Traité secret

Définition et enjeux

Louis Michon Les Traités internationaux devant les Chambres (1901)

Il est vrai que lorsque les traités politiques engageront les finances de l'Etal, ou stipuleront une modification du territoire, les principes mêmes du régime constitutionnel imposeront l'intervention de la représentation du pays. Mais, dans ce conflit, comment mutiler les droits du pouvoir exécutif lorsque la situation commandera impérieusement de traiter et que le secret sera la condition essentielle du traité?
Source : Gallica

Portrait de Jean-Sifrein Maury Jean-Sifrein Maury Correspondance diplomatique et mémoires inédits du cardinal Maury… (1891)

Le secret du traité est toujours couvert d'un voile impénétrable. Les conjectures publiques se renouvellent et se contredisent de jour en jour. Il est impossible qu'au milieu de tant de spéculations pour calculer les probabilités, la vérité ne soit pas devinée, parce que les chances de cet avenir très prochain se réduisent à un petit nombre; mais la curiosité destituée de toute certitude ne se tient pas à des prévoyances si incertaines, quelque justes qu'elles puissent être.
Source : Gallica

Pierre Defourny Trois questions capitales : obéissance… (1872)

Celui-ci s'appelle toujours libéral, mais en réalité, il traite les affaires, et surtout les affaires extérieures dans le secret diplomatique, ordonne seul fréquemment, et quelquefois par simple billet, les mesures les plus graves, comme la guerre elle-même, et les traités ou clauses du genre de celles que nous avons signalées plus haut : mesures dans lesquelles sont engagées la vie des hommes, la conscience des chrétiens, le repos, le bien-être et l'avenir des familles et des nations.
Source : Gallica

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