Franz von Wurmser

“ Tantôt ce sont plusieurs petits États qui se réunissent en un seul grand État. C'est ainsi que s'effectua la formation territoriale en Espagne et en France vers la fin du moyen âge ; en Allemagne et en Italie de nos jours mêmes. Le droit public est uniquement le droit de ce qui existe. Il est basé sur une fiction, celle de la durée éternelle de l'ordre de choses établi dans un pays. Le droit des gens, au contraire, s'occupe de la création, de l'existence et de l'extinction des États, et il considère tous ces faits comme parfaitement conformes à la marche de l'humanité. ”

“ L'acte de violence le plus terrible que la guerre permette aux belligérants d'exercer, c'est le droit de donner la mort à l'ennemi. Sans ce droit, la guerre serait impossible. Mais, ici encore, il faut distinguer entre les nécessités de la guerre et les cruautés inutiles. S'il est permis de tuer un adversaire armé et résolu à combattre jusqu'à la mort, il est absolument interdit d'ordonner le massacre de gens incapables d'opposer une résistance sérieuse. ”

“ Les sujets du droit des gens subissent constamment des modifications profondes, qui atteignent surtout leur territoire. L'Espagne et la Suède perdent leur ancienne splendeur. Les États Généraux de Hollande ne conservent plus la prépondérance que leur diplomatie leur avait donnée autrefois. La France et l'Autriche restent, il est vrai, aussi puissantes que dans le passé, mais deux autres États, la Prusse et la Russie, insignifiants d'abord, acquièrent petit à petit une importance qui changera un jour la face de l'Europe. ”

“ La guerre faite par des bandes de personnes armées, et non par des troupes possédant une organisation militaire, est une guerre privée dans laquelle il n'y a pas lieu d'appliquer les règles du droit des gens. ”

“ Dans toute guerre, comme dans tout procès, c'est une seule des deux parties qui doit avoir raison. Dès le début de la guerre on ne saurait se prononcer d'une manière définitive. Il faut attendre l'issue de la lutte, comme il faut attendre le jugement dans un procès. ”

“ En définitive, il ne reste à un État d'autre alternative que de renoncer une fois pour toutes au droit de faire la guerre et d'encourager ainsi les autres puissances à violer ses droits, ou bien de recourir aux armes en se fiant à sa force, à la justice éternelle qui conduit les destinées des peuples et à l'appui moral qu'il trouvera dans le sentiment d'équité qui existe chez toutes les nations. ”

“ Quelques soins que l'on prenne pour éviter les effets de la guerre aux États qui ne veulent pas se mêler dans le conflit, on ne peut jamais éviter que ces effets ne rejaillissent aussi sur les nations neutres. ”

“ La guerre seule peut alors créer des rapports entre eux, elle seule peut faire connaître à un pays ce qui se passe chez la nation voisine. La guerre et la conquête étaient donc pour l'antiquité les moyens nécessaires pour lesquels l'action civilisatrice du vaincu ou du vainqueur pouvait se frayer un chemin hors des limités nationales. ”

“ Aucun État n'a le droit d'imposer par la force la paix à deux pays en guerre. Cependant si une nation, déjà trop puissante, cherchait par des moyens violents, à agrandir encore son territoire, les gouvernements des autres puissances, qui doivent songer non seulement aux périls présents, mais encore aux dangers à venir, peuvent intervenir pour arrêter cette ambition déréglée. ”

“ Celui qui faciliterait à l'ennemi de son pays les moyens de faire la guerre, se rendrait coupable d'un crime de haute trahison. L'État neutre qui favoriserait l'un, des deux adversaires commettrait une violation de la neutralité. ”

“ Comme moyen extrême de se faire justice eux-mêmes, le droit des gens reconnaît aux États le droit de déclarer la guerre. La guerre, c'est l'usage de la force pour soutenir des droits que les moyens pacifiques ont été impuissants à défendre. Ce qui constitue la justification de la guerre, c'est que la nation lésée se trouve dans l'impossibilité de faire exécuter une juste sentence contre l'État qui viole le droit, fort de la puissance de ses armes. ”

“ Le droit que le vainqueur se réserve souvent dans les traités de paix, d'occuper le territoire de l'État vaincu jusqu'au paiement complet des frais de guerre, doit aussi être considéré comme un des moyens employés pour donner aux conventions internationales plus de force et de solidité. ”

“ L'amour de l'humanité n'avait pu détruire en lui rameur de la patrie, mais il avait pu, pour ainsi dire, l'humaniser. Le patriotisme était resté, mais l'égoïsme national avait disparu. Quand il juge, il a en vue la vérité et non pas l'Allemagne ”

