Consulat général

“ Chacune des Hautes Parties Contractantes pourra nommer un Représentant diplomatique qui aura la faculté de résider d’une façon permanente ou temporaire dans la capitale de l’autre, et aussi désigner un consul général, des consuls ou vice-consuls qui résideront dans les villes ou ports de l’autre État ouverts au commerce étranger. ”

“ Les consuls n'ont point, comme les ambassadeurs et autres ministres publics, un caractère représentatif qui les place sous le droit des gens; ce sont des agents politiques, mais seulement en ce sens qu'ils sont reconnus par le souverain qui les reçoit comme officiers du souverain qui les envoie, et que leur mandat a pour principe soit des traités positifs, soit l'usage commun des nations ou le droit public en général. ”

“ Les Français résidant à l'étranger, qui voudront s'assurer la protection du consul dans l'arrondissement duquel ils sont établis, ainsi qu'nn moyen de justifier de leur esprit de retour, et la jouissance des droits et privilèges déjà attribués ou qui pourront l'ètre à l'avenir, par les traités, les lois ou ordonnances aux seuls Français devront se faire inscrire, après la justification de leur nationalité, sur un registre-matricule, tenu à cet effet dans la chancellerie de chaque consulat. ”

“ Ces Agents protègeront les intérêts et le commerce de leurs nationaux, les obligeront de se conformer aux dispositions du présent Traité, serviront d'intermédiaire entre eux et les Autorités du pays, et veilleront à la stricte exécution des règlements stipulés. Les Consuls ne devront entrer en fonctions qu'avec l'exequatur du Souverain territorial. Ils jouiront ainsi que les Agents consulaires et les chanceliers de consulat, de tous les privilèges et immunités qui pourront être, accordés dans leur résidence aux agents de même rang de la nation la plus favorisée. ”

“ Lorsqu'un consul français est chargé provisoirement d'un consulat étranger, il applique notre législation et nos tarifs si la nation dont il protège les ressortissants n'entretient dans la résidence ni consulat, ni agence permanente, et, au contraire, ceux de ladite nation si son agence ne se trouve que momentanément vacante et qu'il s'agisse uniquement d'un de ces bons offices accidentels que les consuls des nations amies se rendent mutuellement (Même circ.) ”

“ La variété des formes du consulat lui permettait de s'acclimater à peu près partout, de vivre chez les peuples les plus policés comme chez ceux où la civilisation avait le moins pénétré, de grandir au sein des agglomérations de marchands les plus faibles comme là où existaient les plus puissantes confréries. ”

“ Les consuls-généraux, consuls de 1re et de 2e classe, consuls-suppléants, vice-consuls, chanceliers, drogmans ou interprètes, forment le personnel consulaire (6) . Tous ceux qui y sont compris sont fonctionnaires publics, par suite doivent être Français et ne peuvent faire le commerce. V. p. 196, note 7 (7) .
600. DES AGENTS CONSULAIRES. — Un consulat ne peut être établi que là où il y a des intérêts d'une certaine importance à défendre. ”

“ Les consuls peuvent également aider de leur protection des étrangers : 1° lorsqu'ils appartiennent à une nation qui n'a pas de consul clans le lieu de leur résidence, ou dont le consulat est vacant; 2°lorsque, les rapports diplomatiques entre leur gouvernement et celui du pays de leur résidence étant suspendus, ces étrangers se trouvent privés de leurs protecteurs naturels ”

“ En diplomatie on désigne sous le nom de consuls, des fonctionnaires, agents ou délégués qu'un gouvernement entretient en pays étrangers pour y protéger les opérations commerciales et les personnes de ses nationaux.
Nomination et ressort. Il est d'usage général que les consuls soient nommés par le souverain ou par le chef du pouvoir exécutif.
Dans la plupart des pays les consuls dépendent du ministère des affaires étrangères ; cependant dans quelques pays ils relèvent directement du ministère du commerce ”

