Donatistes

“ Car, d'un côté, Boniface qui s'était réconcilié avec l'Empereur, avait repris le commandement de l'armée romaine; d'un autre côté, les Vandales, peu versés dans la science militaire, étaient incapables de faire le siège régulier d'une seule place forte. Genséric trouva donc un appui dans le pays même, et il le trouva principalement chez les Donatistes. Répandus partout, formant à eux seuls la moitié de la population, détestant, quoique catholiques, le Catholicisme et l'Empire, plus qu'ils ne détestaient les Ariens eux-mêmes ”

“ Sur ces entrefaites, Firmus se révolte : il a bientôt une armée nombreuse ; indigènes et Donatistes se pressent autour de lui. Romanus est battu, Césarée est prise , la Numidie est ravagée, et l'insurrection devient si formidable, que Romanus n'a plus assez de soldats pour la combattre. ïï est forcé de s'adresser à l'Empereur, qui lui envoie du fond des Gaules son meilleur général et ses meilleures troupes (1) . ”

“ Je me permets de trouver aussi que quand les intérêts augmentent un capital souscrit en pur don d’un tiers, et même des deux tiers pour ceux qui auraient payé en dix ans, un donataire consciencieux pourrait au moins en tenir moralement compte au donateur. Parmi les laïques honnêtes, Mgr. que dirait-on d’un homme qui refuserait d’en tenir légalement compte ? Mais que dira-t-on d’un Évêque donataire qui semble n’en vouloir tenir compte ni légalement ni moralement ?
La question est d’une simplicité fabuleuse, au fond. L’évêché a-t-il profité de l’intérêt comme du capital ? Certainement oui ! ”

“ La tradition faite de donateur à donataire, tout est consommé ; les deux parties se trouvent indépendantes et nulle action n'est laissée aux mains de l'une contre l'autre. Le donateur, non plus que ses héritiers, n'a de prétexte à revenir sur sa libéralité et à soutenir qu'il y a eu simplement projet de don sans intentions sérieuses. On trouve, au contraire, dans le don manuel, un fait irrémédiable et irréprochable dans le sens de la règle : « Donner et retenir ne vaut ». ”

“ Nous commençons à voir et à toucher du doigt, que quand une population, par pur esprit de zèle, à longtemps donné sans compter, et sans jamais songer à exercer le moindre contrôle, les donataires finissent par regarder comme leur appartenant déjà même ce qui n’est pas encore demandé ! ”

“ CONDITIONS D'EXISTENCE ET DE VALIDITÉ DU DON MANUEL 167
règle « donner et retenir ne vaut » au regard du don manuel?
A prendre le don manuel en lui-même, il est évident que, par la façon dont il se réalise et les effets qu'il produit, il forme la plus énergique des libéralités au point de vue du dépouillement du donateur. La tradition consomme seule et définitivement le transfert du meuble, et le donataire, sitôt saisi, se trouve abrité par l'art. ”

“ FABRIQUES ET CONSISTOIRES. 19
tuées sur l'Etat ne porte que sur les fondations ecclésiastiques. Or, un don fait pour les pauvres n'est pas fait à l'église, un tel don intéresse l'humanité. L'Etat encourage tous les actes de bienfaisance publique, et il n'a mis aucune limite à la manière dont ces actes peuvent être faits. ”

“ Ils le donneront volontairement quand le don sera une gloire, quand l’établissement sera vertueux et utile, quand ils jouiront eux-mêmes de leur bienfait. Nous voyons, par le fanatisme des dons faits à l’Église aux XIe et XIIe siècles, ce qu’on pourrait obtenir de l’enthousiasme des dons faits à la patrie. ”

“ Nous supposons ici qu'un don manuel a été fait et que le donataire est en possession du meuble livré. Le donateur, homme déloyal, ou ses héritiers, ignorants de la libéralité, nient la légitimité de sa possession: ils administrent même la preuve régulière qu'à un certain moment le donateur a été propriétaire du meuble. Il s'agit de savoir par quels procédés le gratifié peut réussir à écarter semblable attaque. ”

“ Avant d'aborder la disposition de la loi et les monuments de jurisprudence qui concernent les ministres du culte, nous dirons à quel moment la capacité doit exister chez le disposant et chez le gratifié.
Occupons-nous d'abord des libéralités entrevifs, et commençons par parler du donateur. A quel moment doit-il être capable de disposer?
La capacité doit exister chez lui au moment où se forme le contrat de donation. Mais nous savons que le donataire peut accepter la libéralité par acte séparé, et que, dans ce cas, il doit notifier son acceptation au donateur. ”

“ Il en est de même du don reçu par un incapable. Dans ce cas, bien qu'il y ait eu tradition et concours des volontés, il n'est censé s'être produit qu'une offre de don manuel. Le donataire ne sera pas plus saisi du meuble que s'il n'avait pas accepté le don et le donateur ou ses héritiers auront le droit de revenir sur la tradition faite 1.
Nous pouvons énoncer aussi que les dons à des personnes ayant, en droit, la capacité de recevoir, mais dépourvus de l'exercice, tels que mineurs (hors contrats de mariage) ou interdits, vaudront par la tradition faite à leurs représentants légaux. ”

