Suppôt

“ Si, dit-il, la personne qui a fait un dépôt étant décédée, a laissé deux héritiers, dont chacun se prétend son héritier unique, il faut rt4b
mettre la chose à celui qui est prêt à défendre con-
tre l'autre pour le dépositaire. Si l'un et l'autre refusent cette charge, le Préteur ne devant pas être forcé de juger, le dépôt sera consigné dans un temple jusqu'à ce que la contestation sur la qualité d'héritier soit terminée (1. 1, S 37, ff. depositi) .
L'action du dépôt, comme toutes les autres, peut nous être acquise par ceux qui sont sous notre puissance. ”

“ Le lieu où l’on garde les registres s’appelle le dépôt. Le Bureau des Consignations est un dépôt public pour les sommes d’argent contestées. La Sacristie est un dépôt sacré où l’on garde les Reliques. ”

“ La supposition de lieu, de qualité, etc., est opposable par toute personne qui y a intérêt, par le tireur, le preneur, l'accepteur ou même le porteur. Cass. 22 juin 1825; Paris, 29 août 1825; Agen, 19 déc. 1836. Toutefois les suppositions de lieu, de qualité, etc., pe peuvent être opposées au tiers porteur ,-.e bonne foi, et il est présumé de bonne foi par cela seul que la lettre de change est régulière en saforme. Cass. 18 mars 1819; Bordeaux, 21 févr. 1821. Il cesserait d'être de bonne foi s'il était prouvé qu'il a eu connaissance de la simulation. Cass. ”

“ Comment pourriez-vous répondre que vous n'étiez pas dépositaire de deniers? vous oubliez que vous .parlez à quelqu'un en état de soutenir le contraire et de le prouver. J'étais, en qualité de collègue, dans une position à connaître toute l'étendue de vos attributions , qui prirent de l'accroissement le jour où vous fûtes nommé receveur-général. Vous devîntes alors seul comptable ; vous fîtes faire et sceller, dans une armoire de votre bureau, un coffre-fort pour y déposer les fonds, tant en traites qu'en billets de banque, dont M, de Broval avait été dépositaire jusque-là, et qu'il vous remit. ”

“ Nous savons qu'à la mobilisation tout corps de troupe se fractionne en deux éléments : fraction active et dépôt.
LE DÉPÔT. Je n'entrerai pas dans les détails de l'administration d'un dépôt. Je vous dirai seulement que le dépôt : i 0 Administre les hommes dont il a charge, en se conformant aux règles générales d'administration.
20 Il est chargé de l'apurement des comptes de la fraction active, qui lui transmet les renseignements et documents nécessaires (Bureau spécial de comptabilité.) ”

“ Ce n'est donc qu'à l'égard de la 1re supposition qu'il y a un choix à faire, après quoi nous verrons lequel, de celui que nous aurons choisi dans cette 4re supposition ou de celui que fournit la 2me, est préférable pour notre but. ”

“ « La possession provisoire, nous dit l'article 125, ne sera qu'un dépôt, qui donnera à ceux qui l'obtiendront l'administration des biens de l'absent, et qui les rendra comptables envers lui, en cas qu'il reparaisse ou qu'on ait de ses nouvelles ».
Faut-il entendre ici ce mot dépôt dans son sens ordinaire? Non évidemment. Le dépôt véritable, en effet, ne s'applique qu'aux choses mobilières (art. 1918) ; or, l'envoi en possession provisoire comprend même les immeubles. En second lieu, le dépôt véritable est essentiellement gratuit (art. 1917) ”

“ Oh, oui! il en restera quelque chose : le dépôt des pièces vous le prouve ; et c'est plus que le dépôt des pièces que nous voulons, c'est une information complète, entière, telle que vous la demandiez : vous l'aurez, et il faudra que vous trouviez une justification éclatante ; alors nous verrons si l'on reproduira ces accusations de calomnié, si l'on trouvera encore des Basile !
Oui! nous voulons et nous aurons une justification publique, régulière: mais, rassurez-vous ; vous obtiendrez peut-être l'impunité par la prescription: mais qu'importe, l'information aura eu lieu. ”

