Urne cinéraire

“ Quelquefois on glisse dans l’urne des bulletins qui portent les noms des candidats bien pensans avant que le vote ait commencé. Lors de la dernière élection, on s’y est pris si grossièrement, dans certaines circonscriptions, que les urnes ont contenu plus de bulletins qu’il n’y avait d’électeurs inscrits. On s’est arrangé pour empêcher toute candidature gênante... Je sais beaucoup d’élections dans lesquelles les salles du vote étaient assiégées par des bandes de gens armés qui empêchaient les électeurs favorables aux candidats ennemis de la cour d’approcher des urnes. ”

“ Lorsque tous les scrutins seront écrits, le président fera faire l'appel de la compagnie, et, en y répondant, chaque citoyen s'approchera du bureau, et déposera ostensiblement son scrutin dans une urne destinée à les recevoir. ”

“ Chaque député a deux bulletins de vote sur lesquels son nom est imprimé. Les bulletins blancs expriment l'adoption, les bulletins bleus la non-adoption. Les huissiers présentent à chaque membre de la Chambre une urne dans laquelle il dépose son bulletin. Lorsque les votes sont recueillis, le président prononce la clôture du scrutin. Les urnes sont immédiatement apportées sur la tribune. Les secrétaires en font le dépouillement, et le président proclame le résultat.
Art. 83. — Sur la demande de quarante membres, le scrutin public a lieu à la tribune. ”

“ Parmi ceux qui le jour du scrutin se tiennent éloignés des urnes, il y en a certes beaucoup de coupables qui comprennent mal leurs devoirs politiques et les négligent sans excuse, mais aussi: « La loi repousse de l'urne les plus honnêtes et les plus sages : les plus honnêtes parce qu'ils refusent de mutiler leurs convictions et de trafiquer de leurs suffrages ; les plus sages parce qu'à ces transactions si souvent immorales qu'on appelle des coalitions, on ne gagne que de se sacrifier 1. » ”

“ Si l'on admet, selon notre belle théorie représentative française, qu' en approchant de l l' urne électorale, chacun doit être en mesure de se rendre pleinement compte de l' acte qu' il consomme, il semble que l' élection ne peut être que graduelle, et que le droit doit se fonder sur une série d' épreuves successives. ”

“ Toutes les fois que le besoin le requiert, et aux époques déterminées, il est tiré de l'urne le nombre des jurés nécessaires. Les noms sortans sont à l'instant replacés dans une autre urne : il est procédé ainsi jusqu'à ce que la première urne ait été successivement et complètement vidée dans la seconde. La clef de ces deux urnes, qui sont déposées au greffe , demeure dans les mains des présidens. ART. 303.
La session d'un jury correctionnel ne peut durer plus de dix jours; celle d'un jury criminel plus d'un mois
70. ”

“ Voici la formule d’élection : Ego... Eligo in Summum Pontificem Reverendissimum Dominum meum, Dominum Card...
Quand les votes furent prêts, les maîtres des cérémonies sortirent, et les cardinaux restés seuls quittèrent leurs places et, tenant ostensiblement leurs bulletins en main, se dirigèrent l’un après l’autre vers l’autel sur lequel était placée une grande urne en forme de calice. Les scrutateurs volèrent les premiers, puis les deux plus anciens s’assirent sur le palier de l’autel, à droite et à gauche, pour surveiller le scrutin. ”

“ La violation des votes émis par les électeurs est punie par les articles 46 et 47 du décret de 1852 : « Art. 46. L'enlèvement de l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés sera puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans, et d'une amende de mille à cinq mille francs. — Si cet enlèvement a été effectué en réunion et avec violence, la peine sera là réclusion.
« Art. 47. La violation du scrutin faite, soit ;par les membres du bureau, soit par les agents de l'autorité préposés à la garde des bulletins non encore dépouillés, sera punie de ta réclusion. » ”

“ A chaque porte , deux secrétaires remettaient aux membres une boule destinée à être placée dans une urne de contrôle. Vingt membres pouvaient demander que le nom des votants fut inscrit au Moniteur avec leur vote (art. 41, 42) . Ce système faisait perdre beaucoup de temps, déplaçait l'assemblée, et à la fin du vote, il ne restait plus dans la salle que les huissiers. ”

“ Les Assemblées avaient pour mission d'élire les Représentants du peuple, les conseillers communaux et les membres des assemblées électorales dans chaque arrondissement. Toutes les élections devaient se faire à la majorité absolue des suffrages et au scrutin secret.
Le 5ème alinéa de l'article 21 de la loi du 24 Août 1872 prévoyait la nullité de tout scrutin dans lequel il aura été constaté inégalité entre le nombre des votants et celui des bulletins trouvés dans l'urne électorale. ”

