Registre paroisse

“ Une même personne physique peut également et en même temps appartenir, sous le rapport civil, à une commune et au département dont cette commune fait partie, et, sous le rapport religieux, à une paroisse et au diocèse dont cette paroisse dépend ; tandis qu'au contraire, la même personne physique ne peut appartenir en même temps et au même titre à plusieurs familles, à plusieurs communes, à plusieurs paroisses, à plusieurs diocèses, à plusieurs communions religieuses. ”

“ L'annexe a les rapports suivants avec la paroisse : 1° au moment de son érection, elle n'a pas droit à réclamer les biens, qui lui auraient autrefois appartenu ; 2° elle n'a pas de fabrique, mais les biens, si elle en possède, sont administrés par quelques habitants que l'évêque désigne (Circulaire du 11 mars 1809) ; 3° elle est obligée, comme toutes les autres parties de la paroisse, aux frais du culte de l'église paroissiale; 4° on peut lui faire des donations, mais elle ne peut les recevoir elle-même; c'est au curé ou au trésorier de l'église paroissiale à les accepter. ”

“ Il serait bien à propos que les habitants des campagnes fussent paroissiens de la paroisse dont l'église est la plus proche d'eux; c'est un véritable abus que des paroissiens n'aillent à leurs églises qu'une fois ou deux par an. On en voit de tous côtés qui ne sont point éloignés d'une autre église, et qui le sont de plus d'une demi-lieue de la leur. ”

“ Le mariage est un sacrement, eL il n'y a de sacrement que quand les époux contractent devant le curé de l'une des parties et au moins deux témoins.
Registres de la paroisse. — Les registres de la paroisse se nommaient registres de catholicité et étaient tous tenus par le curé. A la Révolution ces registres durent être livrés aux mairies et ils sont demeurés dans leurs Archives.
La mairie de Saint-Contest possède quinze de ces registres antérieurs à la Révolution, de 1587 à 1792. Ce sont des registres de baptêmes, mariages et sépultures faits dans la paroisse. ”

“ Si cette église à laquelle se fait la réunion , est vacante, ou si le service paroissial des églises supprimées est tranféré dans une église qui n'avait point le titre de paroisse, dans ces deux cas, le curé de la paroisse nouvellement formée et circonscrite sera élu par le district dans les formes établies par les décrets sur la constitution civile du clergé; mais les électeurs ne pourront choisir, pour cette fois, que l'un des curés des églises supprimées ou transférées; les autres n'auront que la faculté d'être ses vicaires. ”

“ La municipalité locale, dont les limites se confondent souvent avec celles de la paroisse, est créée par le lieutenant-gouverneur en conseil, avec le consentement de la majorité des francs-tenanciers et d’après un rapport qui lui est présenté par des commissaires nommés par l’État.
La paroisse est une fraction du « diocèse catholique » dont le territoire est délimité par l’autorité ecclésiastique, avec « confirmation par l’autorité civile », et dont les habitants sont administrés par un curé quant au « spirituel », et au « temporel » par une fabrique, pour les fins du culte. ”

“ La commune et la paroisse ont des lois et une organisation spéciales : « La commune et la paroisse, disait Portalis, sont deux espèces distinctes d'associations particulières ou d'individus collectifs. La commune se compose de l'universalité des habitants formant un corps reconnu par la loi : la paroisse n'est que la réunion des fidèles sous un même pasteur ; elle est dans la commune, et elle n'est pas la commune (1) . »
De même que la commune a son conseil municipal, son maire et ses adjoints, la paroisse a son conseil de fabrique, ses marguilliers et son trésorier. ”

“ Les paroisses sont une institution ecclésiastique; elles doivent, dès lors, être régies, comme les autres institutions de même origine, par le droit ecclésiastique. De plus leur existence est reconnue par la loi civile; et cette reconnaissance emporte, pour elles, celle dé leur capacité civile, qui consiste dans le droit qu'elles ont de pos.
séder, de contracter et d'exercer, au sujet de leurs biens, tous les actes de la vie civile. (Loi du 18 germinal an x, art. 60; loi du 2 janvier 1817, art. 1 et 2.) La paroisse, dit M. Vivien, a son existence distincte, ses établissements, ses ministres. ”

“ Les droits des paroisses sont que les fideles doivent y assister aux offices & instructions ; que pendant la grande messe paroissiale on ne doit point célebrer de messes particulieres ; que chacun doit rendre le pain béni à son tour, s’acquitter du devoir paschal dans sa paroisse ”

