Parlement de Dombes

“ Nous la citons à cause de Jacques du Maine, procureur-général au Parlement de Dombes, remplacé, le 12 mai 1620, par Jean de Pomey.
MAIRE. — D'Hozier, Généralité de Bourgogne, fol. 1064 : Hugues Maire, prêtre curé de l'Abbergement de Cuisery, et nommé curé de Saint-Martin en Bresse, porte d'azur, à un pélican d'argent donnant à manger dans un nid d'argent.
MAIRETET. — Sauvage des Marches, le Parlement de Bourgogne : d'argent, à l'olivier de sinople, au chef d'azur chargé de trois étoiles d'argent. ”

“ Messieurs, la modération est une vertu
« Sacrebleu ! fermerez-vous cette porte ? »
M, de F , nommé premier président du conseil supérieur de Lyon à l'époque
des innovations entreprises par le chancelier Meaupeou, fut chargé de la suppression du Parlement de Trévoux. (Depuis le 30 août 1762, les Dombes étaient officiellement annexées à la France et incorporées à la Bresse. On voit que le Parlement n'a été supprimé que plus tard) . ”

“ Lors de l’érection du conseil ou parlement de Dombes, le roi François I. par ses lettres patentes du premier Novembre 1523, nomma à la tête des officiers qui le devoient composer, le maréchal de la Palisse, gouverneur de Lyon, que l’on doit en conséquence regarder comme le premier qui ait été le chef de ce conseil ou parlement.
Dans les lettres ou provisions de premier président de messire Antoine Dubourg, il est dit que le gouverneur....... ne pouvoit pas vaquer au fait de la justice contentieuse ; raison pour laquelle la princesse (Louise de Savoie) nomma un président en titre. ”

“ Ils ont la noblesse au Ier degré en juillet 1644, mais sont remis à la noblesse graduelle en juillet 1669. Ils ont la noblesse au Ier degré de novembre 1690 à 1790.
Parlement de Dole, puis de Besançon. Les présidens, conseillers, procureur-général, avocats généraux, greffier en chef, ont une noblesse au ier degré coutumière, confirmée par les archiducs (1607 et 1620) , d'abord sans conditions de durée de services jusqu'en 1694, puis du 11 mars 1694 à 1790, réglementée (20 ans ou mort en charge) .
Parlement de Dombes, créé à Lyon en 1523, transféré à Trévoux en 1696, supprimé en 1771. ”

“ Quoique issu de cette maison de Bourbon dont ils défendent si courageusement le droit à la couronne, le prince de Dombes n’a pas de censeurs plus sévères et parfois plus moroses que messieurs des états et du parlement. Les magistrats surtout se montrent impitoyables pour ses légèretés, et n’hésitent pas à reprocher avec éclat au jeune gouverneur de faire la cour aux dames de Rennes lorsqu’il faudrait être tout entier à ses devoirs. ”

“ Présidents à mortier.
1. — Benoît Cachet de Montézan, 1695.
2. — Louis Cachet de Montézan (comte de Garnerans) , 1727.
NOTA. — Les. mêmes personnes sont mentionnées tantôt sous la rubrique : 1ers présidents présidents à mortier, conseillers, etc., etc., etc.
(1) Ce parlement, institué par François Ier quand il s'empara de la principauté de Dombes, eut d'abord son siège à Lyon et plus tard à Trévoux. Il fut définitivement supprimé sous Louis XVI. ”

“ La fin de cette séance ne fut notoire que par les luttes de plus en plus aigres entre le Parlement et le prince de Dombes, entre l'autorité civile et l'autorité militaire.
Tristes résultats des guerres civiles ! La séance de février 1591 débuta par la continuation des mêmes luttes. Le premier président dénonce Montbarot, le gouverneur huguenot de Rennes , qui a fait son affaire personnelle de la mise en liberté des prisonniers ligueurs, sur la rançon desquels messire de Faucon comptait pour se redimer de la sienne et de celles de son fils et de son gendre. ”

“ Peu de familles peuvent offrir une aussi longue suite de titres de noblesse, une pareille réunion de services rendus au pays dans la haute magistrature.
Elle fut représentée à Trévoux, le 23 mars 1789, par Aimé Penet, comte de Monternost.
— Remarques critiques de Ph. Collet, Mss., 1782. — XVIIe siècle. Joseph Penet, secrétaire en la chancellerie du Parlement de Besançon. Son père est mort revêtu de celle de secrétaire au Parlement de Dombes.
PENIGON. — D'Hozier, Généralité de Bourgogne, Belley, Enregistrement d'armoiries, fol. ”

“ GARNERANS (1) , paroisse avec titre de comté, dans la principauté de Dombes, diocèse de Lyon, parlement et intendance de Dombes, châtellerie de Thoissey. On y compte 231 feux et 1040 personnes. Cette paroisse est située en pays de plaines et cependant assez élevé, fertile, et dont les habitants sont fort laborieux, à trois quarts de lieue de la rive gauche de la Saône, autant N. E. de Thoissey, à 1 L. S. E. de Pont-de-Velle, 1 et demie S. de Mâcon et 6 N. de Trévoux.
La terre et seigneurie de GARNERANS a été possédée par la maison de la Guiche-Sivignon ”

