Urne électoral

“ Si l'on admet, selon notre belle théorie représentative française, qu' en approchant de l l' urne électorale, chacun doit être en mesure de se rendre pleinement compte de l' acte qu' il consomme, il semble que l' élection ne peut être que graduelle, et que le droit doit se fonder sur une série d' épreuves successives. ”

“ « Vous n'êtes pas inscrit sur la liste électorale; vous n'avez pas le droit de voter. » Immédiatement, le père de Garès se précipite sur le bureau de vote, prend l'urns, la présente à son fils, lequel, d'après les attendus d'un jugement qui, cependant, a manifesté la plus grandeirldulgence pour le fils Garès, met immédiatement dans l'urne un certain nombre de bulletins. Le président du Bureau électoral déclare que les opérations sont interrompues; il emporte l'urne et il la met sous scellés: cette urne n'est pas encore dépouillée. ”

“ Actuellement, chaque député est, dans chaque scrutin public, obligé de signer son vote en déposant dqns l'urne un bulletin à son nom ; si vous instituez le vote personnel, soyez certains que les scrutins publics deviendront presque aussi rares que le sont maintenant nos scrutins à la tribune et seront remplacés la plupart du temps par des votes à main levée ou par assis et levé. Ainsi le contrôle politique des électeurs, au lieu d'être augmenté, se trouvera par là même diminué. ”

“ « Le scrutin uninominal, — dit-on,—porte incessamment atteinte à la moralité du corps électoral et, par contre-coup, à l'indépendance de l'élu. » On ajoute qu'il donne de mauvais choix, qu'il favorise l'intrigue et empêche les capacités de se produire. On présente comme un remède instantané à tous ces maux le scrutin de liste, lequel enverra à la Chambre des hommes infiniment supérieurs, n'obéissant pas aux préoccupations locales, ne relevant que d'eux-mêmes, réalisant en un mot toutes les qualités du parfait législateur. ”

“ Le scrutin de liste n’a fait que leur apporter l’écrasement des minorités, la prédominance des partis extrêmes, les brusques et dangereux reviremens du corps électoral. Le scrutin uninominal leur a valu l’instabilité des ministères, le règne des coteries, l’effacement des idées générales devant l’esprit de clocher. Alors sont intervenus les partisans de la représentation des intérêts et ceux de la représentation proportionnelle, pour soutenir que le mal n’est ni dans l’universalité du suffrage, ni dans le mode du scrutin ”

“ En plaçant l'élu très près de l'électeur, — dans sa cuisine pour ainsi dire, — le scrutin d'arrondissement a rendu plus visibles et plus pénibles de vieilles et fâcheuses traditions. Trop de citoyens ont fini par s'imaginer que, s'ils sont appelés aux urnes tous les quatre ans, c'est pour découvrir l'homme qui leur garantira la sportule la plus abondante ”

“ De tout mon coeur, poursuivit le docile praticien ; et l'on admirera l'auguste front diadémé de sept millions de suffrages. Ainsi, au plafond, le suffrage universel, figuré par monsieur le maire, que décore l'écharpe aux couleurs, nationales, assisté de deux honorables conseillers, disparaissant en partie derrière les vastes flancs d'une urne monumentale. Les populations se pressent à la suite des étendards déployés, et vont déposer leurs votes. Le tout est surmonté d'une main tenant la balance de la justice... ”

“ Le scrutin uninominal est celui qui paraît s'adapter le mieux au génie même de notre régime politique et parlementaire... Il est véritablement le système électoral dont la démocratie française ad'habitude et le goût. ”

“ Substitution du vote par arrondissement au scrutin de liste dans la loi électorale, création d’un corps électoral spécial qui soit la représentation de la véritable aristocratie du pays pour la constitution d’une seconde chambre, droit de dissolution pour le pouvoir exécutif et règlement de la transmission de ce pouvoir, tels sont les divers points qui nous ont paru dominer toute l’œuvre des lois constitutionnelles, sur lesquelles il faut qu’une majorité se forme dans l’assemblée pour que la discussion de ces lois puisse aboutir. ”

“ Les députés nouvellement élus n'auront pas même à entrer dans la voie où la Chambre a dû s'engager depuis le 18 mars, car la. bataille définitive contre l'émeute est livrée et gagnée. Ils n'auront donc pas à s'associer à l'oeuvre de l'Assemblée. Pour les cent quinze élections à faire, les exigences du scrutin de liste vous obligent, en outre, à consulter soixante départements. Vous reconstituez un septième de la Chambre et vous interrogez les deux tiers des citoyens. Le mouvement électoral que vous provoquez est hors de proportion avec la puissance parlementaire que vous créez. ”

“ Si jamais il se pouvait que lés élus sous condition se considérassent comme liés à un vote électoral, émis par anticipation, c'en serait fait de nos assemblées délibérantes, c'en serait fait de leurs oeuvres passées, présentes et futures ”

