Frais de port

“ Dans ces conditions, il semble juste que le batelier arrivant au port de transbordement avec un chargement qui utilisera seulement quelques kilomètres de voies ferrées, paie un prix moyen kilométrique augmenté des frais d’immobilisation du matériel. Mais par contre il serait inadmissible qu’une marchandise accomplissant son trajet moitié par eau, moitié par fer, paie en arrivant à un port de transbordement le tarif intérieur de la Compagnie, tarif souvent beaucoup plus
élevé que le tarif commun, dans ce cas la rémunération laissée à la voie d’eau serait dérisoire. ”

“ Quand on calcule les marchandises à l’exportation, on les prend au point de départ, au port d’embarquement ou à la frontière de terre, sans tenir compte des autres frais qu’elles auront à supporter, frais de transport, d’assurance, de commission, qui sont payés à des intermédiaires. ”

“ Si le navire, après son départ, entre dans un port de relâche, le CHARGEUR (le porteur régulier du connaissement) peut toujours retirer ses marchandises, en payant le fret entier et tous les frais et dommages occasionnés par le déchargement. Le capitaine est responsable de tous les frais, et peut même être passible de dommages-intérêts, si les marchandises sont retirées pour cause de ses faits ou de ses fautes. ”

“ Le fret méditerranéen était réduit à 10 fr. par tonne et comprenait les frais d'embarquement à quai ou sous palan, suivant le cas, de débarquement à Marseille, Cette ou Saint-Louis-du-Rhône, les frais de passage en douane, ainsi que la taxe pour le transport sur les voies du port de Marseille; il ne comprenait pas les
droits de tonnage, d'assurance maritime, les frais de connaissement, de timbre, de régie et d'octroi, ni les droits de douane. ”

“ Le même projet classe parmi les avaries communes « les frais d'allègement ou de transbordement d'une partie de la cargaison pour alléger le navire et le mettre en état d'entrer dans un port ou dans une rade et le préjudice qui en résulte pour les effets allégés ou transbordés» (art. 780 § 4) et « les frais faits pour mettre à flot un navire échoué de propos délibéré (de proposito) dans l'intention de le sauver », - (2) V. les articles 982 à 991 ”

“ On fera le total des dépenses à prévoir : frais de séjour et de rapatriement du port d'où le marin devra être rapatrié, augmenté des frais de transport du port de débarquement au port de rapatriement. ”

“ L'art. 1113 du même code correspond à notre article 418.
- 448 —
buyente) ; 3° le tableau de la répartition entre les intéressés (art. 1114) . La masse passive comprend : 1° les frais faits pour le profit commun ; 2° le montant des dépenses faites pendant le voyage ou au port de décharge pour remplacer les objets appartenant au navire, sacrifiés pour le salut commun ; 3° le prix courant, au port de décharge, des marchandises perdues et le montant de la moins-value (menoscabo) causée par les avaries ; 4° le fret correspondant des marchandises perdues ; 5° les frais d'expertise (art. 1115) . ”

“ Pour le cas de prise qui offre une analogie complète avec le cas de naufrage, l'art. 303 g 2 le décide expressément ; 2° en cas de naufrage à l'entrée du port de destination, le fret entier est dû pour les marchandises sauvées, sans déduction des frais qu'aurait occasionnés au capitaine la livraison sous palan à laquelle il était tenu par le contrat : Trib. com. ”

“ Quand on assure le fret pour l'aller et le retour, la moitié de la somme assurée est comptée pour chaque voyage. — La valeur -réelle des marchandises est celle qui leur est attribuée, au moment du départ, par les factures, les prix courants, etc., ou, à défaut de facture, par tout autre moyen convenable d'appréciation, en y joignant les frais de douane et autres déboursés qu'entraînent toujours l'acquisition des marchandises, le coût de l'assurance et les frais d'embarquement. ”

“ Comme le droit représente, tant pour le batelier que pour l’expéditeur ou le destinataire de la cargaison, une partie du prix du fret — et en même temps, pour le batelier une partie des frais d’exploitation, — cette latitude est la même que celle qui entre en ligne de compte pour les fluctuations du fret; elle est réduite par l’obligation de payer le droit, tandis que le minimum du prix du fret augmente en proportion ”

“ La valeur du navire, ajoute l'éminent praticien, se détermine par son prix de vente, celle de la cargaison par des évaluations et, s'il y a impossibilité de reconnaître les cours du lieu de sauvetage, on prend celui du lieu de destination, en faisant les déductions du fret et des frais à payer et d'un certain bénéfice pour se rapprocher, autant que les probabilités le permettent, des valeurs du lieu de la relâche ou du naufrage. ”

