Décret divin

“ D'abord un simple décret ne serait pas suffisant pour retirer aux citoyens un droit aussi important que celui de s'associer dans dans le but de prier Dieu et de pratiquer les maximes de la perfection. ”

“ Proposition.
145. S'il vous en avait fait, votre religion vous dirait encore de l'aimer.
Narration, confirmation et réfutation.
144. Vous vous comparez aux Hébreux, et ce peuple aux Amalécites ! Laissez, laissez là ces exemples dont on n'a que trop abusé. Si Dieu dans ses conseils a jamais dérogé aux saintes lois de la nature, il a parlé, il a donné un décret formel, authentique, dans toute la solennité que sa volonté doit avoir pour forcer l'homme à lui obéir plutôt qu'à la voix de son cœur, et ce décret n'a pu s'étendre au delà des termes précis où lui-même il l'avait renfermé. ”

“ L’enseignement catholique comprend sous le nom de prédestination l’éternel et immuable décret par lequel Dieu appelle les élus à la grâce et à la gloire. Le décret de la prédestination, né de la divine miséricorde, laisse la volonté humaine dans une entière liberté ”

“ Vous reconnaissez formellement nous avoir dit que chaque évêque tenait sa juridiction spirituelle de son ordination , et que ce pouvoir divin n'était circonscrit par les limites d'aucun diocèse. Or, si la juridiction d'un évêque , si sa puissance spirituelle n'est limitée par aucune circonscription diocésaine, chaque évêque a donc partout la même autorité, chaque évêque a droit d'exercer partout une juridiction commune à tous les territoires, et égale sur tous les territoires ; chaque évêque est donc dans l'Eglise un évêque universel. ”

“ Puissent-ils reculer, au moins pour quelques siècles, le décret prononcé contre toutes les choses de ce monde, décret qui les a condamnées à avoir leur naissance, leur temps de vigueur, leur décrépitude et leur fin ! ”

“ Après avoir traité de ceux qui possèdent, de droit divin, le pouvoir suprême, soit d'une manière ordinaire et personnelle,tel que le Pape, soit d'une manière extraordinaire et collegialiter, tel que le concile oecuménique, le Code traite successivement de ceux qui participent à ce pouvoir suprême, de droit ecclésiastique, soit pour toute l'Église, soit pour les provinces, soit pour les territoires qui n'ont pas de pasteur de droit divin. ”

“ Une dernière fois cependant, le 1 er janvier, la question fut posée aux prélats théologiens de savoir s’il fallait spécifier dans le chapitre quelle est la foi qui subsiste dans un pécheur après son péché, p. 752. Ils furent tous d’avis que les termes du décret fussent maintenus sans autre explication.
r. CONCLUSION. — Tels sont les principaux enseignements du célèbre décret sur la justification. Il manifeste partout l’intention d’opposer aux nouveautés de la Réforme les principes de la tradition catholique. ”

“ De même que le droit ecclésiastique est le recueil des lois que les premiers pasteurs et les conciles ont faites en différentes occasions pour maintenir l'ordre, la décence du culte divin et la pureté des moeurs parmi les fidèles, ainsi le droit civil est le recueil des lois portées par les souverains ou par les chambres en divers royaumes, comme en France, pour la police et l'administration des Etats. ”

“ L'Église a de plus le droit, indépendant du pouvoir civil, d'exiger de ses fidèles ce qui est nécessaire au culte divin, à l'entretien honnête de ses clercs et de ses ministres et à toutes les fins qui lui sont propres, c. ”

“ Le devoir de notre charge pastorale exigeant que nous mettions tous nos soins à procurer autantqu'il est en nous, et moyennant la protection divine, l'exécution des décrets du saint concile de Trente, nous sentons qu'il est d'autant plus obligatoire pour nous d'en faire l'objet de notre sollicitude, que ces décrets intéressent spécialement la gloire de Dieu et la charge qui est imposée aux personnes ecclésiastiques. ”

“ Cf. Loisy, Histoire du cation du N. T., p. 250-260.
6° Caractère dogmatique du décret. — Porté par un concile, légitimement assemblé sous la présidence des légats du siège apostolique et confirmé plus tard par le pape Pie IV, le décret De canonicis Scripturis remplit toutes les conditions requises pour obliger en conscience tous les fidèles. D’autre part, il est terminé par une définition de foi ou anatbème qui concerne les traditions et les Livres saints. ”

“ Dieu, qui par sa misericorde , & par ut e bonté toute gratuite,forme ce décret. Comment est- ce donc que l'hom- me agit ici en premier, puisqu'il n'agit point du tout , & que Dieu agit seul dans l'un & dans l'autre ? Dieu ensuite donne la grace à l'homme , qui agit avec cette grace, & qui execute le décret de Dieu , en correspondant à sa grace. Ne faut-il pas donc , M. que nos Adversaires soient bien ignorans dans notre Doctrine , quand ils osent dire , que l'homme décide en premier, si ce que Dieu veut se fera. ”

