Garde civile

“ Les citoyens ne pourront ni prendre les armes, ni se rassembler en état de gardes nationales, sans l'ordre des chefs immédiats, ni ceux-ci donner cet ordre sans une réquisition de -l'autorité civile, dont il sera donné connaissance à là tête de la troupe. ”

“ En cas de générale battue, ou seulement de rappel dans l'un ou plusieurs des quartiers de la commune, soit de jour, soit de nuit, sans autre commandement ni avertissement, chaque officier, sous-officier et garde national se rendra armé et équipé au lieu désigné pour la réunion de sa compagnie, où chacun rangé sous le commandement de ses chefs immédiats, attendra les ordres de l'autorité civile. ”

“ Cela ne doit-il pas, faire hausser les épaules; aux hommes raisonnables et faire rougir les gens de coeur ? La force civile, la garde nationale est la seule institution populaire du pays : cette institution peutelle être sans volonté ou sans voix? ”

“ Dans tous ces cas, les détachemens de la garde nationale ne cesseront pas d'être sous l'autorité civile. L'autorité militaire ne prendra le commandement des détacherrens de la garde nationale , pour le maintien de la paix publique,
que sur la réquisition de l'autorité administrative. ”

“ Formée d'elle-même, sans autorisation, sans ordre; loin, de n'être composée que de l'élite des citoyens, elle n'était que l'assemblage de tout ce qui avait pu s'armer. De là nous commençons à connaître ce que pourra faire un corps composé d'Hommes qui, en assurant la tranquillité, publique, défendent leur propre personne, leur famille, leurs biens.
Là, l'intérêt privé est le lien de l'intérêt général.
Mais bientôt cette Garde va recevoir une organisation régulière. De cette époque seulement nous devons voir la Garde Nationale. ”

“ La froide et morne contenance de la population, et l'apathie ou l'indifférence avec lesquelles elle voyait tout ce qui se passait autour d'elle, donnaient à cette exaltation une apparence de folie dont il est difficile de se faire une idée, à moins d'en avoir été le témoin. Les patrouilles de garde nationale parcouraient les rues et les boulevards pour maintenir l'ordre, et ne secondaient ni ne réprimaient ces mouvemens. Les citoyens réduisaient alors leurs droits et leurs devoirs à faire la police et à se résigner au sort que la force leur réservait. ”

“ Quiconque s'opposera par violences ou voies de fait à l'exécution des contraintes lègales, des saisies, des jugemens ou mandats de justice ou de police, des condamnations par corps , des ordonnances de prise de corps, sera contraint à l'obéissance par les forces attachées au service des tribunaux, par la gendarmerie nationale, par la garde soldée des villes, et, au besoin, par les troupes de ligne. ”

“ En effet, dans un grand nombre de villes de guerre les officiers sont logés chez le bourgeois; et, quand les arrêts simples leur sont infligés, ils sont tenus de rester chez eux. S'ils avaient envie de rompre les arrêts, qui les eh empêcherait? Ne peuvent-ils pas mettre, comme le garde national, un habit bourgeois? Il y a donc parité entre la position de l'un et celle de l'autre. Pourquoi, dans le service de la garde nationale, user de peines plus rigoureuses que dans l'armée, où la discipline doit avoir plus de nerf? ”

“ Si, par les progrès d'un attroupement ou émeute populaire , ou par toute autre cause, l'usage rigoureux de la force devient nécessaire , un officier civil, soit juge de paix, soit officier municipal, procureur de la commune ou commissaire de police, soit administrateur de district ou de département, soit procureur-syndic ou procureur-général syndic, se présentera sur le lieu de l'attroupement ou du délit, prononcera à haute voix ces mots: Obéissance à la loi ; on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent. Le tambour battra un ban avant chaque sommation. ”

“ J'achetai, comme la veille, un des journaux les plus avancés de la Commune, et, armé de ce sauf-conduit d'une espèce nouvelle, je fis plusieurs détours pour pénétrer dans la rue de la Ville-l'Évêque par le côté le moins encombré de gardes nationaux. Autrefois, en présence d'un voleur et d'un assassin, on aurait invoqué avec empressement la protection d'un garde national; depuis le règne de la Commune, les gens honnêtes redoutaient ou fuyaient comme les pires des malfaiteurs ceux qu'ils rencontraient sur leur passage. ”

“ Soyez donc d'accord avec vousmêmes, et après avoir rapproché le code militaire du code civil, les devoirs du soldat et ceux du citoyen, avouez une bonne fois que vouloir les faire marcher ensemble, c'est prétendre à l'impossible, et qu'on ne devient citoyen que le jour où l'on n'est plus soldat.
La position du garde national s'écarte moins de l'état d'homme libre. Si le conscrit est l'esclave, le garde national est le serf attaché, non à la glèbe, mais au lit de camp et à la guérite. Il est vrai que son servage cesse dès qu'il descend sa garde. ”

