Donatisme

“ Elle est le privilège des plus petits. N'avons-nous pas tous quelque chose à donner? Laissez-moi, au lendemain de cette belle fête de Noël, où l'Église universelle s'est prosternée devant la crèche de
l'homme-Dieu, laissez-moi placer devant vous ce don ineffable et vous redire avec saint Paul : « Considérez la charité de Celui qui, étant riche, s'est fait pauvre pour nous, afin que par sa pauvreté nous fussions rendus riches ! » En présence de ce don magnifique, qui oserait refuser à Dieu ses biens, ses facultés, son cœur, son être tout entier? ”

“ Je me permets de trouver aussi que quand les intérêts augmentent un capital souscrit en pur don d’un tiers, et même des deux tiers pour ceux qui auraient payé en dix ans, un donataire consciencieux pourrait au moins en tenir moralement compte au donateur. Parmi les laïques honnêtes, Mgr. que dirait-on d’un homme qui refuserait d’en tenir légalement compte ? Mais que dira-t-on d’un Évêque donataire qui semble n’en vouloir tenir compte ni légalement ni moralement ?
La question est d’une simplicité fabuleuse, au fond. L’évêché a-t-il profité de l’intérêt comme du capital ? Certainement oui ! ”

“ Don charitatif : anciennement on a donné quelquefois cette qualification aux dons gratuits ou décimes extraordinaires, que le clergé paye au roi de tems en tems ; on les nommoit indifféremment dons gratuits ou octrois charitatifs équipollens à décimes, quoique le terme de charitatif soit encore plus impropre en cette occasion que le terme de don gratuit ; l’épithete de charitatif ne convient qu’à un certain subside, que le concile accorde quelquefois à l’évêque pour son voyage. Voyez ci-apr. Don gratuit & Subside charitatif. ”

“ Ce don qui passe tout don, puisqu'il contient l'infini qui est le Donateur même! Ce feu qui chaque matin brille sur nous, et sur la terre, d'heure en heure, de méridien en méridien, indéfectiblement se rallume! Ce pain vivant qui a un goût de ciel! Cette nourriture de l'âme délivrée, antidote des poisons de ce monde, remède de ses fringales, apaisement de ses dégoûts, relèvement de sa perpétuelle décrépitude et fléau de sa mort!...
Quand le communiant revient à sa place tout saisi, il ne peut s'empêcher de se ramasser en lui-même, de se pelotonner, comme pour préserver jalousement son trésor. ”

“ Avant d'aborder la disposition de la loi et les monuments de jurisprudence qui concernent les ministres du culte, nous dirons à quel moment la capacité doit exister chez le disposant et chez le gratifié.
Occupons-nous d'abord des libéralités entrevifs, et commençons par parler du donateur. A quel moment doit-il être capable de disposer?
La capacité doit exister chez lui au moment où se forme le contrat de donation. Mais nous savons que le donataire peut accepter la libéralité par acte séparé, et que, dans ce cas, il doit notifier son acceptation au donateur. ”

“ Et en effet, comment le Dieu tout bon, qui jamais ne se laisse vaincre en générosité, laisserait-il onlever à notre pays ce don par excellence, le don de la foi, qu'elle est si ingénieuse à prodiguer aux autres au prix des sueurs, des travaux, du sang de ses missionnaires? ”

“ Tous les services, tous les dons sont inférieurs au culte. Dans la distribution des dons, Dieu est souverain et met plus d’honneur extérieur sur ce qui est moins honorable. Les dons qui ne sont pas parés de tant de choses extérieures, sont quelquefois plus précieux. Si l’on est dans un état peu spirituel, l’on regardera à l’apparence, et ainsi aux dons plus extérieurs ”

“ Ils le donneront volontairement quand le don sera une gloire, quand l’établissement sera vertueux et utile, quand ils jouiront eux-mêmes de leur bienfait. Nous voyons, par le fanatisme des dons faits à l’Église aux XIe et XIIe siècles, ce qu’on pourrait obtenir de l’enthousiasme des dons faits à la patrie. ”

“ Un don d’enseignement peut être quelque chose d’excellent pour on évêque ou pasteur ; mais l’Écriture ne dit nulle part qu’un membre quelconque de l’Église soit dans le désordre, s’il enseigne dans l’Église quand il en a reçu le don. — De plus, bien que ces dons extraordinaires aient cessé, nous ne saurions en dire autant des dons ordinaires destinés à l’édification de l’Église. ”

