Conseil de Paris

“ Chaque Conseil aura, dans son ressort, la connaissance de toutes les matières, civiles et criminelles, qu'avait le Parlement. Le Parlement de Paris est du reste maintenu, pour juger toutes les questions qui intéressent la couronne, et les pairs; il conserve l'enregistrement des lois et le droit de remontrances. ”

“ Il lui demanda de renvoyer de sa Cour les prêtres réfractaires et les nobles, il le supplia de nommer des ministres agréables à l’Assemblée. « Faites mieux, fortifez votre conseil de personnes irréprochables, investissez-vous de la confiance publique, approchez de Votre Majesté quatre membres de l’Assemblée Constituante, sans qualité, sans émoluments, appelez le maire de Paris, le procureur général du Département, qu’ils participent à nos délibérations, qu’ils instruisent tous les citoyens de la manière dont nous travaillons. » ”

“ « Lorsque la Ville de Paris voudra user de la présente autorisation, la délibération du conseil municipal devra être approuvée par décret de l'empereur. »
M. DE SAINT-PAUL. — Messieurs, lorsque j'ai présenté, l'année dernière, ces deux amendements, je croyais la situation financière de la Ville de Paris engagée d'une manière grave ; elle me paraît l'être encore plus gravement aujourd'hui. Dans les circonstances où nous sommes, c'est pour les amis dévoués de l'empire un devoir de dire tout haut ce qu'ils pensent. ”

“ Nous venons, citoyens représentants, vous dénoncer un attentat que la commission des Douze vient de commettre en la personne d'Hébert, substitut du procureur de la Commune, qui a été arraché au sein du conseil général en remplissant ses fonctions par un mandat d'amener, et de suite incarcéré à l'Abbaye. Il ne nous appartient pas de juger des motifs qui ont déterminé votre commission à faire incarcérer un citoyen qui s'est rendu recommandable par ses lumières et ses vertus civiques; mais le conseil général, fidèle à ses principes, défendra l'innocence jusqu'à la mort. ”

“ LA COMMUNE DE PARIS.
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respecteront les majorités tout en démontrant leurs principes municipaux.
Pas de surprise !
Avons-nous voté un conseil municipal pour contrôler les actes de la République ? Le mot Commune est-il substitué ou synonyme? Revenons d'une erreur, et : Vive la nation ! Vive la conciliation !
Union, sécurité, avenir, république, empire, royauté, ce sont des mots. C'est à la majorité des peuples qu'il appartient de désigner ses représentants, qui proposeront avec sagesse ce que l'on doit accepter par raison, par devoir dans des circonstances si douloureuses. ”

“ Un conseil municipal parisien, pris parmi les sommités ou les énergies de la ville, eût constitué une assemblée permanente où les intérêts généraux eussent été agités chaque jour, un foyer de résistance et de vie où chacun de nous eût puisé une force nouvelle. ”

“ Certes, — nous en avons l'intime conviction, — le Conseil municipal de Paris est à la fois trop éclairé et trop patriote pour commettre le même déni de justice et de reconnaissance, et notre édilité ne refusera pas au grand citoyen du xiv" siècle la place qu'il occupe dans l'histoire. ”

“ Je trouve dans la Chronique de Paris le texte de l'arrêté pris par la Commune dans sa séance du 4 et renfermant les dispositions relatives à la fête du 14 juillet : Le conseil général arrête qu'il se rendra, dimanche 14, à la Convention nationale, pour lui remettre le vœu du peuple de Paris sur la Constitution, et que les quarante-huit sections seront invitées d'y envoyer des commissaires pour assister à la remise des procès-verbaux qui constatent ce vœu. Le conseil désirant remplir cette auguste fonction avec toute la pompe qu'elle mérite ”

“ Pour les sessions extraordinaires qui seront tenues dans l'intervalle, on maintiendra le bureau de la dernière session ordinaire (art. 12) .— Le préfet de la Seine et le préfet de police ont entrée au conseil. Ils sont entendus toutes les fois qu'ils le demandent (art. 13) .— Le conseil municipal de Paris ne pourra s'occuper, à peine de nullité de ses délibérations, que des matières d'administration communale, telles qu'elles sont déterminées par les lois en vigueur sur les attributions municipales. ”

“ Une loi, depuis longtemps promise, doit déterminer à la fois les droits respectifs du conseil municipal de Paris et des deux préfets, et le partage des pouvoirs entre ces derniers : elle devra, si nous ne nous trompons, beaucoup plus maintenir que réformer. ”