“ Je commence par vous déclarer, Monsieur le Maire, que je me refuse de la manière la plus formelle et la plus complète à faire partie de la garde nationale, et que, s'il n'est pas en votre pouvoir de m'en dispenser par les motifs sérieux que je vais avoir l'honneur de vous exposer, j'accepte et je choisis volontairement la prison , plutôt que de me soumettre à des obligations que ma conscience et le sentiment de mes devoirs envers mon prochain repoussent impérieusement, aimant mieux subir une punition injuste et imméritée que de participer au mal en toute connaissance de cause. ”

“ Les citoyens en activité de service de garde nationale, ou même simplement inscrits sur le rôle, qui, hors le cas de la loi martiale, refuseraient, après une réquisition légale, soit de marcher ou de se faire remplacer," soit d'obéir à un ordre conforme aux lois, seront privés de l'exercice de leurs droits de citoyen actif, durant un "intervalle de temps qui n'excédera pas quatre années. Ils pourroutmême, selon la gravité des circonstances, être condamnés à un emprisonnement qui ne pourra excéder un an. ”

“ La loi qui le fixe n’a de force que pour un an, si elle n’est renouvelée.
120. — L’organisation et les attributions de la gendarmerie font l’objet d’une loi [22] .
121. — Aucune troupe étrangère ne peut être admise au service de l’Etat, occuper ou traverser le territoire qu’en vertu d’une loi.
122. — Il y a une garde civique ; l’organisation en est réglée par la loi [23] . — Les titulaires de tous les grades, jusqu’à celui de capitaine au moins, sont nommés par les gardes, sauf les exceptions jugées nécessaires pour les comptables. ”

“ Le garde national devrait nécessairement subir chez lui la peine des arrêts : comment s'assurer qu'il la subit réellement ? Confondu avec les autres citoyens dans la capitale, n'étant pas tenu de porter son uniforme quand il n'est pas de service, il ne craindra pas d'être reconnu. Il faudrait donc placer un factionnaire a sa porte pour l'empêcher de sortir. Alors vous augmentez le service de la garde nationale. Sous ces différens points de vue, la peine des arrêts me paraît inadmissible. ”

“ Vous contemplez toujours- ce fantôme de l'anarchie, que les roués ont planté sur l'arbre de liberté, afin d'empêcher les peureux d'en goûter le fruit; et je vous le dis, non, la présence des ouvriers dans les rangs de la Garde nationale n'offrira aucun danger. Ceux qui n'ont que leur journée pour faire subsister eux, leur femmes et leurs enfants, loin d'être un péril, seront une cause de sécurité. ”

“ Ils peuvent requérir la garde nationale , la troupe de ligne, la gendarmerie , les commissaires et inspecteurs ou autres agents de police, les gardes champêtres et forestiers , et toute autre force publique, pour l'exécution des lois, la sûreté publique et le maintien du bon ordre.
Ils ne peuvent faire battre la générale par les tambours militaires ; mais ils peuvent le faire par les tambours de la commune , en prévenant l'autorité militaire , excepté en cas d'incendie. ”

“ Vous manderez auprès de vous M. le commandant de la gendarmerie , et vous lui ferez connaître que, s'il se permet jamais de faire violer ainsi le domicile d'un citoyen, et d'attenter à sa liberté , vous le ferez arrêter, et vous appellerez sur lui toute la sévérité des lois. Chef de l'administration civile, votre premier devoir est de protéger de toute l'autorité que le Roi vous a confiée, la propriété des citoyens ; et si la justice reste muette ou impuissante, vous devez être son premier auxiliaire. ”

“ Que si l'on pouvait alléguer que ces criminels et ces malfaiteurs sont en si grand nombre que la police et la gendarmerie ne peuvent y suffire, alors il faudrait admettre que la garde nationale est instituée pour leur servir d'auxiliaire, ce qui n'est guère soutenable ; ou bien qu'elle est exclusivement l'organisation régulière des honnêtes gens et des bons citoyens contre ceux qui ne le sont pas, ce qui serait peu flatteur pour la France. ”

“ ART. 71.
Les chefs de poste ou de détachement peuvent ordonner : 1° Une faction, patrouille ou autre service hors tour contre tout garde national qui a manqué à l'appel ou s'est absenté du poste sans autorisation ; 2° La détention dans la prison du poste, jusqu'à la relevée de la garde, de tout sous-officier, caporal ou garde national de service en état d'ivresse, ou qui s'est rendu coupable de bruit, tapage, voies de fait ou de provocation au désordre ou à la violence ; sans préjudice du renvoi au conseil de discipline, si la faute emporte une punition plus grave. ”