“ Cet arrêt, rendu en conformité des lettres du prince de Dombes données à Versailles en 1696 et érigeant en comté la terre de Garnerans à laquelle il joint et incorpore les fiefs et seigneuries de Montézan, la Poëpe, Lurcy-Romans et dépendances (le Bouchet entre autres) , consacre le droit pour le chef de la maison Cachet, d'associer ses descendants à ses titres et dignités. Il lui suffisait de leur donner une des seigneuries jointes et incorporées ; ils devenaient du vivant de leur ascendant co-seigneurs du comté de Garnerans. ”

“ Des seigneurs de Francheleins et de Gletteins-Francheleins, Garnerans passa d'abord à la maison de la Guiche et Sivignon; puis, vers 1665, à celle de Cachet, qui en jouissait encore en 1789, en titre de comté. A ce comté, qui avait été érigé, au mois de mai 1696, par le Duc du Maine, souverain de Dombes, en faveur de Claude Cachet, conseiller doyen au parlement de Trévoux, étaient unis les fiefs de Montézan, La Poype cle Lurcy et Romans.
V. Doc. Dombes, 1.1, p. 193. — Aubret, mém., t. I, p. 284; t. II, p. 149.— Guichenon, Dombes, t. I,p. 76.—J. Baux, Nobil. Dombes, p. 178, 216. — Bibl. ”

“ Enfin, une histoire des fiefs possédés par les comtes de Garnerans jusqu'en 1789, le relevé de leurs états de service et un tableau généalogique des deux familles de Lombardon et Cachet de Montézan terminent cette notice.
Les comtes de Garnerans, qui possédaient de vastes et importants domaines dans la Bresse et les Dombes, ont été complètement dépouillés par la révolution de 1789. Terres, immeubles ont été confisqués, plusieurs châteaux pillés. ”

“ A M. le comte de Garnerans, en son château à Reyrieux en Dombes, par Villefranche et Trévoux.
Les officiers du bailliage de Bourg-en-Bresse à M. le comte de Montézan, ministre plénipotentiaire du Roy près l'électeur Palatin. ”

“ Il est remarquable que notre arrondissement qui, dans ses limites resserrées, présente pendant plusieurs siècles dans la principauté de Dombes un état souverain et indépendant des Rois de France, présente aussi au temps des Celtes un peuple particulier et indépendant, qui s’est vu autrefois entouré de gloire et de renommée, et qui peut être compté parmi ces peuples conquérants. ”

“ Les autres souverains de Dombes en ont tous usé de même à l’égard de leur conseil, auquel ils ont toujours fait l’honneur de le consulter sur les affaires les plus importantes de leur principauté. Il suffit, pour dernier exemple, de citer la déclaration du 17 Mai 1736, de Louis-Auguste de Bourbon actuellement prince de Dombes, sur son avenement à la souveraineté, qui est donnée de l’avis de son conseil ; ce qui confirme que ce conseil n’est pas seulement un conseil privé ou des parties, mais qu’il est aussi le conseil d’état du prince & qu’il en a toujours fait les fonctions. ”

“ C’est créer un parlement commun et révolutionnaire à côté des assemblées constitutionnelles. C’est enfin une manière de dicter des volontés aux chambres comme au gouvernement, et déjà M. Gambetta n’a pas caché la portée de la proposition par laquelle il a tenté de s’emparer de la majorité des deux chambres. Avant même que le ministère ait parlé ou accompli un acte, la première « réunion plénière » lui a signifié ses volontés, et ces jours derniers encore M. Gambetta, sous une vaine apparence de modération, a laissé voir toute sa pensée. ”

“ La lutte de la Chambre des communes contre celle des lords dans la question électorale et celle de la liberté religieuse, nous révèlent que le régime parlementaire, tel qu'il est dans la GrandeBretagne, n'est plus assez solide pour résister au mouvement démocratique et libéral donné par la France à tous les peuples. ”

“ Il paraît que la nation paye les taxes avec une répugnance que tous les parlements semblent favoriser. On est obligé d’envoyer des troupes à Besançon pour contenir les conseillers et les écoliers. Le parlement est plus effarouché que jamais. Les belles déclarations de Damiens qu’il n’avait d’autres complices que tous ceux dont il avait entendu les discours dans les salles du Palais, ses aveux qu’il n’avait eu en vue que de venger le parlement et le peuple, ne rapprocheront pas les esprits. ”

“ Le roi Humbert parle visiblement en prince satisfait, voyant tout avec confiance, comptant sur l’accord de son ministère et de la chambre nouvelle pour résoudre toutes les difficultés ou pour tout concilier. Il est certain qu’à première vue, à ne voir que le résultat officiel et apparent des récentes élections, la situation parlementaire n’aurait rien que de rassurant. Le chef du cabinet, M. Giolitti, a su manier son corps électoral et il compte dans le nouveau parlement une immense majorité. Il ne faut cependant pas trop s’y fier. ”

