Ordre hospitalier

“ Hôpitaux mixtes (civils et militaires) . — La Loi du 7 juillet 1877 et le Décret du 1" août 1879 qui en est la conséquence, règlent le service hospitalier de l'armée dans les hôpitaux militaires et les hospices civils.
(Art. 1er) . — « Chacun des corps d'armée de l'intérieur aura, dans la région qu'il occupe, et autant que possible au chef-lieu du corps d'armée, un établissement hospitalier militaire destiné à l'instruction spéciale du personnel, à la préparation et à l'entretien du matériel nécessaire au corps d'armée pour le service hospitalier, en cas de mobilisation. » ”

“ Les internes ne sont pas toujours au mieux avec la bureaucratie hospitalière, et les conflits qui surviennent sont des événements pour la salle de garde. Il y a quelques années, l’hôpital de la Pitié avait pour directeur un brave homme, très-jaloux de son autorité et fort disposé à faire courber sous sa plume de comptable le front audacieux de l’internat. Un beau matin, qu’il avait mal dormi, il proclama un ordre du jour par lequel il défendait aux internes de l’hôpital de recevoir d’urgence aucun malade à moins d’établir sur le bulletin d’entrée le diagnostic précis de la maladie. ”

“ Lorsque les officiers de santé jugent la promenade nécessite _à quelques malades ou convalescents, et qu'il n'y a dans l'hôpital ni jardin, ni espace suffisamment aéré, ils remettent un état nominatif de ces malades au sous-intendant militaire, qui autorise la prome-
nade au dehors de l'hôpital moyennant les précautions convenables pour maintenir la décence et le bon ordre. ”

“ L’ambulance tout entière, pour ce qui concerne le maintien de la discipline et la représentation des intérêts de l’état, est soumise à la surveillance de la commission de l’hôpital militaire le plus voisin ou d’une commission particulière composée d’un officier et d’un médecin d’hôpital. ”

“ Les médecins, pharmaciens et officiers d'administration qui sont prélevés sur les cadres de la réserve ou de l'armée territoriale pour être affectés aux hôpitaux temporaires du territoire sont désignés soit d'office, soit sur la proposition du directeur du service de santé de la région de corps d'armée, par le Ministre de la guerre (7e Direction) qui fait parvenir à chacun d'eux un ordre individuel de mobilisation. ”

“ Lorsque les places de médecins & chirurgiens-majors des hôpitaux militaires viendront à vaquer, les intendants des provinces, à qui il en sera sur le champ rendu compte par les commissaires des guerres qui en informeront le secrétaire d'État ayant le département de la guerre, pour y être par lui pourvu, conformément à l'ordre prescrit par le règlement de ce jour, concernant les amphithéâtres, pour la distribution de toutes les places d'officiers de santé desdits hôpitaux : voulant Sa Majesté que cet ordre soit régulièrement observé ”

“ On entend par police des hôpitaux les ordres à donner pour maintenir l'exactitude dans les visites, les pansements, les distributions; la propreté dans les salles et dans les cours ; le bon ordre et la tranquillité parmi les officiers de santé, les officiers d'administration et les infirmiers ainsi que parmi les malades et blessés en traitement.
2° Dans leur hiérarchie : Les médecins employés dans un même corps de troupe ou dans un même hôpital sont soumis au principe de la subordination du grade inférieur au grade supérieur en ce qui concerne l'art de guérir et l'exécution du service. ”

“ Considérant qu'il est bien extraordinaire que celui qui, par ses fonctions, est appelé à soulager les maux des militaires et des malades qui se rendent à l'hôpital, et qui par devoir doit en observer l'état et le faire connaître aux administrateurs, s'oublie au point de fournir un certificat qui, en constatant le prétendu mauvais état de l'hôpital dont il est chargé, constate en même temps le peu de soin qu'il en aurait et le peu de surveillance de l'administration. ”

“ Suivant les circonstances et suivant l'importance de l'établissement, le traitement des malades et des blessés est assuré : soit par un hôpital de campagne, soit par un personnel hospitalier provenant de la réserve de personnel mise à la disposition du médecin-chef du service de santé des étapes, conformément au règlement sur le service des étapes, soit par un personnel spécialement désigné à cet effet. ”