“ Consulat est aussi la charge de Consul, & le temps qu’elle dure, soit dans les provinces, soit dans les villes de commerce. Quand on a exercé le Consulat des Marchands, on peut parvenir à l’échevinage. Les Consuls, dans les nations étrangères, ont un greffe qu’on appelle la Chancellerie du Consulat. Tous contrats maritimes & polices d’assurances, peuvent être passés en la Chancellerie du Consulat, suivant la dernière Ordonnance de la Marine. ”

“ La justice que le premier Consul rend aux sentiments du corps diplomatique qui a l'honneur d'être accrédité auprès de lui, excite toute sa reconnaissance, et répond entièrement à la vive sensation et à la profonde douleur avec laquelle il envisage tout ce qui peut profaner la sainteté et la dignité d'un caractère public dont les fonctions sont consacrées par l'honneur et la loyauté. ”

“ Le consulat à vie ne semblait pas à la société, remise par le premier consul sur sa base séculaire, une garantie suffisante contre le retour des orages de la fin du dernier siècle. Le pouvoir ne reposant que sur. ”

“ L'organisation actuelle des consuls, agents consulaires et officiers attachés au consulat, est fixée par l'ordonnance du 20 août 1833. Elle traite des consuls de tout grade, des élèvesconsuls, des chanceliers, des secrétaires-interprètes pour les langues orientales et des drogmans, des actes qui leur sont interdits, les actes de commerce, par exemple; des congés qui peuvent leur être accordés. Elle traite ensuite des agents consulaires et des vice-consuls ; enfin du costume de ces divers fonctionnaires. ”

“ Tout consul préposé à une agence, quel que soit son grade, correspond directement avec le ministre des affaires étrangères et est soumis à sa direction; comme il est seul accrédité auprès des autorités de la résidence, lui seul peut faire, auprès de ces autorités, les démarches nécessaires pour la protection du commerce. Dans leurs fonctions judiciaires et dans celles relatives à l'état civil, les consuls sont indépendants, parce qu'ils ont tous le même degré de juridiction. ”

“ C'est dans ces conventions qu'il faut chercher, en réalité, les chartes consulaires; c'est par elles que sont fixées notamment les immunités que les nations amines s'engagent en général à assurer réciproquement à leurs consuls respectifs. L'étude des conventions innombrables, intervenues entre les différents États, nous entraînerait
beaucoup trop loin ”

“ Consuls généraux, consuls, vice-consuls et agents consulaires ou commerciaux. Cette classification n'a, du reste, qu'une valeur hiérarchique absolument relative ; la seule chose qui importe à chaque gouvernement, c'est que le consul ou l'agent consulaire étranger, qui arrive sur son territoire, justifie en due forme de la légitimité de sa nomination et de l'étendue de ses pouvoirs, abstraction faite du titre sous lequel on le désigne. ”

“ Le rôle du consul général, ou de l'agent diplomatique mis à la tète d'un établissement consulaire, n'est pas, comme on pourrait le croire, de diriger les consuls dansraccomplissemenl de leurs fondions : ceux-ci, en effet, sont indépendants; ils prennent, sous leur responsabilité personnelle, toutes les mesures qu'ils jugent propres à favoriser le commerce et la navigation de leurs nationaux dans leurs arrondissements respectifs, correspondent directement avec le ministre des affaires étrangères dont ils relèvent et reçoivent sans intermédiaire ses instructions. ”

“ On ne doit pas oublier que si les consuls, appelés à exercer par délégation toute l'autorité dont le gouvernement peut disposer sur ses nationaux à l'étranger, se trouvent par là même en rapport indirect avec plusieurs départements ministériels, ce sont avant tout des officiers publics, investis, sur le territoire d'un État étranger de fonctions qui les mettent en relations directes et constantes avec les autorités locales, et qu'à ce point de vue ils ne peuvent recevoir leurs instructions que du ministre des affaires étrangères, chargé de diriger la politique extérieure de la France. ”

“ Tout va pour le mieux dans toutes les échelles possibles : le gouvernement consulaire est le plus doux, le plus humain, le plus juste, le plus rationnel de tous les gouvernements possibles ; il nous enrichit ”

