Première Présidence du Parlement de Paris

“ Une Assemblée nationale assez nombreuse pour être à l'abri des coteries, édifiant les lois qu'elle fait exécuter, par des ministres, formés en conseil, sous la présidence de l'un d'eux, élus par la Chambre et toujours révocables par elle, doit seule former le pouvoir d'un peuple en république. ”

“ Le parlement de Paris n'avait de commun que le nom avec le parlement d'Angleterre. A sa tête se trouvait le premier président Mathieu Molé , homme vertueux et d'une fermeté inébranlable , lorsqu'il s'agissait de défendre soit les formes, soit l'autorité du parlement, soit même la prérogative royale; mais d'un esprit étroit, sans portée, sans vues d'ensemble ni fixité en politique, et conséquemment sans volonté bienarrêlée sur les questions les plus importantes. ”

“ Je conclus donc que le Parlement de Paris, consistant dans la personne du Roi, dans les Princes et Pairs, et dans les magistrats, président , conseillers et procureur général, qui ont survécu à la révolution , n'ont point donné leurs démissions volontaires, qui n'ont point forfait, ou dont la forfaiture n'est pas jugée légalement, et qui formeraient peutêtre encore une assemblée de soixante à quatre-vingts individus , n'a pas été légalement détruit, et que par conséquent il existe encore. ”

“ Les parlementaires mirent tout en oeuvre pour se séparer du reste du tiers, cela est constant. Individuellement, ils coururent après l'anoblissement; en corps, ils essayèrent à plusieurs reprises de former un quart état, intermédiaire entre la noblesse et le peuple: Ils y réussirent même aux états de 1558, où le roi leur permit de délibérer séparément. Le premier président. du parlement de Paris, Jean de Saint-André , fit un discours, avant la clôture de l'assemblée, pour remercier le roi d'avoir donné cette satisfaction aux parlementaires. Certes, rien ne peint mieux l'état de la France. ”

“ Un Parlement constitué d'après cette législation électorale sera un obstacle, invincible à toute politique révolutionnaire d'en haut ou d'en bas; au lieu de suivre purement et simplement l'opinion publique jusque dans ses faiblesses ou ses exagérations, il la réformera au besoin et la dirigera comme il convient à l'élite d'un grand peuple; enfin, malgré sa subordination constitutionnelle au chef de l'Etat, il exercera sur lui, par la haute valeur de ses membres une pression morale irrésistible et bien autrement salutaire que les moyens de domination créés par le parlementarisme. ”

“ Pour cet effet, il faut faire des défenses aux députés [223] de retourner à Paris et de désemparer la cour, et prendre garde particulièrement que les présidents ne s'y en retournent pas [224] , pour ce qu'il est de la dernière importance qu'il n'y ait point là de présidents, si l'on veut établir le parlement ailleurs: ce qui est absolument nécessaire pour conserver l'autorité du roi; autrement, il ne faut pas douter que tous les peuples ne suivent à la fin un parti, où le parlement de Paris, le corps de ville et les princes du sang seront unis. ”

“ Le siège du gouvernement changé, vois, la confiance se ranime dans tous les coeurs ; les ouvriers ont du pain et de l'ouvrage; les transactions reprennent leurs cours, le commerce refleurit, le crédit renaît, et, en sauvant la France de l'anarchie, tu donnes au monde un mémorable exemple de justice et de sagesse.
NOTA. Il est facile à chaque électeur d'exprimer son opinion sur le point de savoir si Paris doit être, oui ou non, le siège de l'Assemblée nationale. Il lui suffit d'exposer son sentiment au bas de la liste de ses candidats. ”

“ Il ne serait pas moins illégitime qu'on voulût tirer avantage contre les membres particuliers qui composent le Parlement, d'un acte évidemment commun à tout le corps, évidemment lié dans tout son contexte, indivisible quant à l'ensemble des souscriptions, parce qu'il n'est point l'expression de volontés privées ou de goûts particuliers, mais un mouvement général qui, tout à la fois, dans toutes les parties du corps, dans tous les membres qui le composent, se forme par le vœu commun du bien de l'État et par la fermeté commune dans la résolution de ne point conniver à l'infraction des lois. ”

“ Le peuple de Paris est si bon, si indulgent, si confiant dans sa cause et si fort, qu'il aide lui-même son gouvernement.
La durée d'une telle disposition serait l'idéal social. Il faut l'encourager. D'un bout de la France à l'autre, il faut que chacun aide la République et la sauve de ses ennemis. Le désir, le principe, le voeu fervent des membres du gouvernement provisoire est qu'on envoie à l'Assemblée nationale des hommes qui représentent le peuple et dont plusieurs, le plus possible, sortent de son sein. ”

