Chambre du Roi

“ Contre une faction maîtresse de la Chambre des députés, le roi est là, avec l'immensité de ses forces et sa prérogative insurmontable ; contre une faction armée du pouvoir exécutif, la Chambre des députés a moins d'avantages, et il importe que cela soit ainsi ; cependant, si la confiance de la nation la soutient, elle est invincible. Témoin de ces chocs redoutables, la Chambre des pairs vient au secours de la Constitution ébranlée ; elle interpose, avec sa dignité, sa haute sagesse.
Tout se tient, tout marche ensemble, tout est nécessaire à notre gouvernement ”

“ MONSIEUR LE PRÉFET,
L'ordonnance de prorogation de la session de 1830 laisse au Roi la faculté de convoquer de nouveau la Chambre des députés, ou de la dissoudre au moment qu'il jugera convenable. Dans cette dernière hypothèse, vous devez sentir combien sont importans les soins qui vous sont confiés, les devoirs que vous avez à remplir. Par tous les moyens d'influence qui s'accordent avec l'honneur, avec la probité la plus exacte, vous devez préparer les élections, dont le résultat assure au Roi le concours d'une Chambre nouvelle, pour le bien qu'il veut faire à son peuple. ”

“ Le Roi légitime, par cela même que ses droits sont incontestables, peut tout entendre de la part des Chambres, il peut donner à ses peuples une bien plus grande étendue de liberté ; il ne la modère que pour mieux la conserver, dans l'intérêt de tous, et il appelle volontiers dans la Chambre haute, ceux qui appartiennent à l'Etat autant que sa personne. ”

“ Ainsi, tous trois pouvoirs souverains, la nation, le le roi et la deuxième chambre, se trouveront dans mie position analogue : la nation choisira ses députés, le roi ses ministres , la deuxième chambre ses propres membres, de telle sorte que chacun conservant la libre action de sa volonté, comme il convient à sa dignité, restera seul chargé de l'entière responsabilité de ses actes ; et si, contre toute attente, la chambre nouvelle venait un jour à mériter la défaveur publique, l'effet n'en retomberait que sur elle seule et ne s'étendrait plus jusqu'au trône. ”

“ En vous seul, SIRE , résidera la plénitude du pouvoir exécutif ; et nombre de questions agitées, en ce moment plus que jamais, deviendront par-là vaines et inutiles. Votre Majesté créera un seul et unique Parlement, qui sera irrévocablement fixé dans la Capitale, et dont les membres, indifféremment choisis dans toutes les classes, seront parfaitement connus par des talens distingués et par leurs vertus. Votre Chambre des Pairs et votre Parlement deviendront comme les soutiens naturels du trône , et comme l'objet de la confiance publique. ”

“ A entendre certain publiciste, il semblerait que cela fût ainsi ; et cet article imaginaire on le tient comme suspendu au dessus de la tête de la jeune royauté.
On avait dit : Le roi est le seul pouvoir réel; on dit aujourd'hui : La chambre élective est le seul pouvoir prépondérant. Deux erreurs qui me semblent égales au même titre.
Lorsqu'il y a d'un côté la pairie et la chambre élective, et de l'autre la royauté, on admet que la royauté doit céder. Cela est juste et très constitutionnel. ”

“ Pour garantir ce droit, pour assurer nos lois premières, pour protéger les existences nationales et les branches de la production, il faut donc tout à la fois que le Roi pourvoie à la Pairie, et que les divers intérêts établis sur le territoire nomment leurs représentants à la Chambre élective (1) . Alors les principes sont à couvert, les droits et les besoins sont discernés, la nation est représentée dans tous ses éléments, et non plus la Révolution dans toutes ses erreurs. Tout vit, tout se trouve à sa place : la Foi, le Roi et toutes les classes de la nation. ”