“ La libéralité est-elle, non pas déclarée, mais simplement présumée faite par anticipation de succession ? Si le donataire devient l'héritier du donateur, elle rentre par le rapport dans la masse. Si le donataire s'abstient de l'hérédité du donateur, elle s'exécute comme une donation ordinaire. La volonté de l'enfant réagit sur le caractère de la libéralité qu'il a reçue. ”

“ Si, par la suite, quelqu'un élevait des douces sur l'authenticité de la donation, le donataire faisait comparaître trois témoins qui affirmaient, sous serment, avoir été présents à l'assemblée indiquée par le tonge ou centenier et avoir vu le donateur jeter le fétu dans le sein du donataire par lui choisi. ”

“ N'est-il pas clair, en effet, que le déguisement du donataire, par exemple, est, au fond, le déguisement de la donation elle-même en ce qui concerne ce donataire? Et le donateur qui veut éluder les lois sur la réduction ne peut-il, comme nous l'avons dit, déguiser sa libéralité, en ne paraissant pas lui-même?
D'un autre côté, en déguisant une libéralité sous la forme d'un contrat à titre onéreux, ne cherche-t-on pas simplement à cacher les personnes mêmes du donateur et du donataire? Dans l'interposition de personnes, le donateur ou le donataire est inconnu parce qu'il ne figure pas à l'acte ”

“ En un mouvement de donateurs, nous avons besoin d’offrir et de porter l’idée, de la rendre accessible et de la faire accéder ; et plus nous la sentons nôtre, originalement nôtre, plus nous visons à la partager. ”

“ Tout ce qu'il a voulu, c'est de prévenir des entraînements irréfléchis. L'idée générale de la loi, c'est d'exiger le plus plein dessaisissement de la part du donateur. Qu'il s'arrange de façon que le donataire n'ait besoin d'aucune action pour jouir de la libéralité, et que ce donataire soit en outre à l'abri de toute action qui permette au donateur de reprendre ce qu'il a donné. Dans ces conditions seulement il y aura certitude de la volonté de donner, et c'est alors uniquement que la donation se trouvera parfaite. ”

“ Mais peu à peu, et avec la succession des années, l'admiration et le respect qu'ils excitèrent par leur vie exemplaire déterminèrent des donations de plus grande importance; on leur donnait tout son bien, ou une partie de son bien, soit qu'on quittât le monde pour vivre avec eux dans les monastères, soit qu'on voulût seulement s'associer à leurs prières et à leurs oeuvres de charité. Des revenus ainsi constitués ils n'employaient pour eux que ce qui était nécessaire à leur existence; pour le surplus ils ne s'en considéraient que comme de simples dépositaires et
l'attribuaient aux pauvres. ”

“ La simple promesse verbale d'un don manuel, acceptée par le futur donataire, est de nul effet s'il n'y a eu tradition 2. Le promettant peut garder par devers lui le meuble qu'il avait projet de donner ; il peut le donner manuellement à une autre personne de sorte qu'entre ces deux donataires, celui qui est ensaisiné doit l'emporter sur l'autre. Seul, en effet, il réunit en lui les deux conditions nécessaires à un vrai don manuel : concours des volontés et tradition. (Arg. 1141 du Cod. Civ.)
Si le promettant meurt avant la livraison du meuble, ses héritiers peuvent se refuser à l'effectuer. ”

“ On ne doit pas non plus avoir égard au pouvoir qu'a, de fait, le donateur avant la tradition, d'enfreindre son engagement, en livrant à un autre ce qu'il s'est obligé de livrer au donataire; car ce pouvoir existe toutes les fois que la tradition n'est pas faite au moment de la Donation : or , nous avons vu que, non-seulement le droit romain et les coutumes qui ont adopté ces principes, mais encore la coutume de Paris et toutes celles de la même catégorie, regardent la Donation comme valable, avant la tradition , entre le donateur et le donataire. ”

“ Donation faite, en faveur du donataire, & des enfans qui naîtront, ou chargé de substitution au profit desdits enfans, ou autres personnes nées ou à naître, vaut en faveur desdits enfans ou autres personnes, par la feule acceptation du donataire. ”

“ Tous les services, tous les dons sont inférieurs au culte. Dans la distribution des dons, Dieu est souverain et met plus d’honneur extérieur sur ce qui est moins honorable. Les dons qui ne sont pas parés de tant de choses extérieures, sont quelquefois plus précieux. Si l’on est dans un état peu spirituel, l’on regardera à l’apparence, et ainsi aux dons plus extérieurs ”