“ Un Décret ambigu , au point que les Prélats confessent publiquement qu'ils font hors d'état d'en bien démêler l'obscurité ; qu'ils ne peuvent sûrement imputer les qualifications aux Propositions censurées ; qu'ils ne peuvent distinguer, avec une pleine certitude, ce qui est hérétique, de ce qui ne l'est pas; ce qui est erreur , de ce qui est vérité, témérairement, ou captieusement énoncé; un tel Décret ne peut êrre atribué à l'Eglise, fut-il émané d'un Concile Général. ”

“ Pouvoir : d'ordre : il est conféré par le sacrement de l'ordre (246) ; de juridiction : il est donné par l'autorité compétente en vue de diriger et régir les fidèles (52) ; seuls les clercs peuvent les obtenir (32) ; le pouvoir d'ordre, annexé à un office ou accordé à une personne, ne peut être délégué, à moins d'une concession expresse du droit ou d'un induit (58) .
— coactif : appartient de droit à l'Église à l'égard de ses sujets délinquants, et doit être exercé humainement (574) .
— délégué, épiscopal, ordinaire, judiciaire, v. Délégué, Évêque, Juge, Juridiction, Ordinaire. ”

“ Vous avez parfaitement raison d'affirmer et de démontrer que les lois sont sans force si elles ne remontent jusqu'à l'autorité de Dieu, source première et nécessaire de toute autorité, et que les efforts des législateurs doivent tendre à établir l'entente et l'harmonie entre la législation civile et la législation ecclésiastique, la paix entre l'Eglise et l'Etat. ”

“ Or, que peuvent avoir de commun deux ordres d'idées si diverses? — Le prêtre tient son pouvoir de Dieu ; le fonctionnaire le tient du roi et de la loi, c'est-à-dire de l'homme.— Le prêtre est le ministre d'un culte que la charte constitutionnelle de notre patrie déclare libre : le fonctionnaire est l'agent d'un gouvernement à qui il doit obéissance, sous peine d'être révoqué. — Le prêtre est investi d'une autorité qui n'a de sanction ici-bas que dans la conscience des fidèles ”

“ Admirable modération, que vous lui supposez , en apologiste officieux! vous venez de dire quelques lignes plus haut, que la Constitution ne reconnaît aucun Culte en particulier, ni par conséquent aucun Ministre des Cultes; qu'ainsi elle ne statue rien sur le Sacerdoce Chrétien* et cependant par modération sans doute, elle ne laisse la liberté des Cultes, qu'autant que les ordonnances le permettent.
Citons la Loi Titre XIV. Art. 354. Nul tié peut être empêché, d'exercer, en se conformant aux Loix (anti-Chrétiennes) le Culte qu'il a choisi. ”

“ Ne murmurez pas contre les décrets de la Providence ; descendez au contraire dans votre conscience, scrutez votre coeur, et juge impartial de vos oeuvres, vous porterez avec joie les croix que ce Dieu de bonté impose à ses plus fidèles serviteurs. ”

“ Celui qui déféré ce genre de soumission à un Décret, fachant qu'il y manque une des trois conditions essentielles à un Jugement de l'Eglile ; celui-là offre à l'autorité humaine un sacrifice qu'il ne doit qu'a Dieu seul : & s'il le fait, en doutant simplement que ce Décret vienne de l'O- racle visible de la vérité, il s'expose à rendre aux créatures l'hommage réservé au Créateur. ”

“ Comme si l'homme pouvait tenir la place de Dieu, comme si la table du magistrat pouvait remplacer l'autel du prêtre, comme si une loi datée de la veille et rédigée par quelque jurisconsulte pouvait prévaloir contre la loi datée au premier jour du monde et scellée au Calvaire de tout le sang de Jésus-Christ ! ”

“ Dès que les lois et les ordonnances ont été promulguées, par l'autorité compétente, elles deviennent, comme le porte le premier article du Code civil, exécutoires dans toutes les parties du royaume, et, lorsqu'elles ne renferment rien de contraire aux lois de l'Evangile et de l'Eglise, tous les sujets qu'elles concernent sont obligés en conscience de s'y conformer. Celui qui résiste à la puissance établie de Dieu, résiste à l'ordre de Dieu même. ”

“ Que si les ordonnances des législateurs et des princes sanctionnent ou commandent quelque chose de contraire à la loi divine ou naturelle , la dignité du nom chrétien, le devoir et le précepte apostolique proclament qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes. ”

“ Outre cette immuable constitution qui consiste dans ses, dogmes, sa morale, ses sacrements, son culte et ses traditions apostoliques, l'Église a une constitution extérieure, un régime disciplinaire qui n'a jamais été uniforme chez tous les peuples et dans tous les temps, qui a varié avec les circonstances ”

