier.
De même pour les voitures.
L'usage est à peu près généralement admis, qui met à la charge du fermier les voitures nécessaires au transport des matériaux pour réparation. En ce cas, remarquons-le, l'usage se limite de lui-même, et le fardeau peut être approximativement calculé; mais au cas de construction nouvelle, la charge peut être exorbitante, et il n'est pas présumable qu'elle soit entrée dans les prévisions du preneur. ”

“ Les fumiers et fourrages puisés au dehors sont payés en égale proportion par le maître et le granger.
Suivant l'usage encore, et à défaut de stipulation expresse, le propriétaire acquitte seul la contribution foncière.
A première- vue, le grangeage rentrerait par là dans le bail à ferme. Cette charge devrait être, en effet, répartie par moitié, de même que les fruits. C'est une infraction évidente aux principes qui régissent les sociétés. Nous verrons plus loin comment on y revient. ”

“ L'usage fixe, en système général, la quotité de la réparation ; il faut lui obéir, il est difficile d'apprécier mieux et plus juste. Seulement les semences doivent être restituées à titre de remboursement d'un capital avancé.
Ces jalons posés, il nous devient désormais facile de déterminer les droits et les obligations des fermiers entrants et sortants.
Le fermier sortant, d'après l'usage, doit laisser à son successeur une sole ou main ensemencée de la même quantité et qualité de grains que celle qu'il a reçue en entrant. ”

“ En dehors des obligations édictées par la loi, nous ne connaissons, dans ses rapports avec le fermier sortant, qu'une seule charge imposée par l'usage au fermier entrant : c'est, lors de la moisson des blés et récoltes frappées du droit colonique, de fournir les véhicules nécessaires à leurs transport et engrangeage.
Il doit au fermier sorti les charrois, deux bœufs, deux vaches ou un cheval par voiture, suivant les forces de l'exploitation , plus un homme par voiture et pour conduire. ”

“ Le propriétaire d'une haie vive ou sèche fait le nœud du lien de son côté.
Cet usage est une présomption de propriété et une preuve de possession.
Quand il y a des bornes, la haie sèche suit leur fil ; , mais, d'après l'usage, les paus ou pieux rétenteurs sont plantés du côté du propriétaire faisant la haie.
Ces pieux sont habituellement en saule, non écorcés ; c'est un moyen d'anticipation que nous signalons plus bas.
Dans la localité, les haies sèches se font ordinairement avec des ramures de bois tendre ou blanc, reliées par des traverses de saule ”

“ Comme la fourmi, il a prévu les éventualités ; sa vie est sauve, vie de peu, vie de frugalité, il est vrai, mais qui traverse les chômages et les mortes saisons sans mendier, sans chanter dans les rues, sans se prostituer au coin d'une borne, à seule fin de ne pas mourir de faim. ”

“ Il est faux que, dans le canton de Pont-de-Vaux, on ne fasse aucune distinction entre les arbres à haute et basse tige ; Il est faux que, par suite d'usage constant et reconnu, on puisse planter et élever des arbres de toutes natures dans les haies servant de clôtures aux héritages, à la distance d'un demi-mètre seulement de la ligne séparative ; Il est faux que l'usage n'exige deux mètres que pour les noyers et peupliers ”

“ Toute ligne de borne à autre est censée droite, et nous signalons ici, comme perturbatrice de l'ordre et de l'usage établis, cette manière d'opérer de certains experts qui, si une ligne droite se prolonge quelque peu, placent une borne entre les deux bornes extrêmes ”

“ Notre travail à nous se trouve simplifié d'autant, et il ne nous reste à signaler que quelques usages locaux qui touchent plutôt à la vente du poisson dans les étangs ou pour les étangs qu'au régime des étangs eux-mêmes.
Ainsi, jusqu'au XVIIIe siècle inclusivement, la vente du poisson d'étang s'est faite en gros ou en détail, c'est-à-dire en bloc ou par cent.
La vente en bloc est toujours réglée par les anciennes coutumes consignées dans les usages ou statuts de Bresse ; mais à la vente au cent, on a substitué la vente au poids. *
Le pesage se fait sur les lieux mêmes, au sortir du filet. ”

“ Si la sole rendue était la même que celle reçue, l'application de la règle l'entrée fait la sortie se ferait dans toute sa rigueur, le juste serait forcément maintenu, respecté; mais quand la durée du bail est formulée par un chiffre impair, force est, comme nous l'avons dit, de se contenter d'un équivalent, et comme, malheureusement en fait, les soles d'une exploitation ne sont presque jamais égales, l'avantage est tout entier pour le fermier qui reçoit en entrant la sole la plus forte ”