“ Dans l'opinion de la jurisprudence et dans le système de M. Labbé, qui tous deux reconnaissent la validité du don onéreux, l'intérêt de distinguer ce genre de libéralité du don par entremise d'un tiers procède d'un autre ordre d'idées. C'est ce qu'un exemple excellera à bien faire sentir.
Supposons la tradition manuelle d'une somme faite à un individu pour qu'il la distribue aux indigents. Y a-t-il là un don fait à l'accipiens sous la charge d'employer la somme en bonnes oeuvres? n'y a-t-il qu'un mandat de remettre la somme aux pauvres? ”

“ Mutuelles... c'est-à-dire réciproques, en échange d'une libéralité faite, par le donataire lui-même, au donateur.
Un penchant naturel à tous les hommes les porte à travailler pour l'éducation et le bien-être de leurs enfants ; c'est une affection qui l'emporte sur toutes les autres. Il est donc très probable, lorsqu'il survient des enfants à un donateur qui s'est dépouillé avant d'être père de famille, qu'il éprouve toujours un désappointement considérable : le plus souvent, il n'aurait pas donné, s'il avait pu prévoir qu'il aurait des descendants à établir. ”

“ L’idée d’un ministère maximum des dons est pour moi toute nouvelle. C’était peut-être, en effet, le principe des dissidents que de choisir la personne qui avait à leurs yeux le plus de dons. Que des dons inférieurs ne s’exercent pas quand il y a des dons supérieurs, cela peut arriver, et arriver en bien ou en mal. ”

“ Le don manuel, fait à cette époque de la vie, peut sans doute, comme on l'a remarqué, devenir un auxiliaire au service de l'avidité et de la fraude qui se pressent au lit des mourants, et se prêter à couvrir les plus odieuses spéculations 1. C'est même pour ce motif, que la Section de législation du Conseil d'État avait proposé d'annuler toute donation faite six jours avant la mort du donateur2. ”

“ Ces libéralités doivent être attribuées aux communes ou aux bureaux de bienfaisance. Lors donc qu'une donation faite à une fabrique, ou à une cure ou succursale renferme un double élément religieux et communal ou charitable, le donateur doit être invité à la scinder en deux parties, de manière à attribuer à l'établissement religieux compétent les valeurs qui doivent spécialement lui revenir, et directement à la commune ou à l'établissement charitable les valeurs qui doivent tourner à son profit (1) . ”

“ La donation n'étant jamais déterminée que par l'affection du donateur pour le donataire ou par' la reconnaissance de services rendus, il importe au mari de peser les motifs du bienfait dont la femme veut gratifier le donataire, de rechercher s'ils sont d'accord avec les convenances et la morale, afin de l'empêcher au cas où il serait inspiré par une faiblesse coupable, par un entraînement passionné susceptibles d'être interprétés défavorablement par l'opinion publique. ”

“ La tradition même fait à un tiers, au mépris de la Donation, ne lui porte pas d'atteinte, puisqu'elle n'éteint ni l'obligation du donateur ni l'action du donataire. Tant que le donateur vit, il est lié; et le donataire peut le contraindre à remplir son engagement, soit en nature , s'il possède la chose donnée, soit en équivalent, s'il en a perdu la possession. Tels sont les principes établis, non-seulement par le droit écrit et par les coutumes de Bourbonnais , de Touraine, du Lodunois, d'Anjou et du Maine, mais encore par les coutumes de Paris, d'Orléans, de Blois et de Châlons. ”

“ On sait que les dons manuels sont soumis à toutes les conditions de fond des donations entre vifs, et, notamment, à la règle de l'irrévocabilité, et soustraits, au contraire, par définition même, aux conditions de forme, mais que la condition essentielle — à la fois de forme et de fond — de leur validité, c'est le fait de la tradition, c'est-à-dire de la remise de la chose au donataire. ”

“ Ces exemples sont très-rares, puisque les dons gratuits montent ordinairement plus haut que le tribut. Le citoyen sait qu’en donnant une partie de son revenu à l’État, c’est à lui-même qu’il se rend utile ; & que s’il veut jouir de certaines commodités, il faut qu’il en fasse les avances. Mais que sont les paroles, lorsque l’exemple peut être mis sous vos yeux ? Vous allez voir mieux que je ne puis vous dire. C’est aujourd’hui qu’arrive de tout côté le juste tribut d’un peuple fidèle envers un roi bienfaisant : il reconnaît n’être que le dépositaire des dons qui lui sont offerts. ”

“ « quand on confie à la tierce personne l'emploi des biens ou des sommes que l'on destine à des oeuvres pieuses ou à de bonnes oeuvres, c'est-àdire à des charités, on ne fait pas dépendre sa donation de la volonté d'autrui. On a sa propre volonté certaine : on veut donner des secours aux malheureux ; mais on se sert du discernement et de l'équité d'une autre personne pour faire une bonne application de ces secours » 1.
148. — 2° Hypothèse : Le destinataire du don connu et désigné au mandataire par le donateur se trouve inconnu au public et aux tiers intéressés. ”