“ Il ne lui suffit pas, non plus, d'invoquer ses lois pour déclarer que l'action n'est pas punissable, car chaque État est tenu de défendre à ses sujets de violer les droits des autres pays et de troubler ainsi la paix du monde. ”

“ Le blocus est l'investissement d'une place de guerre, d'un port ou d'une position fortifiée. En assiégeant une place forte par terre, on coupe la plupart du temps toutes les communications de cette place avec le dehors. Par mer, au contraire, l'investissement ne peut jamais être aussi complet, quand même on assiégerait, en même temps, le port bloqué du côté de la terre. ”

“ Il faut, en effet, qu'une nation se soumette à une autorité suprême, fortement consolidée, pour pouvoir manifester sa volonté au dehors, pour acquérir des droits et pour les faire valoir, pour remplir les obligations contractées et pour empêcher tout citoyen d'entreprendre contre les nations amies des actes contraires au droit et à la justice. ”

“ Mais une impartialité pleine et entière, une impartialité qui ne faiblisse ni devant l'intérêt, ni devant l'ambition, une impartialité qui ne se. démente même pas dans les moments vraiment terribles où les intérêts les plus sacrés de la patrie sont en jeu. ”

“ De même que les différences d'âge, la force corporelle et le rang social ne comptent plus pour rien dans le droit privé, de même que tous les hommes sont devenus égaux devant la loi, de même aussi tous les Etats doivent être égaux devant le droit qui les régit. ”

“ L'impulsion nouvelle que la Réforme donna à la vie religieuse doit être considérée comme un événement capital dans l'histoire du droit des gens. En proclamant la liberté de conscience, la réforme a, en effet, étendu les droits qui reviennent à l'homme en tant qu'individu et révélé ainsi un principe cosmopolite. ”

“ Mais il n'en est pas moins vrai que la nation qui ne réagirait pas avec la fermeté nécessaire contre le mépris de ses droits perdrait sa dignité et ne serait plus l'égale des autres nations. En violant le droit de respect mutuel, on viole donc le plus souvent le droit d'indépendance d'un peuple, et ces deux droits se confondent ainsi dans la plupart des cas. ”

“ Cependant, la maison d'Autriche faisait des préparatifs extraordinaires et confiait le commandement d'une nouvelle armée à un vieux général expérimenté, qui avait longtemps combattu en Allemagne. Avec les renforts qui lui furent envoyés de tous les points de la monarchie, Wurmser se vit à la tête de près de cent mille hommes. ”

“ Dans le droit privé et dans le droit pénal, la coutume juridique résulte d'actes faits, et répétés d'une manière instinctive. Tel n'est pas, tel ne peut être le point de départ de la formation de la coutume dans le droit des gens. ”

“ De même le gouvernement d'un pays peut considérer le tort que l'exécution de ses ordres aurait causé à une autre nation, comme une simple lésion d'intérêts matériels dont il ne peut être rendu responsable. ”

“ Au moyen âge, deux religions luttent pour la suprématie : la religion chrétienne et l'islamisme. L'une et l'autre se proclame religion universelle ; l'une et l'autre aspire à gouverner l'univers et toutes deux sont déçues dans leurs rêves d'ambition. En vain le monde chrétien tente des efforts désespérés ”

“ C'est pourquoi, tant que l'un des deux États n'a pas prouvé la justice de sa cause en remportant la victoire sur son ennemi, les deux parties belligérantes ont absolument les mêmes droits et les mêmes obligations, aussi bien dans leurs rapports mutuels que dans leurs relations avec les puissances neutres. Chacun des belligérants doit permettre à son adversaire d'entreprendre tous les actes qu'il se permet de faire lui-même, et il doit s'abstenir de tout ce qu'il condamne chez son ennemi. La guerre est le tribunal arbitral des armes et c'est la force qui décide. ”

“ En effet, dans le droit des gens, la coutume et la pratique ne sont, pour la plupart du temps, que ce que les hommes les plus sages et les plus clairvoyants avaient enseigné et recommandé depuis des siècles et ce que les États ont fini par reconnaître comme étant conforme à la vérité et à la justice. ”

“ Il faut, en effet, pour que la guerre soit conforme aux principes du droit des gens, que l'ennemi soit mis à même de se défendre. Mais l'habitude que l'on avait dans l'antiquité et au moyen âge de laisser un certain délai entre la déclaration de guerre et l'ouverture des hostilités, et d'employer des formes solennelles pour déclarer la guerre, est complètement tombée en désuétude. — De nos jours, il suffit qu'un État fasse connaître d'une manière quelconque à son ennemi son intention de l'attaquer, et il peut même avoir recours à une déclaration conditionnelle au moyen d'un ultimatum. ”

