Résumé

Noël Bernard Baillet Rapport de M. Baillet,... dans l'assemblée générale du 21 août 1847 (1847)

Mais en attendant la décision du contentieux sur la validité de vos titres et le résultat des démarches à faire près de MM. Remilong et de Raousset, il faudrait, si on ne parvient pas à découvrir la demeure de votre vendeur, de 1834, suivre sur votre action en délimitation et réduction de rente, du 21 octobre 1845, afin d'en éviter la péremption devant le tribunal de Blidah, qui en est saisi. Car il est supposable qu'il y aura lieu aussi à réduction de rente pour défaut de contenance.
Source : Gallica

Noël Bernard Baillet Rapport de M. Baillet,... dans l'assemblée générale du 21 août 1847 (1847)

D'après une indication fournie par M. Savary à M. Larible, le sieur Bactech, locataire actuel, aurait payé ses loyers au sieur Tremerel, ancien locataire, dont le bail a été résilié; cela ne doit pas être, puisque
c'est M. Savary lui-même qui a loué à Bactech le 17 janvier 1847; il a seul qualité en votre nom pour exiger et recevoir les loyers; il sera utile de s'en expliquer avec votre mandataire, afin d'être fixé d'une manière définitive et absolue à ce sujet.
Source : Gallica

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