Canon (droit)

“ Le droit canon, nécessaire à la défense de l'Église contre les erreurs et les hérésies provenant d'une fausse interprétation des Écritures, renfermant des préceptes pour la sanctification des fidèles, réglant les ordres de la hiérarchie ecclésiastique, posant les principes du droit et du juste, servant à terminer les procès, traitant aussi de la foi catholique, vient après la théologie. Le docteur en droit canon, à moins qu'il ne soit un ignorant, doit être préféré au docteur en droit civil. ”

“ Nous ne parlerons pas des autres, dont Dieu est le seul juge, comme si un évêque privait sans raison un prêtre de la juridiction déléguée, si un confesseur refusait injustement l'absolution, et beaucoup d'autres abus semblables.
Le premier abus est de s'attribuer une juridiction sur les sujets d'un autre : « Nullus, dit le droit canonique, altenus terminos usurpet, nec alterius parochianumjudicare, vel ordinare, aut excommunicare proesumat ; quia talis judicatio aut ordinatio nullas vires habebit; unde et Dominus loquitur. » ”

“ Le droit canonique, ou canon, est, suivant les idées vulgaires, la jurisprudence ecclésiastique : c’est le recueil des canons, des règles des conciles, des décrets des papes, et des maximes des Pères.
Selon la raison, selon les droits des rois et des peuples, la jurisprudence ecclésiastique n’est et ne peut être que l’exposé des priviléges accordés aux ecclésiastiques par les souverains représentant la nation.
S’il est deux autorités suprêmes, deux administrations qui aient leurs droits séparés, l’une fera sans cesse effort contre l’autre ”

“ Ils ont su avec discernement et par forme d'accessoire, marier le code de justice avec les canons, et rien n'est plus connu ni même plus souvent pratiqué aujourd'hui par nos casuistes et par nos théologiens modernes que cette leçon de Boëtius : Studia legum civilium ut ancillaria non prohibentur, sed ut principalia. Rebuffe (1) va plus loin, et soutient que le droit canonique ne peut être parfaitement compris sans le secours des lois civiles : Imo audacter dico quod pontificium perfectè non potest intelligi sine legibus, cùm sit medulla legum, et jus canonicum est practica juris civilis. ”

“ La matière du droit canon, ou ce qui est réglé par les canons, se rapporte aux personnes, aux choses et aux jugements, en sorte qu'il n'y a rien dans le droit qu'on ne puisse convenablement placer sous une de ces trois parties.
Les personnes sont ou consacrées à Dieu ou non consacrées; et les personnes consacrées à Dieu sont ou clercs, ou religieux, ou tous les deux ensemble, constituées en dignités ou sans dignités. ”

“ Un administrateur public, un juge séculier est aussi incompétent à prononcer en matière de théologie, de droit canon, de refus de sacrements, qu'un Evêque à juger un général ou un amiral, pour avoir perdu une bataille. A chacun son. ressort et sa compétence : aux soldats les choses de guerre, aux magistrats les causes civiles, à l'Eglise les questions religieuses; autrement, il y aurait usurpation. Ce n'est pas au pouvoir à marquer au prêtre la limite de ses droits et de ses devoirs. ”

“ L'ensemble des lois confirmées par l'autorité du Pape, par lesquelles les fidèles sont conduits au but propre de l'Eglise. — II. Le droit canonique entendu dans un sens plus large et impropre, peut se définir justement : L'ensemble des lois confirmées pour le bien spirituel des fidèles par quiconque possède le pouvoir législatif ecclésiastique. — III. Le droit canonique, en tant qu'il est science, peut se définir dans le sens strict : la science des lois ecclésiastiques confirmées par l'autorité du Pape ; et aussi dans un sens plus large : la science de toutes les lois ecclésiastiques. ”

“ Le vieux droit canon est le seul qui soit toujours nouveau, toujours fécond, toujours puissant, parce que seul il émane de l'autorité légitime, assistée du Saint-Esprit : Doctrina illuminai et operatione jecundat. ”

“ Quand une coutume est louable, c'est-à-dire conforme à la raison et à l'équité, et non contraire aux lois en vigueur, qu'elle est établie par une longue pratique, du consentement des pasteurs de l'Église, au moins de leur connaissance publique, elle a une grande autorité. Une telle coutume a même la force de dispenser des canons, puisque nous en voyons plusieurs que les plus gens de bien n'observent point, et qui n'ont jamais été révoqués d'autre manière, comme la défense de ne baptiser qu'à Pâques et à la Pentecôte, hors les cas de nécessité ”

“ La première, seule, dispose de la force matérielle. L'Eglise catholique possède une réglementation détaillée, appuyée sur une longue tradition et développée scientifiquement; le droit canon a donc une technique juridique, mais il n'a pas la positivité au sens où nous l'avons entendue, ou du moins, il n'a qu'une positivité particulière et restreinte. Un système juridique ne peut souffrir de contradictions ; là où le droit canonique et le droit étatique s'opposent, un seul des deux peut avoir la positivité; de nos jours, c'est l'Etat qui l'emporte. ”

