Nouvelle loi

“ La meilleure loi est celle que tout le monde connaît, celle que l'on applique et que l'on interprète journellement et depuis longues années, en un mot, celle à laquelle chacun est habitué d'obéir. Cet adage de droit devenu banal : Nemo censetur ignorare legem, est, sous ce rapport, autant une réponse vraie, juste et raisonnable pour celui qui est lésé, qu'il est la sauvegarde , la garantie de la liberté civile. ”

“ I. La loi est une règle d'actions (d'actions extérieures et physiques) , dont le but est de diriger les activités juridiques qui constituent l'état social.
II. — Les activités -juridiques que réunit l'état social peuvent se distribuer en deux groupes parfaitement distincts ; — d'un côté, les citoyens fonctionnaires, de l'autre, les citoyens non fonctionnaires ou simples particuliers. — Ce sont là les seules réalités vivantes qui soient capables de droits, de devoirs et de lois. ”

“ Art. 2. (d'après les commentateurs.) Nul ne peut se prévaloir d'une loi nouvelle, Soit pour s'opposer aux effets ou à l'exécution d'actes, dispositions ou conditions aux effets ou à l'exécution desquels ne s'opposeraient pas, si elles étaient encore en vigueur, les lois sous l'empire desquelles ils ont été consentis faits ou passés (4) ”

“ CODE DES CITOYENS RÉGLEMENTATION DE LEUJl LIBERTÉ CIVILE
La loi est pour les citoyens une règle d'action qui leur défend les actes contraires au but social.
Ce qui ne leur est pas défendu est permis.
Le droit, pour les citoyens, c'est la liberté naturelle dans les limites de la loi. ”

“ On a fait tout le contraire, et la loi nouvelle créera dans notre organisation sociale, politique et financière, un formidable instrument qui restera aux mains de l’État. Nous comprenons que les socialistes se réjouissent de cette loi, car elle porte leur marque ”

“ Quand les mots faussent la pensée, la guerre des mots est nécessaire : — que porte en dernière analyse cet art. 3 ? « Les lois obligent. Les immeubles sont régis. Les lois régissent. » Le verbe de la loi ne dit rien de plus ni autre chose ; où se trouve, dans ces expressions, ce vouloir qui est l'âme et la force des lois ? — La loi est essentiellement une règle et une règle d'action, quelle règle impose le législateur ? ”

“ V. — Pour être rationnellement rédigées, les lois veulent des formules appropriées à leur caractère ; — la souveraineté et l'empire caractérisant les lois des fonctions, - c'est par des impérations souveraines que le législateur devra en diriger l'activité subordonnée. Les lois qui les régiront seront ainsi nécessairement impératives.
VI. — A la différence des fonctionnaires qui ne tiennent leur pouvoir d'agir que de la loi, les citoyens (1) tiennent le leur de la nature, — son caractère est la liberté ; — la raison le conçoit comme un droit, un droit supérieur ”

“ Il faut proposer une loi nouvelle ou exécuter les anciennes; en tout, et avant tout, il est indispensable que les lois soient franchement et rigoureusement observées. Ce n'est que par elles que subsiste un état constitutionnel ”

“ Espérons que l'a nouvelle législature nous donnera enfin une loi claire, précisé et surtout efficace que nous appelons de tous nos voeux.
Quoi qu'il en soit, nous devons nous contenter d'étudier celle qui existe aujourd'hui. La loi indique trois moyens pour venir en aide à un. ”

“ Qu'une loi nouvelle avance ou recule l'époque à laquelle ils devront rendre compte des fruits des biens de leurs enfants mineurs, ils devront l'exécuter, qu'elle qu'ait été la loi sous l'empire de laquelle leur droit de jouissance ait commencé et se soit exercé. (Art 1 et 2.) Mais les fruits légalement recueillis leur resteraient bien et dûment acquis.
Par deux voies différentes nous arrivons ainsi à la solution que, pour d'autres motifs, la doctrine a consacrée. ”

“ D'après le principe que nous avons posé, il faut appliquer la loi ancienne aux faits qui se sont accomplis sous son empire , quand l'application de la loi nouvelle blesserait les attentes très-fortes, et jetterait ainsi le désordre dans la société. ”

“ C'est là un progrès, car on se trouvera dispensé d'aller chercher, pour chaque société spéciale, dans un grand nombre de lois, de règlements et d'arrêts, les règles qui leur sont propres-. Nul doute qu'à raison des avantages accordés, leur formation ne reçoive un mouvement impulsif. La loi nouvelle n'est pas moins utile aux sociétés déjà existantes lors de sa promulgation. ”