“ Il faut encore observer que ce qui écarte la concurrence, toutes choses supposées égales, ce n'est pas seulement la longueur de la navigation, mais les frais de transport, c'est-à-dire ce qu'il faut payer pour charger et décharger, et ensuite pour le fret et l'assurance. ”

“ Mais pour établir le prix moyen de la navigation sur le fleuve il faut avoir égard à la différence qui existe dans les masses commerciales montantes et descendantes ; or, cette différence étant à peu près dans la proportion de 4 à 1, il en résulte que le prix moyen de transport est de 0,72 centimes .par 50 kilogrammes , y compris les frais de transbordement, droits de navigation, starie et jusqu'à l'assurance de 1/2 pour cent. ”

“ En France, dans le but, fort louable du reste, de diminuer autant que possible les charges que supporte la navigation maritime, l'administration n'autorise dans nos ports que difficilement et très exceptionnellement la perception: de taxes locales. Les navires n'ont à payer dans cés ports que les frais rigoureusement essentiels à la navigation suivant des tarifs modérés et spécialement réglementés. Cette réglementation des tarifs est pour les étrangers une garantie qu'il ne seront pas exploités. ”

“ ART. 20. — Les Armateurs et le Capitaine ont droit sur toute marchandise pour garantir le fret et les frais, y compris mort-fret, surestaries, frais de réexpédition et de transport antérieur, remboursements, amendes, dommages et frais mentionnés aux articles 8 et 12 et l'attribution aux avaries grosses. Il est entendu que dans le cas où les fret et frais ci-dessus ne seraient pas payés autrement, les chargeurs restent responsables de la différence entre le montant des fret et frais et le produit de la vente des marchandises, quand ce produit lui est inférieur. ”

“ Voici des marchandises contaminées que le capitaine a sciemment acceptées en imposant un fret énorme au chargeur : les frais de désinfection, quand même ils concerneraient matériellement la marchandise, ne seront pas répétés contre le chargeur : ils se rattachent aux frais de navigation comme l'accessoire au principal. .
Au contraire,ces dépenses sont-elles des avaries particulières? elles sont à la charge de la marchandise quand elles sont causées par l'état de la marchandise (4) , à la charge du navire quand elles sont causées par l'état du navire (5) . ”

“ On a d'abord donné pour motif que le propriétaire du navire a des charges qu'il faut déduire comme on le fait pour les marchandises et le fret ; notamment frais de mise dehors, dépérissement, frais du voyage. Mais le dépérissement, il ne faut pas en parler, puisque, d'après la loi (art. 417) , on prend la valeur du navire après le voyage, au lieu du déchargement. Les frais du voyage sont déjà déduits dans le calcul du fret net, et compris dans la réduction de moitié sur le fret brut. ”

“ Ces 16000 fr. que nous payons pour l'assurance du navire et de la cargaison augmentent, non pas le prix du navire, qui n'acquiert, par le fait, aucune valeur, mais bien le prix de revient de la cargaison. En effet, le navire n'est assuré que parce qu'il est employé à porter la cargaison, et la dépense qu'il occasionne ne peut être supportée que par le compte de Cargaison ; car la spéculation ne deviendra avantageuse qu'autant que le prix de vente offrira un excédant sur le prix de revient, qui se compose du prix d'achat et de tous les frais quelconques. ”

“ Si la valeur des marchandises n'est pas fixée par le contrat, elle peut être justifiée par les factures ou par les livres, soit du vendeur, soit de l'assuré luimême; à défaut, l'estimation en est faite au prix courant du temps et du lieu du chargement, y compris tous les droits payés et les frais faits jusqu'à bord (C. comm. art. 339) , dans lesquels doivent être compris le fret payé. ”

“ Lorsque l'affréteur profite, malgré la non-arrivée des marchandises à destination, de leur valeur pécuniaire, il doit payer le fret en entier. Ainsi, nous l'avons vu, le fret en entier est dû pour les marchandises jetées à la mer dans l'intérêt du salut commun du navire et de la cargaison (art. 301) ; ainsi encore, pour les marchandises que le capitaine a vendues par suite de nécessités urgentes, frais de radoub, victuailles et autres nécessités pressantes du navire (art. 298) : Trib. com. ”

“ Si un navire arrive dans des eaux où il y a des bancs de sable et tire tant d'eau qu'il ne puisse parvenir au lieu de décharge, de sorte qu'il soit obligé de louer des gabares ou des allèges pour décharger la cargaison, les frais seront supportés par le navire et les marchandises. ”

