Casier

“ Si, par exemple, les greffiers n'apportaient pas la plus scrupuleuse exactitude dans le classement des bulletins, dans l'aménagement de leur casier, dans la tenue de leur répertoire de contrôle et dans le soin matériel à donner à ces précieuses sources de renseignements, tout le système des casiers judiciaires demeurerait stérile. Il en est de cette institution comme de
tout nouvel essai, on ne peut attendre de bons résultats que du plus grand soin et de la coopération continuelle de ceux qui sont appelés à la faire fonctionner. ”

“ Art. 24. Seront transmis au casier central, par les employés du casier dans chaque province des colonies, les bulletins relatifs : 1° Aux simples étrangers ou aux étrangers naturalisés; 2° Aux Portugais nés en pays étrangers ; 3° Aux individus dont le lieu de naissance est douteux et complétement inconnu. ”

“ Sans doute, tout individu condamné est aussitôt qualifié d'un casier judiciaire. Mais cette inscription ne produit ces funestes résultats qu'autant que le délinquant a besoin de faire connaître ses antécédents judiciaires.
Qu'importe au capitaliste que son nom soit porté sur une des fiches du casier judiciaire de son arrondissement de naissance, puisqu'il ne se trouvera jamais dans la nécessité de produire un extrait de ce casier. Ses richesses le mettent à l'abri du besoin. Il n'a pas à solliciter un emploi ou un travail rémunérateur. ”

“ Sans doute certaines lois paraissent attribuer au casier judiciaire les effets d'un acte législatif. Il est cité notamment dans la loi du 14 août 1885 sur la réhabilitation, dans celle du 26 mars 1891 (art. 4) ordonnant l'inscription au casier, pendant cinq ans, des peines qui ont bénéficié du sursis, dans celle du 30 octobre 1886 (art. 38) exigeant la production de son casier à tout instituteur
ouvrant une école primaire, dans celle enfin du 26 janvier 1892 (art. 5) dispensant du timbre les bulletins délivrés aux particuliers. ”

“ Art. 16. Dans chaque casier judiciaire il y aura un répertoire dressé conformément au modèle B ci-annexé, indiquant par ordre alphabétique le nom des individus auxquels s'appliquent les bulletins compris dans le casier et les tribunaux ou juridictions qui ont prononcé chaque condamnation. ”

“ Le principe fondamental du casier, la base fixe nécessaire pour établir l'identité des condamnés ne sont donc pas détruits et le casier unique créé à la chancellerie offrirait une sécurité de la plus haute importance pour l'exactitude des renseignements donnés dans le bulletin n° 2.
Sixième objection. — La réunion en un seul centre de tous les renseignements sur les antécédents judiciaires offre plus de risques d'anéantissement que leur répartition en un grand nombre de dépôts. Il n'y a pas lieu non plus de s'arrêter devant un pareil danger. ”

“ Les gouvernements confédérés ont le soin de désigner les autorités chargées de tenir le casier des individus nés sur leur territoire. Pourtant, en Alsace-Lorraine le système français est toujours demeuré en vigueur. Comme en France, il y a en Allemagne un casier central établi à l'office impérial de justice et destiné à recevoir les bulletins des individus d'origine étrangère ou inconnue.
A la différence du casier français, le casier judiciaire allemand est absolument secret. ”

“ En Angleterre, le casier judiciaire n'existe pas.
Les antécédents judiciaires des prévenus s'établissent soit par des témoignages, soit par les renseignements fournis par la police.
III. — BELGIQUE.
Le casier judiciaire fonctionne en Belgique depuis 1889. Il a été créé par une circulaire du ministère de la justice du 31 décembre 1888. Il est établi sur le modèle du casier français. Mais à sa différence il est unique. Tous les renseignements sont concentrés au ministère de la justice. De même sur les bulletins ne sont mentionnées que les condamnations pénales. ”

“ Ne se contentant pas de fouiller de nouveau les cartons, elle retira tout à fait le premier du casier, espérant peut-être trouver ce qu’elle cherchait entre le dos de ce carton et le fond de ce meuble ; mais elle ne vit rien. ”

“ Provisoirement, les boîtes seront placées dans une autre armoire convenable et disponible existant déjà au greffe, sauf plus tard à consacrer définitivement cette armoire à l'usage du casier, si le besoin d'une autre ne se fait pas indispensablement sentir. L'armoire devra être un peu plus profonde que la longueur des boîtes et sera divisée en plusieurs rayons où un homme puisse facilement atteindre. ”

“ J’entre, je donne 1 fr. 25, on me délivre un papier que tous ont le droit de réclamer, au même prix : c’est l’extrait du casier, le relevé des antécédents judiciaires de chacun. Le mien n’a qu’un mot : NÉANT.
Je l’emporte, enthousiasmé, je l’imprime : mes lecteurs de cette époque l’ont vu dans le no 4 de la première année de l’Éclipse, à la date du 5 juillet 1868.
⁂ M. Piétri, préfet de police de l’Empire, avait jugé utile et agréable de me laisser ignorer ce détail de son administration, l’existence du Casier judiciaire. ”

