Dépôt d'armes

“ L'entretien du reste des armes, c'est-à-dire de cette masse considérable de fusils et de sabres que les gardes nationaux ont en dépôt à leur domicile, était entièrement laissé à la sollicitude de chaque dépositaire, et l'on comprend que ces citoyens, malgré leur zèle, avaient d'ailleurs trop d'occupation pour donner à cette partie du service toute l'attention qu'elle eût exigée. ”

“ Ces mesures de sûreté générale prises, qu'il soit fait à la mairie un dépôt scrupuleux de toutes les armes de chasse ou de luxe restant entre les mains des habitants, et qu'elles soient distribuées aux hommes valides et résolus à se défendre. ”

“ Les portes de la ville, carrefours, lieux de défense intérieure et extérieure, canons et munitions de guerre seraient livrés. Les citoyens déposeraient le armes de toute espèce dans le lieu des séances de leurs sections respectives, sous peine d'être réputés suspects et mis en d'arrestation.
Les armes des troupes casernées resteraient en dépôt da les casernes qui seraient livrées aux troupes de la République tout individu qui paraîtrait en armes serait fusillé à l'instant. ”

“ En ce genre de marchandises de contrebande, s'entend seulement être compris toutes sortes d'armes à feu, et autres assortimens d'icelles, comme canons, mousquets, mortiers, pétards , bombes, grenades, saucisses, cercles poissés, affûts, fourchettes, bandoulières, poudre, mèches, casques, cuirasses, hallebardes, salpêtre, balles, piques, épées, morions, javelines, chevaux, selles de cheval, fourreaux de pistolet, baudriers, et autres assortimens servant à l'usage de la guerre. ”

“ Il est défendu à tous particuliers, même aux armuriers et arquebusiers, de vendre ou acheter des armes de modèles de guerre français ou étrangers; d'acheter ou prendre en gage les armes d'un soldat. (Id., art. 3 et 7.) Toutes les fois que des armes abandonnées par des militaires tombent entre les mains d'un particulier, celui-ci est tenu de les porter tout de suite dans les magasins de l'Etat, s'il s'en trouve à sa portée, ou de les remettre sur récépissé au maire, qui en fait la restitution au Gouvernement. ”

“ Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les dépôts d'armes et, en général, toute espèce de munitions de guerre, peuvent être saisis, même s'ils appartiennent à des personnes privées, mais devront être restitués et les indemnités seront réglées à la paix. ”

“ Faisons défenses à toutes personnes de vendre, débiter, porter et faire usage de pistolets de poche, soit à fusils, soit à rouets, baïonnettes, poignards, couteaux en forme de poignards, dagues, bâtons et cannes à dard, épées, baïonnettes et ferrements autres que ceux qui seront ferrés par le bout, à peine de 300 francs d'amende, comme aussi à peine contre les fourbisseurs, armuriers, couteliers et marchands qui les fabriqueraient et débiteraient de confiscation desdites armes et de 500 francs d'amende. ”

“ C'est-à-dire qu'on livre à l'ennemi :
1665 bouches à feu, de siège et de campagne, 3 millions de projectiles, 23 millions de cartouches, 124,000 chassepots, 150,000 fusils d'anciens modèles, 9000 voitures et affûts, les poudres et approvisionnements ;
Le tout valant 36 millions de francs, et allant être employé contre nous. — Les généraux et officiers qui s'engageront à ne pas porter les armes contre
l'Allemagne ne seront pas prisonniers de guerre. ”

“ « tous les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cartouches, selles et brides, au-delà de la quantité qui peut être nécessaire pour l’usage du vaisseau ou au-delà de celle que doit avoir chaque homme servant sur le vaisseau et passager, seront réputés munitions ou provisions de guerre et, s’il s’en trouve, ils seront confisqués selon les lois, comme contrebande ou effets prohibés... » ”

“ Lorsque les dépôts auront épuisé toutes les res sources d'habillement et d'armement, et remis les clefs du quartier et leur comptabilité à la garde nationale, ils emmèneront leurs conscrits à la guerre où ils trouveront les effets et les armes des soldats morts et des blessés, la cavalerie des dépôts continuant à appuyer la gendarmerie.
Les hommes valides de 25 à 40 ans formeront la garde nationale et pourront être appelés, de 25 à 30 ans d'abord, et de 30 à 35 ensuite, si des mesures extrêmes l'exigeaient; ils logeront dans les casernes. ”

“ Sont contrebande de guerre les canons, les fusils, les carabines, les revolvers; les pistolets, les sabres et les autres armes à feu ou portatives de tout genre, les munitions de guerre, les objets d'équipement militaire de toute espèce et généralement tout ce qui, sans manipulation, peut servir à un armement militaire ou terrestre immédiat. ”

“ En quoi consistent les moyens de défense ? Il n'y a aucun doute là-dessus - ce sont les armes, les munitions, les vivres, voilà les défenses matérielles. Il peut arriver que les armes soient mises hors de service par le feu de l'ennemi; les munitions, elles peuvent être brûlées; mais les vivres ! Si on ne peut plus manger, vous auriez l'artillerie la plus brillante, les canons les plus puissants, des munitions en quantité considérable, la défense n'est plus possible. ”

“ Comment oublier que cette bicoque sans défense est le dépôt de plus de cent pièces de canons, entre autres de toutes celles de siège, des mortiers, des bombes, et autres munitions en tous genres, et qu'il est aussi surprenant que l'ennemi ne s'en soit pas déjà rendu maître, qu'il est ridicule d'avoir imaginé de confier 150 pièces de canons ou environ à un détachement de 3.000 hommes tant blancs que noirs? ”