“ On s'occupa pour la première fois du droit canon et du droit civil, essais infructueux, sans doute, d'une législation impuissante à une pareille époque de dissolution, mais qui ne méritent pas moins d'être remarqués. ”

“ Il faut au surplus distinguer six sortes d'inspiration dans le droit canon, suivant qu'elles émanent du sentiment de la justice, — de l'esprit de charité évangélique, — du droit romain, — du droit féodal, — des superstitions religieuses de l'Orient ou de l'Occident, — enfin de l'esprit envahisseur et dominateur du catholicisme ou de la papauté. ”

“ Celui qui fait un parjure manque de respect envers Dieu, dont il prend le nom à témoin. Aussi le droit canon a établi des peines très-sévères contre ceux qui se rendent coupables de ce crime; il veut qu'on les éloigne de l'autel et qu'on les traite comme dés voleurs et des adultères. ”

“ Politiquement parlant, nous voyons dans ce Droit canon un système fait pour aider le clergé à fonder une puissance et une juridiction également contraires à l'esprit de son ministère et aux principes du gouvernement, ou bien le principal agent de cette domination pontificale qui ébranla les trônes et mit en danger les libertés de tous les royaumes de l'Europe ”

“ Nous devons rappeler ici que c'est des canonistes et des anciennes officialités qu'on tient toutes les formes de la procédure civile ; il est par conséquent difficile d'en bien juger sans remonter jusqu'à leur origine. ”

“ Ainsi, l'est moins aux hommes qu'obéit le chrétien ou le prêtre, qu'aux règles établies par la vénérable antiquité. C'est surtout dansles jugements ecclésiastiques qu'apparaît la sagesse de l'Église, toujours si attentive à prévenir l'abus de la puissance contre la faiblesse. Elle pro clame un principe admirable qui a foudroyé l'arbitraire et le despotisme; tout ce qui est fait et décrété contre les saints canons dit-elle, est nul de plein droit. Un jugement est donc anticanonique et illégitimé, s'il est rendu contrairement aux règles de là discipline ”

“ Mais lorsqu'il n'y a que dés présomptions, des indicés, des conjectures, des témoignages imparfaits ou d'autres sortes de preuves que les canons n'ont pas ordonné que l'on tînt pour sûres, ils laissent à la prudence des juges de discerner ce qui peut tenir lieu de preuves, et ce qui ne doit pas avoir cet effet. ”

“ Un innocent d'ailleurs, provoqué par des ennemis, doit d'autant plus redouter le lieu humiliant de sa défense, qu'on y voit rarement des gens de son espèce. C'est par toutes ces raisons et par beaucoup d'autres, que les jurisconsultes conseillent la fuite à tout accusé, et que la glose du canon cité dit sur ces mots non omnia : « Dum tamen illa quae probata sunt sufficiant ad condemnationem, et omnia simul objiciuntur, ut dist. 23. c. Illud, arg., c. Placuit., ead. caus. et quaest. »
Il ne suffit donc pas qu'un accusé soit absent pour le condamner. ”

“ Je peux citer, en premier lieu, les paroles qu'il m'a fait l'honneur de m'adresser, à Rome, au mois de février 1870, à moi qui ne suis pas même catholique, quand, posant sa main sur deux de mes brochures (l'une était l'Appel d'un Protestant au Pape, publiée en 1868, et l'autre le Droit Canon, que je vous envoie) , il me dit : « J'ai tout lu, tout compris et tout approuvé. Dieu vous a inspiré les plus justes vues: sur les plus grandes matières. »
Je puis vous parler, en outre, de ce qui s'est passé au Concile, quant à la remise en vigueur du Droit Canon, au sujet de la guerre ”

“ Pour comprendre la valeur des articles organiques sous le rapport du droit canon, il s'agit de savoir si les princes ont pu faire des lois ecclésiastiques sans le consentement des évêques et du Souverain Pontife. Toute la question est là. Il est facile de la résoudre en distinguant la nature des deux autorités, spirituelle et temporelle, et la différence de leurs sanctions. En remontant aux principes, on trouve que l'Église et l'État ont l'une et l'autre le droit de se gouverner ”

“ Jusqu'ici, nous n'avons parlé que de la forme du Corps de droit canon, et de la manière dont il a été successivement composé, nous de vous à présent dire quelque chose de son autorité. D'abord pour ce qui regarde les collections de l'ancien droit,c'est-à-dire qui précèdent le Décret de Gratien, elles n'ont plus aucune autorité nulle part, au moins par elles-mêmes. Les monuments qu'elles renferment n'ont de valeur que celle qu'ils ont par eux-mêmes. ”

