Fides

Définition et enjeux

Portrait de Friedrich Carl von Savigny Friedrich Carl von Savigny,  Le Droit des obligations... (1863)

“ La circonstance que la preuve directe de la bona fides est impossible, et que cependant elle est incontestablement exigée comme condition tant de la prescription que de l'action Publicienne, est le principe de l'idée que le jugement de la bona fides, son admission ou sa non-admission doit être abandonnée à l'appréciaciation du juge, avec une entière liberté. ”
Source : Gallica

Portrait de Adhémar Esmein Adhémar Esmein,  Mélanges d'histoire du droit et de critique… (1886)

“ La justa causa et la bona fides.
I.
Comment en arriva-t-on à exiger dans l'usucapion la bona fides et la justa causa? Cette exigence nouvelle répondait sans doute à un besoin; à mesure que le monde romain s'élargissait, il était utile de rendre plus difficile l'usucapion dont le délai était si bref. Mais rien ne nous indique que cela ait fait l'objet d'une réforme législative : il faut donc rechercher comment la jurisprudence accomplit cette transformation.
”
Source : Gallica

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