Commercialité

“ En tout cas, dans l'état actuel de la législation, les sociétés par intérêt, sociétés en nom collectif ou en commandite simple, sont toujours considérées, au point de vue de la commercialité, comme de simples individus ; elles ne deviennent commerciales, conformément à l'article 1er du Code de commerce, que par l'exercice professionnel d'actes de commerce. ”

“ Dans le cas de cette seconde proposition, la qualité de la personne est sans influence sur la question de commercialité; on ne considère que la nature de l'acte, et le non commerçant : n'en eût-il fait qu'un seul, il serait, pour cet acte unique de commerce, contraignable par corps.
Faire un acte de commerce, c'est donc à la fois se soumettre, pour le fait particulier, à la juridiction commerciale et à la contrainte par corps. ”

“ A cet effet, nous distinguerons l'entreprise de la société, d'une part, et du fonds de commerce, d'autre part. La forme de la société, avons-nous dit, suffit à la rendre commerciale. Devons-nous en déduire que la société se confond, dans ce cas, avec l'entreprise qu'elle dirige ? Certes non. L'entreprise est avant tout, et essentiellement, une organisation de l'activité qui ne saurait être confondue avec la société, personne morale. ”

“ On peut, au contraire, à notre avis, préciser la notion commerciale de l'entreprise, à condition de ne pas perdre de vue l'élément professionnel dont elle ne doit être que l'expression. L'entreprise, au sens économique du mot, est un critère bien trop général; en voulant y chercher les caractères distinctifs de l'entreprise commerciale, nous commettrions les mêmes erreurs que les auteurs qui veulent définir les actes de commerce par les idées de spéculation ou de circulation. ”

“ La commercialité part de l'acte, frappe la personne, puis, en vertu d'un choc en retour, retombe sur les actes afin d'en saisir un plus grand nombre.
C'est la théorie dite de l'accessoire. Elle est d'autant plus intéressante à connaître que ces actes secondaires relèveront du droit commercial à divers points de vue : quant à la compétence des tribunaux et quant à la preuve, — le non-paiement de ces obligations justifiera la mise en faillite du débiteur. ”

“ Cette énumération comprend les opérations courantes, qui, au début du XIXe siècle, passaient pour être commerciales par nature. Il semble que ce soit surtout l'achat pour revendre qui ait été, dans l'esprit du législateur, l'expression du critère de la commer-cialité. Sans doute, une telle conception était-elle fort
exacte. ”

“ L'entreprise est en voie de disparition, l'organisation commerciale s'effritant peu à peu. Au contraire, le fonds de commerce reste un élément actif, peut être intact, et destiné à être réalisé.
III. — ENTREPRISE ET ACHAT POUR REVENDRE
Nous n'avons pas cessé, jusqu'à présent, d'opposer
ces deux notions. Sans être des antagonistes irréductibles, elles correspondent certainement à des points de vue très différents. L'entreprise vise avant tout l'activité, l'exercice de la profession ; la notion d'achat pour revendre s'en tient à l'acte et aux circonstances psychologiques qui l'entourent. ”

“ Les sociétés qui ont pour objet principal l'exploitation d'eaux minérales restent des sociétés civiles, même si elles adoptent la forme de l'anonymat, c'est-à-dire qu'elles échappent comme un simple exploitant aux conséquences de la commercialité. ”

“ Faciliter le travail à tous les membres de l' État , afin d' exciter la plus grande concurrence dans la vente , d' où résultera nécessairement la plus grande perfection dans la fabrication , et le prix le plus avantageux pour l' acheteur . ”

“ L'expression commerçant, dont nous nous sommes servi, est l'expression légale, celle que la loi emploie pour désigner tous ceux qui exercent la profession commerciale, sans distinguer la nature et l'importance du commerce ou de l'industrie à laquelle ils se livrent. Les commissionnaires, les banquiers, les courtiers, les armateurs, les manufacturiers sont des commerçants, tout aussi bien que les marchands proprement dits, ceux qui vendent et achètent des marchandises pour leur compte. ”

“ Cette hérésie était permise à ceux qui, dans le siècle dernier, confondaient le commerce avec l’échange, et qui, de plus, attribuaient au mot production un sens qu’il ne peut avoir ; elle ne l’est plus depuis que le commerce et la production ont été exactement définis. Il est évident que l’industrie qui transporte les marchandises, qui les met à la portée des consommateurs, qui les distribue, ajoute à la valeur de ces marchandises, et qu’elle est par conséquent productive. ”