“ Elle propose tous les jours, sans aucun décret, les vérités de foi. Les décrets sont faits, non pas précisément pour proposer les vérités révélées aux Chrétiens simples et dociles , mais pour réprimer les novateurs qui osent contredire ces vérités. ”

“ L'ensemble des lois confirmées par l'autorité du Pape, par lesquelles les fidèles sont conduits au but propre de l'Eglise. — II. Le droit canonique entendu dans un sens plus large et impropre, peut se définir justement : L'ensemble des lois confirmées pour le bien spirituel des fidèles par quiconque possède le pouvoir législatif ecclésiastique. — III. Le droit canonique, en tant qu'il est science, peut se définir dans le sens strict : la science des lois ecclésiastiques confirmées par l'autorité du Pape ; et aussi dans un sens plus large : la science de toutes les lois ecclésiastiques. ”

“ MESSIEURS ET CHERS COOPÉRATEURS, Pour établir les droits souverains de PEtat, l'un des patrons de cette cause n'a point fait difficulté d'emprunter la parole de l'Evangile et de dire : « Nul ne peut servir deux maîtres ; car ou il haïra l'un et aimera l'autre, ou il s'attachera à l'un et méprisera l'autre 1 ». Or, ajoule-t-on, selon notre évangile, à nous, le maître suprême, devant lequel tout autre maître doit s'effacer, c'est l'Etat. ”

“ C'est le cas de la règle : Ignorantia juris non excusat. (De Reg. jur. in 6°.) (Voyez LOI, § II.) .
A l'égard des lois ecclésiastiques, la imblication en est également nécessaire; on distingue les décrets qui regardent la foi d'avec ceux qui n'ont pour objet que la discipline. Les premiers sont d'un concile général ou du pape. Dans ce cas, il suffit que les fidèles en aient connaissance, pour qu'ils se trouvent obligés d'y souscrire, parce que cette décision, émanée d'une autorité infaillible, ne fait que déclarer ce qui est de foi: non introducit jus novum, sed ipsum declarat. ”

“ Est-ce qu'un souverain sage, éclairé, vertueux, chrétien, en un mot, ne peut pas, les yeux fixés sur l'Évangile, qui est le Code par excellence, aidé des conseils des meilleurs jurisconsultes de son royaume, édicter une excellente législation? ”

“ Nous ne savons pas si tu leur as donné mission de parler comme ils ont fait, mais nous, nous t'envoyons la ferme et certaine ordonnance- de Dieu qui est : Que si tu veux demeurer dans ton pays et sur ton trône, tu aies à venir en personne rendre hommage à celui qui étend sur la terre le sceptre de sa justice. Si tu n'obéis pas à ce commandement absolu donné par Dieu et par celui qui étend sur la terre le sceptre de sa justice, Dieu seul sait ce qui peut arriver ! ”

“ Si quelque évêque, pour le plus grand bien de son diocèse, juge à propos de déléguer l'exercice de la justice dans les causes spirituelles, qu'il établisse une officialité, ou qu'il conserve celle qui est déjà établie. ”

“ Ce qui est d’abord certain, c’est que l’approbation in forma specifica transforme la décision delà congrégation en un acte proprement et strictement papal, émanant directement de l’autorité suprême du Souverain Pontife. Le suffrage des cardinaux, qui a précédé, n’a plus qu’une valeur consultative. Le Pape fait cette décision sienne, et elle vaut, elle oblige par sou autorité innnédiate. Le décret cesse d’être un décret de la sacrée Congrégation, et devient une loi portée, une sentence prononcée par le Souverain Pontife lui-même, qui eu est a.insiVanle.ur juridiquement responsable. ”

“ Décret du 2 décembre 1876 concernant les impositions pour les besoins du culte.
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desservants. — L'autorité supérieure de l'Église évangélique réformée est un synode cantonal, organisé sur des bases démocratiques, qui règle lui-même les affaires intérieures de l'Église et a, dans les affaires extérieures, un droit de proposition et de préavis. — Une commission organisée selon les mêmes principes, et composée de laïques et d'ecclésiastiques, a le droit de proposition et de préavis concernant les affaires de l'Église catholique romaine qui touchent aux intérêts de l'État. ”

“ Les princes, les souverains, les chefs des Etats, les hommes qui participent au Gouvernement, contractent sans doute, dans l'ordre religieux, le devoir d'obéir à l'autorité spirituelle de l'Eglise mais le devoir d'obéir il l'autorité spirituelle dans les préceptes du Salut, qui soumet à cette autorité le magistrat, le prince, le souverain en qualité de fidèles, ne lui soumet pas la puissance qui régit l'Etat entier, parce que la puissance ne saurait être soumise ni à un simple membre de l'Etat, c'est-à-dire à l'Eglise nationale, ni à un supérieur étranger, c'est-àdire au Pape. ”