Parti constitutionnel

“ Toutes les libertés inventées chez les nations y trouvent une consécration assurée ; et les trentedeux millions d'hommes, qui vivent sous là même loi, jouissent au même titre, ce qui ne s'est pas vu encore sous le soleil, du bienfait de ces libertés immenses! Le principe nouveau de la constitution , cette victoire populaire, la mise en action complète et sincère du régime constitutionnel, l'entier affranchissement des élections, tout assuré aux représentans directs du pays la haute main sur la direction générale des affaires publiques. ”

“ Il paraît aujourd'hui sous celle de constitutionnel ou des amis de la constitution. Ce dernier titre qu'il se donne, n'est pas le moins dangereux pour séduire les hommes véritablement amis de la Charte. Je vais chercher à prouver que sous les trois dénominations , ce parti a été et est encore l'ennemi prononcé du trône légitime, de notre pacte social, qui en est une émanation, du peuple et de ses libertés.. Je fais paraître cet opuscule à l'approche des-élections, pour éclairer les électeurs sur
les choix qu'ils doivent faire. ”

“ Mais leur éloignement, leur opposition systématique, leur exil volontaire loin du pouvoir royal, a de plus grandes conséquences qu'on ne pense. Car nous voulons être un gouvernement constitutionnel, et ils sont une des plus grandes forces électorales, un des éléments conservateurs les plus essentiels de notre ordre politique. Isolée d'eux , la classe moyenne sera impuissante à constituer d'une façon naturelle et stable le parti de gouvernement qui est la condition d'existence du système représentatif. ”

“ Et enfin les partis et les citoyens exercent légalement, mais librement leur action constitutionnelle. Mais le gouvernement n'étant pas, ne pouvant être un parti, puisqu'il est la représentation de la nation entière, ne doit jamais intervenir avec la puissance et la fortune publique, et il doit rester en dehors de ces luttes, juste, impartial, paternel pour tous. ”

“ Si le parti démocratique et social demande déjà la révision d'une constitution vieille de huit jours, il aura surtout à réviser, ou plutôt à créer une loi électorale qui assure la véritable manifestation de la souveraineté collective. ”

“ Le but auquel doit tendre l'exercice de tous les droits politiques, c'est l'intérêt général, le bien de tous : or, s'il est un droit politique dont l'exercice doive tendre toujours et nécessairement à l'intérêt de la société civile tout entière, n'est-ce pas le droit de choisir la forme du gouvernement? Eh bien ! je vous le demande, l'exercice de ce droit par l'Assemblée nationale n'aurait-il pas pour résultat certain, sinon pour but, de favoriser un parti, le parti le plus fort ou le plus habile, et de viser à son seul intérêt et à son seul bien ? ”

“ Au Parlement la majorité républicaine soutiendra vigoureusement le gouvernement résolu à faire appliquer la loi.
De notre côté, les comités et tous les républicains radicaux et radicaux-socialistes seconderont énergiquement leurs représentants et le Cabinet. Nous traversons une crise où il faut payer de sa personne, montrer de l'esprit politique, agir avec fermeté et désintéressement. Notre parti en a donné des preuves fréquentes. Citoyens, on ne fait jamais en vain appel à votre civisme, à votre clairvoyance et à votre abnégation patriotique. ”

“ M. BERRYER. VOUS résisteriez ! je n'en doute pas; vous résisteriez ici, dans cette Chambre, pendant la semaine d'existence que vous auriez encore après cette réélection inconstitutionnelle ; vous résisteriez, vous soutiendriez la lutte?... Et quelle lutte! Nous ne voulons pas de guerre civile en France; mais en est-il une occasion plus redoutable : le parti du Parlement, le parti du Président ! ”

“ Elle avait solennellement déclaré que « la souveraineté réside essentiellement dans la nation, » et elle la fit « résider » tout entière dans l'Assemblée. Le gouvernement reconstitué ne fut reconnu que par elle; le peuple ne fut pas même appelé à se prononcer sur la constitution.
Si, plus tard, au lieu de recourir à la violence, l'on se fût appuyé sur dos principes immuables, sur un vote incontestable de la souveraineté nationale, on fondait le règne du droit et l'on épargnait à la patrie un siècle de révolutions ! ”

“ Mais comment constituer ce parti national ? pour tout esprit consciencieux et loyal, il n'est pas d'autre voie à suivre que de consulter la Nation et de la mettre en demeure de faire connaître sa volonté en ce qui concerne la forme du gouvernement.
Que l'Assemblée nationale, quand elle jugera qu'elle touche au terme des travaux qu'elle doit accomplir, pose donc au peuple la question suivante :
RÉPUBLIQUE ou MONARCHIE ? ”