“ Chaque État ne peut compter que sur la bonne volonté de l'autre ou sur sa propre force pour obtenir l'exécution des engagements imposés par le traité. Mais c'est surtout en fortifiant les idées morales des nations et en tenant compte des intérêts respectifs des deux parties contractantes, que l'on arrive le plus sûrement à faire respecter les clauses des traités publics. ”

“ Grâce au droit des gens européen, l'étranger n'est plus privé de tous droits. Sauf quelques exceptions, il jouit des mêmes droits que le citoyen. Cette situation privilégiée ne lui a pas été accordée uniquement dans son intérêt propre, mais dans l'intérêt commun de tous, car l'activité économique des hommes n'est plus renfermée dans les limites d'un État. ”

“ Aussi, en violant un de ces droits, un État ne lèse pas seulement le pays offensé, il commet un crime contre le principe de la communauté des peuples. De même que le crime commis contre la personne d'un seul citoyen atteint l'organisation sociale du pays tout: entier, de même aussi la violation d'un des droits fondamentaux des nations atteint l'idée même de l'humanité. ”

“ Ceux chez lesquels la vie est à meilleur marché, où la main d’œuvre par conséquent n’atteint pas des prix exorbitans, sont dans des conditions particulièrement favorables pour se ménager la victoire finale. Le Wurtemberg est à ce point de vue l’un des pays d’Allemagne les plus avancés en tout ce qui touche à la satisfaction générale des besoins physiques et intellectuels, l’un de ceux où l’absence de prétention aux gloires militaires a permis de développer lentement, mais sûrement, toutes les ressources que donnent le sol et le génie de la race qui le cultive. ”

“ Mais si l'on prend en considération que tous les États civilisés ont un intérêt égal au maintien des règles qui assurent l'indépendance de leurs ministres publics, il faut reconnaître que même les envoyés en voyage, qui ne s'écartent pas de leur itinéraire régulier, doivent être placés dans une situation privilégiée. Des mesures de précaution nécessitées par des opérations de guerre justifieraient seules une exception à la règle de l'inviolabilité. ”

“ En même temps que cette révolution s'opérait dans le sein de l'Église, l'activité humaine découvrait des terres, des voies maritimes, inconnues jusqu'alors. La découverte du cap de Bonne-Espérance, celle de l'Amérique, ouvrent un horizon plus vaste au commerce maritime et le poussent à tenter des efforts plus considérables. ”

“ Pour assurer ces droits, surtout dans les temps de communications faciles dans lesquels nous vivons, il fallait des garanties solides qui les sauvegardent au delà même du lieu de domination des lois territoriales. C'est en cela que le droit privé trouve son point de contact avec le droit des gens. ”

“ La tâche qui incombe au droit des gens est double également. Il doit veiller à ce que l'arbitraire d'une nation ne viole pas les obligations morales qui sont attachées à l'idée de l'humanité et il doit couvrir de sa protection l'indépendance de chaque État pour empêcher qu'on ne l'opprime. Concilier les exigences des idées cosmopolites avec l'idée de l'indépendance de l'État, voilà la notion fondamentale sur laquelle est basé le droit international. ”

“ L'immixtion violente dans les relations extérieures d'un État soit en temps de paix, soit en temps de guerre. est tout aussi condamnable que l'intervention dans ses affaires intérieures. Mais il y a des cas où une immixtion devient nécessaire et ne constitue d'ailleurs pas un cas d'intervention. Ainsi les puissances qui ont garanti la neutralité d'un pays doivent le protéger, au besoin les armes à la main, contre toute attaque. De même les puissances peuvent s'opposer à une violation de la paix commise contrairement à tous les principes du droit des gens. ”

“ L'imprimerie, inventée à une époque où la langue latine, comme langue officielle dont se servaient l'Église et les gouvernements, était universellement répandue, rend les ouvrages des savants accessibles à tous, donne une vie nouvelle aux études humanistes et facilite les recherches scientifiques. C'est au moyen âge enfin que l'esclavage cessa d'exister, frappé à mort par les théories égalitaires du Christianisme. ”

“ En pleine mer, il est impossible d'occuper d'une manière constante les voies maritimes ; d'un autre côté la haute mer peut servir de théâtre aux opérations de guerre et elle est, en même temps, ouverte au commerce pacifique des nations. Toutes ces circonstances rendent ici la solution du problème extrêmement difficile ; aussi, quand on parle des restrictions du commerce des neutres, c'est le commerce maritime que l'on a seul en vue. ”