Compagnie des Cent-Associés

“ Croyez-vous qu'une association cesse d'être une société parce qu'elle est momentanée, ou bien parce qu'elle s'applique à des opérations nées, déterminées, non successives? Non, assurément. Mais une association n'est pas une société normale quand elle ne forme pas un fonds commun, un capital social, quand chacun des associés ne démembre rien de la propriété de son apport : car, dans ce cas, il lui manque une des conditions de l'art. ”

“ Lorsqu'il y a plusieurs associés solidaires et en nom, soit que tous gèrent ensemble, soit qu'un ou plusieurs gèrent pour tous, la société est, à la fois, société en nom collectif à leur égard, et société en commandite à l'égard des simples bailleurs de fonds. ”

“ On pourrait envisager les association en participation telles qu'elles sont prévues aux articles 47 et suivants du Code de Commerce, mais ce genre d'association présente également plusieurs inconvénients parce qu'il ne comporte ni capital, ni siège social; de plus, la forme occulte ne présente peut-être pas pour les associés toutes les garanties que nous recherchons en ce qui concerne les intérêts mis en commun. ”

“ La société en nom collectif est le type primitif de l'association. C'est là en effet que les divers individus forment une alliance personnelle qui puise dans les ressources de chacun une grande puissance de crédit, basée sur les garanties que les tiers trouvent dans la fortune personnelle de tous les associés. ”

“ Tandis que, dans les autres sociétés commerciales ou industrielles, les associés sont engagés soit pour tout leur avoir, s’ils sont associés en nom collectif, soit pour le montant seul de leurs actions ou de leur commandite, s’ils sont actionnaires ou commanditaires, dans les sociétés de coopération, au contraire, les associés seraient engagés jusqu’à concurrence du règlement intégral du passif social, chacun proportionnellement à sa quote-part dans l’actif social. ”

“ Toutefois, avant d'entrer dans l'examen de ces effets, nous devons présenter une dernière observation : c'est que l'association en participation peut toujours, en thèse générale, sans perdre son caractère, emprunter aux autres sociétés les stipulations qui sont de leur essence, pourvu que l'effet en soit concentré entre les associés. ”

“ Qu'est-ce qu'une association, ou une société? c'est la réunion de plusieurs personnes qui mettent en commun des mises de fonds, ou leurs industries, ou leurs travaux, pour arriver à un but légal, licite, honnête, non réprouvé par les lois, et partager le résultat du concours de ces divers moyens réunis. Il est du caractère du contrat de société de laisser aux associés la liberté de dissoudre leur société, et dans la société sans terme de pouvoir se retirer quand on veut. ”

“ Dans les sociétés en commandite, surtout celles dont le capital social est divisé en actions et dont par conséquent le personnel est nombreux , il est rare que l'acte de société ne centralise pas la gestion dans les mains de quelques associés , c'est le seul moyen de donner la vie à l'association et d'assurer sa prospérité. ”

“ Et, en effet, si, vis-àvis des tiers, l'élément personnel s'efface et disparaît derrière l'élément réel, soit le capital fourni ou à fournir par les souscripteurs, il est vrai de dire que, dans leurs rapports entre eux, ceux-ci sont moins des actionnaires que des associés véritables. L'avenir de la société, selon l'expression de la commission du Corps législatif, dépend en grande partie de l'union des associés, et cette union naîtra surtout de l'harmonie des éléments qui en constitueront le personnel. ”

“ Nullement : car la première condition requise pour toute société, c'est qu'il y ait eu accord, un concours de volonté, entre tous les associés. Or, dans l'espèce, les divers participants sont étrangers les uns aux autres, ne se connaissent pas; ils ont, chacun de leur côté, contracté avec le chef, l'entrepreneur de l'opération, mais ils n'ont pas contracté ensemble. Ce ne sont donc pas des associés; il n'y a donc pas là véritable société. Qu'y a-t-il? Un contrat innomé qui, aujourd'hui comme autrefois, s'appelle association en participation... ”

“ D'autres ont soutenu, avec raison, que l'association en participation se distinguait de la société en nom collectif, en ce que les associés en participation doivent confier le soin de l'entreprise momentanée qu'ils ont en vue à un seul d'entre eux, et suivre sa foi; mais que, du moment où plusieurs associés figurent dans l'opération, c'est une société en nom collectif qui se révèle. ”

“ Il est de règle dans toutes les sociétés coopératives de consommation que quel que soit le nombre des actions possédées par un membre, il n'a qu'une seule voix dans, les délibérations; et que par conséquent il n'est pas au pouvoir d'un quelconque des associés, si riche soit-il, d'accaparer le fonds social. ”

“ En dehors de la société en nom collectif ou partnership , la législation anglaise ne consacrait , nous l' avons dit , que deux catégories d' associations , les open ou regulated companies , forme sous laquelle s' étaient fondées deux siècles auparavant les premières sociétés commerciales , mais
qui étaient devenues incompatibles avec les idées nouvelles et les exigences du commerce moderne , et les joint stock companies , dans lesquelles , malgré l' apport d' un capital mis en commun , chacun des associés assume la responsabilité illimitée des actes de la direction . ”

“ C'est qu'en effet, pour qu'il y ait société, et par conséquent participation, il est nécessaire, mais il suffit, que les associés aient en vue la réalisation d'un bénéfice. Or, la condition se produit dans l'association supposée : en agissant conformément à la convention qui les unit, les participants comptent se procurer à meilleur marché les choses acquises en commun, et en retirer par suite un plus grand profit. ”