“ Laissez aller la discussion, soutenez la loi telle que vous l'avez présentée; si la délibération accroît le nombre et l'effet des amendements qui l'ont déjà affaiblie, quand le chancelier apportera au Roi le vote de la Chambre, le Roi prendra la loi, l'enfermera dans un tiroir et ne la sanctionnera pas. Alors le Roi aura montré de la force, il aura mis la Chambre dans son tort, il ne lui aura fait aucune injure, mais il lui aura donné une leçon. Quant à nous, nous ne sommes pas désarmés; nous avons la censure facultative ”

“ APRÈS cette sage et noble déclaration, moins
d' un roi a ses sujets que d' un père a ses entants, le sénat et le corps législatif désigué par lui sous le nom de Chambre composée des députés des départements, doivent conserver leur existence politique. Le roi s'engage à préparer, à mûrir, avec une commission choisie dans le sein, de ces deux corps, un travail qui doit ensuite être mis sous leurs yeux.
Ces dispositions fondamentales, appuyées sur la parole sacrée du monarque, d'un roi de France, doivent être la base de mes observations. ”

“ S'il y avait dans la société française des forces contraires, diverses même, à représenter, nous concevrions l'antagonisme de deux Chambres se faisant équilibre, et entre lesquelles la balance serait tenue par la Royauté. Mais il n'y a qu'un seul intérêt en France, qui est celui du peuple, et qui se personnifie naturellement dans la Chambre des députés. ”

“ « Chacun chez soi, chacun son droit. » Les ministres, parmi lesquels il doit toujours se trouver au moins deux orateurs, envoient donc le roi dire à la Chambre ce qu'ils pensent eux-mêmes et ce qu'ils comptent faire, Dieu et la majorité aidant. La Chambre se fâcherait si le discours de la couronne contenait l'expression d'une volonté étrangère au vouloir ministériel ; — elle fait des efforts généreux pour croire qu'en écoutant Sa Majesté elle n'entend que Leurs Excellences. — Et puis, c'est à Sa Majesté elle-même que la Chambre s'occupe immédiatement de répondre. ”

“ De la sorte , si les Ministres ne proposaient point, de la part du Roi , une loi jugée nécessaire par l'une des deux Chambres, ou s'ils en proposaient une qui parût imparfaite , cette Chambre aurait le droit non-seulement de supplier le Roi de faire telles ou telles modifications à la loi proposée ; mais aussi de le supplier d'en présenter une autre qui contint telles ou telles dispositions , ou même qui fût rédigée de la manière indiquée par la Chambre. Au surplus, le Roi ne peut-être tenu d'avoir égard à telle ou telle supplique , qu'autant qu'il le juge convenable. ”

“ « La première Chambre des États-généraux n’a pas trouvé de motifs suffisants pour soumettre à la sanction royale la proposition qu’elle renvoie ci-joint. »
113. — Chaque Chambre séparément peut adresser au Roi d’autres propositions que des projets de loi.
114. — Le Roi fait savoir le plus tôt possible aux États généraux s’il approuve ou non le projet de loi qu’ils ont adopté. Cette communication a lieu par la formule suivante : — « le Roi approuve la proposition » — ou : « le Roi délibèrera sur la proposition. » ”

“ Que l'on ne dise pas que ce sont les ministres qui ont quitté, qui ont donné leur démission ; ils sont bien obligés de l'offrir si le roi refuse de contresigner les ordonnances qu'ils jugent nécessaires.
La Chambre, dira-t-on, a approuvé ce changement. La Chambre s'est soumise aux faits accomplis. Mais laissons là les exemples, ne voyons que le principe, et demandons comment la France pourrait exercer quelque ascendaut en Europe si son cabinet devait changer comme les saisons ; si nous avions, l'hiver, la politique de la Chambre; l'été, la politique du roi. ”

“ Associé à notre infortune, le Roi est venu de nouveau nous préserver de la grande ligue des nations, et c'est en voulant reposer les bases du Gouvernement royal, un instant démoli par l'usurpateur, que Sa Majesté a convoqué une nouvelle Chambre de Députés. Aussitôt que les élections furent connues et que les premières reunions de Députes se formèrent, les intérèts divers s'émurent. On chercha à entrevoir quel serait l'esprit de la nouvelle Chambre; on se pressa de là juger. ”