“ Oui! tous les républicains éclairés et sagaces ont reconnu et affirmé que le scrutin de liste était le mode le plus sûr pour obtenir l'expression la plus vraie du suffrage universel. Et, en effet, il est évident pour tout homme sensé et exempt de passions contraires intéressées, il est évident que, en élargissant le cercle électoral, le scrutin de liste donne les plus grandes garanties pour la sincérité du vote. ”

“ Le scrutin une fois terminé, l'urne doit-elle être ou bien immédiatement dépouillée, ou bien mise en sûreté ? — « Les urnes, expliquait-on dans l'Hérault, ont une tendance extraordinaire à s'envoler, à se transformer, à se substituer les unes aux autres, dès qu'on les perd de vue ; quand une urne se transforme, elle est toujours beaucoup moins bonne pour l'opposition après la métamorphose » (18) .
Enfin, si tous ces procédés ne donnent pas le résultat voulu, il ne reste plus au président du bureau que de provoquer une bagarre, pendant laquelle on démolit l'urne avec tout ce qu'elle contient. ”

“ Journal officiel, Assemblée nationale, annexe 3240.
circonscriptions. Le scrutin de liste donne la représentation la plus indépendante dans ses rapports avec le corps électoral et avec le pouvoir, alors que le scrutin d'arrondissement facilite toutes sortes de compromissions : « Il se fera entre les électeurs, l'élu et les ministres au pouvoir un échange de bons procédés dans lesquels du pays, de ses intérêts généraux, de sa politique et de son avenir, il est tenu moins de compte qu'il ne faut. » ”

“ Dans notre droit public actuel, on ne saurait dire que les affiches par lesquelles un candidat même élu, même proclamé, remercie ses concitoyens, n'est pas un acte de période électorale, un acte essentiellement lié au fonctionnement et à la souveraineté du suffrage universel ”

“ Hors des réunions, ils font la battue des électeurs; entraînent les indifférents ou les, indécis, gourmandent les paresseux, brassent la matière électorale. Le jour du vote, tout le monde donne, comme à un assaut. Ils sont en nombre aux abords des sections, distribuant les bulletins, surveillant les électeurs, les suivant parfois jusqu'à l'urne pour s'assurer qu'ils y déposent le bon bulletin.
Jusque-là, tout est correct ou à peu près. Les partis ont le droit de se compter, de s'organiser, de faire de la propagande, de solliciter les votes en faveur de leurs candidats préférés. ”

“ Alors, s'il en était ainsi, le règlement pourrait non seulement substituer le scrutin public au scrutin secret, mais le scrutin à deux degrés au scrutin direct. Il pourra même créer des conditions' d'électorat parmi les députés et sénateurs. La vérité est que le mode de scrutin voulu par la Constitution est non moins certain, quoique non spécifié par écrit, que le principe lui-même de l'élection. ”

“ Ce suffrage universel ne devrait-il pas du moins être soumis à certaines conditions de domicile et de maturité d'âge?
Ne vaut-il pas mieux encore rétablir un cens électoral, et quelle en serait la quotité?
Où doivent voter les électeurs? Est-ce à la commune, au chef-lieu de canton, ou au chef-lieu d'arrondissement ?
Doit-on élire à la fois plusieurs députés par scrutin de liste, ou vaut-il mieux: fractionner l'élection de manière à ce que chaque collége électoral n'ait qu'un seul représentant à nommer ? ”

“ Le premier but de la réforme électorale doit être celui de donner de l'indépendance à l'électeur et de faire sortir l'élection de tous ces honteux scandales d'influence et de corruption qui l'ont déshonorée partout; Le seul moyen d'arriver à ce but est dans la centralisation de l'élection des députés au chef-lieu de chaque département. ”

“ Comment en effet, ne pas voir qu'un homme nommé par dix millions de suffrages se considérera toujours comme l'expression bien plus réelle de la volonté nationale que les élus des deux chambres sortis de l'urne des divers corps électoraux, fractionnés en arrondissement! ”

“ Une autre interprétation exposerait les électeurs qui voudraient appuyer de leur suffrage l'opinion représentée par le candidat décédé à se voir dépouillés de leur droit de vote. Reste une autre question encore plus délicate; lors même que le candidat décédé aurait recueilli la majorité des suffrages, il ne serait pas possible de le proclamer; pourrait-on, sans fausser le scrutin, proclamer le candidat qui avait eu le plus de voix après lui? Il semble qu'en pareil cas la Commission de recensement devrait s'abstenir de statuer et s'en remettre à la souveraineté de la Chambre. ”

