Légation de France

“ Le royaume de France est heureux et tranquille parce que le roi est soumis à une infinité de lois qui font la sûreté des peuples. Celui qui constitua ce gouvernement voulut que les rois disposassent il leur gré des armes et des trésors, mais pour le reste il les soumit à l'empire des lois. ”

“ Il est essentiel que l'acte additionnel ait été donné tel qu'il est, afin de donner à la nation l'idée du mieux, d'une constitution meilleure encore et plus complette. Il est important pour la dynastie de l'Empereur, et pour la prospérité de la France, de l'améliorer et de la rendre aussi parfaite qu'elle peut l'être dans un siècle de lumières. ”

“ La Royauté légitime, c'est la France, la France de Clovis, de Charlemagne, de Saint Louis, d'Henri IV et de Louis XIV, c'est-à-dire la France sans cesse agrandie jusqu'au jour où la monarchie légitime a règné ! ”

“ Mais était-ce le peuple de France qui avait mis la main à la Charte octroyée par Louis XVIII ?
Sa dynastie de moins , tout croûlait : Roi, Charte et Chambres; tout était à refaire pour la nation et par la nation. ”

“ Au nom de la France et de la patrie, tous les coeurs se dilatent et s'émeuvent : chaque citoyen est prêt à verser son sang pour elle. O prodige du patriotisme ! noble confiance dans le caractère du prince, dans la loyauté de la nation, heureux fruits des bienfaits de la Charte et de la stabilité du gouvernement ! ”

“ Pour se faire une idée des droits des seigneurs à partir du dixième siècle, il faut se représenter la France comme formée d'une multitude de petits Etats, à la tète de chacun desquels se trouvait un souverain, un duc, un comte ou baron, exerçant tous les droits régaliens, tous les droits d'une véritable souveraineté, indépendante et absolue. ”

“ Pour les royalistes de la veille, la royauté avec une charte constitutionnelle, deux chambres et un ministère formé en partie de bonapartistes ralliés et de libéraux impénitens, la royauté avec l’administration et la justice aux mains des fonctionnaires et des magistrats de l’empire, avec les grands commandemens laissés aux lieutenans de Napoléon, avec des révolutionnaires nommés pairs de France et des régicides maintenus à la cour de cassation, n’était pas la royauté. ”

“ La cause du droit divin est perdue en France; cinquante années d'épreuves toutes contraires à vos voeux vous ont prouvé cette vérité Acceptez donc le gouvernement que la France a créé en 1830. Résolvez-vous à servir votre pays dans les différentes carrières qui sont ouvertes à vous et à tous les citoyens; sachez-le bien, il y a toujours honneur et profit dans l'accomplissement de ce devoir, et soyez persuadés que ceux qui agissent dans l'intérêt, la gloire et l'honneur de leur patrie, obtiennent toujours l'affection des peuples et la considération des gouvernans quels qu'ils puissent être. ”

“ « La monarchie, c'est la France tout entière qui porte la couronne. »
Le manifeste du 25 octobre 1852 commençait par cette phrase significative : « La monarchie en France, c'est la maison royale indissolublement liée à la nation. Mes pères et les vôtres ont traversé les siècles, travaillant de concert, selon les moeurs et les.besoins du temps, au développement de notre belle patrie. »
Cette conception du droit monarchique n'a pas varié au cours de notre histoire. Le droit national a été affirmé par les orateurs des Etats généraux et des Etats provinciaux à chacune de leurs sessions. ”

“ Or, la Convention Nationale représente entièrement et parfaitement la république française. La nation a donné pour juges à Louis XVI les hommes qu'elle a choisis pour agiter, pour décider ses propres intérêts , les hommes à qui elle a confie son repos , sa gloire et son bonheur , les hommes qu'elle a chargés de fixer ses grandes destinées, celles de tous les citoyens, celles de la France entière. ”

“ Des différents gouvernements qui ont régi la France depuis 1789, la monarchie tempérée,la première République, le Directoire, le Consulat et l'Empire, la Restauration et la Monarchie de Juillet, la deuxième république, le second Empire et la République actuelle, chacun a laissé, en proportions différentes, quelque trace lumineuse de son passage, au profit de la civilisation générale. ”

“ M. DE FRANCVERBE. — Je crois que vous négligez une considération : Les régimes monarchiques divers qui ont gouverné la France depuis le commencement du siècle, se ressemblaient à beaucoup d'égards, et leurs dissemblances avaient plutôt leurs causes dans des circonstances spéciales, telles que les tendances à la paix ou à la guerre, que dans la différence de leurs constitutions ; enfin, tous ont vu interrompre leur cours par la même raison: le désir d'augmenter les moyens d'action du principe d'autorité, en lui subordonnant l'exécution des garanties promises au début du régime. ”