“ Le législateur a déclaré la loi du passé injuste et périlleuse, quel intérêt pourrait faire maintenir l'injustice de la loi abrogée contre les bienfaits de la loi nouvelle ?
L'équité ? L'équité n'est pas pour ceux qui cherchent, dans les faux fuyants et les modifications du droit positif, à se soustraire aux obligations naturelles de leurs conventions. ”

“ Si les humains, qui d'instinct possèdent la loi, ne s'empressent pas de décréter une société conforme à leur être, c'est qu'ils ont peur d'abord de leurs propres faiblesses, de leur propre ombre, puis des erreurs matérielles professées par les intrus de la démocratie et pour lesquels la République, loin d'être un champ sacré pour y accomplir leurs devoirs, ne serait peut-être qu'un pays conquis pour y cueillir tous les plaisirs sous le nom de droits, sans songer à un seul devoir. ”

“ Nos docteurs ont retranché des droits civils l'exercice qui les manifeste et les réalise , qu'est-il resté sous leur scapel ? — La jouissance des droits civils, — c'est-à-dire la liberté séparée de son pouvoir d'agir, — la liberté tronquée, à l'état inerte , moins que cela : la liberté réduite à la conscience d'elle-même , une abstraction, quelque chose pour le psychologue, mais pour le législateur, rien , car la loi est une science de pratique, son domaine est essentiellement la réalité, la chose , l'acte ou le fait et l'activité humaine dans le déploiement de son énergie. ”

“ Les institutions juridiques sont donc sujettes à se modifier avec le temps, et ces modifications sont apportées soit directe■ ment par une intervention spéciale du législateur, soit indirectement par la, pratique, par l'usage qui, consciemment ou non, est conduit à interpréter, à tourner même les textes anciens de manière à mettre le droit en conformité avec les conditions nouvelles que crée incessamment la marche croissante de sociétés.
L'agent direct modificateur de la loi, ou la loi nouvelle, agit avec moins de force dans les civilisations anciennes que dans les sociétés modernes. ”

“ J'ouverture du droit au profit de quelques-uns, sauvegardera les intérêts de tous, mais que les appelés du degré suivant perdront tout droit à la substitution, si aucun d'eux n est conçu au moment où se trouve promulguée.la loi qui prohibe les substitutions pour l'avenir, et nous donnons la même décision pour le cas où la loi nouvelle ne trouve aucun appelé encore existant, ou au moins conçu. ”

“ Attendu que toute loi nouvelle régit en principe même les situations établies ou les rapports juridiques formés dès avant sa promulgation ; qu'il n'est fait échec à ce principe par la règle de la non-rétroactivité des lois formulée dans l'article 2 C. civ., qu'autant que l'application de la loi nouvelle porterait atteinte à des droits acquis sous l'empire de la législation antérieure ; — Attendu que l'art. ”

“ Tous les magistrats de cette société composant le pouvoir doivent être élus par elle. La société peut réélire les magistrats qui lui paraissent les plus dignes, elle n'a de loi à recevoir que de la nature. Toute autre loi est fausse, tyrannique et nulle de soi. ”

“ Tous nos systèmes d’éducation en sont imbus. Ouvrez les livres de sociologie, d’histoire, de loi, de morale : le gouvernement, son organisation, ses actes y occupent une si large place qu’on finit par se persuader qu’il n’y a rien en dehors de l’État et des hommes politiques. ”

“ L'homme par sa raison, par la vérité, par son devoir accompli, peut maîtriser les éléments. En tout cas il peut détruire les maladies périodiques qui ravagent l'humanité. La vérité n'est autre chose que la loi de la nature, pur reflet de la grande Loi créatrice, une dans tous les phénomènes, dans toutes les existences, depuis le grain de sable jusqu'au soleil, depuis le soleil jusqu'à l'homme de génie , depuis l'homme de génie jusqu'à la puissance créatrice que nous appelons vulgairement Dieu !
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La différence des êtres n'est pas dans la QUALITÉ, mais dans la QUANTITÉ d'essence vitale. ”

“ Jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans, c'est-à-dire jusqu'à une heure où, selon Montaigne, l'homme est déjà entré depuis cinq ans dans « les avenues de la vieillesse », la loi militaire tient les citoyens, elle les tient tous, avec la même force, pour la même durée, pour les mêmes épreuves. Se peut-il donc qu'il y ait une plus vaste accumulation de forces ? Se peut-il qu'il y ait une plus saisissante égalité ? C'est bien la nation qui est armée, toute la nation. ”

