Délégué cantonal

“ Vous donnerez tous vos efforts à ce que les fonctions honorables et désintéressées de délégué cantonal soient toujours accordées à des vocations sincères, et surtout, quand il sera possible, à des vocations déjà éprouvées dans les comités d'arrondissement. Il ne faut pas qu'elles puissent jamais être données à ceux qui les rechercheraient uniquement comme des moyens d'influence. ”

“ Le sous-préfet ne parle de ce cénacle qu'avec respect, et distribue en son nom le blâme ou la louange. Pas une nomination de répartiteur ou de délégué cantonal ne se fera sans l'autorisation de ces messieurs. Un candidat pour les modestes fonctions de garde-champêtre aura beau être présenté par un maire, appuyé par le Conseil municipal d'une commune, s'il n'a pas l'agrément des représentants de la coterie, il attendra longtemps son investiture. On laissera tous les intérêts en souffrance plutôt que de porter atteinte à l'autorité du comité. ”

“ Mais je sais que la fonction d’un délégué cantonal est d’examiner la tenue de l’école ; il n’a nullement à s’occuper de moi.
— Oh ! dit Mme Paulin avec philosophie, tout le monde peut faire des misères à une subalterne : y a même pas besoin de motif. ”

“ ART. 4. — Tout Comité cantonal dont le nombre d'adhérents aura atteint le minimum fixé pour avoir un délégué, sera représente dans le Comité d'arrondissement. — Toutefois, s'il n'existe qu'un Comité dans le canton, le Comité aura le droit d'envoyer un délégué quel que soit le nombre de ses adhérents. S'il existe plusieurs Comités, le nombre d'adhérents de chacun d'eux établira le nombre de délégués auxquels ils auront droit. La même base servira pour établir la représentation du canton dans le Comité d'arrondissement. ”

“ ART. 64. — Tout conflit entre des communes voisines, qui n'aura pu être vidé en conciliation par le conseil cantonal, est jugé par la Commission départementale.
SECTION II. — LE CANTON.
ART. 65. — Chaque conseil municipal élit dans son sein, à la majorité absolue, un délégué pour le représenter au conseil cantonal.
Le conseil cantonal se compose des délégués de tous les conseils municipaux du canton.
ART. 66. — Le conseil cantonal est élu pour trois ans. Il nomme son président et son secrétaire, et tient ses séances au chef-lieu du canton. ”

“ Les délégués désignés par les organisations pour composer le Comité cantonal seront admis de plein droit et sans discussion. Toutefois si l'un d'eux, par des propos discourtois envers ses collègues ou des violences habituelles de langage, troublait les délibérations du Comité, il pourrait, après un avertissement du président, être exclu et son organisation invitée à désigner un autre délégué.
ART. VIII. Le Comité cantonal nomme un président et un secrétaire-trésorier. Ils sont nommés pour un an. Ils sont rééligibles. ”

“ Qui empêcherait donc de tirer profit, pour cette circonstance spéciale, des élus du canton ? — Exemple : que par chaque commune, un membre du conseil cantonal soit délégué et adjoint au bureau chargé de surveiller le scrutin et d'en assurer la sincérité et la liberté; une fois les suffrages exprimés et publiés dans le canton, le conseil jugerait, en première instance, toutes les contestations sérieuses qui se seraient élevées devant les bureaux siégeant au sein des différentes communes de la circonscription. ”

“ Étant donné un canton composé de six communes, le conseil municipal de chaque commune, enclavée dans le canton, délègue deux de ses membres. Tous les délégués se réunissent sous la présidence du juge de paix, au chef-lieu de canton, et constituent le conseil cantonal.
Il y a encore là la conscience de ce qu'on fait. Des limites certaines sont posées à l'électeur. La vue ne s'égare pas dans des horizons infinis ou nuageux. On sait ce qu'on va faire , pourquoi on se réunit, quelles questions sont à ”

“ Si une seule commune formait à elle seule un canton, ou plusieurs cantons, tout l'intérêt cantonal se trouvant confondu avec l'intérêt municipal, le conseil cantonal ne serait autre que le conseil municipal lui-même avec le maire et ses adjoints, s'adjoignant le conseiller général ou les conseillers généraux, et se constituant sous la présidence du plus âgé d'entre eux, toutes les fois seulement qu'il s'agirait d'un intérêt commun à d'autres cantons voisins, et ne pouvant être réglé sans l'intervention et le concours de ces cantons. ”

“ Art. 33. — Des délégués de la commission seront envoyés dans chaque canton pour provoquer la formation d'un comité cantonal provisoire. Ces comités seront chargés provisoirement de remplir dans chaque canton le rôle du Comité cantonal. Ils devront, dans le plus bref délai possible, arrêter les listes provisoires des adhérents et provoquer une réunion générale des adhérents du canton, pour procéder à la nomination des Comités cantonaux et à celle des délégués devant former les Comités d'arrondissement. ”

