République des Provinces Unies

“ Ainsi le président est une autorité fédérale, tandis que le stathouder n’était qu’un fonctionnaire provincial. En Amérique, le congrès règle comme il le juge bon les matières qui sont de sa compétence; aux Pays-Bas, les états-généraux devaient en référer aux états provinciaux, et ceux-ci aux villes et aux ordres qu’ils représentaient, de sorte qu’en réalité la souveraineté était exercée directement par les cinquante-six « bonnes villes » et par les différens corps de la noblesse des sept provinces. ”

“ Ainsi les institutions fédérales des Provinces-Unies, tout en assurant aux Néerlandais deux siècles d’ordre, de liberté et de prospérité sans exemple, leur ont permis, chose plus rare encore, de traverser heureusement, eux, une poignée d’hommes resserrés sur une étroite langue de terre arrachée à l’océan, les plus redoutables complications de la politique extérieure et de défendre leur indépendance et leurs riches colonies contre les convoitises de leurs voisins, infiniment plus forts qu’eux. ”

“ Dans les états provinciaux, à côté des délégués des villes, siégeaient les nobles, qui étaient censés représenter les campagnes. L’aristocratie fut toujours moins puissante ici que dans le reste de l’Europe féodale. Les hommes libres des anciennes tribus bataves et frisonnes conservèrent leur indépendance et leur propriété, et le pays, très pauvre à l’origine, ne s’enrichit plus tard que par le commerce et la pêche, qui donnèrent le pouvoir à la bourgeoisie. ”

“ Bornés au Nord par les Provinces - Unies, qui font elles mêmes leur propre commerce ; à l'Occident par.des provinces Françoifes, qui ont des ports, des armateurs & des negocians ; à l'Orient par le pays de Liège & l' Allemagne ou les Allemands, les Liègeois & les Hollandois effectuent à peu près tous les échanges, toutes les opérations du commerce ; les Pays - bas font par leur position , par la nature même de la chofe, réduits à celui que comportent leurs besoins & leur superflu. ”

“ Uniquement dans la république fédérative, dans l'union de toutes nos provinces, vivant chacune de sa vie. propre, se gouvernant, s'administrant elles-mêmes, et reliées entre elles par un lien fédéral qui les rattache au centre commun, manifestation et non foyer de la vie commune : un congrès ou assemblée nationale des provinces unies, un président temporaire, une capitale nominale, siége et rendez-vous de la vie politique commune, et non inspiratrice, non règle et domination. Ce qu'il faut au salut de la France, à la paix de l'Europe, ce sont des Etais-Unis français ”

“ Le cercle des attributions des autorités fédérales aux États-Unis n’est pas beaucoup plus étendu qu’il ne l’était en Néerlande ; mais dans la sphère de leur compétence elles peuvent agir librement et souverainement. Dans les Provinces-Unies au contraire, elles étaient presque toutes tenues d’obéir aux volontés des pouvoirs locaux dont elles émanaient. Aux États-Unis, le président est élu par le pays tout entier, dont il représente essentiellement l’unité; dans les Pays-Bas, le stathouder était nommé séparément par les provinces. ”

“ Les Provinces-Unies ne resteraient-elles qu’une ligue ou deviendraient-elles une nation ? L’instinct de conservation, plus fort que les traités et les conventions écrites, devait pousser invinciblement vers l’unité politique un peuple dont le territoire avait été artificiellement découpé par l’histoire. ”

“ Rien n’est plus opposé que ce régime à l’idée d’une république unitaire, que les républicains français ont empruntée à la Grèce, et qu’ils n’ont pas encore abandonnée aujourd’hui.. Leur idéal au fond n’est autre que l’absolutisme, sauf que le pouvoir est exercé par une assemblée au lieu de l’être par un homme. Il ne faudrait pas oublier que, sans une autonomie très forte des provinces et des communes, il n’y a ni république ni démocratie. ”

“ Eh! que vont devenir les Provinces- Unies, l' Espagne, la Suisse, le Royaume de Naples , la Silésie, la Haute Gueldre, l' Alsace, la Lorraine , les Pays-bas François, l'Empire Germanique, si le système de S. M. I. se trouvant appuié de la Russie, venoit à prévaloir dans la politique Européenne ? Le testament de Charles II, les traités de Westphalie , d'Aix - la- Chapelle , de Nimègue , de Ryswick , de Berlin, de Hubersbourg, seroientils plus sacrés ou mieux respectés par la Cour de Vienne, que celui de Barrière, fondé sur ceux d'Utrecht & de Radftat, vient de l'être par la Cour de Bruxelles ? ”

“ S’il fallait juger de l’excellence d’une forme de gouvernement uniquement par la prospérité qu’elle produit ou permet, il faudrait n’avoir que de l’admiration pour le système fédéral des Provinces-Unies, car jamais on ne vit un développement économique plus prodigieux que celui de la république néerlandaise après qu’elle eut secoué le joug de l’Espagne. ”