“ Il est avantageux aux oratoires des confréries et aux chapelles d'avoir chacun une administration distincte de celle de la paroisse. Les membres des confréries et les procureurs des chapelles'ont en général plus de zèle pour l'entretien de leurs églises respectives que ne peuvent en avoir les fabriciens déjà chargés du soin de l'église paroissiale; et ils savent aussi se procurer des ressources dont les fabriciens seraient privés s'ils devaient tout faire par eux-mêmes. ”

“ Tous autres établissements ecclésiastiques sont supprimés. Enfin, l'art. 76 établit, près de chaque paroisse, une fabrique pour veiller à l'entretien et à la conservation du temple et à l'administration des aumônes.
La loi de germinal constitue donc trois sortes d'établissements ecclésiastiques : les chapitres cathédraux, les séminaires, les fabriques. Elle abolit tous les autres. Elle crée, en même temps, deux circonscriptions territoriales : le diocèse, qui, dans l'organisation religieuse, doit correspondre au département, la paroisse, qui représente la commune. ”

“ La messe de paroisse a toujours été regardée comme si avantageuse et si nécessaire aux peuples que, dans tous les établissements de confréries, de chapelles, et surtout de monastères, on a toujours exigé que les droits de la paroisse n'en souffrent point, et que les exercices publics de piété ne s'y fassent jamais pendant le temps du prône et de la messe paroissiale. ”

“ Nous n'avons pas à traiter ici des fondations de ce genre; nous parlerons plus loin des titres ecclésiastiques et des fabriques; mais les droits des paroisses sur leurs églises, presbytères et cimetières sont devenus de nos jours l'objet de tant de controverses que nous ne pouvons nous dispenser d'en faire ici l'objet d'un examen particulier.
Toute paroisse doit avoir son église, son cimetière et son presbytère. Ces trois établissements font essentiellement partie de sa dotation, et sont considérés comme des dépendances nécessaires de toute paroisse. ”

“ Dans sa séance du 2 août 1791, le District constate « que la délimitation des paroisses créant des difficultés et des rivalités, il faut une nouvelle démarcation. Les habitants pourront s'assembler pour discuter et pétitionner dans leur intérêt. Leur délibération sera envoyée à la municipalité et de celle-ci au District. Un ou deux commissaires seront nommés pour administrer les biens des fabriques et convoquer les habitants de chaque paroisse quand la municipalité l'autorisera » (Archives de la Préfecture) Nous ne voyons pas que ces convocations aient jamais été faites. ”

“ Sous un vocable déterminé sont énumérés, dans un ordre alphabétique unique, les noms des paroisses, abbayes et prieurés, et, imprimés en italique, ceux des communes au fixage desquelles appartiennent les chapelles (ch.) , ermitages (erm.) , écarts divers et lieux dits (1. d.) considérés. L'indication ordo — donnée d'après l'Ordo du diocèse de Saint-Dié — à la suite d'un nom de paroisse, signale que, sous le régime concordataire, ou depuis la loi de séparation des Églises et de l'État (9 décembre 1905) , la paroisse a été créée, ou a changé de vocable. ”

“ Les membres élus sont au nombre de cinq dans les paroisses dont la population est inférieure à 3.000 âmes et de neuf dans les paroisses d'une population supérieure. Tous les fabriciens doivent être catholiques et domiciliés dans la paroisse. Quand il y a lieu de nommer un conseil tout entier, par exemple au cas de création d'une nouvelle fabrique, les conseillers sont choisis par l'évêque et le préfet. ”

“ Nous avons fait remarquer déjà (1) le titre de Maire pris par l'un des témoins à l'acte de donation des terres du prieuré. C'est là, il n'en faut pas douter, une qualification purement honorifique ; nous aurions tort d'y attacher une autre signification, et surtout de vouloir en conclure qu'en 1081, notre paroisse était érigée en commune et dotée d'une municipalité. On se demande d'ailleurs ce que le maire aurait eu à administrer dans une localité où rien n'appartenait à la communauté des habitants. ”

“ Bien que nos paroisses rurales ne fussent pas autrefois organisées en communes, c'est-à-dire qu'elles n'eussent point de magistrats municipaux, les habitants n'en avaient pas moins des intérêts communs à sauvegarder. A certains égards, entre les hommes d'une paroisse, d'un fief, d'un hameau, il s'était formé une véritable communauté reconnue non seulement par chacun des intéressés, mais encore par les étrangers. ”

