Joseph-Henri Grégoire

“ On ne reconnaît plus, en France , de religion dominante ; tous les cultes sont tolérés ; ils obtiennent tous , sinon la même faveur, du moins la même protection; et la loi ne pouvait jamais regarder comme condition essentielle du mariage, les cérémonies que l'on observe dans une religion , sans improuver et sans asservir toutes les autres. C'est par là que le mariage est devenu chez nous un contrat purement civil ; c'est par là que s'est évanoui un des motifs exprimés dans la déclaration de 1609. ”

“ Peut-il y avoir de mariage clandestin, lorsque la personne mourante ne peut lui donner d'autre solennité que la présence de l'officier public qui reçoit son engagement, et celle des témoins qui le certifient? — Ce même individu mourant peut-il contracter un mariage? La loi nouvelle n'a-t-elle pas implicitement prohibé les mariages in extremis, lorsqu'elle a dit que les parties se transporteraient à la maison commune? — N'y avait-il pas dans la personne du jeune Rochet une incapacité particulière? ”

“ Hé bien, que répond l'empereur Justinien ?
Il dit : Non, il n'y aura que deux sortes de légitimation : la légitimation par mariage subséquent, et la légitimation par un testament suivi du rescript du prince. Si votre père se marie avec sa concubine , vous serez légitimé. Vous le serez aussi si le père désire votre légitimité, et si vous venez, le testament à la main, demander a l'empereur de consacrer la volonté de votre père : Supplicantibus filiis post mortem patris , ostendentibus patris testamentum, etab imperio hoc percipientibus. ”

“ MARIAGE.
QUESTION. — L'étranger résidant en France en qualité de prisonnier de guerre, peut-il se marier?
Doit-il observer pour le mariage les règles prescrites par le droit français ?
La difficulté de communiquer avec son pays, peut-elle faire admettre des actes de notoriété, au lieu des pièces nécessaires, comme l'acte de naissance, etc.?
RÉPONSE. — Pour résoudre ces difficultés, il est nécessaire de distinguer entre les actes qui prennent entièrement leur
source dans le droit civil, et ceux qui, ayant une autre origine, sont seulement soumis à des conditions et formalités civiles. ”

“ Elle attaque ensuite son esprit; et comme l'amour-propre agit chez tous les hommes, tantôt dans une juste mesure, tantôt avec excès , elle lui dit qu'il faut soutenir son rang avec dignité ; qu'il y a un certain éclat nécessaire à toutes les places ; qu'il faut subjuguer les regards de la multitude ; que la médiocrité peut compromettre le pouvoir ou affaiblir son influence. ”

“ Mais quand il s'agit de la dot, tous les motifs se réunissent pour faire du statut matrimonial une loi sacrée et immuable.
Intérêt du public , intérêt de la femme , intérêt des enfants, intérêt des deux familles. — Droits acquis, droits certains, authentiques , et sur lesquels aucun citoyen ne peut être trompé , puisqu'en contractant avec une femme mariée , on peut s'enquérir de son contrat de mariage.
Si l'on se plaint du privilège dotal, on parlera comme partie intéressée et non comme citoyen. ”

“ Dans ces jours solennels, Messieurs, nous nous devons a la patrie, à l'ordre public , aux bonnes mœurs. Les hommes passent, les générations s'éteignent, mais les principes sont éternels.
Reprenons la question principale, et après avoir posé en principe que, même avant le Code Napoléon, l'enfant n'était pas dispensé de rapporter l'acte de célébration du mariage, du vivant dit père ou de la mère, voyons comment on a pu quelquefois faire exception à ce principe. ”

“ Imaginer qu'une monarchie peut se passer d'un pareil sentiment, c'est vouloir qu'une famille puisse être heureuse sans que les enfants s'unissent à leur père par leurs voeux, par leurs efforts, et qu'ils concourent avec lui de toutes leurs forces à la félicité commune ”

“ Pourquoi exige-t-on de la part de celui qui est porteur d'un acte de naissance, la preuve de la possession ? c'est dans la crainte, comme dit M. d'Aguesseau, qu'un imposteur ne s'empare des registres publics et ne s'applique une déclaration qui ne lui appartient pas. ”

“ Ce vieillard qui avait témoigné tant de satisfaction du mariage projeté, ne l'aurait pas désavoué s'il avait réellement existé.
Mais voyons la possession. C'est ici la seconde question du procès.
Nous supposons maintenant (ce qui est bien contraire à nos idées) qu'un enfant puisse être réputé légitime, par la seule possession, même du vivant du père ou de la mère ; reste à examiner si la jeune Clémentine a pour elle cet avantage.
La possession, pour établir la légitimité, ne doit pas être une jouissance de quelques instants. ”

