Charles Berriat-Saint-Prix

“ Et, après ces débats particuliers, chaque accusé ne voudra-til pas faire une plaidoirie générale? Ce procès sera donc interminable ! D'ailleurs, on se demande pourquoi des témoins ? La Convention, la France entière accusent ceux dont le procès s'instruit; les preuves de leurs crimes sont évidentes ; chacun a dans son âme la conviction qu'ils sont coupables. Le Tribunal ne peut rien faire par lui-même; il est obligé de suivre la loi ”

“ « C'était Loizerolles père qui avait été dénoncé, c'est lui qui a été écroué, le 7 thermidor, à la Conciergerie; lui qui a été jugé et condamné. Son identité fut reconnue et constatée à l'audience; seulement l'huissier qui était allé à Lazare prendre les prénoms, âge et qualités du père, n'ayant pas demandé s'il y avait plusieurs Loizerolles, avait pris les prénoms, âge et qualités du fils. Cela fut rectifié à l'audience. La minute du jugement porte que c'est le père qui fut condamné: Loizerolles fils n'avait jamais été dénoncé. » ”

“ Nous arrivons aux Tribunaux des départements.
C'est là surtout que la justice révolutionnaire éclate dans toute sa hideur; ici (à Nantes) par le nombre de ses victimes bien plus grand qu'à Paris même, où il y eut tant d'immolations; là (à Lyon et à Nantes) par l'horreur inouïe des exécutions; presque partout par l'absence de toute défense , par la suppression du jury, par le petit nombre des juges , par la personnalité étrange de ces ministres de la loi, ignorants de ses plus vulgaires principes ”

“ Le 30 vendémiaire an II, Tallien et ses collègues écrivaient à la Convention 3 : « Le désarmement s'exécute aujourd'hui et donnera des armes superbes et en grande quantité à nos chers sans-culottes. Il y a des fusils garnis en or. L'or ira à la monnaie, les fusils aux volontaires, et les fédéralistes à la guillotine par jugement de la commission militaire que nous avons instituée. Les bons citoyens, fâchés d'être confondus sous le nom de girondins, nous ont priés de changer le nom de ce département en celui de Bec-d'Ambès » 4. ”

“ Le 21 brumaire, Romme, accueilli par des applaudissements, fit son rapport, au nom de la commission, et conclut à l'accusation contre Carrier. Dans ce rapport, on lit ce passage : « Une foule de lettres parlent aussi de ce qu'on appelait à Nantes le mariage républicain ; il consistait à lier un jeune homme sur une jeune fille, et à les précipiter ainsi dans les flots. » En réponse, Carrier lut un discours justificatif qui dura plusieurs heures, écouté par la Convention dans le plus profond silence, mais qui excita des mouvements d'indignation parmi les spectateurs. ”

“ Le Tribunal de Schneider n'était pas esclave des formes. Sur la publicité des débats, les réponses de l'accusé, les déclarations des témoins, la délibération des juges, la loi appliquée, RIEN. — Beaucoup de ces jugements , ou soi-disant tels, ne sont signés que d'un seul juge; d'autres ne le sont que du greffier. Aussi Neumann ajoute, à la fin de la copie des jugements jointe au dossier de Schneider 1 : Il n'y a pas un des jugements rendus par la commission révolutionnaire où toutes les formes établies par les lois révolutionnaires n'aient été violées de la manière la plus répréhensible ”

“ Ainsi, dans le procès de Fouquier-Tinville, qui est une annexe de ce bulletin, et sans lequel on ne peut bien connaître le fameux Tribunal du 22 prairial an II, on voit que Fouquier et les juges et jurés, ses complices, furent convaincus « d'avoir prononcé de nombreuses condamnations à mort dans l'espace de CINQ, de QUATRE, et même de TROIS MINUTES ET DEMIE par tête. » Si j'ai recueilli cette imputation, c'est
qu'elle ne fut pas réellement contestée par les accusés. ”

“ Le despotisme, le fanatisme, l'athéisme et le fédéralisme sont réunis pour ces exécrables forfaits ; prêts à se voir écrasés et anéantis par les triomphes de la République, ils redoublent d'efforts, dans le désespoir d'une fureur impuissante, et cherchent, quand les tyrans coalisés, vaincus par le courage des hommes libres, fuient le sol de la liberté, ils croient pouvoir réussir à allumer dans l'intérieur les feux de la guerre civile la plus cruelle; mais ils ne seront pas plus heureux que leurs chefs. ”

