Testament politique

“ Si le testament est de droit naturel, c'est un droit absolu dont la loi civile peut bien régler t'exercice, mais qu'elle ne peut limiter ni restreindre sans le violer. Le père de famille pourra léguer ses biens sans que ses libéralités posthumes soient arrêtées par aucune considération, ni les enfants à pourvoir, ni les ascendants dans le besoin ”

“ Le projet est là, très lisiblement écrit : rien de plus facile , soit à dicter, soit à transcrire. On a pris soin d'indiquer à l'encre rouge l'endroit où seront consignés les titres que le testateur veut imposer au légataire universel (1) .... Un moment, laissez-moi respirer : il faut que je réfléchisse à la rédaction d'un pareil acte.... Non, Monseigneur, point de préoccupations, point de relard : voilà un testament tout fait, un testament auquel il ne manque rien , un testament magnifique tout dressé par un célèbre jurisconsulte.... ”

“ Le père qui, en présence de la mort, ce suprême redresseur des natures perverses, n’est pas ramené au sentiment de la justice, aura bien autrement scandalisé le monde dans le cours de sa vie, et le testament n’aura pas été le plus grand de ses méfaits. Le gouvernement de la Terreur, qui, à l’exemple de Louis XIV, voulait attribuer à l’État la tutelle des individus jusque dans les moindres détails de la vie privée, aurait dû, pour atteindre son but, faire porter ses restrictions, non pas seulement sur l’usage du testament, mais bien sur la jouissance de la propriété. ”

“ Toute personne peut disposer par testament de tout ou partie de ses biens, soit sous le titre d'institution d'héritier, soit sous le titre de legs, soit sous toute autre dénomination propre à manifester sa volonté. ”

“ Le légataire universel, institué par un testament olographe ou mystique, est tenu, lorsqu'il n'y a pas d'héritiers à réserve, de se faïre envoyer en possession par une ordonnance du président du tribunal. ”

“ Nous voulons restaurer bien d'autres institutions anciennes, toutes celles dont la destruction, au témoignage de penseurs comme Auguste Comte, Taine, Renan, a causé la décadence de l'État français et, sous le nom de liberté, l'asservissement réel de tous les citoyens.
Il faut citer, au nombre des libertés nécessaires, la liberté de testament qui doit aider à reconstruire nos familles en dissolution. Toutes ces reconstitutions de fait doivent conspirer à rétablir les éléments psychologiques d'un patriotisme concret. ”

“ Mais aujourd'hui que se trouve malheureusement réalisée la double hypothèse où l'illustre testateur s'est placé, celle de sa mort prématurée suivie d'une révolution sociale, et qu'il s'agit de reconstruire sur de nouvelles bases une société qui ne repose que sur des debris mutilés et mal assortis de ses organisations précédentes, son testament acquiert une nouvelle valeur des dernières dispositions qu'il trace en vue des circonstances où nous sommes, et de la direction qu'il semble nous indiquer pour l'avenir. ”

“ Le testament ayant au point de vue qui nous occupe une décisive autorité, il importe d'examiner les fondements sur lesquels cette autorité repose. Il n'est pas rare de rencontrer des égalitaires qui, tout en se piquant d'être libéraux, professent l'omnipotence de l'État, c'est-à-dire le plus absolu despotisme. A les entendre, la possession finit avec la vie, mors omnia solvit ; et il est absurde de parler de la volonté d'un homme désormais réduit en poussière. Le testament est donc pour eux de droit civil. ”

“ Si l'ancienne loi épiscopale, qui ordonnait en Europe aux testateurs de stipuler dans leurs testaments, sous peine de nullité, des donations en faveur de l'Église, avec privation de la sépulture ecclésiastique contre les gens qui mourraient sans faire de testament, n'avait pas été abrogée, ainsi que la permission aux gens de main-morte d'acquérir des biens-fonds ; il est certain que toutes nos terres seraient depuis long-temps au pouvoir du clergé, comme toutes nos dignités sont à celui de la noblesse. ”

“ « Un légataire universel, qui a pour lui un testament par acte public, n'est obligé à aucune précaution judiciaire ; la forme authentique de l'acte doit en assurer l'exécution la plus prompte.
« Mais s'il s'agit d'un testament ou olographe ou mystique, le légataire universel doit demander l'envoi en possession au président du tribunal, qui l'ordonne sur simple requête. » ”

“ Ajoutez à la famille l’exécuteur testamentaire, un vieil ami de l’oncle défunt, honnête et malin, et qui a l’air de se douter du mauvais tour que les dernières et mystérieuses volontés de César Girodot réservent à cette troupe avide de collatéraux.
L’énigme que renferme le testament ne laisse pas que d’être comique. Tous les héritiers réunis, lecture en est faite solennellement par le notaire, au milieu des marques d’assentiment, d’impatience ou de dépit que donne chacun des assistants à mesure que l’on prend connaissance d’un paragraphe qui, tour à tour, les évince tous. ”