“ Si elle n'a point de défenseur, son âme ne va-t-elle pas se placer sur les lèvres de celui qui parle pour
Clémentine? N'est-ce pas elle qui fournit les renseignements, les pièces , la correspondance? Animée de la plus vive tendresse pour son enfant, tremblante sur sa destinée, ne produirait-elle pas aussi l'acte de célébration , si le mariage avai t existé? Et si sa crédulité avait été trompée, si elle avait été le jouet, comme on le dit, d'une odieuse et sacrilége imposture, n'aurait-elle pas quelque moyen d'en faire la preuve ? — Honneur aux sentimens d'une mère! ”

“ C'est un fonctionnaire public, c'est le mandataire du peuple, c'est l'homme de la cité qui reçoit la déclaration des parties. Les registres sont placés dans un endroit public, chacun peut en prendre communication, la loi le permet expressément; les officiers municipaux et les préposés de l'administration les ont continuellement sous les yeux. Ils sont soumis ensuite à l'examen d'un magistrat, qui est tenu de dresser un procès-verbal de vérification. Telles sont enfin les formalités établies par le nouveau législateur, qu'il est impossible d'imaginer qu'un mariage puisse être ignoré du public. ”

“ Les mœurs ne sont-elles pas déjà assez dépravées? Faut-il qu'il y ait de nouvelles espérances pour celui qui passe sa vie dans le désordre et la dissolution? Veut-on enfin que les mariages deviennent plus rares, en cherchant un moyen de donner aux enfants naturels un héritage que la loi leur refuse ? ”

“ Or, ce Pierre Benoist, domestique à Saillans, s'il est venu à Paris, a dû y être officier, commis, marchand - commissionnaire et bourgeois.
Si par bourgeois il fallait entendre celui qui ne fait rien, nous dirions qu'un domestique peut facilement devenir bourgeois. ”

“ Le président du conseil supérieur de l'île de Bourbon ne s'appelle pas seulement Pierre Benoist : il s'appelle encore Pierre-Benoist Dumas.
Voilà bien le père de notre Gabriel Olivier; c'est lui qui l'aura appelé dans l'île de Bourbon ; c'est lui qui jusque-là s'était dérobé aux embrassements de son fils ; mais la nature a été plus forte que les considérations humaines; Gabriel est arrivé : Gabriel est auprès de lui ; le mystère de sa naissance est dévoilé. Il faut que Gabriel soit embelli de tous les noms de
son père ”

“ Mais les nullités absolues sont des armes communes à tout le monde : comme les lois qui les prononcent n'ont pour objet que l'utilité publique, tous ceux qui ont intérêt d'attaquer un mariage y ont également droit de les proposer. La justice les écoute plus favorablement dans la bouche des pères , mais elle ne les rejette pas lorsqu'elles sont expliquées par des collatéraux. C'est par ces principes que l'on concilie parfaitement la contrariété apparente de vos arrêts sur cette matière : la diversité des circonstances produit seule la diversité des jugements. ”

“ En point de droit, nous savons tous que le défaut de publication n'a jamais fait regarder comme nuls les mariages des majeurs. Cette publication n'était ordonnée que pour avertir ceux qui avaient le droit de former opposition, et surtout les parents, dont le consentement était nécessaire pour le mariage de leurs enfants mineurs. ”

“ Si donc le consentement jusqu'à la vingt-cinquième année tient à l'ordre naturel , s'il a pour motif autant le respect que l'on doit à ses parents que le besoin même de l'individu, il faut conclure que jusqu'à vingt-cinq ans il y a incapacité absolue dans l'homme de se marier sans consentement. ”

“ Il est sans doute des mariages qui peuvent blesser les convenances; il est des alliances que l'on peut appeler malheureuses, et sur lesquelles les gens honnêtes auront toujours à gémir ; mais le législateur n'a pu remédier à de tels abus. ”

“ Ne croyons pas cependant qu'une seconde demande en séparation soit une chose illicite, mais disons en l'honneur de l'humanité que l'époux qui a sollicité et obtenu le pardon de ses offenses, ne saurait être insensible au bienfait, et que la fidélité devient la dette du sentiment lorsqu'elle ne semblait être auparavant que celle du devoir. ”

“ L'usage où ils étoient d'investir les évêques ou les abbés de leurs bénéfices, en leur donnant une crosse et un. anneau, étoit, suivant lui, une profanation de ces signes mystérieux.
Le trafic révoltant qu'on avoit fait des bénéfices pendant la minorité de l'empereur Henri III, donnoit à Grégoire un prétexte spécieux pour asseoir' ses prétentions. Il les soutint en employant les foudres de l'Eglise et en excitant la révolte en Allemagne et en Italie. Ce fut bientôt une confusion universelle dans ces pays. ”

“ Pour réparation de quoi lesdits premiers juges ont, conformément aux articles 3 , 4 et 5 de l'ordonnance du Roi, du 1er février 1743, enregistrée au conseil souverain de cette île, condamné Marcel, nègre , esclave du sieur Poncy; et Joseph, esclave de Laventure, à être tirés des prisons , et conduits par l'exécuteur des hautes-oeuvres, au lieu ordinaire des exécutions de la ville de Saint-Pierre, pour y être pendus et étranglés , jusqu'à ce que mort s'ensuive, à la potence qui s'y trouve plantée , leurs corps morts jetés à la voirie. ”

