Note diplomatique

“ Et quiconque, dans le corps diplomatique, sait recevoir à bon escient, et peut, à prix d'or, remplir les gobelets opportuns, est en mesure d'expédier des rapports fort intéressants aux Affaires Etrangères de son pays. ”

“ Dans un sens plus strict, généralement admis dans le langage ordinaire, la diplomatie est l'art d'exercer le droit de légation, ou de diriger les rapports internationaux par la voie diplomatique, c'est-à-dire par l'intermédiaire des représentants des Etats. ”

“ L'office de la diplomatie, — en prenant, ce mot dans le sens d'art des négociations, et aussi en considérant la diplomatie comme un être abstrait, - est d'assuer le bien-être des peuples, de maintenir entre eux la paix et la bonne harmonie, tout en garantissant respectivement la sûreté, la tranquillité et la dignité de chacun d'eux. « Concilier les intérêts des nations, telle est la noble mission d'un diplomate, qui ne doit avoir d'autre objet que de cultiver les bonnes relations des États, ou de les rapprocher, de rétablir des relations, si malheureusement elles se sont rompues (2) . » ”

“ Belgique, Garcia de la Véga; Espagne, Del Cantillo ; Etats-Clms, Elliot, Bancrofl-Davis ; Italie, Luigi Palma : Prusse, Rphrscheid; Russie, Fr. de Martens; Turquie, de Testa.
trouve, pour sa formation, des éléments dans toutes les autres sources du droit international. Les mêmes principes souvent appliqués finissent toujours par être reçus comme l'expression de la volonté commune. L'histoire des guerres, des traités de paix et des négociations de toute nature, les papiers d'Etat, la correspondance diplomatique sont autant de documents précieux pour la constatation des usages internationaux. ”

“ La Diplomatie, dans l'acception la plus étendue de ce terme, est la science des Relations Extérieures ou Affaires Étrangères des États : elle embrasse le système entier des intérêts qui naissent des rapports établis entre les nations ”

“ Ils n'en fournissent pas moins des renseignements fort utiles.
(1) Philhmore, op. cit., § 42.
(2) On est dans l'usage de désigner le livre qui contient la correspondance diplomatique de chaque pays par la couleur de sa couverture; ainsi on a le livre jaune français, le Hure bleu anglais, le livre vert italien, le livre rouge autrichien, etc. C'est à partir de 1860 que le gouvernement impérial français avait commencé à publier des documents diplomatiques. La publication a été à peu près régulière de 18G0 à 1869. ”

“ NAPOLÉON demandait un jour à un des principaux employés du ministère des Relations Extérieures, qu'il avait appelé à une conférence, pendant une absence de M. de TALLEYRAND, ce que c'était que la Diplomatie. Le malicieux interlocuteur, qui voulait détourner NAPOLÉON de sa funeste manie de confier des ambassades à des personnages étrangers à la carrière diplomatique, répondit : « La Diplomatie étant à la fois une » science et un art, il faut l'apprendre. La pratique l'enseigne, mais par » les bévues, par les fautes plus souvent que par les succès. ”

“ « La représentation diplomatique, a-t-il ajouté, est mi facteur définitif dans l'ordre politique du monde et jusque maintenant il ne s'est point trouvé de plan meilleur pour l'expédition des affaires internationales ou pour le maintien des relations amicales des gouvernements (2) . » ”

“ Mettez en permanence un congrès européen. Avec cette haute Cour de justice internationale, plus d'armées permanentes ! Quel beau rêve ! Un milliard au moins serait consacré, chaque année, en France, en Angleterre, en Russie, en Autriche, etc., aux ouvrages de la paix! Mais que deviendront les diplomates ? De simples jurés remplaçant par les naïfs conseils de la conscience l'art diplomatique.
XVII
Encore une fois, que sont aujourd'hui
les diplomates de tout rang, de toute classe, de tout degré? ”

“ Ce qui précède ne concerne pas seulement les princes, mais aussi les gouvernements républicains, ne concerne pas seulement les ambassadeurs et envoyés, mais en général toutes les personnes ayant un caractère diplomatique quelconque. Ces personnes ne revêtent un caractère international que dans un sens dérivé et par l'intermédiaire des états, qui sont les véritables personnes internationales. ”

“ Il Chaque nation, dit le comte de FLASSAN, doit défendre son territoire, son commerce, ses sujets, son honneur. De là résultent nécessairement des relations avec les autres États, et c'est la politique, qui au moyen de la Diplomatie, est chargée d'entretenir ces relations. ”

