Traité d'Unkiar Skelessi

“ Les traités de la Russie avec la Turquie ont de l'importance , non pour leurs stipulations patentes , mais pour leur action désorganisatrice à laquelle l'appui de l'Europe est aveuglément accordé. Ainsi le traité d'Unkiar Skelessi a produit les plus funestes effets , sans que jamais l'occasion d'appliquer ce traité se soit présentée..Voilà ce qu'il est important de comprendre pour bien juger la portée du traité du 15 juillet. ”

“ DE SAINTE-HÉLÈNE. 105
traité du 8 juillet et de déclarer que, selon les circonstances, il agirait comme si le traité n'existait pas. M. de Nesselrode répondit (octobre 1833) que le traité d'Unkiar-Skelessi était une affaire entre la Porte et la Russie , et que le cas échéant, les obligations qu'il établissait seraient remplies, comme si la déclaration de la France n'existait pas. ”

“ Trois semaines plus tard, le 8 juillet, l'ambassadeur d'Angleterre à Saint-Pétersbourg, lord Clanricarde, écrivait à lord Palmerston: «En toute occasion, le comte de Nesselrode m'a exprimé le désir qu'avait le gouvernement russe d'éviter la possibilité d'un casus foederis en vertu du traité d'Unkiar-Skélessi. Il a tenu le même langage à tous mes collègues, et je crois que ce désir est, de sa part, aussi sincère qu'inquiet.» ”

“ En effet, si la France et l'Angleterre, acceptant les faits accomplis, se résignaient à supporter à Constantinople la prépondérance que le traité d'Unkiar-Skelessi avait assurée à la Russie; si cette puissance, apportant une certaine modération dans sa conduite, semblait ajourner ses projets contre la Turquie; si d'autre part le Sultan renonçait pour le moment à reprendre par la force à Méhémet-Ali les pachalicks d'Acre et de Syrie ; si enfin Méhémet-Ali lui-même ajournait ses prétentions à l'hérédité
des vastes provinces dont il était simplement gouverneur ”

“ La France, généreuse et loyale dans sa politique en Orient comme elle peut se glorifier de l'avoir été toujours et partout sous le gouvernement de Juillet, voulait, sans arrière-pensée comme sans vues égoïstes, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman, condition essentielle de l'équilibre européen. En demandant l'indépendance de la Turquie, elle entendait substituer le protectorat collectif des grandes puissances au protectorat exclusif résultant du traité d'Unkiar-Skelessi ”

“ En effet, deux jours avant de quitter Constantinople, les Russes avaient procédé à la signature d'un traité d'alliance défensive avec la Turquie, connu sous le nom de traité d'Unkiar-Skéléssi (1) .
Les hautes parties contractantes « également animées « du sincère désir de maintenir le système de paix et de « bonne harmonie, heureusement établi entre les deux « Empires, est-il dit dans le préambule, ont résolu « d'étendre et de fortifier la parfaite amitié et la confiance « qui règnent entre eux, par la conclusion d'un traité « d'alliance défensive ». ”

“ Je dois remarquer que j’ai été le seul, avec Benjamin Constant, à signaler l’imprévoyance des gouvernements chrétiens : un peuple dont l’ordre social est fondé sur l’esclavage et la polygamie est un peuple qu’il faut renvoyer aux steppes des Mongols.
En dernier résultat, la Turquie d’Europe, devenue vassale de la Russie en vertu du traité d’Unkiar Skélessi, n’existe plus [84] : si la question doit se décider immédiatement, ce dont je doute, il serait peut-être mieux qu’un empire indépendant eût son siège à Constantinople et fît un tout de la Grèce. Cela est-il possible ? ”

“ Le maréchal devint plus tard ministre plénipotentiaire à Londres. Il mourut en 1875.
[120] C'est le traité d'Unkiar-Skelessi signé le 8 juillet entre le comte Orloff et le gouvernement ottoman. Par ce traité, la Russie et la Turquie contractaient une alliance défensive contre toute attaque extérieure ou intérieure quelle qu'en fût la nature. La Russie promettait à la Turquie, sur terre et sur mer, tous les secours dont elle pourrait avoir besoin. ”

“ La politique anglaise, alarmée par le traité d’Unkiar-Skélessi, n’a pas de repos quelle n’en ait paré les conséquences. Manifestement, la Turquie est devenue trop faible pour assurer elle-même, contre qui que ce soit, la clôture des détroits ; lorsqu’elle faisait appel à la main-forte de la Grande-Bretagne pour enfermer les Russes dans la Mer-Noire, sa faiblesse apparaissait aux hommes d’État anglais comme une circonstance favorable ”

