Commission internationale

“ Les assemblées plénières des congrès doivent se continuer en quelque sorte de une a l’autre, grâce à l’institution d’une Commission internationale permanente, dans laquelle tous les pays intéressés seraient représentés. ”

“ La commission internationale, dont il est question dans l'article 1 des préliminaires, se rendra sur le terrain immédiatement après l'échange des ratifications du présent traité pour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire le tracé de la nouvelle frontière, conformément aux dispositions précédentes. ”

“ « Toute la Commission internationale a été arrêtée ; ils ont tout saisi, livres, papiers, cartes et le timbre. Nous ne sommes pas découragés pour cela ; nous avons nommé immédiatement une nouvelle Commission, mais nous n'avons pas les adresses des correspondants, surtout de Londres. Nous sommes ailés chez le citoyen X..., il nous a donné la vôtre ; veuillez, je vous prie, me les envoyer par le retour du courrier. » (Solidarité du 7 mai.) Je trouve dans un volume d'Oscar Testut ma réponse à Charvet, saisie plus tard chez lui ”

“ Une commission internationale, la Commission des Détroits, est plus souveraine que lui. Des forces d’occupation, avec un com­mandement interallié, resteront en permanence sur le Bosphore. Théoriquement, Constanti­nople ne doit être à personne. ”

“ Le Comité de la Société de la Paix et celui de l'Association Internationale d'Arbitrage et de Paix, invitent tous les amis de la Paix, des divers pays, à se joindre à eux dans le but de prier les Gouvernements des différents Etats du monde civilisé de se concerter en vue de la convocation d'une Commission Internationale spécialement chargée d'examiner s'il y a lieu de nommer un Conseil International Permanent d'Arbitrage avec une autorité initiale ou déléguée, dans le but ci-après indiqué ”

“ Art. 420. — Le Gouvernement en faute peut, à tout moment, informer le Conseil d’administration qu’il a pris les mesures nécessaires pour se conformer soit aux recommandations de la Commission d’enquête, soit à celles contenues dans la décision de la Cour permanente de justice internationale, et peut demander au Conseil de bien vouloir faire constituer par le secrétaire général de la Société des Nations une commission d’enquête chargée de vérifier ses dires. ”

“ La Conférence, s'inspirant du traité de Paris de 1856, crut devoir créer un organe qui fût l'expression permanente de ses décisions. L'article 17 de l'Acte général, institue une commission internationale chargée d'assurer l'exécution des dispositions de l'acte de navigation. La commission est composée de délégués nommés par les puissances signataires qui ont la faculté, mais non l'obligation de s'y faire représenter ; chaque puissance ne peut avoir qu'un délégué et chacun d'eux ne dispose que d'une voix, même dans le cas où il représente plusieurs gouvernements. ”

“ Je prie la Haute Assemblée de vouloir bien prendre acte de ce que, pour cette fois du moins, elle est en présence, non pas d'une application large des principes du Congrès de Vienne, mais bien vis-à-vis d'une restriction de ces principes, attendu que, sur
le Niger, il n'y aura non seulement pas de Commission Internationale, mais pas même de Commission de riverains. ”

“ C'est un principe universellement admis à l'heure actuelle, que dans toute instance internationale, les Parties doivent pouvoir faire suivre tous les débats, toute la procédure, par des nationaux à elles en plus des agents ou experts qui les représentent auprès de la commission ou du tribunal. C'est en vertu de ce même principe, que lorsqu'une affaire est portée devant le Con-seil de la Société des Nations, si elle intéresse un Etat. ”

“ Les Puissances intéressées devront faire connaître leur avis dans le plus bref délai possible.
Les infractions a ces règlements seront réprimées par les agents de la Commission Internationale, là où elle exercera directement son autorité, et ailleurs par la Puissance riveraine.
Au cas d'un abus de pouvoir ou d'une injustice de la part d'un agent ou d un employé de la Commission Internationale, l'individu qui se regardera comme lésé dans sa personne ou dans ses droits pourra s'adresser à l'Agent Consulaire de sa nation. Celui-ci devra examiner la plainte ”

“ Elle avait déjà fait l'objet d'une recommandation de la Conférence dès sa session de Washington; il s'agissait maintenant de savoir si le moment n'était pas venu d'un nouveau pas en avant, jusqu'à la rédaction et à l'adoption d'un projet de convention. La Commission en a délibéré une première fois; les gouvernements vont être consultés; sans doute le résultat final n'est-il point assuré pour demain; mais on est sorti de la période des hésitations et des doutes ; on marche ; la route sera peut-être longue; il y a tout lieu de penser qu'elle ne se terminera point en impasse. ”