“ Je vous ai exposé mes sentimens, monsieur, avec la franchise innée de mon caractère. Religion, vertu, liberté, sciences, amitié, voilà les objets qui toujours occuperont mon esprit et mon cœur, et tel je serai jusqu’au tombeau qui bientôt doit me recevoir. Je vous embrasse avec estime et affection.
Le 13 septembre, le nom de Grégoire sortit triomphant de l’urne ; le même jour, les électeurs adressèrent à leurs quatre députés une lettre qui respire le plus noble patriotisme : elle fut recueillie par plusieurs journaux et mérite d’être conservée. ”

“ En Italie, Henri tient les grégoriens refoulés dans les terres normandes de la Pouille et de la Calabre. Rome obéit à la loi impériale, et l’antipape Wibert y domine sans conteste ; les grégoriens n’osent en approcher, et l’élection d’un nouveau pape se fait attendre pendant un an. La grande-comtesse Mathilde, si dévouée à la cause de Grégoire, si active à la lutte contre Henri, est réduite pour l’heure à l’impuissance dans l’Italie centrale, et dans ses domaines de la Haute-Italie elle a peine à défendre ses forteresses. ”

“ Mais Henri n'accepta pas les conditions que le Pape mettait à ce pardon. « Pendant plusieurs jours, dit une chronique du temps, le
peuple pressa le pontife avec véhémence de se relâcher en quelque chose à l'égard du roi; mais Grégoire resta immobile et sourd à ces aveugles prières. » Les esprits s'aigrirent contre lui, et ne trouvant plus de sécurité dans la ville, il se retira dans le château Saint-Ange avec ceux dont il était sûr. ”

“ La véritable vertu est toujours tolérante à quelque siècle qu'elle appartienne; Grégoire en donne de nombreux exemples. Yenance , homme de qualité , ayant d'abord embrassé la profession monastique, l'avait quittée bientôt pour se marier. Grégoire lui donna de sages et sévères conseils, et, quoiqu'ils n'eussent aucun résultat, il ne lui retira point son amitié. Un Juif, surnommé Joseph, se plaignit à lui que Pierre, évêque de Terraine, l'ayant lui et les siens chassé du lieu où ils s'assemblaient, vou-
lait encore empêcher leurs réunions dans un autre endroit. ”

“ Ses ennemis eux-mêmes lui reconnurent d’éminentes qualités : il fut brave, spirituel, généreux, mais incapable politique, faible de caractère, et poursuivi par la fatalité presque dès sa jeunesse, — bien choisi par Grégoire VII comme personnification du pouvoir civil, pour arracher d’abord à la souveraineté temporelle l’indépendance de l’église, et pour la soumettre ensuite à la suprématie de la papauté émancipée [97] . Son fils Henri V eut à son tour des dissentimens violens avec les successeurs de Grégoire VII ; il en fut même excommunié ”

“ La physionomie morale de Henri Grégoire se distingue entre toutes dans les fastes de la révolution française : elle est originale autant que noble et pure. On ne peut s’empêcher d’admirer ce prêtre chrétien qui ose confesser sa foi au milieu d’un peuple insurgé contre la religion aussi bien que contre la politique du passé. ”

“ M. Grégoire, persécuté sous la Convention pour ses sentimens religieux, l'a été sous Napoléon à cause de son aversion contre la tyrannie: serait-il destiné à l'être encore pour l'une et l'autre cause? Il aspire à mériter l'estime et non à obtenir des faveurs. Il se croit en état de pardonner plus d'outrages qu'on ne peut lui en faire ; et comme l'a dit un de ses défenseurs : au sein de la religion, des lettres et de l'amitié, il se console des persécutions passées présentes et futures. ”

“ Ainsi la réforme de l’église était ouvertement annoncée, et du sein de son synode, Grégoire dévoilait sa pensée aux yeux de l’Europe. Les décrets à la fois réformateurs et révolutionnaires furent répandus partout et rencontrèrent en Allemagne une violente opposition. Les clercs concubinaires étaient nombreux au-delà du Rhin ; ils accusèrent le pape de vouloir contraindre les hommes à vivre comme des anges, et de les précipiter dans la débauche à force de leur imposer la sainteté. Pour combattre avec avantage ces résistances, Grégoire chercha par tous les moyens à se concilier Henri IV ”

“ Parmi les cent quarante-quatre curés qui parurent aux États-Généraux, un seul, M. Grégoire, montra quelque facilité pour s’exprimer, ainsi que quelques connaissances dans le droit et les affaires publiques. Son langage avait plus d’ardeur que de feu, plus d’impétuosité que de vivacité. Il se trouvait presque toujours dans ce qu’il disait quelque chose de provocateur, et l’on sentait un homme qui se défend comme les autres attaquent. ”