“ Quatrième citoyen. — Lisez le testament ; nous voulons l’entendre, Antoine : vous allez nous lire le testament, le testament de César !
Antoine. — Voulez-vous être patients ? Voulez-vous attendre encore un peu ? Je suis allé trop loin en vous en parlant : j’ai fait tort, je le crains, aux hommes honorables dont les poignards ont assassiné César ; oui, je le crains.
Quatrième citoyen. — Des hommes honorables ! ce sont des traîtres.
Les citoyens. — Le testament ! les suprêmes volontés !
Second citoyen. — Ce sont des scélérats, des meurtriers ! le testament ! lisez le testament ! ”

“ Qu'il tourne et qu'il retourne en sa pensée l'acte qu'il vient d'accomplir et les motifs qui l'ont déterminé à rompre l'égalité ; s'il persiste durant quarante jours, on doit considérer qu'il n'y a pas eu erreur, que le testament représente bien sa volonté saine et réfléchie. ”

“ La propriété étant la légitime conquête de la liberté de l’homme sur la matière, et le testament étant la plus énergique expression de la liberté du propriétaire, il s’ensuit que, tant est la liberté civile dans un État, tant y est le testament. L’histoire prouve que toutes les fois que la liberté civile est comprimée ou mise en question, la propriété et par conséquent le testament sont sacrifiés à de tyranniques combinaisons... Un peuple n’est pas libre s’il n’a pas le droit de tester, et la liberté du testament est l’une des plus grandes preuves de sa liberté civile. ”

“ Il voit dans la liberté de tester, que le droit coutumier autorisait en plusieurs parties de la France, une ferme assise de l’édifice social, ébranlée aujourd’hui. « Le testament, dit-il, est une des clés les plus importantes du problème libéral de notre temps, il est le point décisif auquel nous conduisent nos études sur la famille; mais le terrain que nous abordons est brûlant, et nous ne pouvons nous dissimuler le pouvoir qu’exercent sur les esprits les idées préconçues dans lesquelles notre génération a été élevée. » ”

“ Lorsqu'au décès du testateur il y a des héritiers auxquels une quotité de ses biens est réservée par la loi, ces héritiers sont saisis de plein droit, par sa mort, de tous les biens de la succession; et le légataire universel est tenu de leur demander la délivrance des biens compris dans le testament. ”

“ Les catholiques qui se croiseront pour exterminer les hérétiques, jouiront de la même indulgence que ceux qui vont à la Terre-Sainte. Nous excommunions aussi les croyants des hérétiques, leurs recéleurs et leurs fauteurs, en sorte que s'ils ne satisfont dans l'an depuis qu'ils auront été notés, dès lors il seront infâmes de plein droit, et comme tels exclus de tous offices ou conseils publics, d'élire les officiers, porter témoignage, faire testament, ou recevoir une succession. Personne ne sera obligé de leur répondre en justice, et ils répondront aux autres. ”

“ Ce testament, comme son nom l'indique, a le grand avantage d'être secret et de ne mettre ni le notaire, ni les témoins dans la confidence du testateur.
« Tout homme ayant du bien, sous l'espoir duquel il est entretenu, caressé, servi, suivi, obéi, aimé et honoré de son vivant, doit tenir secret, suspens et douteux envers tous, lequel de ses parents et amis sera son héritier..., afin qu'il ne perde et irrite le reste. Par ainsi lui est donnée forme de testament par où, autre que lui, ne pourra savoir quel doit être et sera son héritier... (Papon, notaire, liv. VII) . » ”

“ Le sort m'ayant fait naître peuple, je me suis consacré au service du peuple. Sur le point de quitter la vie, et désirant encore lui être utile quand je ne serai plus, j'ai rédigé mon testament à cette fin. En y voyant ce que j'ai fait pour m'affranchir, les enfants du peuple apprendront à s'affranchir eux-mêmes. Or, ce testament, Monseigneur,
est justement l'Enfant de la Cabane, que vous avez si sommairement condamné, et contre lequel vos prêtres intriguent et clabaudent chaque jour de plus belle. ”

“ Privé de ce droit, dont tout citoyen jouit par la seule autorité de la loi, il l'est à plus forte raison de ceux dont la volonté de celui qui en jouit doit concourir avec la loi, tels sont ceux de disposer entre-vifs et par testament. Tout homme qui est mort civilement en est absolument incapable ; et comme il ne peut gratifier qui que ce soit en vertu de ces actes, de même il ne peut en être gratifié ; il est incapable pour recevoir comme pour donner. ”

“ De cette manière, en même temps qu'on prévient les chances de caducité qui pourraient survenir par la mort du futur légataire à une époque où le testateur peut-être ne pourrait plus recommencer son testament, on assure à la communauté la conservation perpétuelle des biens qui en sont l'objet. ”