“ Une assemblée parlementaire n’aborde les intérêts politiques qu’autant qu’elle y est excitée ou par le sentiment du pays, ou par le pouvoir, ou par l’opposition elle-même. La première incitation n’exista jamais moins qu’en ce moment ”

“ LE SIÈGE
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE?
L'homme politique n'est pas le seul à se poser cette question : tout le monde s'en préoccupe. C'est que tout le monde la juge bien grave et bien sérieuse. De la solution affirmative qui lui serait donnée pourrait résulter, en effet, cette déplorable conséquence, le triomphe d'une ville sur la volonté de la France. Aussi voit-on ceux qui fondent toutes leurs espérances en Paris, l'écarter avec le plus grand soin. ”

“ Il ne faudrait pourtant pas croire que la gravité parlementaire fût une gravité pédantesque, ennemie des plaisirs honnêtes et des spirituels loisirs. Les chefs les plus illustres et les plus admirés du Parlement de Paris furent aussi les hommes les plus polis et les plus aimables de leurs temps. ”

“ La richesse, le bien-être et la sécurité de la Nation dépendent de la valeur des parlementaires. Si ceux-ci sont incapables, ou mauvais, les lois qu'ils voteront seront certainement mauvaises et la situation, la richesse, le bien-être, la sécurité de la France en souffriront. Peut-être même la France en mourra-t-elle.
Si donc les électeurs et les électrices ne prennent pas part au vote qui sert à désigner les délégués et les déléguées au Parlement, ou s'ils font
un mauvais choix par suite de leur engagement mauvais, ou de la vente de leur vote, ils commettent une faute grave. ”

“ Cette assemblée fonde l'ordre véritable, le seul durable, en l'appuyant sur le consentement souvent renouvelé d'une majorité souvent consultée, et supprime toute cause de conflit, de guerre civile et de révolution, en supprimant tout antagonisme entre l'opinion politique de Paris et le pouvoir exécutif central. ”

“ Ce fut par la force des choses, et par une évidente nécessité que le Parlement de Paris se trouva progressivement, investi d'un pouvoir presque souverain. L'origine de cette institution remontait à une époque, où nulle distinction ne s'était encore établie entre les fonctions diverses que la souveraineté féodale exerçait sans contrôle; lorsque les vassaux n'avaient d'autre, garantie que la désobéissance et la rébellion; lorsque les sujets n'en avaient aucune que l'assistance d'un conseil, dont le roi prenait les avis. ”

“ Pour que ce but soit atteint, il faut que la nation soit immédiatement appelée à consacrer par son vote le gouvernement que Paris vient de fonder ; il faut qu'une Assemblée nationale vienne prêter sa force au pouvoir central 1. ”

“ La France doit être chez elle dans Paris; son gouvernement doit y commander à toutes les forces vives, sans qu'il soit loisible aux sectionnaires soldés par les ennemis du dehors ou du dedans d'étrangler l'Assemblée nationale par leur préfet ou par leur général de la garde civique. ”

“ Les députés départementaux faisant, dans l'intérêt du peuple, le sacrifice de leurs occupations personnelles, il est juste que ceux résidant à Paris se donnent également tout entiers à leur mission parlementaire. Il est à désirer qu'il y ait entre collègues le moins d'inégalité possible. ”

“ Il n'y a qu'une assemblée librement élue, en dehors de toute pression étrangère et de toute influence officielle réactionnaire et siégeant à Paris, à qui la France entière puisse reconnaître le caractère de souveraineté nationale et déléguer le pouvoir législatif ou constituant. ”

“ Quant aux ministres, responsables de leurs actes beaucoup plus devant le Parlement que devant le roi ou président, ils doivent, bien que choisis en apparence par le roi, représenter l'esprit de la majorité des Assemblées, et, partant, ils sont toujours plus ou moins imposés par cette majorité. Par suite aussi, dans le régime parlementaire, la réalité du pouvoir appartient en somme à celui des deux groupes, ministère ou Parlement, qui domine l'autre par la supériorité du talent ou de l'esprit politique. ”

“ En face de ce banc, le Maître des cérémonies plaça Messieurs les Premiers Présidens des Parlemens , suivant le rang de leurs Cours, celui de Bordeaux précédant celui de Grenoble. Messieurs les Présidens d'Ormesson, de Saron & de Lamoignon suivoient immédiatement Monsieur le Premier Président du Parlement de Paris. Les Premiers Présidens
des Conseils souverains étoient à la fuite des Premiers Présidens des Parlemens, sur le même banc. ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Ces lois, dans ma pensée, ne peuvent avoir d'autre objet que d'organiser le gouvernement de la République, en la consolidant par des institutions régulières, conformes à l'expérience de tous les temps, et fondées sur l'intégrité du suffrage universel.
La France est aujourd'hui calme et libre, et jamais elle n'a été plus maîtresse de fixer ses destinées. Dans ce moment solennel, Paris imposera de grands devoirs au député de son choix, car la noble cité, en lui confiant ses intérêts, voudra qu'il soit le député, non d'une cité, mais de la nation tout entière. ”