“ Tout homme qui échappe à la justice nationale est un scélérat qui fera un jour périr des républicains que vous devez sauver. On répète sans cesse aux juges : Prenez garde, sauvez l'innocence; et moi je leur dis, au nom de la patrie : Tremblez de sauver un coupable! ”

“ Ainsi, dirai-je à mon tour, la justice révolutionnaire ne s'attaquait pas seulement aux individus présumés, par leur position, hostiles à la Révolution, elle frappait en aveugle ceux-là même qui avaient dû le plus en souhaiter ou en recueillir les bienfaits. ”

“ Les Tribunaux révolutionnaires , pendant la Terreur, malgré leur nombre, n'avaient pas réduit à l'inaction les Tribunaux criminels des départements; ces derniers avaient souvent à juger des individus présumés hostiles à la Révolution. Là se trouvaient les garanties et la lenteur de la justice ordinaire, et il y avait des acquittements et des condamnations modérées; et puis, comme dernier refuge, les accusés pouvaient invoquer l'autorité régulatrice du Tribunal de cassation. ”

“ En un mot, ces commissions sont des commissions révolutionnaires, c'est-à-dire des tribunaux qui doivent aller au fait, et frapper sans pitié les conspirateurs ; elles doivent être aussi des tribunaux politiques ; elles doivent se rappeler que tous les hommes qui n'ont pas été pour la Révolution ont été par cela même contre elle, puisqu'ils n'ont rien fait pour la patrie. Dans une place de ce genre, la sensibilité individuelle doit cesser; elle doit prendre un caractère plus grand, plus auguste, elle doit s'étendre à la République. ”

“ La première séance fut occupée par la lecture des pièces. Le lendemain, 14 germinal, un 15e accusé, le général Westermann, fut joint aux autres, en vertu d'un décret de la Convention. On entendit ensuite un témoin : Cambon 2. Le troisième jour, un 16e accusé, Lullier, fut amené en vertu d'un mandat d'arrêt de Fouquier 3. Cependant Danton n'avait pas gardé le silence; ses accents avaient ému l'auditoire.
Fouquier, Herman, luttaient péniblement contre les accusés. Ces derniers, Danton à leur tête, réclamaient avec instance l'audition, comme témoins à décharge, de seize membres de la Convention. ”

“ Comme citoyen, comme magistrat du peuple, je viens vous annoncer que, ce soir, à minuit, le tocsin sonnera, la générale battra ; le peuple est las de n'être point vengé. Craignez qu'il ne se fasse justice luimême. Je demande que, sans désemparer, vous décrétiez qu'il sera nommé un citoyen par chaque Section , pour former un Tribunal criminel. Je demande qu'au château des Tuileries soit établi ce tribunal. Je demande que Louis XVI et Marie-Antoinette, si avides du sang du peuple, soient rassasiés en voyant couler celui de leurs infâmes satellites 4. ”

“ Le 6 mai, Gohier, ministre de la justice, adressait à l'accusateur public des observations insérées au Moniteur 3 sur une exposition exécutée sans l'exactitude nécessaire, avec un tableau où manquaient la date et la cause de la condamnation. Il est vrai que, peu après, le Moniteur contenait la lettre suivante, écrite de Tarbes, le 7 mai 4 : « On enferme les aristocrates et les gens suspects à Tarbes : les hommes sont au ci-devant couvent des Cordeliers; les femmes sont aux Carmes. La cage est bien remplie et nous serons tranquilles. » ”

“ Le 4 germinal an II, la commission extraordinaire de cette ville condamnait à mort l'huissier Dumartin, pour « correspondance avec les émigrés ; » ce jugement a été imprimé 3.
D'un autre côté, j'ai retranché, du tableau de Prudhomme, les villes de Barr, Epfig, Schlestadt et Libourne, parce qu'il n'y avait pas eu de commissions spéciales; dans les trois premières villes, c'était celle de Strasbourg qui s'y était transportée, conduite par le célèbre Euloge Schneider (V. nos 201 et suiv.) ; à Libourne avait siégé la commission de Bordeaux, envoyée par le représentant Tallien (V. n° 150) . ”

“ L'Assemblée s'inclina devant cette motion, digne de son auteur; elle décréta, en principe, la formation de la Cour populaire demandée, et renvoya à la commission extraordinaire pour en faire le rapport séance tenante2.
Mais cette commission, où dominait la Gironde, fit, sur le rapport de Brissot, maintenir, par l'Assemblée, la compétence du Tribunal criminel ordinaire, dont les jurés seraient nommés par les Sections (deux jurés d'accusation, deux de jugement, par section) ; on se borna à supprimer le recours en cassation. ”