“ Les demandes de cette nature doivent être adressées au ministre de la justice. Si elles concernent un tiers, le ministre apprécie les motifs de la requête et refuse ou accorde la communication.
Art. 16. La communication des renseignements fournis par le casier judiciaire se fait sous forme de bulletins n° 2 ou extraits du casier judiciaire.
Art. 17. Suivant la qualité du demandeur, l'intérêt et le but de sa demande, L'extrait du casier judiciaire est délivré Au ministère public, Aux administrations publiques, Aux simples particuliers. ”

“ Leurs avantages étaient et sont encore : 1° de relater les ordonnances de non-lieu et les acquittements, ce que ne fait pas l'institution des casiers judiciaires, et de donner par cela même une physionomie beaucoup plus fidèle et suivie de la vie des inculpés ; 2° d'être, par le fait, plus exacts dans leurs renseignements que les bulletins n° 2 du casier judiciaire. La pratique le démontre et le raisonnement vient le prouver facilement.
Il y a moins de causes d'erreurs dans la manière dont sont alimentés les sommiers que dans celle dont les casiers le sont. ”

“ La création d'un casier unique attaque le principe de la localisation des renseignements base et succès des casiers judiciaires. Cette obj ection est la plus grave de toutes. Mais elle repose aussi sur une erreur. La force du principe des casiers judiciaires ne réside pas dans la localisation au lieu de naissance, mais dans ce fait que tous les bulletins concernant un même individu viennent se concentrer en un lieu fixe et déterminé. Ce lieu est celui de la naissance. ”

“ Les employés chargés du casier chercheront à obtenir des juridictions répressives spéciales tous les renseignements qui ne peuvent pas leur être fournis par les registres de condamnations, et constateront également ces renseignements par bulletins.
Art. 28, Aussitôt que les bulletins correspondant à chacune des années antérieures à l'établissement du casier judiciaire seront dressés, chaque employé s'empressera de classer, par ordre alphabétique, dans son casier ceux relatifs aux individus nés dans le canton, et donnera aux autres la destination indiquée dans l'art. ”

“ On mêle ça aux morceaux de tourteaux, on reboette, et de cent mètres en cent mètres, on remouille un casier, qui coule vite, lesté de son gros caillou. Dans l’intervalle, quelquefois, on recommence à parler. ”

“ Art. l^.Un casier judiciaire est institué dans chaque tribunal correctionnel. Ce casier contiendra par extraits, à l'effet de servir de renseignements, toutes les fois qu'on voudra y recourir, toutes les décisions suivantes ayant acquis un caractère définitif et concernant les personnes nées dans la circonscription du tribunal où sont déposés les extraits : F Les jugements portant peine criminelle, correctionnelle, qu'ils soient rendus par la justice ordinaire ou qu'ils émanent de la justice militaire ou maritime. Il suffit que le délit soit'prévu par le Code pénal. ”

“ Chacun de ces casiers est divisé en autant de compartiments réguliers que de lettres de l'alphabet. Chaque compartiment contient toutes les condamnations concernant les condamnés dont le nom commence par la lettre à laquelle est affecté ce compartiment.
Art. 3. A chaque casier d'arrondissement, est annexée une copie des actes de naissance constatés dans cet arrondissement, d'abord depuis 1800 jusqu'à 1869, ensuite, chaque année, à partir de 1869.
Art. 4. Les condamnations sont constatées au moyen de bulletins, ayant la forme et la dimension d'une feuille de papier timbré de 50 c. ”

“ Appelons-le Léon. A sa gauche, casier à compartiments ouverts contenant les billets imprimés, depuis les avant-scène jusqu'au paradis. Au-dessus de sa tête, un cadran : sous le cadran, un agenda à feuilles mobiles. Dans un angle, un plan réduit de la salle. A portée de sa main : la un tube acoustique recouvert de soie verte à bout d'acajou ; 20 un cordon de sonnette; 3° autre cordon ouvrant la porte d'entrée sur le couluir
de circulation. ”

“ Pendant que l'individu refermait la porte, il regarda autour de lui. l'agent qui l'avait conduit n'était plus là. La pièce dans laquelle on le faisait entrer était un cabinet carré, n'ayant qu'une fenêtre donnant sur une cour intérieure et une porte placée dans un angle. C'est par cette porte que l'agent s'était sans doute retiré. Le cabinet était meublé par deux chaises et un fauteuil, placés autour d'un vaste bureau, derrière lequel était appliqué le long du mur un grand casier rempli de cartons verts. Sur le bureau étaient de volumineux dossiers éclairés par une lampe à large abat-jour. ”