“ Les sept provinces qui formaient la république néerlandaise étaient, on le sait, la partie septentrionale du puissant état des ducs de Bourgogne, lequel comprenait les dix-sept provinces des Pays-Bas. Seules elles parvinrent, grâce à l’héroïsme que leur inspirait la foi réformée, à défendre leurs libertés et à conquérir leur indépendance sur l’Espagne, tandis que la partie méridionale de ce magnifique domaine retombait aux mains de l’étranger pour s’affaisser sous l’influence de Rome et servir d’enjeu et de champ de bataille aux luttes séculaires entre la France et l’Allemagne. ”

“ Depuis trois ans, l'EmE 2 „ pe-
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,, pereur en donne un exemple assez remarquable „ envers la République. ( I)
„ D'ailleurs, par les mémoires du Gouvernement,, Général, présentés récemment aux Etats Géné,, raux, il paroit que l'Empereur prend pour baze „ de les relations avec les Provinces- Unies , le ,, Traité de démarcation de 1664, fait eu vertu du „ Traité de Munfter , & autérieur de 9 ans à ce,, lui de la Haye, qui stipule la cession de Ma„ ftricht. Si S. M. 1. ”

“ N'est-ce que r intérêt du Commerce de ses sujets avec ceux, de la République, par le Pays de Liège, qui ta presse de sé ménager, de se conserver une communication libre & imperturbable avec les Provinces - Unies? Il me semble que ses liaisons politiques font bien plus pressantes encore. Les avantages réciproques de leur Commerce font une considération suffisante , pour empêcher ces deux Puissances de se prêter jamais à des arran-
gemens, qui éleveraient entre elles des barrieres difficiles à surmonter. ”

“ Une petite minorité, mue par des vues intéressées ou mal inspirées, pouvait donc tout entraver. Ainsi en 1609, lors de la trêve à conclure avec l’Espagne sous les auspices de la France, la Zélande s’y opposa avec la dernière opiniâtreté, et ne céda que lorsqu’elle vil qu’elle aurait seule à continuer la guerre. La Zélande et Utrecht refusèrent également d’adhérer au traité de Munster, parce que, disaient leurs députés, l’Espagne s’efforcerait de reconquérir ses anciennes provinces dès que l’armée serait mise sur le pied de paix. ”

“ Il ne faut donc pas s’imaginer que la république soit nécessairement un gouvernement à bon marché; seulement l’argent est employé pour les besoins de la nation et conformément à la volonté du peuple, qui ainsi le paie sans se plaindre. La liberté avait d’ailleurs apporté aux Pays-Bas une si prodigieuse prospérité qu’ils supportaient des charges qui eussent accablé alors tout autre pays.
II. Parmi les institutions des Provinces-Unies, il en est une dont le rôle a été bien plus grand que les prérogatives, c’est le stathoudérat. Le stathouder n’était qu’un fonctionnaire provincial ”

“ La force de cohésion des États-Unis provient au contraire de ce que le pouvoir fédéral a un revenu suffisant voté par le congrès et perçu par ses agens. Le bon sens des Néerlandais empêcha le vice des institutions d’amener des catastrophes, mais les provinces les moins zélées parvenaient par des retards à faire payer leur part aux autres, et il en résultait des discussions très aigres et des tiraillemens sans fin. ”

“ En 1589, on institua un collège supérieur pour introduire plus d’unité dans l’administration de la marine ; mais l’opposition des autres provinces contre la suprématie de la Hollande obligea de le supprimer déjà en 1593. Le seul lien qui existait donc entre ces cinq collèges indépendans était l’autorité de l’amiral-général. Les princes d’Orange, qui joignaient cette haute fonction à celle de stathouder et de capitaine-général, parvenaient, par suite de leur influence prépondérante, à imprimer une certaine unité aux efforts des différentes provinces ”

“ C’est d’abord le Taciturne, grand caractère et puissant esprit, à qui l’humanité doit l’indépendance des Pays-Bas, et par suite probablement le triomphe de la liberté dans le monde moderne, puis Maurice, son fils, de 1583 à 1625, le premier capitaine de son temps suivant Henri IV ; il était le véritable chef de la république sans même avoir été nommé capitaine-général des armées. Frédéric-Henri, frère de Maurice, fut stathouder de cinq provinces de 1625 à 1647. Le premier, il reçut le titre de « son altesse, » zyne hoogheid. ”

“ La fermeté des Etats-Généraux; ,, & leurs Alliances , bornerent ses conquêtes, le ,, forcerent à faire la paix avec l' Efpagne, & à ,, lui restituer la Franche-Comté & une partie des ,, Pays-Bas, par le Traité d'Aix la Chapelle en „ 1668. (I )
„ Louis XIV, indigné qu'un petit Etat , tel ,, que la République, mit des bornes à fes préten„ tions, refolut de s'en venger; dèslors il prépa,, ra fa ruine. Ce fut la conduite généreufe des ,, Provinces-Unies envers l'Efpagne, qui provoqua ,, l'orage terrible qu'elles virent fondre fur elles, ,, en 1672. ”

