Encyclopédie méthodique/Economie politique (1784)
“ De la Diète de l’Empire. L’empereur n’est que le chef de l’empire, ainsi que nous l’avons dit ; il n’est pas le maître de prononcer sur les intérêts du corps germanique. Les affaires importantes qui regardent tous les confédérés, se traitent à la diète. On a vu plus haut qu’on appelle états de l’empire tous les membres immédiats qui ont voix & séance à la diète, soit séparément, soit comme faisant partie d’un collège. La diète est convoquée par l’empereur, qui après quelques délibérations avec les électeurs, en fixe le temps & le lieu ; elle doit toujours se tenir en Allemagne. ”
