Tondition

Définition et enjeux

Henri-Nicolas Emmery,  Choix de plaidoyers de MM. Hennequin et Emmery… (1824)

“ PLAIDOYER POUR LA TONTINE D'ÉPARGNES. 203
Disons-le, Messieurs : quelles que soient nos plaintes sur la brièveté de la vie, il est cependant vrai que chaque génération remplit un siècle ; et, sauf les accidens déplorables dont on voit tous les jours des exemples, l'homme indestructible de trente ans parvient communément au terme le plus reculé de la vie humaine. C'est donc une grande illusion que le cruel espoir offert par les fondateurs de Tontines ; c'est un contrat égoïste comme la rente viagère, mais infiniment plus trompeur
”
Source : Gallica

F Vuillaume,  Commentaire analytique du Code Napoléon renfermant les principes généraux du droit… (1855)

“ Les tontines sont des réunions de rentiers qui conviennent que les revenus dus au prémourant, profiteront au survivant. Ces associations ne présentent ni travail ni industrie; les capitaux ne changent pas, leur produit est toujours le même; la répartition est seule soumise aux modifications qu'amènent les décès. Les chances aléatoires s'appliquent aux parties qui peuvent percevoir plus ou moins de revenus, et non aux capitaux sur lesquels ces chances devraient tomber pour que le contrat fût une société. ”
Source : Gallica

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