“ La garde de la chose est surtout de l'essence du dépôt : il faut que cette garde, soit la principale fin du contrat. Toutes les fois qu'il a pour but principal toute autre chose que la garde, ce n'est pas un dépôt, lors même que la garde se trouveroit au nombre des obligations. imposées à celui auquel une chose est remise. ”

“ Je me servirai contre lui de la voie d’anticipation. J’ai plusieurs moyens d’anticipation. Anticipation en termes de Chancellerie, se dit des lettres qu’on fait sceller afin de faire assigner un appelant pour faire juger un appel par lui interjeté, quand il est négligent de le relever. ☞ Dans les procédures qui sont faites en conséquence ; l’intimé s’appelle anticipant, & l’appelant anticipé.
Anticipation, signifie aussi, usurpation faite sur les biens ou sur les droits d’autrui. Usurpatio, Occupatio rei alienæ. C’est une anticipation sur mes droits, sur ma terre. Acad. ”

“ Les suppositions ne peuvent être opposées qu'à ceux à qui elles sont imputables, ou au moins qui en ont eu connaissance. — Elles peuvent être invoquées par le tireur contre le bénéficiaire qui a été complice , ou contre le tiers-porteur, s'il a connu la supposition ; mais non pas contre le tiers-porteur de bonne foi (Cassation, 12 février 1832; —Bourges, 26 mars 1839. —Merlin, Pardessus, Horson, Fournel, Dalloz , Nouguier ) . ”

“ C’est chez les modernes qu’une supplication est une opération d’aplatissement. Mais gardons-nous d’étendre, en imagination même, en raisonnement, à des civilisations plus intelligentes, nos tares modernes. Chez les modernes une supplication est une opération d’aplatissement, une manifestation de platitude ; le prosternement est une prostration, physique et morale ; pour tout dire d’un mot, le suppliant est un candidat. ”

“ «Telle est la règle qu'il faut suivre pour la réclamation de tous les dépôts ; dans le cas d'un dépôt scellé, celui qui l'a reçu ne doit être inquiété en aucune manière, s'il n'a rien soustrait en altérant le sceau.
189. » Si un dépôt a été pris par des voleurs, emporté par les eaux ou consumé par le feu, le dépositaire n'est pas tenu d'en rendre la valeur, pourvu qu'il n'en ait rien pris.
190. » Que le roi éprouve par toutes sortes d'expédiens, et par les ordalies que prescrit le Véda, celui qui s'est approprié un dépôt, et celui qui réclame ce qu'il n'a pas déposé. ”

“ Le dépositaire, en acceptant le dépôt, se soumet à différentes obligations, et le déposant peut le contraindre à les remplir au moyen de l'action.
deposili directa. Néanmoins, comme il rend un service purement gratuit, tout ce qu'on peut exiger de lui, c'est qu'il veille de bonne foi à la garde de la chose ; et, pour que le déposant ait action contre lui, il faut qu'il y ait eu de sa part ou dol, ou faute grave assimilée au dol (1. 5, § 2, ff. XIII, 6) . ”

“ On appelle à Lyon Livre de consige, le livre du Maître des Coches, sur lequel il consigne, & enregistre les balles de marchandises dont il se charge, pour en faire la voiture.
CONSIGNATAIRE. s. m. dépositaire d’un somme consignée. Sequester, depositorum custos, depositarius. Quand la difficulté des parties est levée, on s’adresse au consignataire, pour délivrer les deniers à celui à qui ils appartiennent.
CONSIGNATION. s. f. dépot d’une somme d’argent, de billets ou papiers, fait par autorité de Justice entre les mains d’un Officier public établi pour recevoir ces sortes de dépots. ”