“ La justice sociale, n'y eût-il que deux hommes sur la terre, a pour but unique de contraindre le fort à laisser le faible remplir les devoirs inhérents à sa nature et conformes à la loi universelle des êtres. ”

“ Il en est de même de tout être minéral, végétal ou animal, jusqu'à la parfaite croissance de l'individu. Il ne faut pas croire que l'homme, sous ce rapport, soit privilégié parce qu'il a de la raison. Ce qu'est pour lui la culture de la raison, un éclaircissement, un acheminement vers l'accomplissement de sa loi, la culture de la terre l'est à toutes les plantes et l'instruction à tous les animaux. Les plantes et les animaux pourtant n'ont jamais formulé leurs droits. Mais l'homme, par sa raison émanée de la force créatrice, a formulé et reconnu ses devoirs envers eux. ”

“ D'où cette conséquence que III. La Société, dont la satisfaction doit tout prédominer, A DROIT A L'APPLICATION IMMÉDIATE et ABSOLUE DE TOUTE LOI NOUVELLE A PARTIR DE SA PROMULGATION. — Les intérêts privés eussent-ils à en souffrir. — C'est un progrès.
15. — Telles sont les idées fondamentales, les principes éprouvés sur lesquels repose LA SOUVERAINETÉ DES LOIS que les Rédacteurs du Code Napoléon ont affirmée, dès le premier article, en y déclarant, nous venons de le voir, que les lois étaient obligatoires à partir de leur publication. ”

“ L'injustice des hommes, qui fut presque toujours universelle, naquit d'une erreur également universelle, erreur qui se trouve dans toutes les religions, presque dans toutes les philosophies, depuis la connaissance de l'histoire ; erreur qui, elle-même, est le fruit empoisonné de l'ignorance de la loi de la nature, la vraie, la seule loi de Dieu. ”

“ De cette vérité, que je crois incontestable , je tire la conséquence que tout pouvoir législatif doit, avec la plus grande circonspection, changer ou seulement modifier la législation qui régit un peuple. ”

“ C'est là une disposition prohibitive, si une loi nouvelle portait de 18 à 20 ou à 16 l'époque où finit l'usufruit légal, elle s'appliquerait dès sa promulgation et réduirait ou prolongerait
(1) « Qu'une loi, disent MM. Aubry et Rau, sur Zachariac, T. I. p. 56, vienne « à reculer la majorité à 25 ans, les individus qui n'auraient point encore at « teint cet âge retomberaient en minorité, bien qu'ils fussent déjà mineurs d'a« près la loi actuelle. » Sic Duvergier. De l'effet rétroactif dis lois. Dissertation insérée dans la Revue du droit français et étranger. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Nous voulons cette réforme, en second lieu, parce qu'il faut que la loi, quelle qu'elle puisse être, soit exécutée; il est d'un déplorable exemple qu'une loi puisse être violée chaque jour impunément. ”

“ Mais à voir ces lois d’hier, abrogées aujourd’hui, cette puissance qui légifère et règlemente en quelque sorte à jet continu, ces bulletins de lois qui remplissent les bibliothèques et rendent de plus en plus improbable et fictif l’axiome que nul n’est censé ignorer la loi, n’est-on pas tenté de regretter cette stabilité des fors, fidèle reflet de la fixité des idées et des mœurs ? Notre siècle s’épuise en recherches fiévreuses, haletantes, parfois insensées et coupables il essaye de toutes les formes et les rejette toutes, non sans ébranler et désagréger les assises mêmes de la société. ”

“ Maintenant, asseoir une nouvelle réglementation sur les mêmes idées serait, selon nous, se ménager de nouvelles déceptions, conséquences infaillibles d'un principe méconnu ; mais poser ce principe, résultat d'un droit primordial, comme souffle vital des dispositions législatives futures, voilà qui serait à notre avis mettre l'ordre à la place de la confusion et simplifier la législation à venir, tout en assurant son efficacité. ”

“ Reconnaissant la force des arguments d'un côté et de l'autre nous pensons qu'il ne faut pas perdre de vue les habitudes d'une nation et les usages établis. Pour changer une loi l'avantage de la réforme doit être évident. ”

“ Les lois civiles doivent-avoir pour but l'ordre et le bien de la société, ne rien renfermer qui ne s'y rapporte, empêcher que ses membres n'eu troublent la paix et ne nuisent: au bien général, prévenir et réprimer la licence et les injustices, protéger la liberté, l'honneur, les biens, la vie des citoyens. Et cette loi, acte et principe de désordre, le propage partout; dénaturant tout, elle proclame et consacre la licence sous le nom de liberté, et sa promulgation, semblable à la boîte de Pandore, est l'effusion de tous les maux. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”