“ Dans les pays de coutume, au contraire, la loi seule pouvait faire les héritiers; et les dispositions testamentaires, même qualifiées d'institutions d'héritier, n'étaient que de simples legs, qui ne pouvaient dépouiller les héritiers du sang de leur titre et de la saisine qui leur appartenait, selon la maxime : Le mort saisit le vif. — V. Héritier, Testament.
2. Mais d'après les principes du C. N., que la disposition testamentaire soit universelle, ou à titre universel, ou à titre particulier, elle produit son effet suivant la volonté du testateur et les règles tracées par la loi. ”

“ Le président, auquel l'envoi en possession d'une hérédité est demandé en vertu d'un testament olographe , que le requérant présente comme renfermant un legs universel à son profit, a droit d'examiner s'il y a réellement legs universel, et de refuser l'envoi en possession, s'il pense que tel n'est pas le caractère du legs contenu au testament. ”

“ SUCCESSIONS. 465
mier de ces modes, le patrimoine est dévolu en vertu d'un acte juridique, le testament, oeuvre de la volonté libre du propriétaire des biens, qui règle ainsi leur sort pour le temps où il ne sera plus. Mais lorsqu'il n'y a pas eu de testament, ou quand le testament ne peut pas produire effet, c'est la loi qui règle la dévolution du patrimoine. ”

“ De la saisine du légataire universel. — Le testament, comme la donation entre vifs, est un mode d'acquisition de la propriété. Le légataire universel a donc, dès l'instant où le testament produit son effet légal, c'està-dire, en principe, dès le jour de l'ouverture de la succession, un droit de propriété sur les biens compris dans son legs. ”

“ Le Testament était la pièce réelle et secrète, confiée au soin des exécuteurs testamentaires; le présent Codicille, la pièce fictive et ostensible, qui, présentée à sir Hudson Lowe, laissait les exécuteurs testamentaires en pleine liberté d'agir d'après leurs instructions ; sans cette précaution nécessaire, le gouverneur n'eût pas manqué de faire mettre le scellé sur tout ce qui appartenait à Napoléon, et l'eût fait transmettre en Europe à son gouvernement. ”

“ Une demoiselle de quatre-vingt-cinq ans institue un abbé son légataire universel. Elle déclare qu'elle n'a été influencée par personne en exprimant ses dernières volontés, et surtout pas par celui qu'elle va nommer son légataire universel. Elle proteste devant Dieu qu'elle n'a éprouvé de sa part que de la répugnance ; elle craint de voir anéantir ses intentions telles qu'elle les a arrêtées depuis longtemps ; elle craint que le légataire n'abandonne la succession ; elle fait appel à sa conscience pour qu'il ne le fasse pas par crainte des procès et du scandale. ”

“ Le citoyen soumettait la nomination de son héritier à l'approbation du peuple, qui, en sanctionnant la volonté du testateur, ordonnait qu'elle fût respectée à l'égal d'une loi. De là l'expression legare, legatum, pour désigner originairement cet acte (2) . La nécessité de l'approbation du peuple s'explique par le caractère exorbitant du testament dans le droit primitif. Il servait, en effet, à modifier la dévolution des biens telle que l'avait réglée une coutume immémoriale. Il permettait de porter atteinte aux droits de la famille civile : agnati ou gentiles. ”

“ Et d'ailleurs, si l'on recherche la cause de cette lacune dans le droit des Romains, on comprendra que l'institution contractuelle ne devait pas trouver place chez un peuple où le plus obscur des citoyens tenait à honneur de mourir avec un testament! ”

“ Et comme vous aviez beaucoup entendu parler d’un célèbre procès en chancellerie, à propos d’un testament portant la même signature ; comme vous saviez que le vieux Krook était un malin pour acheter toutes sortes de vieilleries, entre autres de vieux papiers dont il n’aimait pas à se dessaisir et qu’il tâchait de déchiffrer, vous vous êtes dit, et jamais vous n’avez été plus sage : « Minute ! Si je ne fais pas attention à moi, ce testament peut me mettre dans l’embarras. » ”

“ La doctrine qui nous paraît la plus exacte, la plus juridique est celle qui déclare que le légataire universel, institué par testament authentique, est fondé à demander la levée des scellés, sans inventaire et sans y appeler les héritiers naturels, si ceux-ci n'attaquent pas le testament. ”

“ Pourquoi ? parce qu'aujourd'hui la loi civile ne reconnaissant pas les voeux religieux ceux ou celles qui les ont faits recueillent les successions qui leur échoient, absolument comme si ces personnes vivaient encore dans le. monde et qu'elles ne fussent pas absorbées dans l'être collectif dont elles sont devenues partie intégrante. ”