“ Quant à la constitution d’un centre de correspondance et de statistique, et à la formation éventuelle d’une nouvelle organisation, la commission est d’avis que l’Internationale, avec ses statuts tels qu’ils ont été revisés au Congrès de Genève (1873) , est l’organisation la plus capable d’embrasser les diverses manifestations de la vie ouvrière. ”

“ On le voit: toutes ces questions ont été mises à l'étude à la demande de la Conférence, de la Commission paritaire maritime, ou d'organisations importantes d'intéressés. C'est dire qu'elles peuvent faire, dans un délai plus ou moins long, l'objet d'une discussion et d'une réglementation internationale, et que le Bureau fait preuve de sage prévoyance en en poussant, dès maintenant, l'étude. ”

“ Une communication à cet effet fut adressée aux journaux l'Egalité, le Progrès, le Mirabeau, la Fédération et l'Eguaglianza de Naples.
Le 30 janvier, nouvelle réunion de la Commission : des mandataires sont désignés pour se mettre en relations avec les commissions des diverses sociétés ouvrières et tâcher de les entraîner dans la fédération. A partir de ce moment, la propagande se fait sur une vaste échelle : les corporations se réunissent et adhèrent en masse à l'Internationale ; les membres de la Commission redoublent d'efforts et déploient une activité dévorante. ”

“ Art. XVII. La Commission centrale prendra ses décisions à la pluralité absolue des voix qui seront émises dans une parfaite égalité. Mais ses membres devant être regardés comme des agens des états riverains chargés de se concerter sur les intérêts communs, ses décisions ne seront obligatoires pour les états riverains que lorsqu'ils y auront consenti par leur Commissaire.
Art. XVIII. Le traitement de l'Inspecteur en chef et des sous-Inspecteurs, mais non pas celui des Commissaires qui pourront être de simples agens temporaires, sera fixé par le règlement. ”

“ Article 4, alinéa 5 du Pacte.
Toqués par elles, « ne sont pas indépendants du gouvernement qui les nomme », et il considère à juste titre, croyons-nous, « qu'un des pas nécessaires dans l'évolution et le perfectionnement de la conciliation internationale est l'abandon de la représentation nationale au sein de la commission. Les commissaires nationaux sont inutiles pour les Parties, leur présence nuit à l'autorité de l'organe de conciliation, et peut compromettre le succès de la procédure, elle complique la composition d'une copunission pour le cas d'un conflit entre plusieurs Etats » 1. ”

“ L'exemple de la presse gagna bientôt les gouvernements eux mêmes, et il n'en est pas un seul qui ne se soit intéressé d'une manière plus ou moins patente au projet qui allait abréger de moitié la route de l'Asie. D'abord il faut remarquer que la composition même de la Commission internationale attestait assez cet intérêt des gouvernements. Tous les membres qui la composaient, sauf les membres anglais, étaient des fonctionnaires publics, chacun très-haut placés dans leur pays, et ils n'avaient pu accepter leur mandat qu'avec une permission officielle. ”

“ Le PRÉSIDENT constate l'agrément de la Conférence à cette proposition, et la constitution de la Commission se trouve ainsi fixée.
Il donne ensuite lecture de l'alinéa 5du projet, ainsi conçu : « Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourray concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux. » ”

“ En conséquence toutes les dispositions de cet Acte demeureront en vigueur, malgré l'état de guerre, sauf en ce qui concerne le transport d'articles de contrebande de guerre.
Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cel Acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, jouiront des bénéfices de la neutralité et seront également respectés et protégés par les belligérants.
La Commission Internationale veillera à ce que cette neutralité soit généralement maintenue. ”

“ La Commission ne pouvait manquer de s'associer au sentiment élevé qui a inspiré la proposition de M. l'Ambassadeur d'Angleterre, et, d'une voix unanime, elle propose à la Conférence d'émettre le vœu qu'une entente s'établisse entre les Gouvernements pour régler la question dont il s'agit d'une manière qui concilie les droits de l'humanité avec les intérêts du commerce en ce que ces derniers peuvent avoir de légitime. ”