“ Il va de soi que chacune de ces formations territoriales doit être pourvue d'un conseil d'administration pour la gestion de ses intérêts propres, et appeléè à fournir des délégués au degré supérieur, c'est-à-dire le conseil cantonal au conseil d'arrondissement, et ainsi de suite jusqu'au conseil provincial. L'élection directe, comme elle se pratique aujourd'hui pour le conseil général, est l'œuvre de l'aberration politique, de l'individualisme. ”

“ Nous avons constaté que la plupart des publicistes décentralisateurs considèrent l'arrondissement comme inutile ; sans partager leur opinion à ce sujet, nous faisons bon marché du Conseil d'arrondissement, rouage essentiellement insignifiant, mais nous réclamons la conservation du souspréfet comme agent intermédiaire entre le Conseil cantonal et l'administration provinciale. Si nous demandons le maintien de l'arrondissement comme division administrative , nous ne l'admettons point comme personne morale.
Le canton devrait, suivant nous, jouer un rôle très important. ”

“ La plupart des communes ne sont pas capables de s'administrer elles-mêmes. Il faut un contrôle aux décisions des Conseils municipaux : ce contrôle serait exercé par un Conseil cantonal composé d'hommes de la localité, dans des conditions bien préférables à celles résultant de la direction préfectorale.
Le. canton a été depuis longtemps le point de mire de la plupart des hommes d'État ; cependant il n'a pas encore reçu sa place dans les institutions du pays. ”

“ Le canton n'a aujourd'hui ni existence politique,, ni existence administrative ; il n'est rien autre chose que l'agglomération d'un certain nombre de communes qui se réunissent pour nommer, un reprérsentant au conseil général, un autre au conseil d'arrondissement, et qui possèdent en commun une jus-, lice de paix, un agent voyer cantonal et quelquefois ”

“ ATTRIBUTIONS DU MAIRE CONTONAL
Art. 135.—Le maire cantonal siége au conseil cantonal à la gauche du président.
A chaque session ordinaire, il l'ait au conseil un exposé de la situation et des besoins des divers services cantonaux, ainsi que l'exposé des affaires sur lesquelles le conseil est appelé à délibérer ou à donner son avis.
Art. 136.—Le maire cantonal, par lui même ou par son adjoint, prend toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des délibérations du conseil cantonal et de celles du conseil général qui concernent le canton. ”

“ Les membres des conseils de canton représentant les droits de toutes les communes du canton surveilleront la bonne gestion des intérêts directs du canton, dont; l'administration sera confiée au juge de paix; ils nommeront le délégué du canton au conseil-général du département, et consigneront dans leurs délibérations les demandes que l'intérêt du canton les portera à soumettre à ce conseil; lorsque le canton aura plus de 20,000 habitans et paiera plus de 200,000 fr. d'impôt direct , il enverra deux délégués pour le représenter au conseil-général. ”

“ Le président cantonal fait un rapport annuel à son conseil et rend compte de l'accomplissement de son mandat de conseiller départemental. Il peut toujours être révoqué par la majorité, sur une demande signée par le tiers des membres du conseil ou même des électeurs du canton.
ART. 3. Organisation départementale.
Le département, où viennent par délégation se concentrer les pouvoirs communaux et cantonaux, représente communes et cantons auprès du gouvernement central de l'Etat, en constituant la grande unité sans qu'aucun rouage administratif ou politique puisse être faussé. ”

“ Art. 137.—En cas de besoin, le maire cantonal procède d'office, dans toutes les communes du canton, à l'exécution de tous les règlements d'administration cantonale ou départementale, s'assure de la manière dont les administrations municipales font leur devoir quant à ce, en fait son rapport au maire départemental, et provoque, s'il y a lieu , la suspension des maires et adjoints municipaux. ”

“ Mais, pour être utile au canton, faut-il donc détruire l’arrondissement ? On veut organiser le canton, afin de soutenir le self-government (l’administration par soi-même) ou, comme on dit aussi, la décentralisation. Qu’on l’organise, mais ce n’est pas une raison pour supprimer l’arrondissement. C’est tout au plus le conseil d’arrondissement qu’on pourrait remplacer par des conseils cantonaux, tout en maintenant le sous-préfet. Celui-ci est un agent du gouvernement et on aurait tort d’en priver l’administration, tandis que les conseils sont les organes du canton ou de l’arrondissement. ”