“ Ces collèges disposaient des revenus spéciaux provenant du convoyage des navires marchands, des licences des prises en temps de guerre, des subsides des provinces en temps de paix. Ils ordonnaient et surveillaient la construction des navires, ainsi que l’approvisionnement, dont se chargeait chaque capitaine. Il résultait de cette organisation que chaque circonscription avait sa flotte. Dans les batailles navales, on voit combattre côte à côte et lutter de courage les vaisseaux de la Zélande, de la Hollande et de la Frise. ”

“ Dans les idées germaniques au contraire, l’individu est considéré comme souverain. Il est tenu de respecter les droits d’autrui, mais l’état ne peut lui demander que ce qu’il consent à donner. Il ne doit obéissance à personne ; s’il porte les armes et s’il paie un impôt, c’est parce qu’il l’a voté. Dans ce système, l’état sort de l’union ou de la fédération volontaire. Dans les communes, les individus se gouvernent directement eux-mêmes ; ils délèguent des députés qui forment les états provinciaux, et ceux-ci à leur tour choisissent des mandataires qui forment les états-généraux. ”

“ Seule l’Angleterre a été de bonne heure unifiée par la conquête, et c’est une des causes qui l’ont fait arriver avant les autres pays à la liberté constitutionnelle. Obéissant aux inspirations des juristes, qui avaient pour idéal l’unité de l’empire romain, les maîtres de la Bourgogne, et principalement Charles-Quint, s’efforcèrent de fusionner, par des institutions et des lois communes, les différentes parties des Pays-Bas, sans cependant supprimer l’autonomie provinciale. ”

“ Leur résistance ne peut qu'accélérer leur chute. La Convention nationale batave consacrera sans doute les premiers instants de sa session par un appel fraternel aux provinces de Zélande, de Frise et de Groningue; par une invitation de se hâter de concourir à l'établissement d'une législation républicaine, plus propre à assurer la prospérité des Provinces-Unies. ”

“ Au contraire, dans un État fédératif, composé lui-même de provinces bien distinctes ou d'États confédérés plus ou moins indépendants, ayant dans une mesure plus ou moins grande des institutions propres et une vie nationale particulière, il sera naturel de donner la solution inverse. ”

“ Enfin un état composé devient un état simple, si tous les peuples confédérés se soûmettent à l’autorité souveraine d’une seule personne ; ou si l’un de ces états, par la supériorité que lui donnent ses forces, réduit les autres en forme de province. Voyez sur cette matiere la dissertation latine de Puffendorf, de systematibus civitatum, in-4o. Lisez aussi l’histoire des Provinces-unies & celle des Cantons suisses ; vous y trouverez des choses curieuses sur leur union & leur confédération différentes. ”

“ L'établissement des Etats provinciaux, sous l'assentiment desquels il ne pourra à l'avenir être fait aucune levée d'hommes ou de numéraires, est un bienfait que la Communauté ose espérer de sa Majesté, étant trop dangereux pour des provinces entières, d'être livrées au pouvoir d'un seul homme. ”

“ Le capitaine-général lui-même, qui commandait toutes les forces de terre de la république, n’était pas excepté. Il pouvait seulement faire des propositions au sein de l’assemblée, mais il devait se retirer dès que commençait la délibération. Les Anglais et les Hollandais ont compris de bonne heure que la liberté est toujours exposée à périr de la main de celui qui dispose de la force armée, et il n’est pas de précautions qu’ils n’aient prises pour parer à ce péril. Ainsi dans les Pays-Bas le commandant en chef ne pouvait déplacer les troupes sans l’assentiment des états-généraux. ”

“ Les frontières de la France étant plus fortes du côté du Midi et de l'Ouest que du côté de l'Est et du Nord , la forme de société qui peut le mieux, dans une telle situation , assurer l'intégrité du territoire , est l'unité.monarchique se perpétuant par l'hérédité. L'unité est nécessaire, car dans une république fédérative , par exemple , les provinces de l'Ouest et du Midi, qui sont le moins exposées aux invasions, se porteraient faiblement aux.sacrifices indispensables pour protéger les provinces de l'Est et du Nord. ”

“ Un bourgeois d’une petite ville connaissait à fond la situation de l’Europe et les idées des différens cabinets : questions d’impôts, de paix, de guerre, d’alliance, de religion, gouvernement et administration, il devait tout discuter et tout décider par lui-même. Ainsi ces institutions fédérales, qu’on a toujours critiquées parce qu’en effet elles ne donnent pas assez de force au pouvoir central, avaient cependant le grand mérite de faire des hommes. ”