“ Les maires et adjoints de Paris et les représentants de la Seine font savoir à leurs concitoyens que l'Assemblée a, dans sa séance d'hier, voté l'urgence du projet de loi relatif aux élections du conseil municipal de la ville de Paris.
La garde nationale, ne prenant conseil que de son patriotisme , tiendra à honneur d'écarter toute cause de conflit en attendant les décisions qui seront prises par l'Assemblée nationale. ”

“ Aux termes de cette loi, encore en vigueur aujourd'hui, les 20 arrondissements de Paris doivent nommer chacun 4 membres du Conseil municipal, élus au scrutin individuel, à raison d'un membre par quartier. Les président, vice-présidents et secrétaires sont nommés par le Conseil, au scrutin secret, au commencement de chaque session ordinaire. Un grand nombre de conseillers ont siégé ou siègent encore dans les Chambres législatives: plusieurs sont entrés au Conseil d'État ou dans l'administration. ”

“ Il ne peut trop réclamer contre ce langage nouveau; et quoiqu'il ait juridiction et puissance publique, ce que n'a pas le Conseil et ce qu'il ne peut avoir, votre parlement fera toujours gloire de reconnaître et de professer que c'est l'autorité du Roi qui réside dans son parlement, que son parlement exerce et qui est une et indivisible. ”

“ Nous avons déjà vu les exceptions faites dans le département de la Seine au droit commun de l'organisation et des attributions des préfets, des conseils généraux et des maires [n°s 105 , 123, 131 et 194] ; il en est de môme du conseil municipal de la ville de Paris. On reconnaît que l'application pure et simple du droit commun lui est impossible. La loi du 1 4 avril 1871 l'a cependant, pour la première fois depuis 1848 et l'introduction du suffrage universel dans notre droit public, rendu électif. ”

“ Une assemblée étonnante à cet égard, c’est le quatrième pouvoir de l’état, celui qui commence à intimider les trois autres, le conseil municipal de Paris. L’étranger y cherche en vain un nom connu du dehors. ”

“ Ces édits, faute de vérification dans le tribunal unique qui puisse leur imprimer le dernier caractère, n'ont jamais acquis force de loi dans votre royaume.
Sous prétexte de renouveler ces édits, on s'est proposé d'établir contre les maximes certaines, qu'on ne craint pas de qualifier de prétention renouvelée par le Parlement, que les officiers du Grand Conseil ont une juridiction ou droit de ressort sur les officiers des bailliages et sénéchaussées du Royaume: ressort dont la nature est peu déterminée dans l'esprit des auteurs de ce système nouveau. ”

“ Le premier travail du Conseil consultatif de la République devra consister dans la prompte rédaction d'un projet de loi concernant l'organisation et l'élection de la Commune de Paris et des vingt Municipalités, et la répartition entre la Commune et les Municipalités des attributions de la Préfecture de police. ”

“ D'ailleurs, telle est la constitution du Conseil, que ceux qui le composent ne peuvent, comme juges, avoir la confiance des peuples : les sujets ne se persuaderont jamais que des personnes destinées à être le conseil de l'administration, et par conséquent accoutumées à se plier au temps et aux circonstances, portent, dans l'exercice de la justice, un caractère différent, et conservent sans altération la fermeté et l'attachement aux lois. ”

“ Que le gouvernement soumette aux Chambres, le plus tôt possible, un projet de loi réglant définitivement le mode d'élection du Conseil municipal de Paris, et prescrivant l'élection au scrutin de liste par grandes sections nommant chacune un nombre de conseillers proportionnel au chiffre de la population. ”

“ Le maire, les seize administrateurs, et les trente-deux conseillers formaient le conseil municipal. On donnait le nom de conseil général à la réunion du conseil municipal et des quatre-vingt-seize notables. La police passait dans les attributions de la municipalité.
On sait quel rôle la commune de Paris joua dans les scènes révolutionnaires de cette époq ue. La Convention jugea son existence in-
compatible avec un Gouvernement régulier ”

“ De son côté, le grand conseil, plus rapproché du roi, et plus directement soumis à l'autorité du ministre, mais dont les membres n'avaient ni la consistance, ni l'autorité des membres du parlement, revendiquait un droit de cassation sur tous les parlements du royaume, prérogative très-controversée, et qui contrastait singulièrement avec la supériorité de rang et d'attributions politiques du parlement de Paris 1. ”

“ Le Grand Conseil s'est persuadé que les greffes des tribunaux inférieurs étaient en sa disposition; qu'il en pouvait à son gré déplacer, enlever, soustraire les minutes; que les greffiers, simples dépositaires, pouvaient, sans l'aveu du tribunal auquel ils sont attachés, au préjudice des droits de ce même tribunal et de la subordination qu'ils doivent au Parlement seul, se prêter à la suppression de titres qui leur sont confiés sous la religion du serment. ”