“ Il faut dans chaque tribu déposer deux urnes; les citoyens qui jugeront les stratèges coupables déposeront leur vote dans l'urne de droite; ceux qui les voudront acquitter laisseront tomber leur suffrage dans l'urne de gauche. ”

“ « Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale; vous n'avez pas le droit de voter. » Immédiatement, le père de Garès se précipite sur le bureau de vote, prend l'urns, la présente à son fils, lequel, d'après les attendus d'un jugement qui, cependant, a manifesté la plus grandeirldulgence pour le fils Garès, met immédiatement dans l'urne un certain nombre de bulletins. Le président du Bureau électoral déclare que les opérations sont interrompues; il emporte l'urne et il la met sous scellés: cette urne n'est pas encore dépouillée. ”

“ Vous déposerez en entrant votre vole dans une urne, dont vous attendrez le dépouillement pour en connaître le résultat ; cette opération devra se faire
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dans chaque commune et reportée aux élections générales pour que tous les citoyens ne forment qu'un seul homme; et tous les candidats qui auront eu le plus de voix seront mis sur la liste définitive que vous signerez comme un seul homme, parce qu'elle aura été nommée par le vote universel du peuple, et toutes les intrigues, les coteries disparaîtront devant lui ”

“ Il doit être impartial et assurer à tous les candidats sans distinction d'opinions politiques la libre surveillance des urnes et du dépouillement du scrutin.
OUVERTURE DU SCRUTIN. — Dès l'ouverture du scrctin, qui doit avoir lieu à l'heure indiquée par l'arrêté préfectoral, le président doit faire constater par les électeurs présents que l'urne est vide. Les électeurs ont le droit de le vérifier. ”

“ Le Trois-pour-cent est Dieu, Mandrin est son prophète, Il règne. Nous avons voté! Vox populi. — Oui, je comprends, l'opprobre est un fait accompli. Mais qui donc a voté? Mais qui donc tenait l'urne? Mais qui donc a vu clair dans ce scrutin nocturne? Où donc était la loi dans ce tour effronté? Où donc la nation? Où donc la liberté? Ils ont voté !
Troupeau que la peur mène paître Entre le sacristain et le garde champêtre, Vous qui, pleins de terreur, voyez, pour vous manger. ”

“ Toutefois, la Commission avait senti qu'il importait de limiter l'obligation du scrutin personnel à des cas précis et qui peuvent généralement être prévus d'avance; la loyauté politique voulait qu'il en fût ainsi; le scrutin personnel ne saurait être transformé en une machine à surprises, en un piège perpétuellement tendu sous les pas des partis. ”

“ Le nombre des députés sera augmenté ; le gouvernement se verra aussi dépouillé du pouvoir inouï de faire et de remanier, par simple décret, les circonscriptions électorales ; le serment, au moins le serment préalable, sera supprimé : mais est-ce assez? La première condition du suffrage universel, la condition essentielle, est la sincérité. Or, quel que soit le nombre des députés que le pays ait à nommer, quelle que soit la liberté laissée au suffrage, il peut se faire que, sur onze millions d'électeurs, quelques milliers de voix seulement fassent la majorité dans tous les colléges. ”

“ En plaçant l'élu très près de l'électeur, — dans sa cuisine pour ainsi dire, — le scrutin d'arrondissement a rendu plus visibles et plus pénibles de vieilles et fâcheuses traditions. Trop de citoyens ont fini par s'imaginer que, s'ils sont appelés aux urnes tous les quatre ans, c'est pour découvrir l'homme qui leur garantira la sportule la plus abondante ”

“ LE PARJURE
Le jeudi 20 décembre 1848, l'Assemblée constituante, entourée en ce moment-là d'un imposant déploiement de troupes, étant en séance, à la suite d'un rapport du représentant Waldeck Rousseau, fait au nom de la commission chargée de dépouiller le scrutin pour l'élection à la présidence de la République, rapport où l'on avait remarqué cette phrase qui en résumait toute la pensée : « C'est le sceau de « son inviolable puissance que la Nation, par cette « admirable exécution donnée à la loi fondamentale, « pose elle-même sur la Constitution pour la rendre « sainte et inviolable. » ”

“ Plein de mépris pour le votant qui n'est plus qu'un instrument, il s'incline humblement
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devant l'homme qui dirige la machine. On vient nous dire que le scrutin de liste fait de l'élu non plus le député d'une circonscription, mais celui de la France. Grandes phrases que tout cela et aussi mensongères que ronflantes, car il n'est en réalité que le représentant d'une coterie dirigeante, occulte, recrutée parmi des intrigants sans mandat, complètement inconnus en dehors de la sphère étroite où ils se sont développés et qui, avec l'appétit effronté du parasite, s'imposent insolemment au peuple. ”