“ C'est, en réalité, le Parlement lui-même qui a construit l'édifice juridique à l'abri duquel la lutte des partis se déroule sans péril Iii violence, dans le calme et la dignité nécessaires. Si notre commentaire du droit constitutionnel a pu sembler assez solide aux plus doctes, c'est qu'il n'a pas d'autres assises que les actes de la Représentation nationale. ”

“ Voici un parti qui a le titre légal du gouvernement, qui a fait la constitution, qui a arrangé toutes les institutions à sa guise et selon ses idées : eh bien ! ce parti n’est rien, et il est forcé de le reconnaître et d’aller donner sa démission entre les mains du parti qui est le plus hostile à la constitution ! Cette démission du parti républicain simplifie singulièrement l’avenir. Si nos adversaires l’emportent, nous savons que nous n’avons pas à espérer qu’il y ait dans leur sein un parti intermédiaire ; nous savons que personne ne modérera et ne tempérera plus la révolution. ”

“ Suivez donc à l'avenir davantage les règles qui s'imposent à tous les régimes qui veulent vivre. Etendez à tous les citoyens, suivant leurs mérites, les bienfaits et l'impartialité du gouvernement; montrez en toutes circonstances l'initiative, la résolution, l'esprit de suite, l'esprit de gouvernement !
Nous pouvons, en vérité, résumer ce qui précède en cette brève formule acceptable pour tous : « Que la République cesse d'être un parti, que la République soit un gouvernement. »
C'est ce programme que le suffrage universel acclamera dans deux ans. C'est celui que nous voulons servir. ”

“ Je vois dans l'Assemblée nationale un grand parti connu de tous sous le nom de parti de l'ordre, ou plutôt de parti conservateur. Ce parti est composé de plusieurs légitimistes, libéraux sans qu'ils s'en doutent et croyant de bonne foi que la souveraineté royale peut marcher de front avec la souveraineté nationale, qui l'aurait reconnue et consentie. Ils sont partisans du droit national et ils voteront en faveur de la révision de la Constitution , parce qu'ils savent que le peuple la désire et la veut. ”

“ Demandez, la Constitution à la main, le pays derrière vous, demandez qu'un dise enfin si l'on veut gouverner avec le parti républicain dans toutes ses nuances, ou si, au contraire, en appelant des hommes repoussés trois au quatre fois par le suffrage populaire, on prétend imposer à ce pays une dissolution qui entraînerait une consultation nouvelle de la France. ”

“ Le propre du parti révolutionnaire, dans toutes ses nuances les plus modérées, est d'être incapable de s'assujettir aux lois, même à celles qu'il a faites. Il étouffe dans le règlement de la Chambre qu'il a voté, comme dans la Charte qu'il a voulue. Voyez le spectacle que donnent chaque jour les discussions parlementaires : un spectacle inconnu, depuis longtemps, dans les fastes d'une nation qui a du savoir vivre, et qui l'aime. ”

“ Non, le parti démocratique respectera la constitution de 1848 qu’il a faite pour lui-même contre nous, ou, s’il viole cette constitution, elle sera violée pour tout le monde et périra pour tout le monde. ”

“ Une majorité puissante dans l’assemblée législative assurait un gouvernement ferme et modéré, concédant progressivement au parti qui l’avait porté au pouvoir les justes réformes qu’il sollicitait, et ralliant autour de lui par sa sagesse ceux même qui auraient pu redouter son action politique. Une confiance réciproque régnait entre le représentant de la Souveraine et ses conseillers constitutionnels, forts de l’appui des représentants du peuple ; enfin une harmonie parfaite existait entre les membres de cette administration. ”

“ Ces nouveaux députés prirent cette place, et en s’affranchissant également des vagues frayeurs de la doctrine et des ardeurs démocratiques de l’extrême gauche, ils constituèrent le parti vraiment national, le parti destiné à défendre ce qu’il y a de plus durable et de plus vivace dans la pensée d’un grand peuple. ”

“ Est-ce que le besoin pour le pouvoir exécutif de la République d'accorder des secours et des encouragements à ceux qui en obtenaient de la royauté, est parti, a disparu avec elle? les républicains qui imploraient les secours de la royauté, en ont-ils perdu l'usage et le besoin sous la République? Allais a déjà répondu! Mais toutes ces raisons sont vaines, dit la coalition ! L'Assemblée représente seule la souveraineté du peuple, et seule elle a droit à une dotation démocratique. ”

“ Et ce sont précisément ces mêmes Ministres qu'il s'agit de faire revivre. Mais, au préalable, faites donc oublier au pays et aux Chambres l'histoire qui précède.
Il n'existe, sérieusement parlant, que deux grands partis dans la Chambre des Députés, comme dans les collèges électoraux : les conservateurs et l'opposition constitutionnelle. C'est, véritablement, un grand bonheur pour le pays. Entre ces deux grandes fractions qui partagent la France sans la diviser, les dissidences profondes sur les questions de principes et de système gouvernemental, sont une pure invention de l'esprit
de parti. ”