“ Un droit aussi subdivisé , pour ainsi dire imperceptible, n'est plus qu'un droit illusoire pour lequel la plupart des citoyens ne peuvent que montrer de l'indifférence. Le droit électoral périt alors par inertie, et les élections sont livrées aux intrigues et à l'influence de l'aristocratie. ._
Au contraire, lorsque l'élection des députés est directe, chaque vote a sa valeur. 11 pèse directement dans la balance électorale. Chaque électeur sait que sa voix peut influer sur la majorité et par suite sur les destinées de son pays. ”

“ Après avoir placé en dehors de l'agitation des intérêts et des partis ceux qui, comme les rois dans les gouvernements parlementaires, doivent être inviolables et sacrés, on arrive à ceux qu'il faut appeler aux urnes électorales. ”

“ Cette organisation n'est pas logique, elle doit être modifiée; mais tant qu'elle existe, toute modification qui affaiblit le pouvoir de l'électeur sur le député est une modification contraire à l'intérêt de l'électeur, à l'intérêt du suffrage universel. Le scrutin de liste, en affranchissant le député, affaiblit le pouvoir de l'électeur. Voilà déjà une partie du secret du Sphinx. L'autre partie de votre programme nous sera révélée
par vos coreligionnaires, comme vous les appelez à chaque instant, en attestant ainsi plus les passions d'un homme de parti que l'impartialité d'un homme d'Etat. ”

“ Nous nous sommes proposé, dans cette brochure, de démontrer qu'entre le scrutin uninominal d'arrondissement et le scrutin de liste départemental, il y a la différence d'un mode de votation sérieux à une pure loterie politique.... Serait-il raisonnable de jouer à croix ou pile l'avenir et les libertés de la France ?...
La question du meilleur mode de scrutin n'est pas la seule que soulève la discussion de la loi électorale. En supposant admis le principe du suffrage uninominal, il reste encore à déterminer en premier lieu l'étendue des circonscriptions de vote. ”

“ Nous ferons plus encore : ou les agents de l'administration centrale, départementale, communale ne distribueront aucun bulletin de vote, ou ils distribueront également les bulletins de vote de tous les candidats, sans distinction. Telle est la loyauté de nos intentions, telle est notre confiance dans l'esprit de la grande majorité des électeurs, que nous ne redoutons rien des efforts séparés ou coalisés des partis. Ce qui nous importe, c'est qu'à tous les yeux aucune suspicion ne couvre d'aucune ombre la sincérité du suffrage universel. ”

“ Vous demandez à un homme de bonne volonté, qui n’est ni votant ni candidat, de vous exposer quelles sont ses idées sur l’exercice du droit de suffrage.
Le délai que vous m’accordez est bien court, mais ayant, au sujet du vote électoral, des convictions bien nettes, ce que j’ai à vous dire peut se formuler en quelques mots.
Voter, c’est abdiquer ; nommer un ou plusieurs maîtres pour une période courte ou longue, c’est renoncer à sa propre souveraineté. ”

“ Etablissez, comme l’avait fait la constitution de 91, l’élection à deux degrés ; faites que les électeurs primaires aient à nommer d’autres électeurs qui eux-mêmes nommeront les représentans ; nous sommes sûrs alors que les électeurs primaires ne nommeront pas, dans leurs communes, les plus brouillons et les plus factieux. Comme ils nommeront ceux qu’ils connaissent, ils nommeront les honnêtes gens, et ceux-ci, à leur tour, enverront à l’assemblée des hommes honnêtes et éclairés. La réforme du suffrage universel, voilà le but auquel doit tendre l’assemblée législative ”

“ Ce mode de scrutin n’a été inventé que pour assurer à un certain parti la majorité aux élections ; pour atteindre ce but, tous les moyens ont paru bons aux opportunistes. On a d’abord, tout en maintenant en droit le suffrage universel, livré en fait l’électeur à la discrétion de l’administration et des comités électoraux ; on a, ensuite, trouvé le moyen de réunir sur une même liste les opportunistes et les radicaux. Sur ces deux points, les promoteurs du scrutin de liste ont pleinement réussi. ”

“ Le scrutin uninominal est vicieux. Il se prête aux manoeuvres gouvernementales. Il mène tout droit aux candidatures agréables, ministérielles et officielles, il est là négation de la liberté électorale. ”

“ Tel étant le rôle qui, dans la constitution d'un peuple libre, incombe à la Chambre des députés, telle étant dans toute sa beauté et dans toutes ses difficultés sa mission indéniable, on voit quelle est la question qui se pose : Au suffrage universel qui donne, selon le mode d'interrogation qu'on emploie à son égard, une assemblée politique ou un grand conseil général, c'est une assemblée politique qu'il faut demander. Du scrutin de liste ou du scrutin uninominal, quel est celui qui fait sortir du suffrage universel l'assemblée politique apte à présider réellement aux destinées du pays? ”