“ Il y a eu, cependant, en France, à cette époque, au moins cent quarante-quatre autres Tribunaux, qui ont aussi jugé révolutionnairement; savoir : plus de soixante commissions, statuant la plupart sans assistance de jurés, et qualifiées de militaires, populaires ou révolutionnaires; et presque tous les Tribunaux criminels des départements qui, durant la même période, jugeaient aussi révolutionnairement, lorsqu'ils étaient saisis, à cet effet, soit par le Comité de salut public, soit par les représentants du peuple en mission. ”

“ Nous avons exposé le besoin d'un guillotineur à la société populaire : Moi, s'est écrié, avec un noble enthousiasme, le citoyen Ance, c'est moi qui ambitionne l'honneur de faire tomber la tête des assassins de ma patrie. ”

“ « Le jugement du Tribunal révolutionnaire, du 8 thermidor, est réputé non avenu contre Jean-Simon Loizerolles ; il n'y a lieu à la confiscation des biens dépendant de sa succession; les scellés et séquestres qui pourraient avoir été mis seront levés sur-le-champ partout où besoin sera. »
Un décret ainsi motivé, c'est quelque chose, même après le 9 thermidor; plus d'un historien scrupuleux pourrait s'en contenter. ”

“ Le président Lavau, après avoir prononcé son arrêt de mort au nommé Bardol, condamné pour assassinat suivi de vol, lui adressait ces paroles 1 : « Homme désormais effacé par la mort du nombre des vivants, veux-tu mériter les regrets de tes pairs qui t'ont jugé? de la loi qui t'a condamné?. Elève-toi à la hauteur du républicain; rends, avant de mourir, un dernier service à ta patrie ; fais-lui connaître tes complices ! »
11. Les égorgeurs de septembre envahirent, un moment, l'auditoire du Tribunal, d'où le président fut assez heureux pour les faire sortir. ”

“ Un bruit horrible gronde depuis que la séance est commencée. Des voix effroyables réclament la comparution à l'audience des députés Simon, Courtois, Laignelot, Fréron, Panis, Liédot, Cullot, Merlin (de Douai) , Gossuin, Legendre, Robert Lindet, Robin, Goupilleau, Lecointre (de Versailles) , Brivat et Merlin (de Thionville) . Les accusés en appellent au peuple entier du refus qui serait fait de citer ces témoins.
Il est impossible de vous tracer l'état d'agitation des esprits et des accusés malgré la fermeté du Tribunal. ”

“ La commission révolutionnaire établie à VilleAffranchie par les représentants du peuple; Considérant Qu'il est instant de purger des rebels à la volonté nationale ; De ces hommes qui convoquèrent et protégèrent à main armée le congrès départemental de Rhône-et-Loire ; De ces hommes qui portèrent les armes contre leur patrie, égorgèrent ses défenseurs; De ces hommes qui, complices des tyrans, fédéralisaient la République, pour, à l'exemple de Toulon, la livrer à ses ennemis et lui donner des fers ”

“ Comme à Lyon, cette commission subissait l'influence d'un Comité révolutionnaire, où se trouvaient les hommes les plus exaltés 1; parmi lesquels Moreau, dit Grandmaison, et Pinard, qui furent condamnés à mort avec Carrier, le 25 frimaire an III (Y. n° 139) .
177. Une force armée composée d'une soixantaine d'hommes perdus, et dite compagnie Marat, fut formée en même temps, par Carrier, et chargée d'opérer les visites domiciliaires et d'arrêter les suspects2. ”

“ Le 6 brumaire, Réal, un des défenseurs, demanda, au nom des accusés, que procès-verbal fût dressé des imputations faites à Carrier par différents témoins et envoyé au comité de sûreté générale. Ces réquisitions furent accueillies par de grands applaudissements ; des bravos partirent de tous côtés. Déjà l'auditoire et les accusés commençaient à crier : Carrier, Carrier!
et ces cris furent bien des fois renouvelés aux débats, jusqu'à la mise en accusation de ce député. Le président (Dobsent) annonça que tous les jours il rendait compte des débats au comité 2. ”

“ D'abord se présente Fouquier-Tinville, la personnification du Tribunal révolutionnaire. « Il fut, à Paris, dit M. Louis Blanc 3, le représentant de ce génie exterminateur qui allait se personnifier dans Collot-d'Herbois et Fouché à Lyon, dans Carrier à Nantes. Son opinion était presque toujours la mort.
Il avait de tels accès d'impatience sanguinaire, qu'il faisait préparer à l'avance les jugements, la guillotine et les charrettes » 4.
« Un détenu (le comte de Fleury) , ayant écrit pour demander sa mise en liberté, Fouquier dit qu'il fallait le satisfaire, puisqu'il était si pressé 5. » ”