“ Dans le sens de nos Codes, le mot commerce comprend à peu près ce qu'on entend par industrie commerciale et par industrie manufacturière dans la langue économique. Aussi peut-on dire d'une façon générale qu'au point de vue de nos lois, le commerce est l'ensemble des opérations ayant pour but de réaliser des bénéfices en spéculant sur la transformation des matières premières, sur leur transport ou sur leur échange. ”

“ Toute industrie supposant l'acquisition de matières premières, brutes ou ayant déjà subi une préparation, qu'elle transforme en de nouveaux produits à revendre, fait nécessairement acte commercial, d'après la définition du Code. ”

“ Que les services productifs que peuvent rendre une industrie, un capital, un fonds de terre, sont le premier revenu de nos fonds, et que la production n’est qu’un premier échange où nous donnons nos services productifs pour recevoir des produits. ”

“ Un produit quelconque a nécessité un. capital quelconque. Tout capital employé exige, comme tout travail, la rémunération de son utilité. Tout produit livré par le producteur de la matière première, c'est-à-dire l'agriculteur ou fabricant, par le fabricant à l'industriel ou au marchand et parle marchand où l'industriel au consommateur, représente donc un capital réel, indépendamment du bénéfice de la main-d'oeuvre et de la vente. ”

“ L'activité progressive- de l'industrie, l'extrême facilité des communications, la concurrence, fille de la liberté, la fabrication à meilleur marché, et une infinité d'autres circonstances nées des temps et des choses, ont, en général, contribué à restreindre les profits du commerce, et le commerce, à son tour, a cherché les moyens de remplacer ces facteurs ou préposés aux moindres frais que possible. ”

“ D’autre part, dans les grandes villes, l’affluence considérable des acheteurs procure’ tout naturellement au commerce des facilités pour la vente sur une large échelle et à bon marché, qui est la raison de la création de ces sociétés. ”

“ Objet du commerce. — Le commerce consiste dans les diverses négociations qui ont pour but d'opérer et de faciliter les échanges des produits de la nature et de l'industrie, à l'effet d'en tirer quelque profit. Le commerce a pour objet les denrées et les marchandises; on entend par denrées les produits destinés à la consommation de l'homme ou des animaux, tels que le vin, les vêlements, etc. ; par marchandises, toute chose, autre que les immeubles, les maisons ou les terres, qui peut être vendue ou louée. ”

“ L’étude de l’Économie commerciale et manufacturière est encore propre à éclairer les fabricants et le commerce dans leurs rivalités réciproques, aussi bien que dans leurs rapports avec l’administration. Elle est propre à faciliter la tâche de l’administration elle-même, qui balancera plus aisément des intérêts plus éclairés. ”

“ Tandis que l'industrie transforme les matières premières en richesses, le commerce déplace les matières premières et les produits fabriqués ou les détaille pour les mettre à la disposition du consommateur. ”

“ Aux yeux de l'économiste, le rôle du commerce est de faire circuler les biens, de rapprocher les produits (naturels ou manufacturés) du consommateur, qui les consomme définitivement ou les emploie à une nouvelle production. ”

“ Tout simplement au moyen de la dépense habituelle et ordinaire de chacun, et à l'aide des transactions qui constituent le commerce, l'industrie, l'échange entre le travail et le capital, entre l'argent et la marchandise.
La société l'Avenir s'adressera à tous les consommateurs, et à tous les producteurs, commerçants ou industriels. ”

“ Tous ceux qui, sans avoir fait subir une transformation à un produit, le revendent tel qu’ils l’ont acheté, mais dans un lieu et dans un état qui rendent le produit plus accessible au consommateur, sont des entrepreneurs d’industrie commerciale, ou des commerçants. ”

“ Si l’industrie commerciale peut la donner à meilleur marché que les manufactures, et si le gouvernement force à la produire par les manufactures, il force dès lors à préférer une manière plus dispendieuse. ”

“ La loi ne répute pas seulement actes de commerce, ceux qui sont tels par leur nature, comme l'achat pour revendre, les entreprises de manufacture et de transport, mais encore tous les actes qui sont faits par un commerçant, dans -l'intérêt de son commerce. ”

“ Avec de la finesse et de la décision, l’habileté commerciale comporte une profonde connaissance du marché et de la force des rivaux, une longue prévoyance et, de plus en plus, dans les grandes entreprises, la pratique des ententes. ”

“ Si les conducteurs d’une entreprise d’agriculture, de manufacture, ou de commerce, savaient créer des produits qui pussent convenir à leurs consommateurs, s’ils savaient les établir à un prix qui en facilitât la consommation, si les consommateurs étaient assez industrieux pour offrir de leur côté des objets d’échange, cet encombrement cesserait, et se résoudrait en moyens de prospérité. ”