“ Notre alinéa n'applique cette règle qu'en cas d'affrétement au mois, et l'art. 403, 4°, fait de ces frais des avaries particulières quand le navire est affrété au voyage : c'était bien plutôt dans ce cas que l'on pouvait s'intéresser au capitaine qui paie les loyers en plus, sans augmentation de fret. Mais la loi a considéré à bon droit que tout le monde souffre également du retard : les chargeurs par la privation de la jouissance de leurs marchandises, l'armateur par la privation du fret de son navire ”

“ De l'excédent du fret payé en cas de transbordement des marchandises. — L'art. 296, C. com., établit que si le capitaine est retenu dans un port de relâche par la nécessité de procéder à des réparations, l'affréteur est tenu d'attendre ou de payer le fret en entier; que dans le cas où le navire ne pourrait être radoubé, le capitaine est tenu d'en louer un autre. ”

“ Si dans ces délais le capitaine a pu recharger les marchandises sur un autre navire, le délaissement n'est pas possible ; mais, de leur côté, les assureurs continueront de courir les risques desdits effets jusqu'à leur arrivée et leur déchargement (art. 392.) Ils sont tenus, en outre, ajoute l'art. 393, des avaries, frais de déchargement, magasinage, rembarquement, de l'excédant du fret et de tous autres frais qui auront été faits pour sauver les marchandises, jusqu'à concurrence de la somme assurée. ”

“ Ces recettes seront concacrées à l’amortissement des allocations pour les frais de construction que le Gouvernement exige de ceux qui sont immédiatement intéressés à l’établissement de la voie navigable.
48
Peters, Droits de navigation.
flotte des bateaux et de réduire les frais de revient; il va de soi que les chances d’obtenir des prix de fret rémunérateurs augmentent réellement lorsque la concurrence mutuelle des bateliers disparaît et que l’on a plus à compter qu’avec celle des chemins de fer ou d’autres voies navigables. ”

“ Les droits de navigation des marchandises; 3". Les bonifications faites sur les prix aux envoyeurs et destinataires que les entreprises de navigation accordent assez largement, et qui sont nécessitées plutôt par l'obligation de lutter avec des voies concurrentes de terre, que par la concurrence des entreprises mêmes de navigation du canal ; 4°. Les frais de réception à destination.
Il résulte de ces déductions que le fret pur et simple, c'est-à-dire le prix de transport qui reste à l'entrepreneur est :
Montée. ”

“ Néanmoins, toute marchandise de prime chargée sur un navire destiné à faire escale dans un autre port de France, pour y déposer des marchandises nationales et y reprendre d'autres marchandises, avant de se rendre à sa destination définitive pour l'étranger ou les colonies françaises, peut accomplir ce trajet en vertu du passavant de prime délivré, soit à la douane du port de premier chargement, soit dans toute autre douane des frontières de terre ou de l'intérieur. ”

“ L'évaluation est faite au prix que le navire, la marchandise ou la cargaison pourraient atteindre sur la place où le navire est arrivé et la marchandise transportée. On ne comprend pas dans ce prix les impôts, le fret, le coût du chargement et du déchargement en douane.
Si quelqu'un des intéressés déclare un prix inférieur au prix réel, il est permis à tout autre de hausser sur cette offre, en la majorant de trois pour cent. Le tout lui sera cédé après paiement des droits, du fret, du coût du déchargement et du passage en douane. ”

“ Tarif applicable à la tonne par fractions de 10 kilogrammes, avec un minimum de perception de 0 fr. 5o. Les expéditeurs et les destinataires ont la faculté d’effectuer le chargement et le déchargement des wagons sur le quai de la Jo- liette : dans ce cas les taxes sont réduites de o fr. 3o. Pour la houille, les lignites et les agglomérés, la taxe de 1 franc comprend l’embarquement sur le pont du navire lorsqu’il a lieu au fur et à mesure du déchargement des wagons ; lorsqu’il a lieu après la mise à terre, les frais d’arrimage, de séjour et ceux d’embarquement sont à la charge du destinataire. ”

“ Évidemment il y a dans les frais de transport autre chose que les péages, il y a le fret ; il y a aussi la durée et la régularité des voyages, et sans nous arrêter à une distinction subtile d'appréciation relative en-
tre ces divers éléments constitutifs des frais de transport par eau, en fait aujourd'hui, s'il y a beaucoup à faire au point de vue des tarifs, il y a plus à faire encore au point de vue matériel. ”