Les Lois

“ Les gouvernements, les forts, pendant toute cette époque, sont véritablement la loi, dont les lois ne sont alors que les différents masques. Quand la loi réelle, la loi éternelle, la loi réellement rationnelle domine, les gouvernements, les forts, sont les esclaves, et, qui plus est, les esclaves volontaires de la loi. ”

“ Le peuple a rendu lois sur lois contre vous ; mais à peine rendues, vous passez à travers la toile, vous trouvez toujours bien quelque fente. Les lois sont pour vous de l’eau bouillante, mais qui finit par se refroidir. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Si le premier sillon a fondé la patrie, Dit-il, ce sont les lois, les mœurs, la liberté Qui du corps social font la prospérité.
Faut-il, peuple inconstant, te blâmer ou te plaindre?
Ils se sont fait des lois; c'était pour les enfreindre. ”

“ De ces combinaisons, causes ou résultats des révolutions et des guerres, naissent les formes diverses des gouvernements, les institutions et les lois qui, du haut en bas de la société, déterminent les droits et les devoirs, réglent l'activité et sauvegardent les intérêts tant particuliers que généraux. ”

“ Ce qui change d’ailleurs moins que les faits, ce sont les lois, ces lois qui constituent les vérités permanentes du monde politique et économique, et dont l’histoire offre la preuve mieux que les enseignemens abstraits de la pure théorie. ”

“ Les lois que vous êtes appelés à faire, obligatoires seulement dans ce petit coin de terre où vous êtes nés, ne peuvent être que le reflet des lois générales, immuables et éternelles qui règlent impérieusement les rapports des hommes entre eux sur toute la surface de la terre. ”

“ Les lois sont établies, les mœurs sont inspirées; celles-ci tiennent plus à l'esprit général, celles-là tiennent plus à une institution particulière: or il est aussi dangereux, et plus, de renverser l'esprit général que de changer une institution particulière. ”

“ Veut-on rester dans le vrai et se conformer aux seuls principes que la raison avoue? Alors rejetons-la fiction; repoussons le mensonge; point de représentation. Désirons nous que les lois soient l'expression de la volonté générale? Eh bien, consultons TOUS les citoyens. Ils connaîtront bien mieux ce que veut la nation et les dispositions législatives qui lui conviennent, que des représentans qui, ne pouvant recevoir toutes les sensations du corps social, traduiront dans leurs déclarations très infidèlement ses souffrances, ses besoins et ses voeux. ”

“ Réponse du récipiendaire.
Réplique du Vénérable. — La loi (en latin lex, legis, de legere, lire : lecture faite au peuple) est la règlementation, dans un but d’intérêt général, de la vie physique et morale des sociétés, prescrite par le pouvoir législatif d’un peuple. Elle est censée être l’accord de toutes les volontés réunies dans une seule ; elle fixe les droits et les devoirs de chacun, et son rôle dans ses rapports avec ses semblables. Les lois sont le frein le plus puissant pour les hommes et presque le seul pour les rois. ”

“ Apprenez la justice : apprenez que vos droits
Ne sont point votre vain caprice. Si votre sceptre impie ose frapper les lois, Parricides, tremblez; tremblez, indignes rois.
La liberté législatrice, La sainte liberté, fille du sol français,
Pour venger l'homme et punir les forfaits, Va parcourir la terre en arbitre suprême.
Tremblez ; ses yeux lancent l'éclair. Il faudra comparaître et répondre vous-même ; Nus, sans flatteurs, sans cour, sans diadème,
Sans gardes hérissés de fer. La nécessité traîne, inflexible et puissante,
A ce tribunal souverain,
Votre majesté chancelante : ”

“ Les lois politiques fondent un état, établissent les règles gouvernementales qui lui conviennent et forment la base des libertés publiques. De leur côté, les lois civiles protégent plus spécialement l'état des personnes, les intérêts, la propriété des individus ”

“ Ce ne sont plus les lois qui gouvernent les citoyens, mais des coutumes , des usages, et trop communément les passions, des vues personnelles et des intérêts particuliers , et quelquefois aussi des injustices se commettent même avec des intentions droites et pures. ”

