Courtisanerie

“ Sur le point de reconnaître l'étonnante adresse du prince qui est notre hôte, je me sens envahi par une appréhension facile à comprendre. On ne manquera pas de voir dans la scrupuleuse affirmation d'un fait tout naturel un acte de courtisanerie ou l'effet d'une galanterie d'amphytrion.
Cependant les quatre cent vingt-deux pièces
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“ La liberté, rendue aux courtiers de marchandises par la loi de 1866, leur donne le droit de faire tout ce que bon leur semble, et d'ajouter à leurs opérations de courtage toutes les opérations qui leur conviennent. ”

“ Ceux qui se livraient au courtage étaient ordinairement des marchands reçus maîtres dans les communautés auxquelles appartenaient les marchandises, et qui n'avaient pas le moyen de faire le commerce pour leur propre compte. Les courtiers des manufacturiers et artisans étaient aussi de pauvres ouvriers qui ne pouvaient se procurer des métiers pour fabriquer, et qui trouvaient dans le courtage une ressource pour les besoins de leur famille. ”

“ Dès lors, pourquoi invoquer, contre l'institution des courtiers, la liberté et l'indépendance du commerce, puisque cette institution n'a été créée que pour le plus grand avantage des négociants? Qu'arriverait-il si un individu quelconque pouvait s'ingérer dans la profession de courtier? ”

“ C’étaient des hommes du grand monde, de beaux noms ; il est comme cela de ces courtiers dont les aïeux illustres ont gouverné des provinces et gagné des batailles.
Et si vous saviez quels courtiers cela fait ! un courtier pareil vaut dix agents de l’espèce ordinaire !
Ils croissent en pleine terre, dans les deux nobles faubourgs ; leurs écus sont à la salle des croisades ; ils n’ont pas la poitrine assez large pour les décorations gagnées par leurs mérites. ”

“ Le courtage dans le commerce terrestre se limite aux achats ou ventes de marchandises. Car le personnage, dénommé courtier dans les assurances terrestres et sur la vie, qui use de sollicitations auprès de la clientèle d'une place pour l'inviter à conclure, ou à renouveler des polices, est plus fréquemment l'agent subalterne d'une compagnie déterminée qu'un courtier proprement dit. ”

“ Les courtiers sont ceux qui s'occupent de la vente des marchandises, ou de quelques transactions accessoires l.
Les agents de change et courtiers sont nommés par l'Empereur. Les qualités de moralité et de capacité qu'exigent leurs fonctions d'intermédiaires, justifient cette nomination par la puissance publique. Nul ne doit être admis comme candidat, s'il ne jouit des droits de citoyen français; s'il a fait faillite, suspendu ses paiements, fait cession de biens, sans avoir été réhabilité ”

“ Art. 2. Les courtiers ainsi établis pourront exercer le courtage et remplir toutes les fonctions qui en dépendent dans ladite ville de Marseille, pour raison des assurances, nolissement, remises d'argent, des lettres de change, billets à ordre ou autres papiers de commerce, des ventes et achats de marchandises, navires , biens meubles et immeubles. ”

“ Les courtiers de marchandises, dont l’existence est antérieure, durent, par un accroissement naturel d’attributions, étendre au change leurs services, et le cumul des deux fonctions subsista jusqu’aux derniers jours du dix-huitième siècle.
3. Du reste, pendant longtemps, le courtage demeura libre. Quiconque, par ses relations, son intelligence des affaires, son activité, sa prud’homie sut se créer une clientèle parmi les négociants, put se dire courtier, tant de change et deniers que de draps, de soie, laines, toiles, etc. (telle était la qualification d’usage) , et en exercer l’industrie. ”

“ Art. 32. Les courtiers nommés par l'Empereur, et qui ont justifié du versement de leur cautionnement et de leur prestation de serment, sont reçus par la chambre syndicale, et inscrits sur le tableau général des membres de la Compagnie. ”

“ Dès lors, l'histoire des courtiers de change et de marchandises est celle de tous les officiers. Les créations, excellent moyen pour la royauté de rétablir l'ordre dans ses finances épuisées, se multiplient outre mesure, et la vénalité va toujours en croissant jusqu'au moment où l'Assemblée Constituante proclame le libre exercice de cette profession. ”

“ Dans chaque ville où il existe une Bourse de commerce, le cours des marchandises sera constaté par les courtiers inscrits , réunis, s'il y a lieu, à un certain nombre de courtiers non inscrits et de négociants de la place, dans la forme qui sera prescrite par un règlement d'administration publique. ”

