Conseil général des ponts et chaussées

“ M. le directeur-général des ponts et chaussées , consulté sur le pourvoi , a répondu : « qu'un mur en retour, faisant parement et vue sur la voié publique, était également façade dans le sens des lois et règlemens ; que la défense faite par l'arrêt du conseil de 1765 de réparer ou reconstruire aucun édifice était générale , et que la réparation d'un mur en saillie sur la voie publique, quoique en retour, était évidemment comprise dans cette défense. » ”

“ Ceux qui n’ont voté la loi que parce qu’une disposition intercalée autorisait le gouvernement à profiter du concours des compagnies particulières, non-seulement pour la pose des rails et l’exploitation, mais aussi pour la construction du chemin, ceux-là demanderont au gouvernement quel usage il a su faire de cette disposition, quels encouragemens les compagnies, même les plus solides, ont trouvés à la direction générale des ponts-et-chaussées. Il y a là une grave question qui grossit tous les jours, et qu’il serait sage de ne pas perdre de vue. ”

“ Si les ponts et chaussées agissent seuls, ils n'agiront peut-être pas bien, parce qu'ils ont leurs règlements : ils sont une administration constituée qui s'incline devant ces règlements qui viennent des pouvoirs publics, et qu'ils croient être les meilleurs. Que donc on renvoie notre vœu à l'administration, et il est possible qu'il reste dans ses cartons, et qu'il n'en sorte pas plus qu'une foule d'autres déjà émis par nous. ”

“ C’est dans ces conditions si honorables que M. Minard devint membre permanent du conseil des ponts et chaussées où, comme inspecteur divisionnaire, il ne siégeait qu’une partie de chaque année ; et il allait dorénavant prendre part à la discussion de toutes les questions importantes. ”

“ La force qu’il est nécessaire de donner aux arcs et aux pièces qui les assujettissent, augmente plus rapidement que l’ouverture des arches, et par conséquent cette ouverture ne peut être très - considérable. Les ponts suspendus, au contraire, paraissent éminemment propres à franchir sans points d’appui intermédiaires les plus grands espaces ; et l’ingénieur qui a construit en Angleterre le premier pont de ce genre destiné au passage des voitures, n’a point hésité à lui donner une étendue qui dépasse beaucoup celle des arches les plus hardies qui aient été faites en fer fondu. ”

“ Au surplus, il est évident que l'obligation d'obtenir un alignement n'est imposée qu'à ceux qui construisent immédiatement sur le bord des routes. Ils n'y sont pas soumis lorsqu'ils laissent une portion quelconque de leur terrain entre ces voies et la construction. L'administration des ponts et chaussées prétendait que les mots joignant la route ne signifiaient pas sûr le bord de la route, et que la nécessité
de l'alignement n'était point douteuse ”

“ Pendant cinq ans, dans des brochures et dans des journaux, on a dit, on a répété que tant que l'administration des travaux publics resterait inféodée à un homme, et à un homme appartenant aux ponts et chaussées, la France ne reprendrait pas le rang qui lui appartient ; que c'était la faute de M. de Franqueville, si nous étions audessous de telle ou telle nation ”

“ Il peut arriver, en effet, que la dépense d’un pont de pierre, dans une certaine localité, devienne excessive, ou même que l’établissement de ce pont soit entièrement impossible, tandis que la construction d’un pont en chaînes y serait moins coûteuse qu’ailleurs. ”

“ Les ponts suspendus causeront généralement une dépense qui surpassera très-peu celle des ponts de la seconde espèce, et qui sera fort inférieure à celle des ponts de la troisième et de la quatrième espèce. Les constructions où l’on emploiera les chaînes de fer, coûteront toujours beaucoup moins que toute autre construction également durable. ”

“ La construction d’un pont en maçonnerie exige que des masses énormes soient extraites de la terre, transportées péniblement, et entassées, non sans difficulté et sans danger, sur la rivière qu’il s’agit de traverser. Ces ponts ont quelquefois été décorés avec élégance, et un long usage nous a rendu familières les opérations nécessaires pour les construire. On doit reconnaître toutefois que les ponts suspendus à des chaînes appartiennent à une industrie plus parfaite. ”