“ Tantôt c'est Guillaume, de Neuchâtel, qui prend cette initiative ; ailleurs c'est Bakounine, Depaepe et Hins ; on redouble d'activité, on nomme une commission d'initiative, on choisit des hommes sûrs et on commence une propagande des plus actives. On se distribue Les corporations comme autant de provinces à conquérir; chaque membre reçoit mission de se mettre en rapport avec un corps de métier déterminé, d'en provoquer une réunion, de lui exposer les principes de l'Internationale, de gagner ses membres les plus influents et d'établir une entente sérieuse. ”

“ La convention établit une commission internationale de navigation, composée de délégués des Etats riverains, siégeant à Mannheim. Cette commisson, sauf ce que nous dirons plus loin pour la répression des contra-
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ventions, n'a que des attributions purement consultatives. Elle propose simplement des mesures qui, pour être appliquées, doivent être acceptées par les divers Etats riverains (art. 45-46) . Elle ne constitue donc pas une autorité supérieure commune, absorbant la souveraineté de chaque Etat-riverain. ”

“ J’emprunte au Bulletin, en reproduisant à peu près textuellement son compte-rendu, le récit de ce qui est relatif à l’enquête sur l’Alliance, et aux votes émis par la majorité à la suite du rapport présenté par la Commission dans la séance privée du samedi soir :
La Commission d’enquête sur l’Alliance employa plusieurs séances (secrètes) à examiner des documents qui lui furent remis par Engels, et à entendre divers témoins. ”

“ En conclusion, l'intérêt des discussions de la Commission des matières premières tient moins au heurt des idées qui se sont entrechoquées qu'au degré remarquable d'accord qui a paru se manifester entre la majorité des participants. Il est rare de voir, lorsque l'action ne nécessite pas un compromis rapide, se dégager d'une réunion internationale, une telle parenté de points de vue. ”

“ Que la commission d'enquête nommée par la Conférence pour étudier le différend suisse a entendu le citoyen R. comme témoin ; que tous les documents communiqués au Conseil général par les deux parties ont été soumis à cette commission d'enquête ; qu'il est impossible d'admettre que le Comité susdit ait seulement été informé le 4 septembre de la convocation de la Conférence, attendu que déjà au courant au mois d'août il avait offert au citoyen M. [49] de l'envoyer comme délégué à la Conférence ”

“ On veut concilier les intérêts légitimes du commerce avec ceux de l'humanité. Pour atteindre véritablement ce but, il est indispensable de compléter la résolution dont le texte est proposé par la Commission ”

“ Sur la proposition du Conseil général, une Commission de cinq membres fut nommée, le mercredi soir, pour s’occuper d’une enquête sur la société l’Alliance, et présenter un rapport au Congrès. Ces cinq membres furent : Cuno, Allemand ; Lucain (pseudonyme) , Vichard, et Walter [Van beddeghem] , Français ; et Koch Splingard, Belge : ce dernier représentait seul la minorité dans la Commission. Cette même commission reçut le mandat de faire une enquête sur les manœuvres du Conseil général et ses violations des statuts, qui avaient été dénoncées par les Fédérations espagnole et jurassienne. ”

“ La Commission a adopté d'une voix unanime la proposition de réunir et de coordonner en un instrument unique tous les actes sortis de vos délibérations.
Elle s'est trouvée d'accord avec l'auteur du projet pour donner à ce document diplomatique la qualification d'Acte général de la Conférence de Berlin. Outre qu'il est en concordance avec un précédent bien connu, ce titre a l'avantage, non sans intérêt dans le cas qui nous occupe, de représenter collectivement une série d'actes partiels. ”

“ De cet état de choses, il a conclu à la nécessité d'une entente internationale et a demandé à la Commission permanente de prendre l'initiative d'une conférence internationale sur ce -sujet. Le Congrès a décidé on outre, de renvoyer la question à la Commission permanenle pour être portée au programme d'un prochain Congrès. ”

“ Les sections de l’Internationale continuent à fonctionner comme par le passé. Cependant la persécution va toujours son train ; il y a plus de cinq cents internationaux dans les prisons de l’État, mais cela n’a pas refroidi l’ardeur des persécutés... L’esprit du peuple incline de plus en plus en notre faveur. Désabusé, il vient à nous. Le manifeste de la Commission fédérale a produit dans les masses une bonne impression. ”

“ Elles inviteront tous les États qui n’ont pas participé, par l’envoi de délégués, aux délibérations de la Commission militaire internationale réunie à Saint-Pétersbourg, à accéder au présent engagement. ”