“ En dehors des opérations dont ces courtiers ont le monopole, le courtage a toujours été libre ; ainsi, toute personne a toujours pu s'entremettre comme courtier dans les' assurances sur la vie et contre l'incendie. Une loi du 18 juillet 1866 a réalisé une importante innovation en admettant la liberté du courtage des marchandises. Il y a ainsi des courtiers jouissant d'un privilège et ayant la qualité d'officiers ministériels comme les agents de change, puis des courtiers libres. ”

“ Rien n'est peut-être aussi délicat dans le commerce que l'usage des courtiers ; plusieurs grandes places de commerce s'en passent, et s'en trouvent bien.
L'emploi de courtier est d'une très grande commodité ”

“ COURTAGE. s. m. profession de celui qui s’entremet de faire vendre, acheter, échanger des marchandises, ou de faire prêter de l’argent. Ars proxenetica. Voyez Courtier.
Ce mot vient de courre ou courir, parce que le courtage se fait par plusieurs allées & venues.
Courtage signifie aussi le droit, le salaire qu’on donne à ceux qui exercent le courtage. Jus proxenetorum, ou proxeneticum. Les Marchands donnent un quart pour cent à ceux qui leur négotient leurs lettres sur la place. ”

“ Les courtiers établis dans une ville où siège un tribunal de commerce, ont aussi qualité pour procéder dans toute localité dépendant du ressort de ce tribunal, où il n'existe pas de courtiers, à la vente volontaire aux enchères en gros, de certaines marchandises comprises dans un tableau déterminé. ”

“ Courtiers de marchandises. —Le Code de commerce avait consacré le monopole de quatre catégories de courtiers : en premier lieu, des courtiers de marchandises. La loi du 13 juillet 1866 a supprimé le privilège de ces derniers : tout le monde peut en exercer la profession, tandis que les autres catégories de courtiers continuent de jouir d'un monopole et conservent le caractère d'officiers publics. Mais certaines prérogatives sont demeurées attachées aux courtiers inscrits sur la liste dressée par le tribunal de commerce. ”

“ Nous dirons les cas d'application de cet article, lorsque nous examinerons les obligations des courtiers assermentés, et les sanctions auxquelles s'exposent ceux qui ne les observent pas.
416. —Le produit des ventes est, en vertu d'un usage constant, touché par le courtier, puis remis par lui aux vendeurs ; si des oppositions sont formées sur ces sommes, le courtier n'est pas tenu de les garder par-devers lui ; il peut les verser à la caisse des dépôts et consignations. ”

“ Dans les lieux où il n'y aura point de courtiers de commerce, les commissaires-priseurs, les notaires, les huissiers et greffiers de justice de paix feront les ventes ci-dessus, selon les droits qui leur sont respectivement attribués par les lois et règlements. ”

“ On disoit autrefois Couratier, qui s’entremet pour faire faire des ventes, des prêts d’argent. Proxeneta, proxenetrix. Il y a des Courtiers établis en titre d’office, pour négocier les prêts qui se font sur la place du Change, qu’on nomme Agens, procuratores. Voyez Agents.
Les Courtiers de chevaux de la marchandise par eau, sont des Officiers de ville établis pour la navigation, qui ont soin de visiter les chevaux pour le montage des coches & des bateaux, de biller les cordes, & d’obliger les Voituriers à réparer ou dépecer les bateaux qui ne seront pas en état de faire voyage. ”

“ Les marchandises désignées au tableau annexé au présent décret sont celles que les courtiers de commerce, à Paris, peuvent vendre à la Bourse et aux enchères , après l'autorisation du tribunal de commerce, donnée sur requête.
Art. 2. Dans les autres villes de notre Empire, les tribunaux et les chambres de commerce dresseront un état des marchandises dont il pourrait être nécessaire, dans certaines circonstances, d'autoriser la vente à la Bourse et aux enchères, par le ministère des courtiers de commerce, et le soumettront à l'approbation de notre ministre des manufactures et du commerce. ”

“ Les réunions ci-dessus mentionnées auront lieu en présence du commissaire de police, qui portera sur un registre le cours arrêté par les agents de change et les courtiers de commerce , chacun pour ce qui le concerne.
Art. 18. Il est expressément défendu à tous individus de se réunir dans les rues, dans les jardins publics , cafés et autres lieux, pour y faire des négociations publiques de banque, de finance et de commerce. ”