“ Si cela continue, nous arriverons vite à l'anarchie dans ce domaine.
Vous en serez les premières victimes. Vous êtes donc les premiers intéressés à ce que l'autorité gouvernementale soit restaurée et bien organisée sans délai.
Vous entendrez dire que c'est la faute des hommes et, notamment, de ceux qui vous représentent au Parlement, si l'autorité gouvernementale est allée en s'affaiblissant graduellement.
Il faut se garder de généraliser. Il y a au Parlement des hommes de valeur, désireux de bien servir vos intérêts, possédant toutes les qualités d'hommes de gouvernement. ”

“ A la séance du 13, les douze députés de Saint-Domingue déposèrent leurs pouvoirs, lors de l'appel des bailliages ; et ce qui démontre que postérieurement ils ne furent pas admis sans examen, c'est que l'on ajourna, jusqu'après la constitution de l'assemblée , la question du droit de députation, auquel prétendait la colonie de Saint-Domingue. ”

“ La population y est clair-semée, pauvre et fiévreuse; elle succombe avant l'âge à la misère autant qu'à la fièvre.
Voilà ce qu'ont fait de la Dombes, les étangs qui la couvrent encore, Une culture qui n'a plus aujourd'hui de raison d'être, qui étiole et dévore la population du pays et celle des pays voisins, qui promène depuis des siècles sur la Dombes le double fléau de la misère et de l'insalubrité, cette culture a fait son temps, et il est urgent qu'elle disparaisse. La prudence conseille de ne pas trop précipiter une révolution légitime. ”

“ Ils ne s’aperçoivent pas qu’avec leur éternel cri : à bas le Mazarin ! je leur fais crier tantôt vive M. de Beaufort, tantôt vive M. le Prince, tantôt vive le Parlement. Eh bien ! M. de Beaufort est à Vincennes, M. le Prince ira le rejoindre un jour ou l’autre, et le Parlement...
Ici le sourire du cardinal prit une expression de haine dont sa figure douce paraissait incapable.
— Et le Parlement... Eh bien ! le Parlement... nous verrons ce que nous en ferons, du Parlement ; nous avons Orléans et Montargis. Oh ! j’y mettrai le temps ”

“ Leurs constitutions et leurs libertés n'empêchent pas l'arbitraire des gouvernements, ni les gouvernés de mourir de faim, comme en Angleterre, ou de s'étioler dans la misère, comme aux États-Unis et en Belgique.
En France, le gouvernement constitutionnel, quand les Chambres gouvernent autant ou plus que le souverain, a cela de déplorable, que la politique primant dans les discussions parlementaires les intérêts généraux du pays, ces intérêts sont plus ou moins sacrifiés à la politique. ”

“ A propos de l'arbitraire, qui présidait à l'avancement après la guerre, le général Thoumas écrivait : Si je m'en prenais à quelqu'un, ce serait aux députés, aux sénateurs, bien plus qu'aux ministres; ceux-ci font partie d'un cabinet, dont les membres tiennent essentiellement à ménager quiconque s'est créé, dans le Parlement, une situation prépondérante, et sont obligés de se conformer à la consigne générale. D'autre part', les députés s'attachent, principalement, à conserver les bonnes grâces de leurs électeurs influents. Ces derniers sont donc les maîtres de la situation. ”

“ En Dombes, le même fait s'observe. La proportion des naissances et des mariages à la population totale y est beaucoup plus élevée que dans tous les pays voisins. Le Dombiste qui a deux bras valides peut élever une famille; il se marie sans autre capital, et les enfants que la fièvre lui aura laissés seront sa fortune. ”

“ Quant à la Présidence, jamais les hommes de la Révolution, dressés contre la royauté, n'avaient voulu à la tête de l'État une autorité suprême. Tout cela n'était pas consenti sans heurts et sans cris. Gambetta, en faisant accepter ces institutions par la démocratie française, a été le fondateur de la République parlementaire.
L'Assemblée rentre le 4 novembre. C'est la fin.
Voilà la Constitution votée, le régime parlementaire établi. Que veut le régime parlementaire? La formation d'une majorité unie, capable de faire vivre un gouvernement solide, durable, pour une œuvre féconde et puissante. ”

“ Mais ils sont éparpillés dans les nombreux groupes et partis qui font ressembler le Parlement à un kaléidoscope. Ils passent leur temps à se combattre mutuellement pour conquérir un pouvoir où il leur est impossible de rien faire de bon ni d'utile quand ils l'ont obtenu. ”

“ Nous avons pour devoir, disait M. Paul Doumer, de défendre les prérogatives financières du Parlement. Il est possible qu'à certains moments il ne paraisse pas très grave de laisser porter atteinte à ce qui est le droit des représentants du pays. Ici, c'est aux membres de la Commission du Budget qu'il appartient en premier lieu de sauvegarder ce droit. ”