“ Quoi qu’il en soit, les élections prochaines auront pour résultat de constater que le parti légitimiste a cessé de vivre de sa vie propre, et que l’action que ses membres sont appelés à exercer dans notre société constitutionnelle s’appliquera désormais à des intérêts très différens de ceux qui semblaient les dominer exclusivement jusqu’ici. ”

“ Nos élections ne seront bonnes que tout autant qu'avec ces modifications à la loi électorale, dictées par une grave et suprême raison d'Etat, les diverses fractions du parti conservateur — (Légitimistes, Orléanistes, Bonapartistes et Républicains sincères) — auront le patriotisme de se grouper en un seul et formidable parti, serré en phalanges carrées et disciplinées tout autour du drapeau de l'ordre si bien et si vaillamment porté par l'Illustre et Loyal Maréchal Mac-Mahon. ”

“ De toutes les grandes choses qu'a faites la France, pas une seule n'a été le fait des assemblées; l'histoire du parlementarisme français n'est que l'histoire des concessions graduelles du parti conservateur, c'est-à-dire partisan des principes nécessaires de conservation sociale, vis-à-vis des partis avancés et des ennemis de l'ordre. ”

“ Dans le procès qui s'instruit devant vous , et que vous pouvez prendre en exemple pour juger tous les autres, le parti républicain mis en cause peut-il être condamné par la révolution ? S'il y a un parti républicain en France, c'est seulement parce qu'il y a des gens de bonne foi qui entendent la représentation nationale , l'exercice de la souveraineté du peuple , sans transactions avec le passé , sans hiérarchie civile, sans ordination de richesses et de capacités : le mot d'ordre du parti est l'égalité dans son acception la plus absolue ”

“ Cette mesure, citoyens, c'est celle qui était déjà mise en avant dans la discussion de la loi de 1883 et elle était présentée par celui qui, à ce moment là était le chef incontesté du parti radical, " c'est le système logique qui consiste à restituer au peuple, à la souveraineté nationale elle-même, ce qui lui appartient, ce qui est son bien, son droit, sa propriété, celui qui consiste à dire : de même façon que les représentants du peuple sont élus par le peuple, les juges du peuple sont, eux aussi, élus par le peuple. ”

“ Les uns, messieurs, déclarent hardiment l'Assemblée incompétente, et nous sommes conviés par eux à retourner devant nos électeurs pour arriver à ce que je considère comme la réalisation chimérique d'une utopie : c'est à-dire pour arriver à des élections qui, après des assises solennelles et des débats contradictoires, envoient dans une Assemblée nouvelle un parti homogène qui élabore, avec des républicains seulement, et des républicains d'ancienne date, une constitution républicaine. ”

“ La force et la puissance du parti modéré tiennent en grande partie, nous le croyons, à son respect de la loi : c’est le parti contre lequel on a toujours conspiré, et qui n’a jamais conspiré ; c’est le parti qui s’est formé à l’amour de la règle et de la discipline légale sous les deux dynasties de la monarchie constitutionnelle. ”

“ C'est le gouvernement sans doute qui a conseillé aux fils des familles riches de s'enfermer dans leurs terres et d'y perdre un temps qu'ils auraient pu employer à se rendre capables de bien servir leur pays ! C'est à l'instigation du gouvernement que le parti légitimiste a fait à d'aveugles passions le sacrifice de ses sentimens naturels et de ses intérêts véritables en ne se rendant aux élections que pour y fortifier de ses suffrages les ennemis de toute monarchie, jeune ou vieille, constitutionnelle ou absolue ! ”

“ Est-il surprenant qu'après neuf années d'expériences les hommes sensés, modérés, constitutionnels même, et vraiment amis de la liberté que renferme en grand nombre, nous le croyons, ce que l'on appelle en masse le parti légitimiste, reviennent à une plus juste appréciation, et de ce gouvernement qu'on leur dépeint sous des couleurs si affreuses et si fausses, et de leur propre position? ”

“ Le choix d'une de ces qualifications ne peut appartenir qu'à une: assemblée: souveraine, appelée Constituante. Le pouvoir constituant est le premier, c'est la plus grande conception des temps modernes! L'État, sur le sens générique duquel on ne s'accorde pas encore, est la plus haute personnification de la puissance publique, l'unité d'action des pouvoirs organisés. Le parti national veut pour atteindre à cette unité, une clef de voûte de laquelle se détachent des pouvoirs parfaitement déterminés. Il est d'expérience que l'autorité ne peut, sans danger, résider tout entière dans le parlement. ”