“ Dans la crainte que le Parlement ne sévît contre ceux qui obtiendraient des évocations particulières, il n'en accordait qu'à des personnes puissantes, que leur crédit ou plutôt les malheurs publics élevaient alors au-dessus des lois. Mais, le nombre de ces affaires ne suffisant pas à son ambition, il tâchait d'obtenir du Prince le pouvoir de juger par délégations générales ou commissions extraordinaires, qui, n'étant pas expédiées sur requêtes des parties, mais du propre mouvement du Roi, paraissaient au Conseil ne pouvoir assujettir ceux qui y obéissaient à aucune peine. ”

“ Les officiers de son parlement de Paris doivent sentir qu'ils excèdent les bornes de leurs fonctions lorsqu'ils entreprennent de les étendre
à l'ordre universel du gouvernement dans les différentes parties du Royaume. C'est dans la personne seule du Roi qu'existe l'universalité, la plénitude et l'indivisibilité de l'autorité ”

“ L'Assemblée nationale législative vient de tenir sa première séance.
Quelques groupes qui s'étaient formés autour du palais ont été facilement dispersés.
Aucune agitation ne s'est manifestée dans les autres quartiers de Paris. ”

“ Tout le monde, en France, s'occupe de la Chambre des Députés; on en parle au moins une fois chaque jour en chaque commune de France. L'habitant de la province, lorsqu'il vient à Paris, ne manque pas plus de visiter le palais des représentants, qu'un vrai croyant de se prosterner dans le temple de la Mecque. ”

“ Voyez les conséquences d'agir sans raison; et, sans nul doute, il rentre dans la logique que l'Assemblée nationale ne peut pas se dissoudre ni appeler la France à de nouvelles élections, avant que Paris n'ait déposé les armes, ou avant que la capitale soit vaincue par les hommes de Versailles. ”

“ Le nombre de ceux qui, quoique liés par les intérêts et les principes de leurs partis tendaient à s'unir à une majorité et à assurer l'œuvre attribuée par la constitution à la machine parlementaire — œuvre indispensable pour garantir le maintien et la sécurité de l'Etat démocratique-parlementaire — était de beaucoup inférieur au nombre de ceux qui ne pouvaient pas se débarrasser de leur rôle de représentants d'intérêts spéciaux qui était à la base de leur admission dans une liste et au Parlement. ”

“ Le régime parlementaire s'accorde très bien avec leur tendance.
Il impose aux citoyens un devoir politique très simple à définir, très facile à pratiquer, si simple
et si facile que le principe représentatif ne saurait s'appliquer à moins de frais. Les citoyens ont à nommer leurs représentants dans le Parlement, c'est-à-dire à désigner, en leur donnant leur confiance, les hommes qu'ils jugent les plus capables et les plus dignes de voter les lois et de contrôler le Gouvernement. ”

“ Le samedi ier mars, le Premier Président alla à Versailles adresser au Roi les représentations suivantes : SIRE, Votre parlement, toujours conduit au pied du trône par sa fidélité et par la confiance la plus entière dans la bonté de V. M., n'a pas craint de l'implorer de nouveau; il fonde les espérances les plus consolantes pour la stabilité des lois de l'État et des formes essentielles qui sont le
plus ferme appui de l'empire français sur la réponse qu'il a plu à V. M.
de faire à ses très humbles supplications. ”

“ Le régime parlementaire, tel qu’il est pratiqué chez nous depuis une douzaine d’années, est déjà en discrédit. Ceux qui croient les libertés publiques liées à ses destinées ont le droit d’être inquiets. Brider le parlementarisme serait peut-être le meilleur moyen de le sauver. Il serait puéril de nous le dissimuler : la France fait une expérience sans précédent. C’est une chose absolument nouvelle, dans l’histoire politique, qu’une république parlementaire. ”

“ Le Roi fut sans doute blessé de ces recommandations, qui montraient que le Parlement ne voulait laisser échapper aucune occasion d'accroître sa popularité. Après en avoir délibéré à part avec son conseil, il répondit : mj'aime mes peuples, je n'ai pas besoin d'être excité à les secourir et à les soulager; les mesures efficaces que j'ai prises ont assuré leur subsistance; elles ne pourraient être dérangées que par des démarches inconsidérées, dont vous devriez toujours éviter l'éclat. ”