“ L'agent diplomatique représente régulièrement et valablement l'État qui l'a accrédité dans tous ses actes, lorsqu'il se renferme dans les limites, du pouvoir général que lui ont conféré les lettres de créance, ou du pouvoir spécial délégué par acte séparé pour négocier et conclure-une affaire déterminée. Les engagements pris par lui dans ces limites obligent son gouvernement, conformément aux règles précédentes. ”

“ On peut y joindre les consuls investis d'une mission diplomatique particulière de leur gouvernement.
Tous ces agents diplomatiques ont un caractère commun , résultant de l'identité de leurs fonctions. Ils ont un droit égal dans les actes qu'ils dressent, dans les négociations qu'ils concluent; leur caractère public et officiel leur assure à tous, sans distinction, les prérogatives et immunités que le droit international garantit au corps diplomatique. Ils sont tous les représentants des intérêts généraux de leur nation. ”

“ Le Corps diplomatique, ayant manifesté le désir d'être admis par l'Empereur à lui présenter ses félicitations, fut reçu par le souverain, au château de Saint-Cloud, le 21 juillet : « Sire, dit le nonce, le Corps diplomatique éprouvait le besoin de demander à Votre Majesté de lui offrir ses félicitations empressées et sincères pour son heureux retour et la prompte conclusion de la paix. » ”

“ M. de Garden y expose avec méthode et clarté les notions fondamentales, tuuchant les forces des États , les combinaisons des cabinets , l'équilibre européen et les maximes de gouvernement. On y remarque une noble et digne appréciation des fonctions d'Ambassadeur et de Ministre des affaires étrangères, et ces caractères ainsi définis reportent naturellement l'attention du lecteur sur les noms de tous les illustres négociateurs qui sont cités à la fin de chaque période. ”

“ Sont-ce les intérêts privés du chef de l'État, ou les intérêts de la nation? Les intérêts de la nation, évidemment ; car l'individu chargé des intérêts privés d'un monarque, n'est que le fondé de pouvoirs d'un
LE CARACTERE REPRÉSENTATIF 251
homme privé : il ne saurait, être considéré comme un agent, diplomatique. La conséquence de tout cela, c'est que l'agent diplomatique, quels que soient son titre et son grade, ne représente que les intérêts de sa nation gérés par son gouvernement ; mais le caractère représentatif est en lui une qualité essentielle. ”

“ Cette étude présente donc un double intérêt : car, suivre les progrès de la Diplomatie, c'est en quelque sorte suivre pas à pas les progrès des lumières et le développement de l'esprit humain.
Il est constant que les gouvernements déléguèrent, dans tous les temps, les fonctions analogues à celles qu'exercent encore aujourd'hui nos ambassadeurs, la conclusion des traités de paix, les déclarations de guerre, la modification des conditions impo- sées par le vainqueur, etc., etc.; mais il y a loin de là à ce que les agents diplomatiques devaient devenir un jour. ”

“ Dans le but légitime de son institution, la Diplomatie doit pourvoir à la sûreté et à l'harmonie des États; elle doit tâcher, par des explications promptes et par des interventions amicales, de prévenir ou de terminer promptemcnt les guerres ; elle doit faciliter les rapports des peuples par les avantages réciproques du commerce, et concourir par des procédés libéraux à les réunir dans une commune société de frères et d'amis. Toute Diplomatie, qui par principe et sans nécessité impérieuse, divise, est machiavélique et digne de reproche. ”

“ Service du protocole. Ce service comprend le cérémonial questions d'étiquette et de préséance; le protocole du Président de la République et du ministre des aftaires étrangères la réception des ambassadeurs et des membres du corps diplomatique étranger. Les audiences diplomatiques. Les présentations des étrangers. La correspondance relative aux privilèges, immunités et franchises diplomatiques n'ayant pas un caractère contentieux. Les propositions et
nominations des étrangers dans l'ordre de la Légion d'honneur. ”

“ La mission diplomatique prend fin par la consommation de son objet quand elle avait un objet déterminé, comme c'est le cas pour toutes les missions temporaires; par la mort, le rappel spontané ou demandé de l'ambassadeur, la remise à celui-ci de ses passeports, ou la demande qu'il en fait luimême, s'il croit qu'une offense faite à son souverain nécessite une rupture diplomatique. Dans le cas où une révolution mo-" difie la forme du gouvernement dans l'État qui a envoyé l'agent, ou dans celui qui l'a reçu, l'usage veut qu'il lai soit remis de nouvelles lettres de créance. ”

“ Pratiquement, la Diplomatie a pour objet de connaître la force, les moyens, les intérêts, les droits, les craintes et les espérances des différentes puissances, afin de nous mettre en garde contre elles, et de pouvoir à propos les concilier, les désunir, les combattre ou nous lier avec elles, suivant ce qu'exigent nos propres avantages et notre sûreté..* 65. ”