“ Chaque paroisse s’administre elle-même. Elle possède son Eglise reconnue par l’Etat, desservie par un Recteur et son Administration municipale qui se compose: du Connétable ou Maire, des Centeniers ou Adjoints, des Vingteniers, des Officiers du Bien-Public et des Surveillants. ”

“ Il n'en est pas un seul qui ne suppose que les habitants catholiques de l'empire sont réunis par circonscriptions, afin de pourvoir en commun à leurs besoins religieux. Ces aggrégations existent sous le nom de paroisse en vue d'un intérêt spirituel, de même que les communes existent en vue des intérêts temporels particuliers à chaque localité. Comme les communes, les paroisses forment une société dans le sein de la société générale; comme les communes, elles ont leur individualité et constituent des êtres moraux susceptibles des droits, des obligations et des actes de la vie civile ”

“ Lorsqu'une donation est faite à telle paroisse, il peut être difficile de distinguer si c'est la commune ou la fabrique que le donateur a eu en vue ; dans l'ancien régime en effet, le mot paroisse signifiait commune; des conventions entre le ministère de l'intérieur et les ministres des cultes ont réglé l'interprétation à donner à ces dispositions, lorsque la volonté du testateur ou du donateur n'est pas clairement exprimée. Toute libéralité faite à une paroisse appartient à la fabrique, lorsqu'elle
lorsqu'elle grevée de services religieux, ou qu'elle a pour objet les Intérêts du culte ”

“ Chaque district contient une paroisse et une église. La plupart n’en ont qu’une, et quelques-uns en ont plusieurs. Chaque paroisse a une maison d’assemblée et un ministre entretenu à ses propres dépens. ”

“ Tous ces officiers, n’étant que les mandataires de l’assemblée des contribuables, sont responsables devant elle, et lui doivent des comptes. Telle est l’autonomie de la paroisse anglaise ; mais, pour tous les autres services d’un intérêt plus général, pour la police notamment et pour la grande voirie, la paroisse se fond dans des circonscriptions supérieures, c’est-à-dire soit dans le comté ou dans un district analogue à notre canton et, appelé union de paroisses, soit dans le bourg municipal, suivant que la paroisse est rurale ou urbaine. ”

“ La justification des droits des suppliants n'exige pas de profondes recherches, car c'est une maxime consacrée par nos lois et recueillie par nos meilleurs auteurs que tous les biens situés dans le district d'une paroisse doivent contribuer aux constructions et réparations des églises paroissiales et maisons presbytérales dans quelques communautés et dans quels taillables qu'ils se trouvent d'ailleurs assis. ”

“ Si, dans la suite du temps, il est besoin de multiplier les paroisses à cause du grand nombre des habitants, les dîmes, dans la portion qui sera distraite de l’ancien territoire qui ne compose à présent qu’une seule paroisse, appartiendront entièrement au curé de la nouvelle paroisse qui y sera fondée, avec les oblations et les droits de la dite nouvelle église ”

“ Seigneur de paroisse, est celui dans la haute-justice duquel une église paroissiale se trouve bâtie. Néanmoins dans le comté de Chaumont, ceux qui ont la moyenne justice sur le terrain où est bâtie l’église, se qualifient seigneurs de la paroisse. ”

“ Le 8 mai 1695, les paroissiens s'assemblèrent à l'issue de la messe paroissiale pour élire « un custos capable et suffisant pour servir à l'église et pour enseigner la jeunesse de lad. paroisse, tenant les petites escoles ». ”

“ Sous tous les régimes, la paroisse a une destination principale : elle fournit à plusieurs familles d’une même localité le moyen de pratiquer le culte en commun. L’autorité préposée à cette première circonscription est le ministre, secondé parfois par un vicaire, toujours assisté par un conseil de pères de famille [89] , comprenant des dignitaires élus ou désignés par la Coutume. Ce dernier cas est fréquent sous les régimes de liberté religieuse, où chaque paroisse doit subvenir directement aux frais de son culte. ”

“ La commune et la paroisse furent deux noms d'une même famille sous la tutelle du seigneur maître des terres et du prêtre directeur des consciences.
Celle institution première entrait si naturellement dans les idées et servait si puissamment les intérêts des populations qu'elle persista dans nos campagnes jusqu'à la Révolution, c'est-à-dire pendant treize siècles. ”

“ Du reste, la paroisse a ses droits, comme la commune a les siens. La science de l'administration consiste à les si bien ménager, qu'ils puissent se mouvoir dans leur sphère d'activité respective, sans se contrarier mutuellement. Et qu'on ne dise pas, pour justifier le contraire de ce procédé, que la paroisse est à la commune ce que le particulier est au général. ”