“ Parce que de plus forts et de plus habiles surent faire tourner, à leur profit exclusif, ces premiers rudiments d’association au détriment du bien-être de la plus grande partie des associés, cela ne veut pas dire que cette exploitation en soit plus légitime. ”

“ Et c'est la combinaison de ces deux genres de responsabilité qui donne pour résultat les divers ordres de sociétés commerciales énumérées dans l'art. 19 du Code de commerce.
Si tous les associés sont tenus personnellement et, ajouterons-nous, solidairement, ils forment la société dite en nom collectif. S'ils ne sont tenus que réellement, c'est-à-dire sur leur apport, ils forment la société dite anonyme. Si, parmi les associés, les uns sont obligés personnellement et les autres réellement, ils forment la société mixte dite en commandite. ”

“ Lorsqu'un associé fait, dans une Société en commandite par actions, un apport qui ne consiste pas en numéraire, ou stipule à son profit des avantages particuliers, l'assemblée générale des actionnaires en fait vérifier et apprécier la valeur. ”

“ Dans toute société en commandite, nous venons de le dire, se trouvent réunis l'élément personnel et l'élément réel. Il y a nécessairement un ou plusieurs associés qui, vis-à-vis des tiers, répondent personnellement de tous les engagements sociaux ; il y a aussi un ou plusieurs associés qui mettent dans la société ou promettent d'y mettre telle somme ou telle valeur, et qui ne sont responsables que dans la mesure et jusqu'à concurrence de l'apport effectué ou promis. ”

“ Si, dans les débuts surtout, les associés ne sentent pas la nécessité de sacrifier, dans une certaine mesure, leurs intérêts individuels à l'intérêt collectif, jamais l'association ne pourra se développer. Si, par exemple, pour ne pas rester dans l'abstraction, à la fin de chaque exercice les associés s'empressent de mettre dans leurs poches la totalité des bénéfices, jamais le capital de la Société ne pourra s'accroître d'une façon sensible : c'est comme un oiseau à qui on couperait les plumes des.ailes à mesure qu'elles repoussent ”

“ Mais, quand ce seront les actionnaires qui agiront, elle sera d'une lenteur désespérante et d'une complication extrême, si l'on est obligé de suivre les voies du droit commun. Le nombre des associés sera souvent considérable; que l'on songe a ce qui arrivera si chacun agit individuellement. ”

“ L'association commerciale partage les bénéfices selon les mises de fonds ou des avantages apportés par un ou plusieurs associés qui puissent se réduire en valeur ; mais l'association politique n'admet aucune différence dans les associés, tous doivent jouir des mêmes droits, remplir les mêmes devoirs, et avoir équitablement la même part aux avantages que procure l'association politique à chacun de ses membres. ”

“ La première condition pour constituer une association, c'est l'argent, qui entre comme principal associé, et sa part est déterminée soit par un intérêt fixe, soit par un intérêt et une part dans les bénéfices. Cette première condition obtenue, dix, vingt, trente, cent et même mille individus se groupent, nomment leurs chefs, s'organisent et forment une association de travailleurs dont tous les membres partagent les bénéfices. S'il y a entente intelligente et ardeur, l'association prospère et voilà un nombre de possesseurs qui certainement ne seront pas sublimes. ”

“ Art. 23. La société pourra toujours s’adjoindre de nouveaux membres, soit pour remplacer ceux qui se retireraient, soit pour grossir le faisceau des associés. Le membre nouveau dans la société, et qui aurait travaillé peu de mois au profit de tous, ne recevrait, dans sa première participation aux bénéfices, que la part qui lui serait due légitimement.
Art. 24. Si les travaux de l’association ou de quelque groupe étaient en souffrance ”

“ Nous pensons donc, en thèse, que, dans les sociétés commerciales en nom collectif comme dans les sociétés civiles, pour qu'une obligation soit réputée engagement social et lie solidairement, à ce titre, les membres de la société, il faut qu'elle ait été contractée par une personne ayant pouvoir d'obliger tous les associés, et, en outre, qu'elle ait été prise au nom de la société. ”

“ Dans les sociétés en nom collectif, l'associé principal paye seul la totalité du droit fixe affèrent à la profession. Le même droit est divisé en autant de parts égales qu'il y a d'associés en nom collectif, et une de ces parts est imposée à chaque associé secondaire. Néanmoins, pour les associés habituellement employés comme simples ouvriers dans les travaux de l'association, cette part ne doit jamais dépasser le 20e du droit fixe imposable au nom de l'associé principal. ”

“ Dans tous les cas, il y a là pour les associés un motif légitime de renoncer à la société. (1. 14.) Communication des bénéfices. — Chaque associé doit rapporter à la communauté tous les bénéfices qui ont une cause sociale, soit qu'il les ait tirés directement du fonds de la société et des choses qui le composent, soit qu'il les ait réalisés au moyen de son industrie, lorsque cette industrie fait partie de son apport. ”

“ Avant d'expliquer comment on doit passer cet article au Journal, nous donnerons ici quelques renseignements qu'il est indispensable qu'un teneur de livres connaisse.
Une des plus puissantes ressources d'une association en participation est la faculté que les associés se donnent habituellement de tirer les uns sur les autres. C'est ainsi que des opérations fort importantes
se font sans qu'on y emploie de grands capitaux, par le seul crédit des maisons intéressées. ”