“ ART. 58. — Quand un poste est constitué dans un hôpital militaire, le médecin chef de l'hôpital établit les consignes qui ont pour objet la police intérieure de l'hôpital. Il les soumet à l'approbation du commandant d'armes. Il délivre les autorisations nécessaires pour visiter les malades ou pour tout autre objet aux personnes qui demandent l'entrée de l'hôpital; toutefois, si les visites concernent un détenu en traitement, ces autorisations ne sont accordées que par le commandant d'armes. ”

“ En Allemagne, en paix comme en guerre, l’autorité du médecin en chef d’un hôpital est complète, s’étend sur tout le personnel et comprend la gestion tout entière. Depuis les ordonnances du 1er janvier 1873, les hôpitaux de paix, au lieu d’être administrés par des commissions, sont placés sous la direction du médecin en chef. Le médecin en chef exerce le commandement sur le personnel médical, les aides de lazaret, les infirmiers, etc. ”

“ Nous avons vu les formalités qui présidaient à la réception des malades, le fonctionnement général du service ; il convient maintenant d'examiner dans quelles conditions les ma-
lades quittent l'hôpital. Les malades, dont la guérison est achevée ou dont le séjour dans l'établissement n'est plus motivé, seront désignés chaque jour par les médecins traitants pour sortir le lendemain. L'autorité militaire locale devra recevoir, chaque jour, l'état nominatif des hommes dont la sortie est prescrite pour le lendemain. ”

“ ART. 6. — Aucun malade n'est reçu à l'hôpital sans billet d'entrée, à l'exception de ceux admis d'urgence. En ce cas, le garde-consigne s'assure de l'identité dos malades et en informe le bureau des entrées.
(1) Ou s'il est reconnu que son état de santé exige une promenade à l'extérieur.
ART. 7. — Il ne laisse sortir aucun malade, quel que soit son grade, sans autorisation. Il rend compte de la rentrée des permissionnaires.
ART. 8. — Les militaires et marins ne peuvent, à leur sortie de l'hôpital, rallier leur corps qu'accompagnés d'un sous-officier. ”

“ Ce certificat lui sera retiré dès que l'hôpital cessera d'être tenu comme le prescrit l'ordonnance.
Tout patron qui a, à son service, 20 immigrants au moins, et qui sera astreint à avoir un hôpital sur sa propriété, doit justifier qu'un médecin y donne des soins aux malades de son établissement. ”

“ Le Directeur du Service de Santé soumet à leurs chefs naturels les demandes de punitions que les officiers en traitement peuvent avoir encourues.
Les ouvriers des arsenaux peuvent être l'objet de mesures disciplinaires môme après leur sortie de l'hôpital ; on devra s'adresser à leur Directeur.
Un médecin traitant chef do salle peut autoriser un convalescent à sortir de l'hôpital pour affaires urgentes (1) ; mais cette autorisation ne doit être accordée qu'avec la plus grande réserve et être toujours limitée à l'intervalle de temps compris entre les repas. ”

“ Les autres malades, avant d'entrer à l'hôpital, doivent aller se faire examiner au bureau central des hôpitaux où on leur remet, s'il y a lieu, le bulletin d'admission. La condition essentielle est que la maladie soit curable. Toutes les fois qu'un malade n'est pas jugé admissible à l'hôpital, mais que le médecin chargé de la consultation reconnaît qu'il peut être traité à domicile, ce malade est renvoyé au bureau de bienfaisance de son arrondissement. ”

“ Toute commune est rattachée pour le traitement de ses malades à un ou plusieurs des hôpitaux les plus voisins. — Lorsqu'il y a impossibilité de soigner utilement un malade à domicile, le médecin délivre un certificat d'admission à l'hôpital, qui est contresigné par le président du bureau d'assistance et qui doit être représenté par l'hôpital lorsqu'il réclame le remboursement des frais de journée. ”

“ Lorsque des malades seront dirigés par évacualion collective sur un hôpital auxiliaire, l'administrateur sera prévenu en temps opportun par l'autorité militaire, pour qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour la réception et l'installation des malades, et faire connaître aux médecins l'heure probable de l'arrivée des malades. ”