“ Le poids mort d’un ouvrage s’accroît en effet, non seulement avec la largeur et la portée du pont, mais surtout avec la charge du tablier ; il en résulte naturellement une élévation des frais d établissement ; d’autre part, la circulation des voitures lourdes engendre, sur une chaussée dure et rugueuse, des chocs et des heurts qui exercent une influence plus nuisible sur le pont que si la chaussée était constituée avec des matériaux tendres et élastiques. Pour les chaussées de ponts, il y a donc lieu de préférer au pavage en pierre un revêtement léger et élastique en bois ou en asphalte. ”

“ Toutes les parties de ces nouvelles constructions sont assujetties à des règles exemptes d’arbitraire, dictées par la géométrie et la mécanique : la forme même est déterminée par les lois naturelles de l’équilibre, et les caprices du goût ne pourront jamais en altérer l’élégance. L’usage des constructions en chaînes de fer, en donnant les moyens d’établir à peu de frais des ponts solides et durables, apportera de nouvelles facilités pour exécuter ces ouvrages avec des fonds fournis par des compagnies, et remboursés par des péages à terme ”

“ Chaque année, des lois importantes étaient présentées pour obtenir des pouvoirs publics les fonds nécessaires à l'achèvement des routes nationales et des grands ponts, des canaux et des travaux sur les rivières, des ports de commerce et des phares. ”

“ Il ne faut pas remonter au delà du seizième siècle pour trouver les origines de l'administration chargée de diriger le service des ponts et chaussées. Jusqu'en 1508, la royauté n'a pas eu d'agents spéciaux pour veiller à l'entretien, à la réparation des voies publiques et des ponts destinés à les relier. Elle n'avait pas de ressources qu'elle pût affecter à cet objet; il n'y a eu d'exception que pour le pavé de Paris, à partir du règne de Philippe Auguste. Le petit nombre d'ouvrages publics qui exigeaient des travaux s'entretenaient presque exclusivement au moyenne péages. ”

“ Les succès qu'obtiennent, à la tribune, les ingénieurs des ponts et chaussées, membres de l'Assemblée nationale, l'enchantent, et quand MM. Caillaux, Krantz, Cézanne, Montgolfier, ont été écoutés avec attention, il s'en
réjouit bien plus que s'il eût pris lui-même la parole. ”

“ Des ingénieurs , trésorier, un secrétaire, des greffiers, des collecteurs, sont les agens de ce pouvoir exécutif; ils fournissent caution.
Examinons maintenant ce qui distingue la législation des ponts. L'Acte de concession comprend le devis général des ouvrages, et l'ordre qu'on devra suivre dans leur exécution.
Le nombre des arches, leurs dimensions, celles des piles et des culées, celles de la voie publique , aux abords du pont et sur le pont même , tout est spécifié ; trottoirs, escaliers , rampes, chemins de halage, rien n'est omis. ”

“ Aujourd'hui, les voûtes de pont sont en général protégées par une chape en mastic d'asphalte ; il est plus économique de reporter la chape au-dessus de la voûte et d'adopter tout simplement, sur toute la longueur du pont, une chaussée en mastic ou en asphalte comprimé. On a de la sorte une bonne chape et une bonne chaussée que l'eau ne traverse pas.
On a voulu appliquer l'asphalte aux constructions à la mer ; il n'est pas attaquable à l'eau de mer comme le mortier ; on a protégé les blocs artificiels par une paroi formée d'un béton à base d'asphalte. ”

“ Il y a toujours un danger réel et menaçant pour les voitures et pour les passants, lorsque les intervalles entre les supports du plancher d'un pont sont aussi grands ou plus grands que la voie d'une voiture ; mais le danger est encore bien plus grave, quand on a l'imprudence de laisser, comme dans la plupart des ponts suspendus exécutés en France, la largeur de deux voies et même des trottoirs entre les tiges de suspension. ”

“ Dans les villes, les alignements pour l'ouverture des nouvelles rues, pour l'élargissement des anciennes qui ne font point partie d'une grande route, ou pour tout autre objet d'utilité publique, seront donnés par les maires, conformément au plan dont les projets auront été adressés aux préfets, transmis avec leur avis au ministre de l'intérieur, et arrêtés en conseil d'Etat. ”

“ C’est ainsi qu’en remplaçant, sur un vieux pont du Danube, l’empierrement de la chaussée par un pavage en bois sur béton de pierre ponce, on a pu diminuer de 1.400 kg. environ par mètre de longueur le poids mort du pont et lui donner ainsi la résistance suffisante pour supporter une circulation beaucoup plus lourde que celle d’autrefois. En général, la chaussée des ponts de fer s’exécute de la manière suivante : Le revêtement de la route repose sur le tablier qui transmet les charges à la charpente de la chaussée ”