“ Comme tribunal au criminel, l'hérésie, la polygamie, la sollicitation en confession, la rétention des livres prohibés, la transgression de l'abstinence, la ce! bition de la messe et l'administration du sacrement de pénitence par des hommes qui ne sont pas prêtres, le culte public envers ceux qui ne sont pas canonisés ni béatifiés, les superstitions astrologiques et les fausses révélations, où il n'est pas rare de trouver des choses non conformes à la pureté de la foi tels sont les crimes qui relèvent du S.-Office et contre lesquels on procède selon les règles des saints canons. ”

“ « Quoero, dit Flaminius Parisius 1, an criminosi qui non sunt privati ipso jure, sed veniunt privandi et declarandi, possint resignare eorum bénéficia in favorem. In hoc, répond-il, constitui regulam affirmativam posse. » Il cite une foule de canonistes qui enseignent cette maxime.
Un accusé ne peut pas être puni sans être convaincu, lit-on dans le droit : « Acçusatus non potest puniri, nisi convincatur. » ”

“ Après avoir parcouru ce que l'Église tient du droit divin, il est bon de considérer ce qu'elle a pris du droit canon & du droit civil; le droit canonique est un droit formé par le conseil des Pasteurs & le consentement de l'Église sur des cas dont la décision n'étoit pas évidente: par exemple, de différer quelque tems à admettre à la sainte Table les pécheurs d'habitude; agir autrement n'étoit pas un crime, mais ce délai étoit plus avantageux & aux Pécheurs & aux autres fidèles; aux Pécheurs qui pleuroient leurs fautes plus amérement; aux fidèles qui avoient devant eux de si tristes modèles. ”

“ S'il y a des tribunaux qui offrent toute garantie, ce sont bien ceux-là : ils ont droit à tout honneur,toute soumission et respect ,tant à cause des juges qui les composent qu'en vertu de l'autorité suprême qui les a établis, et tous les fidèles sont tenus en conscience de se soumettre à leurs décisions comme à des sentences papales. ”

“ Le troisième serait si un supérieur qui n'est pas le supérieur immédiat, appelait à son tribunal sans raisons approuvées par les canons, une cause qui ne serait pas jugée en première instance par le juge immédiat : « Cùm, omisso dioecesano episcopo, fuisset ad archiepiscopum appellatum, in causa ipsâ de jure procedere non debebat... Quocircà mandamus quatenùs sententias post hujusmodi appellationem latas denuntietis penitùs non tenere. » (Cap. Dilecti filii, de Appellalionibus.) ”

“ Considérant que, d'après le Droit naturel et toutes les législations civiles et ecclésiastiques, nul ne doit être puni pour une faute publique, sans un jugement préalable et que, spécialement d'après le Droit canon, aucune loi ne peut condamner un absent qui n'a pas été cité canoniquement ”

“ Enfin, les compilateurs des canons, tels que Bouchard de Wormes, Yves de Chartres, & Gratien, en remplirent leur collection. Lorsqu’une fois on eut commencé à enseigner le decret publiquement dans les écoles & à le commenter, tous les théologiens polemiques & scholastiques, & tous les interpretes du droit canon, employerent à l’envi l’un de l’autre ces fausses decrétales pour confirmer les dogmes catholiques, ou établir la discipline, & en parsemerent leurs ouvrages. ”

“ En m'atribuant en effet vaguement en vertu de sa conscience suffisamment informée, d'après une enquête qu'elle a iugée suffisante, en m'attribuant, dis-je, un des crimes clairement spécifiés dans le Droit Canon, pour lesquels les tribunaux ecclésiastiques ordinaires peuvent prononcer les peines canoniques les plus graves, Votre Grandeur ouvre à l'imagination de ceux qui liront un jour sa sentence dans les archives de l'archevêché, un vaste champ pour faire les suppositions les plus énormes ”

“ Absolution dans le Droit Canon, est un acte juridique par lequel le Prêtre, comme juge, & en vertu du pouvoir qui lui est donné par Jesus-Christ, remet les péchés à ceux qui après la confession paroissent avoir les dispositions requises. ”

“ Ces canons n'ont du reste ni date ni nouveauté, respectu subjecti; ils n'introduisent pas un droit nouveau; ils ne font que mieux connaître le droit.
« Ea quse fiunt per concilium, si concernant reformationem morum, correctionem et punitionem criminum, proprie dicentur statuta concilii. Illa vero quae concemunt fidem, potius concilium declarat illa quae implicite erant in sacra Scriptura, quam denovo aliquid instituant. Et isto secundo modo intelligitur, quod communiter dicunt doctores, quod papa potest tollere statuta concilii, et quod potest restituere quos concilium damnavit. » ”

“ Le droit canon, conforme sur ce point comme sur tous lès autres, au véritable esprit de l'Eglise, ne veut pas que l'évêque puisse prononcer seul en matière criminelle. Il y a dans la seconde partie du décret de Gratien, cause 15e, question 7e, sept canons renfermant chacun la même prohibition, en termes différents. ”