Organisation des Nations unies, Convention relative à l’aviation civile internationale
“ En quittant le territoire d’un État contractant, ledit aéronef doit partir d’un aéroport douanier désigné de la même manière. Les caractéristiques de tous les aéroports désignés comme aéroports douaniers doivent être publiées par l’État et transmises à l’Organisation de l’aviation civile internationale instituée en vertu de la deuxième partie de la présente Convention, qui en donnera communication à tous les autres États contractants. ”