“ La disposition de nos ordonnances, qui défend aux consuls de prendre aucune part au commerce, sous peine de révocation, sera rigoureusement observée. Aucun intérêt ne doit balancer dans un consul l'intérêt qu'il doit à ses nationaux, et ceux-ci seront d'autant plus disposés au respect et à l'obéissance qu'ils n'apercevront aucun motif qui contrarie la justice et l'impartialité qu'ils ont droit d'attendre de leur consul. ”

“ Les vice-consuls et agents consulaires se conformeront entièrement aux directions du consul dont ils sont les délégués ils l'informeront de tout ce qui pourra intéresser le service de l'état ou le bien des nationaux.
Ils ne correspondront avec notre ministre secrétaire d'État des affaires étrangères que lorsqu'il les y aura spécialement autorisés.
Art. 2. Ils n'auront point de chancelier et n'exerceront aucune juridiction.
Art. 3. Ils doivent rendre aux Français tous les bons offices qui dépendront d'eux, sans qu'ils puissent exiger aucun droit ni émolument pour leur intervention. ”

“ La distinction entre les consuls de carrière et les consuls de commerce est sans portée pour le rang, les compétences et les devoirs des consuls.
1. Les devoirs consulaires sont devenus si considérables dans certaines localités, que le consul doit leur consacrer tout son temps et toute son activité. Une nation a un si grand intérêt à protéger avec soin, prudence et impartialité, ses ressortissants à l'étranger, que les bons offices d'un négociant et de ses commis deviennent insuffisants. ”

“ D' après le but principal de leur établissement , les consuls en pays étranger sont chargés de surveiller l' exécution des traités et des conventions existant entre leur gouvernement et celui auprès duquel ils résident ; de protéger et d' assister les négociants et marins de leur nation ; d' accommoder ou de décider leurs différends ; de maintenir leurs droits et privilèges ; de veiller à l' exécution des ordonnances relatives au commerce et à la navigation ”

“ D'après l'organisation actuelle des consulats, on nomme arrondissement consulaire une étendue de territoire déterminée afin de prévenir des conflits de juridiction et de compétence administrative entre les agents du gouvernement à l'étranger. Suivant les instructions du ministère des affaires étrangères de France, les consuls doivent se renfermer strictement dans les limites de leur circonscription et ne rien négliger pour que chacun des établissements placés sous leur surveillance et leur protection profitent de la sollicitude du gouvernement. ”

“ Les consuls ont le devoir de respecter le gouvernement sur le territoire duquel ils se trouvent, d'entretenir de bonnes relations avec les autorités de leur résidence, et de chercher à se concilier l'estime de la population. Ils doivent par là même éviter de s'immiscer dans les conflits que leurs nationaux peuvent avoir avec les habitants ou le gouvernement du pays, lorsque leurs bons offices ou leur protection n'ont pas été réclamés. ”

“ L'édit de juin 1778 donne aux consuls le droit de connaître en première instance des contestations, de quelque nature qu'elles soient, qui s'élèvent entre des Français négociants, navigateurs et autres, dans l'étendue des consulats (art. 1) . ”

“ Le nouveau droit international connaît, à côté des légations, le système des consulats. Le nombre des consuls est beaucoup plus considérable que celui des représentants diplomatiques des états, et tend à s'augmenter beaucoup. Les consulats, répandus sur toute la surface terrestre, enveloppent le globe comme un réseau de postes internationaux; ils facilitent les relations pacifiques entre les nations, et donnent plus d'intensité à la vie commune et aux intérêts communs des peuples. ”

“ L' Histoire du Consulat est divisée en 18 chapitres qui portent les titres suivants : Constitution de l'an VIII; Administration intérieure; Ulm et Gênes; Ma rengo ; Héliopolis ; Armistice; Ilohenlinden ; Machine infernale ; les Neutres; Evacuation de i'E-
gypte ; Paix générale ; Concordat; le Tribunat ; Consulat à vie; les Sécularisations; Rupture de la paix d'Amiens ”