“ Le début de l'acte d'accusation de Fouquier, contre ces deux vieillards et leurs complices, mérite d'être rapporté : « Magon de la Balue est le plus cruel ennemi du peuple français; c'est lui qui, depuis 1789, a déclaré la guerre à la Révolution et a fourni aux scélérats coalisés contre la patrie, les armes les plus redoutables (du numéraire) , pour suivre leurs projets parricides » 6, etc. ”

“ Maintenant, à ces condamnations , il faut ajouter celles que Prudhomme a oubliées , savoir: Plus de 100 pour Orange (voy. n° 184) ; Au moins 1,800 pour Nantes (voy. n° 179) ; 72 pour Brest (voy. n° 157) ; Au moins 400 pour Alençon, Fontenay, La Rochelle, Lorient et Saint-Sever. On a vu ce qui était écrit à la Convention par Garnier (n° 89) , sur la commission d'Alençon; par Lequinio (n° 148) , sur celles de Fontenay et de La Rochelle. Je pense donc que l'on ne doit pas évaluer le nombre des victimes de la justice révolutionnaire du 25 août 1792 au 12 prairial an III, à moins de SEIZE MILLE1. ”

“ Les principaux témoins à charge furent les députés qui avaient voté la mise en accusation ; enfin les Jacobins et le Tribunal lui-même, proclamant d'avance la culpabilité des accusés , obtinrent de la Convention (V. n° 47) le moyen de les condamner plus promptement et sans entendre leur défense. ”

“ Fouquier, requérant la translation de condamnés à la Conciergerie, ajoutait à son réquisitoire : « Fais apporter les effets, parce qu'ils ne retourneront plus! » Cet ordre, ainsi annoté, fut produit au tribunal. Fouquier prétendit que c'était par humanité qu'il avait ajouté cette note, les accusés n'ayant que des lits fort mauvais dans l'autre prison 2.
« En certaines circonstances, il résulta de ses hâtives fureurs qu'il y eut substitution de personnes »3; c'est ainsi que Saint-Pern fils fut condamné pour son père, Loizerolles et Sallier pères, pour leurs fils. ”

“ La reine, quoique prise à l'improviste, répondit aux déclarations des témoins et aux questions multipliées du président, avec une présence d'esprit remarquable et une grande dignité. A la fin des débats, Herman lui ayant demandé s'il ne lui restait plus rien à ajouter pour sa défense : « Hier, dit-elle 2, je ne connaissais pas les témoins; j'ignorais ce qu'ils allaient déposer contre moi ; eh bien! personne n'a articulé contre moi un fait positif. Je finis en observant que j'étais la femme de Louis XVI, et qu'il fallait bien que je me conformasse à ses volontés. » ”

“ Commission de justice populaire.— Une autre commission fut instituée, concurremment avec la précédente, sous le nom de commission de justice populaire, pour juger les Lyonnais rebelles qui n'avaient pas été pris les armes à la main. D'après un arrêté des représentants, du 11 octobre 1793 3, cette commission était divisée en deux sections, une pour Lyon, l'autre pour Feurs; chacune, composée de 5 juges, d'un accusateur public, d'un greffier et de jurés nommés par la municipalité de Lyon ou de Feurs ; elles jugeaient révolutionnairement sans appel ni recours en cassation. ”

“ Plus d'interrogatoire avant les débats (préliminaire qui éveillait l'attention des accusés sur les faits à leur charge) . Art. 12.
Plus de défenseurs (Art. 16) ; plus de défense générale des accusés; plus de discours de l'accusateur public, plus de résumé du président. Art 17. Ainsi étaient évitées, à l'avenir, les concessions miséricordieuses que faisaient parfois l'accusateur public et le président, et les explications éloquentes des Giron-
dins et des Dantonistes, et la confusion de l'accusateur public et du président, qui avaient montré tant d'infériorité dans la lutte. ”

“ En tête de cet opuscule est une « Lettre de la Guillotine du ci-devant Lyon, à la Guillotine de Paris, sa soeur aînée; Ville-Affranchie, 15 germinal an II. »
Ce sont les mêmes idées, exprimées dans le même style.
C'est, enfin, un répertoire des victimes, intitulé: LISTE GÉNÉRALE ET
TRÈS-EXACTE des noms, âges, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condamnés à mort par le Tribunal révolutionnaire établi à Paris, etc.
(Avec cette épigraphe) : Vous qui faites tant de victimes, Ennemis de l'égalité, Recevez le prix de vos crimes, Et nous aurons la liberté. ”