“ L’ennemi campe à vingt lieues de notre capitale. Crise des munitions, crise des harnachements, crise des éclatements de canons de 75, crise des cadres : les Allemands, qui regardent, et qui ont dressé de bonnes statistiques, prédisent chaque jour que demain la France devra mettre bas les armes. ”

“ A. Tout matériel de guerre, armes, chevaux, munitions, vivres, moyens de transport, trésor de l'armée, etc., appartenant à l'Etat, forme l'objet d'un butim légitime que l'ennemi peut confisquer ou détruire suivant lés exigences militaires. Si ces objets appartiennent à des particuliers, nous avons déjà indiqué les règles qu'il faut suivre (V. n° 580) . Pour éviter les abus, la saisie de ces objets doit être ordonnée par le chef militaire responsable dans chaque région. ”

“ Mais, en droit abstrait, comme les armes et les munitions dirigées vers l'ennemi constituent une augmentation de ses moyens de faire la guerre, ce sont elles qui constituent véritablement la contrebande de guerre et non pas le véhicule qui les transporte. ”

“ M. LE .PRÉSIDENT. On a trouvé chez vous 85 cartouches, un fusil, un pistolet, deux carabines et une trompette. Les armes étaient chargées.
ROUHIER. NOUS voulions en cas de danger (et il nous semblait imminent) nous trouver en état de défense , et nous réunir à la garde nationale contre les napoléonistes. Au reste, voici comment les armes de mes amis se trouvaient chez moi. Pénard nous donnait de fréquentes leçons pour le maniement des armes: ces leçons se prenaient chez moi.
D. Connaissiez-vous les articles du réglement qui prescrivaient d'avoir des cartouches et un fusil ? —R. Non. ”

“ J’emportai aussi une centaine d’armes légères, mousquets et fusils, de plus quelques pistolets, une grande quantité de balles de tout calibre, trois ou quatre tonneaux de plomb, deux pièces de canon d’airain, et comme j’ignorais pour combien de temps et pour quelles extrémités j’avais à me pourvoir, je chargeai cent barils de poudre, des épées, des coutelas et quelques fers de piques et de hallebardes ; si bien qu’en un mot nous avions un véritable arsenal de toute espèce de munitions. ”

“ Des armes et des munitions! voilà ce qu'il nous faut maintenant; quant aux hommes, ils ne nous manqueront point, ajouta-t-il, avec la foi et la conviction d'un illuminé politique.
--Puis-je vous demander, sans indiscrétion, colonel, lui dis-je, comment les armes et les munitions peuvent vous parvenir ici de l'étranger? Si j'en juge par la surveillance rigoureuse que le gouvernement français fait exercer sur la frontière, cette contrebande de guerre doit avoir de grandes difficultés pour franchir les Pyrénées. ”

“ Si ce sont des fusils ou pistolets à vent, tromblons, poignards, cannes ferrées, plombées ou à dards, pistolets de poche, revolvers, ou autres armes prohibées par la loi et les règlements de police, il faut en rechercher le fabricateur et le débitant, parce qu'ils sont punissables. Si l'inculpé est détenteur d'armes de guerre, dont la possession lui est interdite par l'ordonnance royale du 24 juillet 1816 et la loi du 24 mai 1834, ces armes doivent être saisies, et le procès-verbal en fait mention. ”

“ Ceci fait, le soldat, s’approchant rapidement de l’alcôve, passa dans la ruelle, décrocha de la panoplie une paire de pistolets de guerre, désarmés, mais chargés, ôta soigneusement les capsules des batteries, et ne pouvant retenir un profond soupir, il remit ces armes à la place qu’elles occupaient ”

“ Toutefois la Puissance territoriale de la côte se réserve le droit d’arrêter, exceptionnellement et provisoirement, le transit des armes de précision et des munitions à travers son territoire si, par suite de troubles à l’intérieur ou d’autres graves dangers, il y avait lieu de craindre que l’envoi des armes et munitions ne pût compromettre sa propre sécurité.
Art. XI. Les Puissances se communiqueront les renseignements relatifs au trafic des armes à feu et des munitions, aux permis accordés, ainsi qu’aux mesures de répression, appliquées dans leurs territoires respectifs. ”

“ La loi interdisant aux armuriers la vente des armes de guerre est rapportée. Les gardes nationaux pourront s'armer à leurs frais. Les communes et les départements créeront les ressources nécessaires pour armer tous ceux qui ne pourraient pas faire cette dépense. ”

“ Les armes de guerre que fabriqueraient les armuriers, dans les conditions où ils sont placés, ne seraient pour ainsi dire que des armes de luxe et à la portée d'un petit nombre de citoyens.
Voix à gauche : C'est toujours cela!
M; LE RAPPORTEUR : Avec les anciennes armes se chargeant par la gueule, toutes les dimensions de cartouches sont bonnes ou à peu près ; mais aujourd'hui ce ne sont plus de telles armes qu'il est question d'introduire : ce qu'il faut, ce sont des armes se chargeant par la culasse. Or, pour qui a-t-on fabriqué les fusils actuellement prêts à l'étranger ? ”

“ Les armes, les balles et la poudre prises sur l'ennemi, qu'elles aient appartenu à l'État ou aux particuliers, devaient, si elles pouvaient servir, être expédiées au Japon et, dans le cas contraire, si elles étaient sans utilité ou incommodes à déplacer, être détruites sur place. ”