“ Qu'on ne se paie donc pas de vaines paroles. Avant la convention du 13 juillet, l'abolition nominale du traité d'Unkiar-Skelessi et la clôture officielle des détroits étaient acquises et consommées, aussi
84 DE LA CONVENTION DU 13 JUILLET.
bien que la destruction du pacha. Ce qui n'était pas encore acquis, c'est l'adhésion cle la France à l'acte qui l'a si rudement frappée dans son honneur et dans ses intérêts; ce qui n'était pas consommé, c'est l'admission non contestée dans le droit européen du fait inique et funeste contre lequel la politique française avait toujours protesté. ”

“ Elle consentait, nous l'avons déjà dit, à perdre sa liberté d'action sur les rives du Bosphore ; elle détruisait, d'un trait de plume, toute la situation privilégiée que lui assurait, en droit du moins (3) , le traité d'Unkiar-Skéléssi. La con-
(1) V. Tatichtcheff, op. cit., p. 393.
(2) V. Ibid. p. 396.
(3) V. En effet, des hommes très compétents, même en Russie,
vention de Munchengraetz, en réalité, n'assurait pas aussi complètement qu'on le croyait, à Saint-Pétersbourg, le concours du Cabinet de Vienne. ”

“ Ce qu'il faudrait obtenir, c'est que son action fût déterminée et limitée, de concert avec les autres cours; c'est qu'elle se tînt à celle que la France et l'Angleterre auraient de leur côté à exercer; c'est qu'enfin, par le fait, une convention européenne remplaçât les stipulations d'Unkiar-Skelessi. Je n'ignore pas tout ce qu'un pareil projet rencontrerait d'obstacles de la part du cabinet de Saint-Pétersbourg ”

“ Le traité d'Unkiar-Skelessy, » c'est là pour le moment qu'est le péril, c'est là qu'il » faut porter remède ; et le remède c'est le concert eu» ropéen: la France doit le proposer.
« Ce concert européen n'est pas une entreprise timide, » c'est tout autre chose que le statu quo. Ce que nous » craindrions plutôt, ce serait qu'une telle politique ne » fût au-dessus de la résolution et du courage du cabi» net. » Tel fut le point de départ de la politique de la France dans l'affaire d'Orient.
§ XXXI. Diplomatie sur l'Orient entre la France et l'Angleterre. ”

“ Nous avons sous les yeux les documents ofïi| ciels qui concernent l'affaire de Chypre.
La convention signée, le 4 juin, par M. Layard t et Savfet-Pacha, constitue un engagement d'un caractère précis et impératif. Elle rappelle, non point le traité de Paris, avec ses formules vagues, mais la convention d'Unkiar-Iskelessi, conclue en 1833 entre la Porte et la Russie.
L'Angleterre promet formellement de défendre le sultan « par la force des armes », dans un cas expressément déterminé. Et c'est la spécification de ce cas qui constitue le sens et l'importance de la convention. ”

“ Cette proposition était, évidemment, la reconnaissance pure et simple du traité d'Unkiar-Skelessy par la France et l'Angleterre. Il fallait que lord Palmerston fût bien pressé de rompre l'alliance française pour y accéder. Voici ce que répondit le cabinet français : cette dépêche est du 26 septembre, n° 37 : « Nous ne pou» vons donc, monsieur le comte, donner notre assenti» ment aux propositions de M. de Brunow. Jamais, de » notre aveu , une escadre étrangère ne paraîtra de» vant Constantinople sans que la notre ne s'y montre » aussi. ”

“ Le 9 août, les deux ambassadeurs demandèrent avec instance l'entrée des Dardanelles pour produire, disait-on, un effet moral qui contînt le vice-roi. L'ambassadeur russe disait au divan n° 32 : «Les troupes égyptiennes ne sont plus » menaçantes ; elles n'avancent plus : la France et l'An» gleterre ne veulent donc que faire un acte patent qui " détruise le traité d'Unkiar-Skelessy, sans qu'il y ait » aucune urgence, aucune nécessité. En pareille circon» stance, si vous acceptez, je demande mes passeports.» ”

“ Un scheik n’a nullement mission pour faire la paix, et sa signature n’a tout au plus qu’un sens individuel, comme indice de son désir particulier, en supposant encore qu’il arrive quelquefois à un Arabe de faire concorder ses actes extérieurs avec sa disposition intime. D’ailleurs, une tribu n’est pas le pays ; en sorte qu’en admettant qu’un traité ait quelque importance, il en faudrait non pas un, mais cinquante. Or, l’accession d’une tribu à un parti, loin d’être pour les autres une raison d’attraction vers le même centre, n’est le plus souvent qu’une cause de répulsion plus vive. ”