“ Les chanvres atteignent trois, quatre, même cinq mètres de hauteur. Une partie s'applique aux besoins du pays ; une autre, mélangée aux chanvres russes et italiens, concourt à la confection des cordages maritimes. Le surplus, en saison froide, sous le doigt des femmes, se transforme en gros fils, qui, de leur côté, font mouvoir une centaine de métiers dispersés dans la ville et la campagne.
En fourrages artificiels, le sol reçoit les trèfles noirs et rouges, les luzernes, les pesettes, la betterave et la rave, les collets verts, les pois mêlés à l'avoine, la pomme de terre et les courges. ”

“ Quant aux imbéciles qui ont eu la prétention d'améliorer notre race galline, je les voue en passant aux dieux infernaux, et pour toute réparation les condamne à manger du métis le restant de leurs jours. ”

“ On rencontre aussi dans les vieux partages des attributions d'endant ; comme le collayage, elles ont ou avaient pour but de faciliter l'arrangement, d'éviter des soultes.
L'endant est l'espace que dénude un faucheur en une seule fois, dans la longueur ou la largeur d'un pré.
Quand un titre attribue un endant à prendre dans un pré, de tel ou tel côté, c'est, suivant l'usage, une largeur de deux mètres. ”

“ Dans l'espèce cependant, il faut le reconnaître, le travail n'est plus enserré dans le même collier de fer, et, quoique toujours subordonné, il a ses moments où il traite presque de puissance à puissance. ”

“ Et c'est à cette qualité dernière qu'il faut faire remonter l'usage ou plutôt le truc suivant de nos experts : dans les cas douteux, ces assermentés, en tous cas, recherchent les mères souches d'aubépine et partent de là, si elles sont plus vieilles que les autres plants.
Des clôtures à la vaine pâture, il n'y a qu'un pas ; c'est toujours par des fossés qu'on débute, quand on veut soustraire au parcours une partie de pré, dans nos prairies non closes. ”

“ On a voulu dire encore que l'usage exigeait que la pierre entrât seule dans la confection des clôtures ; c'est une assertion dénuée de base. La vérité est que dans le pays on emploie indifféremment la pierre, la brique, même le pisé, et qu'il n'existe aucun usage coërcitif. ”

“ L'agriculture, en effet, est là si puissante, si vivace, que sa proximité seule suffit à repousser ces ateliers néfastes où les couche-tout-nus, pressés comme des harengs en caque, voient encore leur misérable vie subordonnée à une guerre sur le Missouri, à un changement de modes sur l'Ohio. ”

“ Depuis quelques années, la proximité des fabriques de Tournus et de Crèches a introduit cette culture dans la localité.
Il s'agit de savoir si un fermier peut cultiver cette betterave • comme objet spéculatif ou de vente extérieure.
Pour le fermier on dit : En payant la location des terres, l'industrie qui les met en mouvement ne doit pas être gênée, entravée.
Cette culture est une culture de printemps, un trémois, comme on dit dans le pays, et les chanvres et mais sont des cultures analogues et autorisées. ”

“ L'existence d'arbres nombreux et anciens, placés dans des conditions de distances diverses, s'explique, non par des usages que personne ne connaît, que chacun définit à sa manière, qui frappent certaines essences, en épargnent d'autres , mais par les destinations de père de famille, les prescriptions , les tolérances, les réciprocités, la négligence et la connivence des fermiers et grangers, l'ignorance et l'incurie des propriétaires. ”

“ Bans de fauchaison et autres, râtelage, glanage , grappillage, enlèvement de terre, sables et gazons.
Signalons de suite le travail, comme origine, cause et base de la plupart des usages ruraux.
C'est dans ses formes et modes d'application, c'est dans ses exigences, ses nécessités, ses aisances et opportunités qu'il faut chercher leur raison d'être. Ici la théorie implique la pratique : Qui n'a pas mis la main à l'œuvre ne peut que difficilement connaître ces matières.
BAUX A FERME ET A GRANGEAGE.
Chez nous, l'exploitation du sol est faite d'abord directement par les propriétaires ”

“ Certains fermiers prétendent avoir le droit d'étronche-r ou éhouper les arbres à haute futaie, bois tendre ou dur, qui se rencontrent dans les buissons ou haies de leur exploitation.
Certains propriétaires prétendent avoir le droit, en cours
de bail, d'abattre sur les fonds affermés le bois nécessaire à leur chauffage, moyennant l'abandon de la bronde ou ramure au fermier.
Ces deux prétentions ne sont fondées sur aucun usage positif. Le fermier fera donc bien de se pourvoir d'une autorisation , s'il ne veut encourir des dommages ”