“ Ce qu'un courtier fait pour procurer la négociation d'une marchandise, d'une assurance, etc., l'agent de change le fera pour procurer la négociation d'une action de canaux, d'une inscription de rente, d'une lettre de change ou de tout autre papier privé commerçable. ”

“ On coudoie tous les jours le courtier d'agent de change, le clerc de notaire, le clerc d'avoué, le surnuméraire de la Ville, autant d'Othellos de pacotille, qui se morfondent dans une attente quotidienne et finissent par s'estimer les uns les autres, à force de faire le pied de grue, ensemble, à la porte du grand bazar. ”

“ DÉCRET qui réunit dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale, les courtiers d'assurances , les courtiers interprètes et conducteurs de navires et les agents de change autres que ceux institués près des Bourses départementales pourvues d'un parquet.
Art. 1. Les courtiers d'assurances, les courtiers interprètes et conducteurs de navires et les agents de change autres que ceux institués près des Bourses départementales pourvues d'un parquet, sont réunis , dans chaque place, sous la juridiction d'une seule chambre syndicale. ”

“ Ainsi que nous l'avons déjà dit (n° 366) , les courtiers assermentés n'ont pas, le plus souvent, le caractère d'officiers publics ; quand ils se livrent notamment aux opérations de courtage qui constituent leurs occupations principales, ils sont de simples commerçants. Mais lorsqu'ils procèdent aux ventes publiques ils sont revêtus momentanément d'un caractère public et exercent leurs attributions comme les exerceraient de véritables officiers publics. C'est un privilège qui leur est réservé. ”

“ Les courtiers font le courtage de change et de marchadises à l'exclusion de tous autres; ils peuvent se charger de la négociation de vente et d'achat de propriétés, de prêts hypothécaires, mais concurremment avec toutes autres personnes. ”

“ La mission essentielle du courtier est en effet de
faire les démarches nécessaires pour mettre une certaine personne en rapport avec une autre personne, pour un certain contrat.
BOURSES DE COMMERCE, AGENTS DE CHANGE ET COURTIERS 183
Ainsi à celui qui veut vendre, le courtier cherche un acheteur ; à celui qui veut acheter, un vendeur. Telle est la fonction des courtiers en marchandises.
A celui qui veut louer un emplacement sur un navire pour le transport des marchandises, le courtier cherche un armateur. ”

“ Toutes les justices seigneuriales, disent les cahiers, sont infestées d’une foule d’huissiers de toute espèce, sergents seigneuriaux, huissiers à cheval, huissiers à verge, gardes de la prévôté des monnaies, gardes de la connétablie. ”

“ Art. 9. Les commissions d'agents de change ou courtiers seront présentées et enregistrées au tribunal de commerce, qui recevra de l'agent de change ou courtier la promesse de fidélité à la Constitution. ”

“ Art. 1. Les ventes publiques de marchandises à l'enchère , faites par le ministère des courtiers , pourront avoir lieu au domicile du vendeur, ou en tout autre lieu convenable, dans les lieux où il n'y aura pas de local affecté à la Bourse et fréquenté par les commerçants. ”

“ Aucun individu en état de faillite , ayant fait abandon de biens ou atermoiement sans s'être depuis réhabilité , ou ne jouissant pas des droits de citoyen français, ne pourra être inscrit sur la liste dont il vient d'être parlé. Tout courtier inscrit sera tenu de prêter, devant le tribunal de commerce, dans la huitaine de son inscription, le serment de remplir avec honneur et probité les devoirs de sa profession. ”

“ Art. 8. Et si les maîtres de navires ou les négociants à qui ils seront adressés exigent que les courtiers prennent le poids des marchandises dans les bureaux , qu'ils fassent des recensements dans les magasins pour en dresser des états ainsi que les décomptes des armements, qu'ils dressent les comptes des avaries, grosses ou autres opérations de cette nature, il leur sera dû une rétribution à part pour lesdites peines extraordinaires, ainsi qu'il sera convenu entre lesdits maîtres et courtiers ”

“ Après avoir établi les différentes classes de courtiers (C. com. 77) , le législateur (C. com. 78 à 82) détermine avec précision les attributions de chaque espèce. Elles sont indiquées par leur dénomination, qui est relative à la branche de commerce pour laquelle on emploie les courtiers. Elles sont déterminées de manière que le même individu ne peut les cumuler ni les exercer en même temps. ”