“ Repoussés des corporations ouvrières, ayant d'ailleurs peu de goût pour les travaux manuels, tous s'étaient adonnés à la pratique du trafic mercantile; le plus grand nombre s'occupait de la vente au détail ”

“ Même pratiquement, il y a des marchés où les ventes et achats se font à la criée par l’intermédiaire d’agents tels qu’agents de change, courtiers de commerce, et ces marchés sont précisément les mieux organisés sous le rapport de la concurrence. ”

“ En quoi consiste une entreprise commerciale quelconque, telle que l’établissement d’un magasin de nouveautés ou d’épicerie ? Elle consiste purement et simplement à acheter d’une part pour revendre de l’autre. ”

“ Ainsi, ils peuvent faire les achats nécessaires aux besoins de la société, louer les bâtiments qui sont utiles au commerce conmun, ainsi que les ouvriers qui doivent travailler pour le compte de la société, charger les commissionnaires de vendre, traiter avec le voiturier pour le transport des marchandises, faire les opérations de change, escompter les valeurs, les négocier, vendre les choses de nature à être vendues , etc. ”

“ Le commerce offre des affaires où l'association du capital et de l'industrie est indispensable , des entreprises qui exigent des capitaux qu'on trouverait difficilement dans quelques mains. C'est une fabrique à faire valoir, une manufacture à créer, une invention à exploiter. ”

“ Par la même raison, nous devons croire que l’industrie est plus perfectionnée quand le commerce en gros, le commerce en détail, le commerce avec l’intérieur, le commerce maritime, etc., sont l’objet d’autant de professions différentes. ”

“ Ainsi en établissant ces bazars ou magasins, le producteur enverrait la matière première dans les bureaux de l'État, il la marquerait en chiffrés Connus de son prix de vente, l'État lui ferait sur ses marchandises des avances, comme il sera dit plus loin, le producteur et le consommateur se trouveront en présence ; le consommateur achètera à meilleur compte et le bénéfice retournera en entier au producteur;
Les ouvriers pourront y trouver les objets dont ils ont besoin , car remarquons une chose, tous les produits sortent du sol, et l'ouvrier les met en oeuvre. ”

“ Faire le commerce c'est acheter au meilleur marché possible afin de vendre le plus cher possible : opposition d'intérêts entre commerçant et fabricant d'une part, et entre commerçant et client de l'autre. ”

“ Le but général des dispositions que nous venons de parcourir sur les négociations relatives aux marchandises déposées dans les magasins généraux est de rendre disponible et de mobiliser la marchandise, de manière que celui à qui elle appartient puisse toujours, et sans difficulté, se procurer le capital que cette marchandise représente, pour faire honneur à ses engagements et employer ses fonds aux besoins de son commerce. ”

“ Or, en temps de révolution, les produits de la. propriété, malgré tous ses priviléges, sont souvent stériles. Depuis Février, les objets de première nécessité, les fruits de la terre, sont tombés à des prix relativement fabuleux ; les loyers, à Paris et dans les grands centres de population surtout, ne se payent qu' exceptionnellement; le commerce est nul ou à peu près ; la grande industrie est frappée de mort; les expéditions lointaines sont nulles ; les valeurs de l'Etat sont dépréciées ; le capital de tout le monde est entamé, anéanti ”

“ Peu importe le nombre des différentes industries qui concourent aux transformations successives qu'un même produit réclame avant d'être livré au consommateur; chaque industriel entre les mains duquel le produit passe fait acte de commerce. ”

“ Il en est autrement de la société, qui peut être formée pour des opérations d'achat et de vente, pour des opérations de louage de choses, de services et d'industrie, pour l'exercice d'une profession, en un mot, qui peut se prêter à tous les genres d'opérations et d'entreprises. ”

“ L’échange des produits les uns contre les autres, dans une nation, prend une variété infinie de formes. Nous venons de rendre compte des ventes et achats, escomptes de marchandises et de lettres de change, auxquelles pourvoit la Société. ”

“ Ainsi les institutions créées par la coutume commerciale sont les véritables précédens de la société industrielle. Les commerçans du moyen âge sont ses aïeux; ils ont jeté les fondemens ; et les efforts des commerçans modernes n'ont fait que continuer et suivre l'œuvre déjà commencée. ”

“ En effet, ces deux industries se fondent essentiellement sur la circulation des richesses : celle-ci est l'objet immédiat du commerce ; pour l'industrie manufacturière, si ce n'est pas son objet immédiat, c'est la condition essentielle de son exercice ”