“ Il n'y a pour l'installation des casiers de lingerie qu'un type rationnel, c'est celui dans lequel les casiers à clairevoie sont disposés en rangées parallèles, dans le champ de la pièce, de façon que l'air puisse circuler autour des casiers, de chaque côté, au-dessous et au-dessus de chaque case : un simple grillage séparant les cases, les unes des autres, à droite et à gauche. ”

“ Autres corps de garde
établis dans un intérêt militaire.
Même ameublement que ci-dessus, sauf la boite aux lettres. En plus, dans les postes d'officiers, 1 table et portemanteaux.
Service du genie.
(1)
Bureaux de compagnie, escadron. ou batterie.
1 table à tiroir fermant à clef (A) .
Masse de
casernement.
3 chaises (A) .
1 casier à registres de 1 mètre de long.
1 râtelier d'armes.
1 forge.
Service du genie. ”

“ Dans d'immenses casiers, dont les légères charpentes de 8 mètres de haut sur 1 de largeur divisent en une multitude de ruelles, parallèles et transversales, cet immense emplacement, reposent, sous une lumière crépusculaire, en attendant de voir le grand jour du hall de vente, cent mille volumes, brochés ou reliés. Ce sont les celliers de l'esprit humain, où, à l'inverse de ceux du vin, les propriétaires n'aiment guère à voir trop longtemps séjourner les produits, qui ne gagnent point à vieillir. ”

“ A chacun correspond en quelque sorte une case, une division de l'immense hall. Toutes ces divisions sont semblables: une série de hauts casiers à parois de verre où les lettres, d'abord, au cours d'un premier tri à l'arrivée, classées par rayons, sont classées maintenant par quartiers comprenant chacun un certain nombre de rues et desservis chacun par quatre brigades de facteurs de lettres et trois de facteurs d'imprimés. Chaque facteur prend, dans les casiers de verre étiquetés, son lot de lettres qu'il classe à son tour sur une table, par rues, suivant son itinéraire. ”

“ Les BUREAUX A CYLINDRE, ordinairement riches et coùlX, diffèrent uniquement des bureaux, ordinaires, par ie espèce particulière de casier, ou serre-papiers, qui est juté à la table. Ce casier, semblable aux auties casiers, lis plus large, a de chaque côté, pour appendice, une iiche d'abord aussi haute que lui, mais qui vient s'aîsser par-devant en quart de cercle qui finit piw. du ri antérieur de la table. La base de ce quart de cercle
tient la moitié des côtés du bureau, les côtés du tenant l'autre moitié. ”

“ Oui ; tout de suite... La police doit venir d’ici quelques minutes... Mais non, mais non, ne t’effare pas... Tu as le temps. Seulement, fais ce que je te dis. Ta valise est toujours prête ?... Parfait. Et l’un des casiers est resté vide, comme je te l’ai dit ? Parfait. Eh bien, va dans ma chambre, mets-toi face à la cheminée. De la main gauche, appuie sur la petite rosace sculptée qui orne la plaque de marbre, sur le devant, au milieu ; et de la main droite, sur le dessus de la cheminée. Tu trouveras là comme un tiroir, et dans ce tiroir, deux cassettes. Fais attention. ”

“ Objet des casiers judiciaires. — L'objet principal des casiers est d'éclairer la justice sur les antécédents des individus traduits devant elle, mais ce n'est pas leur seule utilité : constater la situation morale et judiciaire de chaque citoyen appelé à remplir les fonctions de juré ou à exercer ses droits d'électeur, permettre de vérifier si les hommes qui se présentent comme remplaçants
(1) Les casiers judiciaires commencèrent à fonctionner le 1er janvier 1851. ”

“ Il suffit, pour l'installation des registres, de casiers qu'on établira avec le plus d'économie possible dans les endroits du bureau qui offrent quelque place avantageuse. Comme nous le montrions dans la description des meubles à fiches pour les catalogues, la partie intérieure est la place tout indiquée pour y loger les registres.
Les ouvrages réservés, soit par leur rareté ou la richesse de leurs
reliures, peuvent être placés dans des armoires vitrées ou des vitrines élevées sur pieds, si toutefois l'installation de la bibliothèque le permet 1. ”

“ Il est à remarquer que les parquets des lieux de la condamnation transmettent directement les bulletins n° 1 aux lieux de nais-
usage d'un prontuario chronologique ou registre d'arrivée sur lequel il inscrit tous les bulletins qui lui sont adressés pour être classés au casier de son tribunal (art. 14 du règlement, modèle n° 3) . 3° Tous les greffiers doivent tenir un registre spécial sur lequel ils notent les certificats de pénalité ou extraits des casiers judiciaires délivrés par eux. ”