“ Le discours important que venait de prononcer M. Rattazzi avait réuni les principaux griefs de l'opposition. Il convient donc d'en donner le résumé : Malgré les difficultés de notre situation, avait-il dit, malgré l'impossibilité de revenir sur le fait si singulièrement accompli de l'annexion , malgré la reconnaissance que nous sentons tous pour la France, on ne saurait approuver le traité. Notre politique n'a réussi que parce qu'elle est fondée sur des principes, ceux de la nationalité et de l'unité; la cession met à la place de ces principes le simple intérêt de l'agrandissement du royaume. ”

“ La convention conclue le 17 octobre 1867, avec les chefs Seckianis, de la rivière Danger, pour consacrer le protectorat de la France, commence par ces mots : « Nous, chefs Seckianis, stationnés sur la rivière Danger. ».
Ce caractère nomade du protégé est cependant un obstacle absolu à l'établissement de tout protectorat, qui implique avant tout, comme base, un territoire fixe et immuable.
On va même jusqu'à nationaliser le roi avec qui l'on traite. Celui-ci prend la qualité de Français ; il s'engage à ne jamais se faire justice lui-même. ”

“ On a prétendu, dans le second système, qu'une nation pouvait faire des traités de cession à la seule condition d'avoir le consentement des habitants des pays démembrés. La nation, a-t-on dit, est un assemblage de familles et d'individus qui se sont réunis sur un même territoire, après avoir mis leurs intérêts en commun. Un contrat les unit, un contrat peut les désunir ; en un mot c'est l'application aux nations constituées du contrat social de Rousseau. ”

“ Et pourtant, même aujourd'hui, en France comme ailleurs, l'opinion publique, d'accord avec le gouvernement, croit à la légitimité de la conquête et fait de celle-ci pour tous les royaumes le moyen d'agrandissement le plus rapide et le plus indiscutable parce que le droit du plus fort ne se conteste pas.
Bien que la conquête soit par elle-même une cause évidente d'annexion ou de démembrement, elle produit ses effets sous forme de traité. On peut de la sorte déguiser l'emploi de la force derrière un contrat qui a pour base l'accord libre des deux parties. ”

“ Toute annexion de territoire, opérée à la suite d'une guerre, n'est pas une conquête. Si elle est consentie dans le traité de paix par l'État vaincu, elle a lieu en vertu d'une cession. L'annexion en vertu de cession est un mode d'acquisition dérivé, tandis que la conquête est un mode originaire. ”

“ D'après la constitution qui nous régit aujourd'hui (16 juillet 1875) le président de la République négocie et ratifie les traités de paix et de cession amiable ; mais en agissant ainsi, il n'est que le représentant de la nation, puisque le traité ne devient définitif qu'après avoir été voté par les deux Chambres. L'article 8 de la Constitution est tout à fait formel sur ce point, lorsqu'il dit : « nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi. »
Telles sont les causes diverses d'annexion et de démembrement admises depuis 1789. ”

“ Puis que le Contract de mariage & les solemnitez qui se font ensuite, ne sont & ne marquent autre chose qu'une promesse qui est faite entre deux personnes, de se rendre les devoirs de mari & de femme, il est manifeste que ceux qui ne peuvent pas se les rendre ne doivent pas se marier, & que les mêmes raisons qui dissoudroient le mariage s'il étoit contracté, doivent empêcher qu'on ne le laisse contracter en effet ”

“ Le traité inégal, ou même égal, contenant la cession ou l'abandon gratuit d'un droit naturel essentiel, c'est-à-dire sans lequel une nation ne peut être considérée comme existant encore comme nation, tel par exemple que l'indépendance même partielle, ne sont pas obligatoires. Ils peuvent continuer à recevoir leur pleine exécution, tant que les deux peuples persistent à désirer leur existence, mais tous les deux ont toujours le droit de les rompre en ce qui concerne l'abandon ou la cession du droit essentiel, en prévenant l'autre partie ou en dénonçant le traité. ”

“ Lorsqu'un peuple a vécu avec un autre peuple pendant un temps plus ou moins long, qu'il a pris part à son organisation sociale, à sa législation, à ses moeurs et à ses idées, personne n'a le droit de l'en séparer malgré lui pour le ramener à sa mère-patrie. ”

“ Sans doute, le mari a sur sa femme certains pouvoirs, mais ces pouvoirs, si vastes qu'ils soient, ne s'étendent jamais sur ces droits qu'on appelle personnels, parce qu'ils ne peuvent être exercés que par la personne même à laquelle ils appartiennent. ”

“ Si le mariage a été avant l'annexion dissous par un divorce, le mari et la femme continueront à vivre affranchis de leur qualité d'époux vis-à-vis l'un de l'autre, et, si par exemple à la suite de ce divorce un second mariage avait été contracté, la loi française serait obligée d'en reconnaître la validité. ”