“ Toute personne qui déposera pour affaire litigieuse, caution-- nement de marchés et emplois publics ou toute autre cause, et qui voudra être remboursée par son dépôt même , paiera un droit annuel de dépôt de 20 centimes par cent francs , au lieu de recevoir un intérêt. ”

“ D'après l'art. 112 du Code de commerce, sont réputées simples promesses toutes lettres de change contenant supposition , soit de nom, soit de qualité, soit de domicile, soit des lieux d'où elles sont tirées, ou dans lesquels elles sont payables.
1° Supposition de nom. — Elle a lieu dans trois cas différents : 1° Lorsqu'on tire une lettre de change sous un nom supposé ; 2° lorsqu'on la tire sur un individu qui n'existe pas, 3° lorsqu'on passe l'ordre à un bénéficiaire également imaginaire. ”

“ On ne peut admettre dans la loi d'aussi graves erreurs.
-Suivant l'art. 125, continue-t-on , l'envoi en possession n'est qu'un dépôt; or, un dépositaire ne peut aliéner la chose déposée.—Mais veut-on savoir quelle est la signification du mot dépôt dans l'art, 1-9.5 P que l'on consulte la discussion au conseil d'état, on y verra que la loi n'a eu d'autre but que de décider que le possesseur provisoire n'est pas propriétaire, ce qui avait fait question sous l'ancienne jurisprudence.-Aussi voit-on que c'est là le sens attaché par la loi au mot dépôt ; le mot comptable inséré dans l'art. ”

“ C'est un emprunt.
Un second caractère du dépôt (art. 1932 du Code Napoléon) , c'est que le dépositaire soit tenu de rendre intégralement la chose déposée. Exigez-vous absolument que Mirès restitue positivement le même morceau de papier qui lui a été remis? Alors, ce papier, ce titre d'action, sera marqué, précisé, individualisé; vous aurez, par exemple, déposé des actions nominatives ; la désignation est alors dans le nom du déposant, nom qui ne permet pas d'erreur. Ces actions sont-elles au porteur ? Alors, elles ont leurs numéros, qui les font reconnaître. ”

“ La procuration peut être sous seing privé, mais elle doit être enregistrée.
704. L'acte de dépôt est dressé dans l'ordre des présentations sur un registre en papier timbré également coté et paraphé. Cet acte indique : — 1° le jour et l'heure du dépôt; — 2° le nom du propriétaire de la marque et celui de son fondé de pouvoir; — 3° la profession du propriétaire, son domicile et le genre d'industrie pour lequel il a l'intention de se servir de la marque. Il est signé, ainsi que les modèles, par le déposant ou son fondé de pouvoir et le greffier. ”

“ Le dépôt n'est que le moyen légal pour exercer l'action.
Art. 6. Tout particulier qui voudra s'assurer la propriété de sa marque est tenu, conformément à l'art. 9, section 1re du titre 2 de notre décret du 44 juin 1809, de verser une somme de six francs entre les mains du receveur de la commune : cette somme, ainsi que toutes les autres qui seraient comptées pour le même objet, seront mises à la disposition des Prud'hommes ou du maire, et destinées à faire l'acquisition des tables et à les entretenir. Le préfet en surveillera la comptabilité. ”

“ Excellents, pareils à ceux dont il me fait passer la valeur aujourd'hui. Mais tout ne m'appartient pas : il y a cent mille écus auxquels je ne puis toucher. C'est un dépôt... sacré.
PAULINE.
Votre fortune est plus que suffisante pour assurer cette somme à son propriétaire.
AURELLY, avec chaleur.
Voulez-vous que je me rende coupable de l'abus de confiance que je reproche à ce malheureux ! La seule chose peut-être sur laquelle il ne puisse y avoir de composition , c'est un dépôt. De l'argent prêté , on l'a reçu pour s'en servir : mille raisons peuvent en faire excuser le mauvais emploi ”