“ Seulement, que les électeurs de la troisième circonscription le comprennent bien : en votant pour un insermenté, ils peuvent pacifiquement, sans violence, porter à l'Empire le coup définitif et faire de leur vote une date dans les fastes glorieux de la démocratie. ”

“ Oui, dans ce jour des calendes de janvier, en présence de cette nombreuse assemblée du sénat, votre consul déclare que, si la république reste en l’état où elle est maintenant, s’il ne survient pas d’obligation nouvelle à laquelle il ne pourrait se soustraire, sans blesser l’honneur, il n’acceptera le gouvernement d’aucune province. Ainsi, ma conduite sera telle dans cette magistrature, que j’aurai le pouvoir de réprimer les colères d’un tribun, si elles s’adressent au peuple, de les mépriser, si ce n’est qu’à moi. ”

“ LE JURY , ANNULE LES JUGEMENS DES TRIBUNAUX,
dissout le corps législatif et le tribunat ; dorénavant ce ne sont plus ni le corps législatif ni le tribunat qui concourent avec l'Empereur à la liste des candidats au sénat ; c'est l'Empereur tout seul qui présente au choix sur une liste de trois, formée par lui ; du reste, les grands officiers de la légion d'honneur sont membres du sénat, et l'Empereur peut en outre, en dehors, des listes électorales, élever, au rang de sénateur, qui lui conviendra. ”

“ Il n'était plus disposé à jouer cette comédie d'élection qu'on lui imposait depuis treize ans, et à n'élire que des éligibles. L'empereur le comprit. L'article 7 de l'Acte additionnel aux constitutions de l'empire est ainsi conçu : « La seconde chambre, nommée chambre des représentants, est élue par le peuple. » Mais qu'est-ce que le peuple? S'agirait-il ici de l'élection directe par le suffrage universel? Et l'empereur, éclairé tout à coup sur les droits de la nation pendant son séjour à l'île d'Elbe, aurait-il reculé d'un seul bond jusqu'à la constitution de 1793? ”

“ Enfin, jusqu'à la prochaine réunion des Chambres, le roi se réserve le plein exercice de la puissance législative.
Quelques jours après, le roi publia simultanément une série d'ordonnances preparées d'avance, et qui complétaient la Charte.
Elections. — Le suffrage universel s'étant implanté dans les moeurs et ayant acquis une certaine popularité, on crut prudent de le conserver en apparence. Il ne s'agit que de s'entendre. Le suffrage universel, exercé dans sa plénitude, est anarchique, désorganisateur ; c'est la souveraineté du nombre, le règne de la vile multitude. ”

“ Les plus nobles insignes N'orneraient désormais que les fronts les plus dignes. Le mode que j'ai dit serait perpétuant. C'est alors qu'on verrait chacun s'évertuant A devenir illustre, et digne de suffrage. Que d'émulation, de zèle et de courage ! Une fois qu'on serait dans ce système entré, Chaque branche n'aurait qu'un seul membre titré. Ce seraient les seigneurs, dont toute l'assemblée Nommerait une élite, au sénat appelée.
— Mais le peuple, dit-on, est-ce qu'il n'élira
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Rien? — On peut lui laisser tous les droits qu'on voudra. ”

“ C’est pourquoi, en posant les bases du gouvernement aristocratique, nous nous sommes attaché avant tout à cette double condition, que le peuple fût exclu des assemblées et qu’il n’eût pas le droit de suffrage (voyez les articles 3 et 4 du présent chapitre) , de telle sorte que le souverain pouvoir de l’État appartint à tous les patriciens, l’autorité aux syndics et au Sénat, et enfin le droit de convoquer le Sénat et de s’occuper des affaires qui regardent le salut commun aux Consuls, élus dans le Sénat. ”

“ Nous avons cherché quel était le système de circonscriptions électorales qui présentait les plus grandes garanties au suffrage universel ; quel que soit celui que l'on adoptera, on se trouvera toujours en présence d'une grave difficulté.
Si petite que soit une circonscription, il est
impossible que les candidats soient connus de tous les électeurs, et un grand nombre d'entre eux voteront sans se rendre bien compte des raisons qui les guideront. ”

“ Il y a tout lieu de croire que la dignité électorale ou le droit d’élire l’empereur n’a été attaché aux grands offices de la couronne, que parce que dans les commencemens c’étoit les grands officiers qui annonçoient l’élection qui avoit été faite par tous les états de l’Empire. Le jour du couronnement, les électeurs sont tenus d’exercer leurs fonctions auprès de l’empereur par eux-mêmes ou par leurs substituts, dont les offices sont héréditaires dans certaines familles. Voyez l’art. Empereur, où l’on trouvera les formalités qui se pratiquent à l’élection & au couronnement d’un empereur. ”