“ On dit que les longues et fréquentes incertitudes ministérielles usent les hommes, et on a raison. Les longues et fréquentes incertitudes politiques usent les institutions, les pouvoirs, les peuples. Nous n'avons rien de plus pressé que d'en sortir et d'arriver à une politique claire, ferme, conséquente, organisée. Cette Chambre, je le sais, ne peut pas tout; elle peut beaucoup, cependant. Qu'elle fasse tout ce qu'elle peut faire ; qu'elle soit tout ce qu'elle doit être ; qu'elle s'organise et se gouverne elle-même; qu'elle s'applique à enfanter une majorité régulière, stable, décidée ”

“ Quand le Roi a choisi ses ministres pour représenter les actes de son libre arbitre, pour point d'appui de son autorité législative; la difficulté d'exercer efficacement cette autorité n'est pas levée, elle n'est que reculée. Les ministres à leur tour sont obligés d'aller chercher un point d'appui à leur autorité particulière dans les deux chambres, et spécialement en France dans la chambre élective.
Aussitôt qu'une chambre sait que le ministère ne peut s'appuyer que sur elle, lui, de son côté, n'ignore pas que la garantie de son existence est dans son parfait accord avec cette chambre. ”

“ Tout ce qui approche du Roi doit être distingué de la masse des simples citoyens, sans oublier l'égalité devant la loi. Espérons que jamais ces distinctions ne nuiront à l'harmonie qui doit régner dans l'Etat, que jamais le cas de flagrant délit ni l'autorisation de la Chambre n'amèneront l'arrestation d'aucun Pair du royaume, d'aucun Député des Départements.
A l'article suivant commencent les dispositions relatives à la Chambre des Députés des Départements. Nous entrons ici dans l'examen d'une suite d' articles qui ont été , depuis la publication de la Charte, modifiés par des lois. ”

“ Le gouvernement s'émut de propositions qui étaient de nature à jeter l'alarme dans le pays et à faire douter soit de la parole du souverain, soit de la force de son autorité. Le président du conseil des ministres, M. le duc de Richelieu, après avoir reçu, le 2 décembre, le projet de la commission, se rendit dans son sein le 4. Il rappela, dans les termes les plus chaleureux et les plus élevés, que le roi avait un droit souverain d'amnistie, que sa parole était engagée, et que le rôle de la Chambre devait se borner à légaliser l'ordonnance du 24 juillet.
On ne put s'entendre. ”

“ Supposons même un Ministère sans crédit à la Chambre , mais environné de toute la confiance du Monarque ; la Chambre pourra-t-elle rejeter toutes ses demandes, sans examen, et lui refuser de coopérer de son autorité aux actes du Gouvernement ; non elle n'en a pas le droit, je crois en avoir donné assez de raisons; et si le principe opposé était admis , où serait la force de l'autorité, où serait l'harmonie des pouvoirs, etque resterait-il au Roi? qu'à demander à la Chambre, des Ministres , un conseil et des lois. ”

“ Une notable majorité sanctionna les termes de l'adresse-au roi.
«L'intervention du pays, disait la Chambre, fait du concours permanent des vues politiques de votre gouvernement avec les voeux de votre peuple la condition indispensable de la marche régulière des affaires publiques. Sire, notre loyauté, notre dévoûment-, nous condamnent à vous dire que ce concours n'existe pas.»
" Entre ceux qui méconnaissent une nation si calme, si fidèle, et nous qui, avec une conviction profonde, venons déposer dans votre sein les douleurs de tout un peuple, que la haute sagesse de Votre Majesté prononce ! ”

“ Quelle garantie nous restera contre des hommes qui mépriseront les lois et se croiront tout permis en criant vive le Roi ? Ces réflexions affligeaient les honnêtes gens. Dans ce conflit d'idées et de sentimens, alarmés du présent, incertains de l'avenir, ils tournaient leurs regards vers la Chambre des représentans, qui ne montrait ni alarmes ni indécision. ”