“ Mais peu à peu, et avec la succession des années, l'admiration et le respect qu'ils excitèrent par leur vie exemplaire déterminèrent des donations de plus grande importance; on leur donnait tout son bien, ou une partie de son bien, soit qu'on quittât le monde pour vivre avec eux dans les monastères, soit qu'on voulût seulement s'associer à leurs prières et à leurs oeuvres de charité. Des revenus ainsi constitués ils n'employaient pour eux que ce qui était nécessaire à leur existence; pour le surplus ils ne s'en considéraient que comme de simples dépositaires et
l'attribuaient aux pauvres. ”

“ L’idée d’un ministère maximum des dons est pour moi toute nouvelle. C’était peut-être, en effet, le principe des dissidents que de choisir la personne qui avait à leurs yeux le plus de dons. Que des dons inférieurs ne s’exercent pas quand il y a des dons supérieurs, cela peut arriver, et arriver en bien ou en mal. ”

“ Il en est de même du don reçu par un incapable. Dans ce cas, bien qu'il y ait eu tradition et concours des volontés, il n'est censé s'être produit qu'une offre de don manuel. Le donataire ne sera pas plus saisi du meuble que s'il n'avait pas accepté le don et le donateur ou ses héritiers auront le droit de revenir sur la tradition faite 1.
Nous pouvons énoncer aussi que les dons à des personnes ayant, en droit, la capacité de recevoir, mais dépourvus de l'exercice, tels que mineurs (hors contrats de mariage) ou interdits, vaudront par la tradition faite à leurs représentants légaux. ”

“ C'est en effet être donateur que se construire une église pour l'affecter par une donation irrévocable à l'exercice du culte catholique. Le même privilège est, dans le second paragraphe du même article, accordé sous la réserve de certaines formalités à celui qui a fait un don à une église : « Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession sur l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre des cultes. » ”

“ On ne doit pas non plus avoir égard au pouvoir qu'a, de fait, le donateur avant la tradition, d'enfreindre son engagement, en livrant à un autre ce qu'il s'est obligé de livrer au donataire; car ce pouvoir existe toutes les fois que la tradition n'est pas faite au moment de la Donation : or , nous avons vu que, non-seulement le droit romain et les coutumes qui ont adopté ces principes, mais encore la coutume de Paris et toutes celles de la même catégorie, regardent la Donation comme valable, avant la tradition , entre le donateur et le donataire. ”

“ FABRIQUES ET CONSISTOIRES. 19
tuées sur l'Etat ne porte que sur les fondations ecclésiastiques. Or, un don fait pour les pauvres n'est pas fait à l'église, un tel don intéresse l'humanité. L'Etat encourage tous les actes de bienfaisance publique, et il n'a mis aucune limite à la manière dont ces actes peuvent être faits. ”

“ Membres des deux classes ne peuvent que le constater : l'une et l'autre se rendent service, et si le donateur fait du bien à ses semblables, à la société comme aux individus, son frère le lui rend par ses prières et par sa charité, par les moyens qu'il lui offre de rendre inoffensive, utile et sanctifiante sa fortune, d'étendre le cercle de ses affections et d'augmenter le nombre de ses meilleures joies, d'acquérir vertu, mérites et droit au ciel. Donc, tous les hommes peuvent enrichir la terre, les uns par des actes de bienfaisance, de prévoyance, de diminution des douleurs et des haines ”

“ À cette vertu, ainsi évoquée et personnifiée devant nous, nous tendons une main amicale et respectueuse ; nous lui disons publiquement : Merci !
À ce remercîment, grâce aux libéralités dont M. de Montyon nous a faits les dépositaires, nous ajoutons un don, mais un don qui n’est ni une récompense ni un secours ; un don qui est destiné à continuer, à propager, à consolider les actes de charité qui ont mérité notre admiration ; un don qui, fait à la pauvreté, et, très-souvent, à la pauvreté volontaire, ira, en passant par ses mains délicates, consoler d’autres pauvres et de nouvelles misères ”

“ On sait que les dons manuels sont soumis à toutes les conditions de fond des donations entre vifs, et, notamment, à la règle de l'irrévocabilité, et soustraits, au contraire, par définition même, aux conditions de forme, mais que la condition essentielle — à la fois de forme et de fond — de leur validité, c'est le fait de la tradition, c'est-à-dire de la remise de la chose au donataire. ”

“ La libéralité est-elle, non pas déclarée, mais simplement présumée faite par anticipation de succession ? Si le donataire devient l'héritier du donateur, elle rentre par le rapport dans la masse. Si le donataire s'abstient de l'hérédité du donateur, elle s'exécute comme une donation ordinaire. La volonté de l'enfant réagit sur le caractère de la libéralité qu'il a reçue. ”