“ Personne n’ignore qu’il y a dans Paris un grand nombre de jurisdictions, parlement, le plus ancien & le plus étendu du royaume, chambre des comptes, cour des aides, grand-conseil, cour des monnoies, bureau des finances, chambre du domaine, jurisdiction des eaux & forêts, châtelet, consuls, bailliage du palais, connétablie, maréchaussée, élection, gremer à sel, &c. ”

“ En même temps, il proteste contre « l'Edit de Règlement » donné par Sa Majesté, sur la police et la discipline du Grand » Conseil ». Son arrêt est cassé.
Les événements se précipitaient. Dès le seizième siècle, les huit Parlements créés s'étaient considérés comme autant de Commissions de grands jours ou sections d'un même Parlement, fixées dans huit grandes villes de France. Un Conseiller de province était admis, lorsqu'il se trouvait dans la capitale, à siéger parmi ses confrères de Paris. Cette prétention de ne constituer qu'un seul et même corps resta longtemps à l'état de théorie. ”

“ Dans la crainte que le Parlement ne sévît contre ceux qui obtiendraient des évocations particulières, il n'en accordait qu'à des personnes puissantes, que leur crédit ou plutôt les malheurs publics élevaient alors au-dessus des lois. Mais, le nombre de ces affaires ne suffisant pas à son ambition, il tâchait d'obtenir du Prince le pouvoir de juger par délégations générales ou commissions extraordinaires, qui, n'étant pas expédiées sur requêtes des parties, mais du propre mouvement du Roi, paraissaient au Conseil ne pouvoir assujettir ceux qui y obéissaient à aucune peine. ”

“ A la fin du repas, M. SARRIEN, président du Conseil des Ministres, prend le premier la parole en ces termes : MYLORD MAIRE, MESSIEURS, Le Président du Conseil des Ministres tient à user aujourd'hui d'une des prérogatives de sa fonction pour vous souhaiter la bienvenue et pour associer le Gouvernement à la réception qui vous est faite par le Conseil municipal de Paris.
L'accueil que vous avez reçu de la population parisienne vous a montré les sentiments de grande amitié qu'elle éprouve pour la nation anglaise.
Ces sentiments, la France entière les ressent. ”

“ Leur assemblée peut être, suivant ce système, tantôt conseil, tantôt premier degré de juridiction sous le nom de commission extraordinaire, tantôt parlement; et que n'ont-ils pas tenté d'être dans ces derniers temps, en profitant des malheurs publics? S'ils conviennent qu'ils n'ont rien qui leur appartienne, ce n'est que pour être plus propres à tout.
Ils ne peuvent trouver de l'appui dans les lois : vainement, pour s'attribuer le pouvoir de casser les arrêts sous le prétexte de contra-
vention aux ordonnances, ils invoqueraient deux déclarations données en 1703 par Louis XIV 1. ”

“ Le conseil municipal de Paris a raison de compter sur le gouvernement pour tout ce qui pourra rendre plus prospère la situation de Paris, car Paris est le coeur de la France, et toutes les améliorations utiles qu'on y adopte contribuent puisamment au bien être général. ”

“ Le conseil reçoit le serment révolutionnaire de tous les fonctionnaires publics qui se trouvent dans son sein.
La section de l'Observatoire annonce que les approvisionnements de Paris arrêtés aux barrières refluent au comité ; elle demande des mesures. Le conseil s'en rapporte à cet égard à la prudence des comités révolutionnaires des sections.
Le conseil arrête qu'il enverra deux commissaires dans toutes les municipalités environnantes pour les instruire de l'état de révolution où est Paris.
Les citoyens seront invités à illuminer les premier et second étage de leurs maisons. ”

“ L'enchaînement, Sire, de ces deux entreprises ne tend qu'à éleverle Grand Conseil, comme par deux degrés différents, d'abord sur la même ligne que la Cour des Pairs, ensuite absolument au-dessus et de votre parlement, et des lois, et de tout l'ordre politique.
Les gens du Grand Conseil entreprennent d'usurper les droits éminents et incommunicables de la Cour des Pairs, en s'arrogeant un prétendu privilège d'instruire et de juger les procès criminels de leurs membres, exclusivement à tout autre tribunal. ”

“ Cette Commission, instituée par le Conseil municipal, le 28 décembre 1886, a pour mission de rechercher les documents inédits relatifs à l'histoire de Paris pendant la Révolution française et d'en proposer la publication au Conseil. Les membres, dont le nombre n'est pas limité, sont nommés par le Conseil municipal et par la Commission elle-même. ”