“ N'écoutez pas trop les voix libérales, quels que soient leurs prestiges et leurs enchantements. Dans votre pleine et libre volonté, affirmez bien haut la pleine vérité. Par un grand acte personnel de souveraineté, reconnaissez, proclamez et restaurez la souveraineté. La France a commis un grand crime contre la Royauté ; mettez dans la réparation quelque chose de royal. Un jour peut-être aiderez-vous le Roi de France à nous rendre nos provinces : aidez-le, en attendant, à nous rendre nos principes. ”

“ La France, menacée d'une sanglante anarchie, ne pouvait espérer son salut que de Votre Majesté. Vous vous êtes immolé pour elle; rétablir nos libertés, en régler l'usage, assurer l'honneur, le repos et la prospérité du pays, sont les seules récompenses que vous attendiez de votre généreux sacrifice; vous les obtiendrez du maintien de la Charte de 1830, des institutions qui en sont déjà émanées et de celles dont elle contient le germe. ”

“ Et ne croyez pas ces hommes avides et ambitieux, qui, pour envahir vos fortunes et la toute-puissance, vous ont dit que la France n'avait point de constitution , ou que sa constitution, du moins, vous livrait au despolime. Elle existe, aussi ancienne que la monarchie des Francs; elle est le fruit du génie, le chefd'œuvre de la sagesse, et le résultat de l'expérience. ”

“ Nous députés des communes, profondément pénétrés des obligations que nous avons contractées envers la nation, et désirant avec ardeur les remplir religieusement, déclarons que notre mission aux états-généraux est de concourir de toutes nos forces à asseoir, sur des fondemens inébranlables, la constitution et la puissance de l'empire françois, de telle sorte que les droits du trône et de la nation, l'autorité stable du gouvernement, la propriété et la liberté individuelle soient assurés de toute la protection des lois et de la force publique. ”

“ DE LA ROYAUTÉ, DE LA RÉGENCE ET DES MINISTRES
SECTION PREMIÈRE. — De la royauté et du roi.
Article premier. — La royauté est indivisible et déléguée héréditairement à la race régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.
Art. 2. — La personne du Roi est inviolable et sacrée; son seul titre est Roi des Français.
Art. 3.— Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi ; le Roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance. ”

“ Trois siècles d'habiles et héroïques efforts ont été consacrés à reconquérir les principes de notre droit publie primitif, l'unité du territoire, l'égalité et la liberté politique, l'unité et l'hérédité du pouvoir royal. Vous savez qu'appuyée sur les communes, émancipées par elle, et sur la représentation nationale, issue du suffrage universel honnêtement pratiqué, la Monarchie des Etats Généraux a préservé la France de l'hérésie protestante et, grâce à la fidélité des évêques à l'égard de la Royauté et de l'Église romaine, sauvé l'unité religieuse et la foi catholique du peuple Franc. ”

“ Que la France est une monarchie héréditaire de mâle en mâle, suivant l'ordre de la primogéniture ; que dans le roi seul, comme chef de la nation, réside le pouvoir de gouverner suivant les lois, et que la puissance législative appartient à la Nation assemblée en Etats généraux, conjointement avec le roi. ”

“ Cette Charte, beau souvenir du Moyen Age, est datée de la dix-neuvième année du règne ; la République est réputée n'avoir jamais eu d'existence.
Dès sa promulgation, la Charte fut interprétée dans le sens le plus rétrograde par la noblesses, le clergé, et même par d'anciens Constituants revenus à leur culte monarchique. Les hommes qui avaient combattu contre la France furent l'objet de toutes les faveurs, tandis que nos malheureux soldats, revenant de nos provinces perdues, des pontons de l'Angleterre ou des prisons d'Allemagne et de Russie, étaient en butte au mépris et aux rigueurs. ”

“ Monsieur, Vous appelez tous les Français à vous seconder dans votre œuvre vraiment nationale; je le fais avec empressement, et j'adhère à votre déclaration du 28 mars, dont les principes peuvent seuls rendre à notre patrie la grandeur, la liberté dont elle a joui sous sa constitution héréditaire.
C'est à la dynastie capétienne que les communes ont dû leurs franchises ; c'est par ses alliances ou ses traités que la Provence , la Bretagne, et d'autres provinces ont été réunies au faisceau de la France. ”

“ Les droits du trône et les droits du peuple s'appuient et se consolident mutuellement. Les Français confondent dans leur respectueuse reconnaissance la dynastie légitime, la Charte, légitime aussi puisqu'elle consacre et honore la dignité d'un peuple libre. ”