“ Toute loi, si elle n'est pas née du caprice, de la passion, du pur arbitraire, a dans le passé un motif, une occasion, une cause déterminante. Rechercher, déterminer ce motif, cette occasion, cette cause, les embrasser et les mettre en lumière, c'est découvrir ou deviner l'esprit des lois, en ce qu'on découvre ou qu'on devine les idées qui les ont produites. ”

“ Tout serait perdu, si le môme homme ou le même corps de principaux, ou de nobles ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. ”

“ Vous allez avoir à nommer ceux à qui vous voulez confier la confection des lois, c'est-à-dire ceux qui, dans leur puissance législative, disposent de vos biens, de vos familles, de vos vies et de votre liberté. ”

“ Si vous lui imposez d’autres devoirs que de rester fidèle aux bases constitutionnelles, et de faire en conformité avec ces bases, et d’après les formes prescrites, des lois égales pour tous, et des lois fixes, vous lui imposez des devoirs qu’il ne peut remplir. ”

“ L'élaboration des lois, voilà l'objet véritable de son activité et sa raison d'être ; encore les représentants de la nation doivent-ils se souvenir que leurs délibérations sont dominées par l'intérêt de tous et qu'au-dessus de leurs passions et de leurs volontés, il y a les principes de la justice. ”

“ Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sure, en prenant les hommes tels qu’ils sont et les lois telles qu’elles peuvent être ”

“ Nous avons résumé quelques-unes des lois de la nature de l'homme et nous avons prouvé, ce nous semble, jusqu'à l'évidence, que ces lois sont les principes de l'organisation sociale et législative, les sources naturelles des lois politiques, civiles et criminelles; les fanaux qui doivent éclairer la législation dans sa route, au milieu des écueils de la destinée des nations et des empires; que toutes les institutions et tous les systèmes de lois, qui sont dictés dans un autre esprit, sont antisociales et constituent les vices, les difformités et les infirmités des corps politiques ou sociaux. ”

“ Chacun a son rôle dans ce grand maniement des affaires humaines. Le vôtre vous place quelquefois à une telle hauteur, qu'en consacrant une loi d'ordre public oubliée par l'État, vous lui rappelez les dangers qui s'attachent à l'inexécution des lois. ”

“ « In legibus salus ! »
— Oui, voilà bien, s'écria-t-il, la vérité et le mot du moment ! Voilà ce qui fait qu'on peut si facilement se passer de rois, de reines et de roitelets.
— C'est vrai, répondis-je ; de bonnes lois, de bonnes institutions, beaucoup plus que les portecouronnes, font le bonheur des peuples, assurent sa
prospérité et son salut , de bonnes lois, de sages
institutions feront aujourd'hui la force de la République et assureront son existence
— Mais remarque ce rapprochement : la justice et les lois ! ”

“ Nous reconnaissons que nous devons obéissance aux lois générales, tout aussi bien que les autres citoyens, que nous devons respecter le droit qui nous défend et qui existe pour nous aussi bien que les autres. ”

“ Démontez-moi cette vieille échelle boiteuse des crimes et des peines, et refaites-la. Refaites votre pénalité, refaites vos codes, refaites vos prisons, refaites vos juges. Remettez les lois au pas des moeurs. ”

“ Estce bien fortifier la législation et inviter à lui porter honneur, que de la présenter ainsi sujette à l'individualité, à la classification partiale et partielle, et susceptible d'acception, elle dont l'attribut principal est dene connaître que les choses, et de détourner les yeux des individus et des intérêts privés? Ah! la moitié des crimes, des malheurs et des difformités qui ont souillé, tourmenté et défiguré les sociétés humaines, proviennent du fait même des auteurs des lois, encore plus que des sujets des lois. ”

“ Que les législateurs ordinaires nous proposent des lois pour régler les sociétés des hommes, des lois aussi sujettes au changement que l’esprit de ceux qui les proposent et des peuples qui les observent ”

“ — Dans ces déserts où toutes les lois humaines se taisent, reprit le chasseur d'une voix vibrante, la loi de Dieu seule doit être en vigueur, cette loi dit oeil pour oeil, dent pour dent, vous le savez. ”

“ Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. ”