“ Aucun 'hôpital ne pourra refuser ses consultations externes ni ses salles intérieures aux vénériens et aux syphilitiques, sous le prétexte de la nature de la maladie ou de la qualité du malade, ou de l'accomplissement de formalités quelconques d'admission. ”

“ Les médecins en chef des hôpitaux ont qualité, lorsqu'ils en sont requis par les officiers généraux, les intendants ou-les sous-intendants militaires, pour constater par des certificats de visite l'état de santé les militaires de troupes dans toutes les positions. A défaut des médecins-majors des corps, ils peuvent être appelés de même à constater l'état de santé des militaires qui sont sous les drapeaux, ou à contre-visiter ces malades, après que leur état l'a été par les médecins des corps. ”

“ Tous les internes d'un même hôpital sont à tour de rôle de garde pendant vingt-quatre heures : d'après le Règlement, l'interne de garde ne doit pas sortir pendant ce laps de temps, être prêt, à toute réquisition de jour et de nuit, à se rendre auprès des malades qui réclament son assistance, à pratiquer les opérations d'urgence ou à assister le chirurgien qui vient opérer, et à faire les admissions des malades envoyés par le Bureau central, ou demandant directement à entrer à l'hôpital. ”

“ La majorité de la commission a pensé que, s'il y avait, en dehors de la direction financière, des restrictions à apporter à la direction des médecins, ces restrictions ne pouvaient être utilement stipulées en faveur de l'intendance. L'intendant ne peut pas être un directeur d'hôpital. Il n'en a ni le temps, ni la compétence. Ses attributions multiples, qui s'étendent sur plusieurs services et sur plusieurs établissements, ne lui permettent pas de fixer son attention d'une manière suffisante sur le fonctionnement et les besoins de l'hôpital. ”

“ Parallèlement, les établissements hospitaliers tendent à se multiplier dans les trois départements ; et, dans les villes qui n'ont pu encore établir des hôpitaux civils, les hôpitaux militaires sont ouverts aux malades civils ; ils y reçoivent tous les soins que réclame leur situation. ”

“ La convention nationale, dit-il, après avoir décrété qu'aucun citoyen ne serait admis à remplir l'emploi d'officier de santé dans les hôpitaux ni à l'armée, sans en avoir été préalablement jugé digne par son civisme et sa capacité, a arrêté que la commission de santé serait chargée de fixer un mode épuratoire propre à constater l'un et l'autre. ”

“ Quel que soit le mode auquel vous aurez recours pour pourvoir à ces fonctions, il est hors de doute que l'autorité militaire vous demandera la présence, de jour et de nuit, à l'hôpital, d'une personne chargée de représenter la direction de l'hôpital et ayant les pouvoirs nécessaires pour prendre telles mesures que le com porteraient les circonstances.
c. Infirmier-major. Nous avons dit que chaque division de malades ou de blessés comprenait un infirmier-major; il exige que les infirmiers placés sous ses ordres remplissent exactement leurs devoirs ”

“ Art. 4. — Il est organisé dans chaque département, sous l'autorité du Préfet et suivant les conditions déterminées par la loi, un service d'assistance médicale gratuite pour les malades privés de ressources.
Le Conseil général délibère dans les conditions prévues par l'article 48 de la loi du 10 août 1871 : 1° Sur l'organisation du service de l'assistance médicale, la détermination et la création des hôpitaux auxquels est rattaché chaque commune ou syndicat de communes ; 20 Sur la part de la dépense incombant aux communes et au département. ”

“ Pour exemple, le projet de règlement sur les hôpitaux militaires, discuté et adopté dans la séance du 2 thermidor an VIII (21 juillet 1800) , parmi ses quatre cent quatre-vingt-treize articles, prescrit aux articles 157 et suivants toutes les mesures nécessitées par les circonstances, et signale le génie de la guerre et à la fois la sollicitude prévoyante du premier consul pour les braves prodigues de leur sang et de leur vie.
« ART. 157. Le jour d'une bataille, le chirurgien en chef » se tiendra à l'hôpital ambulant ”