“ La milice citoyenne se voyait arracher chaque jour la garde de vos libertés; aujourd'hui vous voilà en France quinze cent mille gardes nationaux armés; et non-seulement la garde nationale est partout rétablie, mais elle nomme ses officiers. ”

“ Toute personne doit secours et main-forte à l'autorité agissant dans le cas de clameur publique, sous peine d'amende. (Art. 475 n° 12 du C. P.) Toute personne poursuivie par la clameur publique doit être arrêtée par la gendarmerie. (Loi du 26 germinal an VI, et Ordonnance du 29 octobre 1820.) La garde nationale n'avait pas besoin de réquisition particulière pour saisir les individus qui troublaient l'ordre et la paix publique. ”

“ Messieurs, les retards inévitables qu'a subis la présentation de la loi sur le service et la discipline de la garde nationale ont eu, grace au patriotisme des citoyens, moins de gravité qu'on n'aurait pu le craindre. L'élan spontané qui a fait lever cette milice citoyenne sur tous les points du sol a été presque partout soutenu par un zèle qui en assure le service, et, pour beaucoup de localités, une loi pénale pourra paraître superflue ”

“ Les violences et les outragés dont les gardes champêtres peuvent être l'objet sont réprimés avec plus de sévérité que les violences et les outrages qui ne s'adressent qu'aux simples particuliers. — Voy. FONCTIONNAIRES PUBLICS, GENDARMERIE, POLICE JUDICIAIRE.
GARDES-MESSIERS. — On nomme gardes-messiers des gardes que, dans plusieurs départements, on est dans l'usage d'instituer, aux approches de la moisson, pour venir en aide au garde champêtre pendant tout le temps où les propriétés rurales sont le plus exposées aux tentatives de la malveillance. ”

“ Les individus arrêtés étaient d'abord conduits dans les maisons d'arrêt du lieu de détention ou gardés à vue dans leurs demeures. Les frais de garde étaient à leur charge; cette garde devait être confiée de préférence aux pères de famille et aux parents des citoyens qui étaient aux frontières. Le salaire en était fixé par chaque homme de garde à la valeur d'une journée et demie de travail. Les Comités révolutionnaires devaient envoyer, sans délai, au Comité de sûreté générale, l'état des personnes qu'ils avaient fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation et les papiers saisis. ”

“ Qu'ils paieraient tous les frais du voyage des volontaires; Qu'ils cultiveraient les terres des absents ; Que ceux-ci, à leur retour, obtiendraient, pendant le reste de leurs jours, des places distinguées dans les cérémonies publiques, et les grades qu'ils voudraient choisir dans la garde nationale ; Que s'ils périssaient pour la défense de la liberté, leurs champs seraient labourés par leurs frères d'armes, jusqu'à ce que leurs fils fussent assez grands pour les labourer eux-mêmes, ou jusqu'à ce que leurs filles fussent mariées (1) . ”

“ Lorsqu il faudra porter secours d'un lieu dans un autre, pour le maintien ou le rétablisment de l'ordre et de la paix publique, des détachemens de la garde nationale en service ordinaire seront fournis, afin d'agir dans toute l'étendue de l'arrondissement, sur la réquisition du sous-préfet ”

“ Il est des gardes nationaux qui, lorsqu'ils sont de service, sentent qu'en ce moment la société fonde sur eux sa tranquillité. Cette sentinelle vigilante comprend toute sa responsabilité; cet homme qui, peutêtre ne possède rien, veille pourtant à la défense de la propriété ! ”

“ Le général convenait que la substitution de la garde nationale à la troupe de ligne dans l'occupation des jardins était une innovation assez grave; mais elle lui paraissait sans danger, et il en prenait la responsabilité.
« Les gardes nationales de la banlieue, dit-il, ont demandé à être chargées de veiller à la sécurité des accusés. J'ai cru devoir faire droit à leur réclamation. On ne pouvait leur refuser ce poste d'honneur, sans leur manifester une défiance indigne de leur énergie et de leur dévoûment. » ”

“ La commune a senti qu'il était du devoir des citoyens aisés de se charger de la défense de leurs frères moins fortunés, elle a arrêté en conséquence que ceux-ci seraient exemptés du service habituel de la garde citoyenne. et néanmoins tous les habitants même les plus indigents seront enrôlés dans le corps général de la garde, parce que comme citoyens, ils sont membres nés d'une garde citoyenne et qu'ils ont le droit d'être appelés à la défense de la patrie et doivent l'être dans les cas extraordinaires. ”