“ Donc, la France est vouée à la forme monarchique, c'est-à-dire à l'unité, à l'hérédité et à la solidité du pouvoir exécutif: 1° par ses traditions, ses moeurs, ses habitudes et l'éducation de ses générations successives; 2° par les exigences, de sa situation géographique et les nécessités de sa défense; 3° par le génie même de son peuple se manifestant au double point de vue civil et militaire. ”

“ L'Empire, l'Orléanisme et la Légitimité.
LE CURÉ. La France a vécu jusqu'à ce jour sous le régime de la royauté, pourquoi ne pourrait-elle pas y vivre plus longtemps ?
LE MAIRE. Pourquoi ? Parce que chacun connaît aujourd'hui ses droits et que la liberté et l'égalité sont devenues les deux premiers besoins de l'époque. Mais puisque, nonobstant ce qui a été dit hier au soir, vous conservez encore quelque confiance en la monarchie, dites-moi ce qui vous porte à préférer la légitimité à toute autre formé? car monarchie pour monarchie, l'une vaut bien l'autre. ”

“ Mais nous gardons, intacte dans nos coeurs, l'espérance qu'un jour, consultée directement, — ainsi que l'exige le droit contemporain des peuples, — la France reconnaîtra par sa décision plébiscitaire qu'à vous, Monseigneur, il appartient d'assurer à la nation
le complet usage de ses droits, en même temps que vous garantirez au pays l'ordre et la véritable liberté. ”

“ On croit que la noblesse est l'appui, est la gloire du trône, qu'elle en relève l'éclat. Beaucoup de savants écrivains ont démontré que le contraire arrivait souvent. Qu'on lise l'histoire des peuples, on verra les nobles faire trembler le trône, au lieu d'en être l'appui ; on les verra le renverser. On verra des factions s'élever parmi la noblesse, et appeler l'étranger sur le sol de la patrie. ”

“ J'ai posé quatre divisions, or je vais les examiner une à une et commencer par le peuple avec les droits que la Charte lui reconnaît et lui concède; et d'abord il faut savoir ce que c'est que le peuple. Le peuple, en France , est cette masse nationale d'où sont sortis les rois , plus puissans et plus environnés de gloire, à mesure,que les siècles se sont approchés de la civilisation : honneur inappréciable dont quelques nations ne sauraient pas se glorifier! ”

“ Avec quelques améliorations partielles dans la législation de la France, surviennent les vifs débats qui s’élèvent entre le ministère et les parlemens, débats qui signalèrent la fin de l’armée 1787 et le commencement de la suivante, et précipitèrent la catastrophe de 1789. Le parlement de Paris déclare, par un arrêt rendu les 3 et 5 mai 1788, que « la France est une monarchie gouvernée par les lois, dont les principales, énumérées en sept articles, consacrent les droits de la nation. » ”

“ Dans mon Exposé comparatif de la situation des principales puissances de l'Europe, publié en 18 111, j'avais franchement exprimé le désir de l'union de la France et de son ancienne dynastie dans un gouvernement libre. La marche du gouvernement, qui fit des fautes, m'effraya comme toute la France. ”

“ De son côté., la Gazette de France, fidèle à son principe, continue à ne vouloir admettre qu'il soit loisible à la nation d'élire son monarque ; tout ce qu'elle concède, c'est la faculté de proclamer cette loi de la monarchie qui, dit-elle, a gouverné la France depuis neuf siècles. On concevra facilement le but de la proposition, en se rappelant ce que nous avons dit de la royauté qu'elle préconise, et de ce que jadis on entendait par le peuple. ”

“ Une dynastie choisie librement par la France et placée sur le trône à la condition expresse de respecter, de pratiquer les principes victorieux en 1830 , et de laisser le pays se gouverner lui-même d'après certaines règles et selon certaines formes, voilà donc le gouvernement actuel, voilà le gouvernement que nous avons voulu il y a 17 ans, et que nous voulons encore. ”

“ Monarques généreux, sensibles despotes, vous ne prodiguez, dites-vous, tant d'hommes et de trésors que pour rendre à la France le bonheur et la paix ! Vous avez si bien réussi à faire le bonheur de vos sujets qu'il vous faut prendre garde; les rois ont assez longtemps châtié les rois; les peuples à leur tour pourraient bien aussi châtier les rois. ”

“ La France, désormais libre et tranquille, se confie à la haute sagesse de son roi constitutionnel , ami et protecteur éclairé de ses libertés et de ses institutions, qu'il a vu conquérir sur l'ancien régime en 1789, qu'il a défendues contre l'étranger en 1792, que lui-même a affermies et complétées depuis 1830. ”

“ En même temps que nous reconnaissions qu'une Constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. ”