“ La même ordonnance par l'article VI « obligea de planter dans les angles et aux « coins des places croisées où se rencontrent les grandes routes, poteaux ou pyra« mides avec marques apparentes, sans qu'il soit permis de les rompre, emporter « ou biffer sous peine de 500 livres d'amendes et punitions. »
Le pavage des rues de Paris commencé sous Philippe Auguste fut continué et appliqué aux chaussées sortant de Paris (Chaussée d'Orléans) , entretenu et parfois refait à neuf.
En 1669, le roi Louis XIV ordonna le pavage des grandes routes et la remise à neuf des rues de Paris. ”

“ Quelle que soit d’ailleurs la manière dont les chaînes sont soutenues, si les arches placées à la suite les unes des autres sont égales, les supports ne sont soumis, par suite de faction du poids du pont, à aucun effort horizontal, et chacun d’eux soutient seulement une charge verticale égale au poids d’une arche. ”

“ Quand les accotements s'affaissent faute d'être soutenus, les bordures de la chaussée se déchaussent, la chaussée cède et s'enfonce. Cet état des routes demande un entretien continuel, et cet entretien très-
dispendieux ne les rend pas meilleures. ”

“ Dans tous les cas où les deux ministères auraient à se concerter, l'inspecteur général du génie et le directeur général des ponts et chaussées, après avoir pris l'avis des préfet, ingénieur en chef et directeur des fortifications et du génie militaire, entreront en communication pour former un avis commun ; s'ils ne peuvent s'accorder, ils rédigeront les procès-verbaux de leurs conférences : un double en sera remis aux ministres respectifs, qui soumettront leur avis à la décision de sa majesté. ”

“ L'établissement des ponts à péage est autorisé, après enquête, par décret rendu en la forme des règlements d'administration publique, quand il s'agit de ponts sur des routes nationales ou départementales, sur le rapport du ministre de l'intérieur seulement, quand il s'agit de ponts à établir sur des chemins vicinaux. La loi du 10 août 1871 n'a donné aux conseils généraux aucun droit de statuer sur les péages à établir pour les ponts, car l'article 46, paragraphe 18, n'est relatif qu'aux bacs
et bateaux de passage, et sa disposition ne saurait être étendue aux ponts, par analogie. ”

“ L'assemblée des ponts et chaussées sera formée du premier ingénieur, de huit inspecteurs généraux, des ingénieurs en chef, inspecteurs de département et ingénieurs qui seront à Paris ; les ingénieurs n'auront que voix consultative. ”

“ Le profil en long, le profil en travers et la largeur d’un pont ne sont pas non plus sans influer sur le choix d’un revêtement. Si le pont n’a qu’une seule voie charretière ou si, comme cela existe sur certains ponts mobiles, la chaussée est décomposée en voies séparées, on aura de grandes difficultés à maintenir le revêtement en bon état avec une circulation dense ; on devra alors avoir recours à un revêtement très résistant, par exemple le pavage en pierre. ”

“ Ils feront tirer de la pierre, sable, couroy, gazons, et bâtir fourneaux à chaux et à brique en tous lieux qu'ils adviseront. Et généralement se pourront servir dès choses et matieres qu'ils trouveront sur le lieu propres, tant à la construction dudit canal et réparations nécessaires à ce qui est déjà fait, que mêmes à l'advenir à mesure qu'il y aura des brèches; pourront aussi prendre des terres sur le lieu, en dédommageant au dire d'experts.
Il leur sera loisible, pour faciliter la navigation, d'abattre et rehausser les ponts à Briare, Montargis et autres lieux ”

“ Il est vraisemblable que l’usage des ponts suspendus deviendra bientôt général ; on formera par ce moyen des communications dans des lieux où il paraît actuellement impossible d’en obtenir. On ne trouvera pas plus difficile de construire avec des chaînes de fer un pont de 5*00 mètres d’ouverture, qu’il ne l’a paru de construire des voûtes en pierre de 60 mètres , des travées en bois de 119 mètres, et des . arches, en fer fondu de 73 mètres. On suspendra aux chaînes des tuyaux pour conduire les eaux, et même des aqueducs praticables aux grands bateaux. ”