“ Voilà donc sur quel terrain on aura à se tenir. On trouvera dans le livre de M. de Barante et dans le projet de Nancy d'utiles indications pour la création d'un conseil cantonal, qui devrait, ce nous semble, non pas substituer sou action à celle des communes, comme le réglait la constitution de 1795, mais être auprès des sous-préfets, et par eux auprès du conseil de département et de l'administration supérieure, un organe compétent des voeux des populations. ”

“ Dans chaque département un Comité supérieur correspond avec le Comité central de Paris ; dans chaque chef-lieu de canton existe aussi un Comité cantonal qui agit sur les communes rurales de son ressort. Les membres du Comité cantonal se répandent le dimanche dans les campagnes et y font de la propagande socialiste; ils ont des émissaires qui se relaient de cinq lieues en cinq lieues pour porter les correspondances et éviter ainsi les inconvénients de la poste. ”

“ Le comité cantonal se trouve donc ainsi formé par les délégués de toutes les communes composant le canton. Chacun de ces délégués est muni de pouvoirs réguliers, ce qui donne au comité une autorité incontestable.
L'importance du comité de canton, nous le verrons, quand nous étudierons l'oeuvre des comités, est énorme
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Le groupement cantonal est, dans la plupart des cas, très-bien fait. Les communes qui composent cette division, sont unies par les mêmes intérêts. La réunion est presque naturelle. L'arrondissement est, au contraire, une division factice. ”

“ Mais les conseils, auxquels je subordonne les communes émancipées, auraient été impuissants à remplir leur mission, s'ils n'avaient pas eu des agents chargés de traduire en actes leurs délibérations, et de porter dans chaque commune l'action de leur surveillance et de leur patronage. ll faut à toute assemblée délibérante un pouvoir exécutif. Il fallait au conseil cantonal un maire cantonal, connue il faudra au conseil général de département un maire départemental. ”

“ Il serait présidé par le Consul cantonal, magistrat élu par le peuple entier du canton, et chargé, comme le procureur de la République, de veiller à l'exécution des lois.
Au moyen de cette organisation les cantons auraient leur existence propre. Ils seraient pourvus d'une administration locale complète, avec leurs tribunaux, leurs écoles, leurs marchés, leur assistance publique, leurs comices de toute nature, leur force publique, en un mot toutes les institutions capables de développer les garanties de la vie politique. ”

“ En cas de conflit entre ces organisations sur le nombre de délégués que chacune d'elles croira pouvoir nommer, le Comité cantonal, après avoir entendu contradictoirement leurs bureaux respectifs et en tenant compte, comme éléments d'appréciation, d'une part des services rendus à la cause démocratique, d'autre part du nombre' approximatif d'électeurs représentés par les organisations en cause, autant qu'il sera possible de le conjecturer d'après les précédents, fixera le nombre de délégués qu'elles devront désigner. ”

“ Le censeur cantonal serait le lien naturel entre les habitants du canton et les membres absents de la famille cantonale.
Enfin, il exercerait les fonctions de ministère public près le tribunal de moeurs du canton, dont il sera parlé ci-après. Ses fonctions seraient gratuites. Il serait assisté d'un secrétaire rétribué.
La société envahie par la bohême. ”

“ Voici encore posée la règle du particularisme cantonal, si bien que le début de l'art. 72 est en somme inexact et que ce ne sont pas les « députés du peuple suisse » qui constituent le Conseil National, mais bien plutôt les délégués du peuple des Cantons suisses. Question de mot, peutêtre, mais il y a bien là une marque de l'esprit de Confédération.
Prend part aux élections « tout Suisse âgé de 20 ans révolus et qui n'est du reste point exclu du droit de citoyen actif par la législation du Canton dans lequel il a son domicile. » (art. 74) . ”

“ L'administrateur cantonal serait nommé, par le pouvoir exécutif départemental. Je ne voudrais pas d'élections pour les fonctions publiques. Les citoyens peuvent être éclairés sur les intentions d'un législateur à qui l'on demande surtout du bon sens et du patriotisme ; mais je regarde comme impossible qu'ils le soient complètement sur les capacités d'un magistrat. Lui-même, à le supposer apte sous tous les rapports à remplir ses fonctions, ne m'offrirait pas des garanties suffisantes d'indépendance. ”

“ Ils chargeront en outre ces administrateurs de nommer leurs délégués à l'assemblée cantonale, parce qu'ils peuvent encore moins aller défendre les intérêts de la commune à cette assemblée, et que la plupart d'entre eux n'ont plus assez la connaissance des hommes et des affaires pour participer aux décisions qui seront prises au chef-lieu de canton.
L'acte qu'ils ont à accomplir ne peut ainsi être entravé par aucune formalité; il n'a d'autre règle que leur propre volonté. ”