“ Bas du vitrail. — Grandes figures de saints ayant devant eux des donataires agenouillés.
Dans le premier compartiment, à droite, un saint évêque revêtu d'une chasuble moyen-âge avec la croix par devant et portant à sa crosse un sudarium ou un mouchoir destiné à essuyer la sueur du visage. Donataire à genoux, vêtu d'une robe rouge garnie de fourrures. — Dans le deuxième, une sainte
martyre couronnée, debout, tenant une palme de la main droite et la main gauche dirigée vers la donataire, comme pour la présenter. ”

“ Tout ce qu'il a voulu, c'est de prévenir des entraînements irréfléchis. L'idée générale de la loi, c'est d'exiger le plus plein dessaisissement de la part du donateur. Qu'il s'arrange de façon que le donataire n'ait besoin d'aucune action pour jouir de la libéralité, et que ce donataire soit en outre à l'abri de toute action qui permette au donateur de reprendre ce qu'il a donné. Dans ces conditions seulement il y aura certitude de la volonté de donner, et c'est alors uniquement que la donation se trouvera parfaite. ”

“ Le don manuel, fait à cette époque de la vie, peut sans doute, comme on l'a remarqué, devenir un auxiliaire au service de l'avidité et de la fraude qui se pressent au lit des mourants, et se prêter à couvrir les plus odieuses spéculations 1. C'est même pour ce motif, que la Section de législation du Conseil d'État avait proposé d'annuler toute donation faite six jours avant la mort du donateur2. ”

“ Nous commençons à voir et à toucher du doigt, que quand une population, par pur esprit de zèle, à longtemps donné sans compter, et sans jamais songer à exercer le moindre contrôle, les donataires finissent par regarder comme leur appartenant déjà même ce qui n’est pas encore demandé ! ”

“ Donc c'est aux pauvres qu'il faut donner pour rendre à Dieu ce que nous en avons reçu. La Religion nous dit : Faites aux pauvres la charité. Quelle belle parole! C'est dire : il faut rendre au pauvre, comme au représentant de Dieu, ce don suprême de l'amour par lequel Dieu est en nous et nous en Dieu. Il faut donner aux pauvres la nature et la grâce, le monde et Jésus-Christ, la vie temporelle et la vie éternelle, afin que le pauvre participe à son tour à la charité de. Dieu, et que tous nous soyons en Dieu, et que Dieu soit en nous tous dans la plénitude de ses dons. ”

“ Appauvrissement du donateur, enrichissement du donataire.
Le second élément essentiel d'une donation est, d'un côté, l'appauvrissement, de l'autre l'enrichissement, ce qui implique les deux conditions suivantes : il faut d'abord qu'une portion de biens passe d'un patrimoine dans un autre, ce qui constitue la nécessité d'une aliénation; il faut, en second lieu, qu'en dernier résultat, la valeur totale de l'un soit diminuée et celle de l'autre augmentée. ”

“ La simple promesse verbale d'un don manuel, acceptée par le futur donataire, est de nul effet s'il n'y a eu tradition 2. Le promettant peut garder par devers lui le meuble qu'il avait projet de donner ; il peut le donner manuellement à une autre personne de sorte qu'entre ces deux donataires, celui qui est ensaisiné doit l'emporter sur l'autre. Seul, en effet, il réunit en lui les deux conditions nécessaires à un vrai don manuel : concours des volontés et tradition. (Arg. 1141 du Cod. Civ.)
Si le promettant meurt avant la livraison du meuble, ses héritiers peuvent se refuser à l'effectuer. ”

“ Mutuelles... c'est-à-dire réciproques, en échange d'une libéralité faite, par le donataire lui-même, au donateur.
Un penchant naturel à tous les hommes les porte à travailler pour l'éducation et le bien-être de leurs enfants ; c'est une affection qui l'emporte sur toutes les autres. Il est donc très probable, lorsqu'il survient des enfants à un donateur qui s'est dépouillé avant d'être père de famille, qu'il éprouve toujours un désappointement considérable : le plus souvent, il n'aurait pas donné, s'il avait pu prévoir qu'il aurait des descendants à établir. ”

“ Nous supposons ici qu'un don manuel a été fait et que le donataire est en possession du meuble livré. Le donateur, homme déloyal, ou ses héritiers, ignorants de la libéralité, nient la légitimité de sa possession: ils administrent même la preuve régulière qu'à un certain moment le donateur a été propriétaire du meuble. Il s'agit de savoir par quels procédés le gratifié peut réussir à écarter semblable attaque. ”

“ CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITÉ DU DON MANUEL 167
règle « donner et retenir ne vaut » au regard du don manuel?
A prendre le don manuel en lui-même, il est évident que, par la façon dont il se réalise et les effets qu'il produit, il forme la plus énergique des libéralités au point de vue du dépouillement du donateur. La tradition consomme seule et définitivement le transfert du meuble, et le donataire, sitôt saisi, se trouve abrité par l'art. ”