“ Comment ! vous avez des lois ? dit-il en se croisant les jambes et en relevant ses sourcils ; vous avez des lois faites pour vous tout exprès ; une jolie prison faite pour vous tout exprès ; un prêtre pour votre service tout exprès ; un officier constitutionnel nommé pour vous tout exprès ; une charrette entretenue pour vous tout exprès.... et vous n’êtes pas encore contents ! ... Voulez-vous bien cesser votre tapage, vous, monsieur, tout là-bas ? ”

“ En règle générale, les législations primitives contiennent des lois qui se font remarquer par une sévérité excessive, opposent de nombreux obstacles à l'expression ou à l'exécution de la volonté des parties, et gênent de toutes façons la liberté individuelle. ”

“ Trois degrés d’élévation du Pôle renversent toute la Jurisprudence. Un Méridien décide de la vérité, ou peu d’années de possession. Les lois fondamentales changent. Le droit a ses époques. Plaisante justice qu’une rivière ou une montagne borne ! ”

“ Il y a beaucoup à dire en faveur des règles, comme à la louange des lois de la société. Un homme qui observe les règles ne produira jamais rien d’absurde ou d’absolument mauvais ; de même que celui qui se laissera guider par les lois et les bienséances ne deviendra jamais un voisin insupportable ni un insigne malfaiteur. Mais, en revanche, toute règle, quoi qu’on en dise, étouffera le vrai sentiment de la nature et sa véritable expression. « Cela est trop fort, t’écries-tu ; la règle ne fait que limiter, qu’élaguer les branches gourmandes. ”

“ On donne également le nom de droit, à l'ensemble, ou plutôt au résultat général des lois auxquelles les hommes, réunis en société, se trouvent soumis, et d'après lesquelles ils doivent diriger leur conduite. ”

“ nous avons quarante-quatre mille lois dont nous ne savons que faire, quarante-quatre mille lois sur lesquelles il y en a à peine dix de bonnes. Tous les ans, quand les chambres sont en chaleur, elles en pondent par centaines, et, dans la couvée, il y en a tout au plus deux ou trois qui naissent viables. On fait des lois sur tout, pour tout, contre tout, à propos de tout. Pour transporter les cartons de tel ministère d'un côté de la rue de Grenelle à l'autre, on fait une loi. ”

“ Mais ces lois faciles, ces lois à la fois si simples et si sublimes, qui n'attendent que le signal du législateur pour répandre sur les nations l'abondance et la force;.ces lois qui seraient le sujet de la reconnaissance éternelle de toutes les générations, sont inconnues ou rejetées. Un esprit d'hésitation, des idées étroites, la timide prudence du moment , une routine obstinée, qui redoute les innovations les plus utiles , tels sont les mobiles ordinaires des législateurs qui règlent la destinée des faibles humains. ”

“ — Vous savez bien, jeta Blanchet, qu’en France les lois ne changent qu’après les mœurs. ”

“ —Les lois sont des toiles d’araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites. ”

“ Obéir aux lois, en respecter l'esprit ne suffit pas à assurer le règne du droit légal. La loi rencontre mainte résistance dans les intérêts privés et, chez certains peuples, clans les traditions du despotisme. ”

“ Pour qu’une république morale se constitue, il faut que tous les individus soient soumis à une législation publique et crue toutes les lois qui les obligent puissent être considérées comme des commandements d’un législateur commun. ”

“ La société a ses lois et son code à elle, ni plus ni moins que les gouvernements, et l’on doit s’y conformer, quand, d’autre part, on prétend faire son profit des règles établies pour le bien-être général. ”

“ Des Loix qui veulent faire envisager comme très importans des actes qui n'ont aucun rapport ni avec le vice, ni avec la vertu, produisent ce fâcheux effet, qu'elles font regarder des actes indispensables comme peu nécessaires. ”

“ Fidèles aux lois constitutives de ce pays , nous renions, nous condamnons clans le passé, dans le présent et dans l'avenir toutes les violations de ces lois ; pour nous les abus sont l'oeuvre des hommes, les principes sont les volontés de Dieu. Voilà ce qui explique notre exclusïvistue à l'égard des abus enfantés par les passions humaines et notre inviolable attachement aux principes qui produisent le bien quand ils sont reconnus et appliqués par la liberté des peuples. ”