“ Nous en avons pour garante la réserve dans laquelle un agent diplomatique a le devoir de s'enfermer, surtout dans des circonstances analogues à celles où nous nous lfouvons, et les informations qui nous sont fournies par une personne parfaitement honorable attestent que le prince n'a jamais tenu les discours qu'on lui prête. ”

“ Quoique les agents fixes remontent à la fin du quinzième siècle, c'est surtout à dater du ministère du cardinal de Richelieu, que l'Europe se trouva sous l'influence d'une foule d'agents diplomatiques mis en action perpétuelle par la politique remuante de ce ministre, et cet ordre de choses s'étant encore développé, les nations se trouvent aujourd'hui
sous la surveillance active de la Diplomatie dont les yeux perçants voient tout, pénètrent tout. ”

“ Enfin, l'on nomme diplomatie l'art de diriger et de suivre les négociations diplomatiques : la diplomatie est l'instrument de la politique internationale, ou, si l'on veut, le droit des gens appliqué (2) .
454. — Les représentants de l'État dans ses relations extérieures sont ou bien des organes faisant partie de sa constitution et fixés sur son territoire, c'est-à-dire le souverain et le ministre des affaires étrangères, ou bien des mandataires envoyés à l'étranger, que l'on désigne sous le nom générique d'agents diplomatiques. ”

“ En missions diplomatiques proprement dites , ayant » pour objet des affaires d'état ou de politique , et , » donnant lieu à des négociations quelconques ; « 2.0 En missions de cérémonie ou d'étiquette , ayant pour » objet des notifications ou des complimens de féli» citation et de condoléance que les Souverains , et » notamment ceux du premier rang , sont dans le » cas de s'envoyer ; » 5. ° En missions fixes , dans lesquelles , à moins de cas » extraordinaires, l'agent diplomatique est chargé de » soigner les objets sus-mentionnés. » Man. ”

“ Nous aurons atteint notre but, n, dans cette définition par l'histoire, nous avons montré la Diplomatie naissante dès que les divers États se forment et se constituent, faisant de rapides progrès sous de grands princes et de grands ministres, nulle- part plus habile et plus puissante qu'en France; et, entre les traités de Vervins et d'Utrecht, arrivant au plus haut degré d'influence, par l'intime alliance de la force qui appuie, et de l'adresse qui indique et prépare,. ”

“ C’est lit leur rôle, c’est là le but de leur mission, c’est là leur raison d’être. Si les nations étrangères envoient en France des attachés militaires chargés de suivre notre organisation et de les renseigner sur nos forces, la France, de son côté, entretient partout, elle aussi, des ambassades, des légations ou des agences diplomatiques avec des attachés militaires qui remplissent la même mission et qui ont les mêmes obligations. ”

“ « Depuis plus d'un siècle, écrivait Nys en 1906 (1) , le rappel et le renvoi des agents diplomatiques servent à manifester la volonté de l'État de recourir à la force, et substituer les rapports de guerre aux rapports de paix. » Il en est ainsi généralement au XVIIe siècle. ”

“ Le but essentiel de la diplomatie est de régler les intérêts nationaux, dans leur contact soit pacifique, soit hostile. Pour régler ces intérêts, il faut les connaitre et se rendre un compte exact de la situation des pays engagés dans des relations internationales. Tout chef de mission doit connaitre parfaitement, pour le paysoù il réside: 1° Ce qui regarde la mission même et ses droits, ses immunités, ses relations; 2° le personnel de la cour, ses usages, son cérémonial, la composition ou la force respective des partis politiques ”

“ Disons aussi que notre diplomatie paraît avoir bien peu saisi son rôle, et que, si elle ne comprend pas qu'il consiste à étudier les grandes questions d'organisation sociale, politique et militaire, d'industrie, d'administration, de religion, de scieoce et d'art qui influent sur la grandeur des nations et font aujourd'hui leur vie, elle méconnaît ce que ce rôle a de grand et de noble. ”

“ IV Elle est autre chose, cependant. L’histoire de la diplomatie n’est pas que la vulgaire copie d’actes officiels, et ce qui la constitue et la rend intéressante, c’est la connaissance approfondie des diplomates qui la font. ”

“ La nomination des agents diplomatiques est réglée par les lois intérieures de chaque. Etat. C'est à chacun d'eux, dans son entière souveraineté, qu'il appartient de déterminer quelle classe d'agents diplomatiques il accréditera auprès de telle puissance étrangère. S'il s'agit d'un Etat puissant ou d'un Etat avec lequel ses relations sont fréquentes et qu'il a intérêt à honorer, il lui adressera un ambassadeur. ”